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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 184 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-1552 CASINOS. MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS DES STATIONS BALNEAIRES THERMALES ET CLIMATIQUES. — — — CIRC (Légifrance) 8915
L-CIRC-1554 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. — — — CIRC (Légifrance) 9122
L-CIRC-1547 CIRCULAIRE N° 2000/DEF/DPMAA/2/ADM relative aux demandes de changement d'armée, formulées par les sous-officiers de carrière du personnel non navigant de l'armée de l'air ; aux demandes d'engagement pour servir dans une autre armée, formulées par les militaires (non officiers) de l'armée de l'air, servant en vertu d'un contrat. — — — CIRC (Légifrance) 7845
L-CIRC-1510 INSTRUCTION N° 7/DEF/EMAT/BSI/BPS relative à la participation de l'armée de terre aux dépenses d'entretien des routes. — — — CIRC (Légifrance) 15415
L-CIRC-1460 MISE A JOUR DES NOMENCLATURES BUDGETAIRES ET COMPTABLES APPLICABLES AUX COMMUNES, AUX DEPARTEMENTS, AUX REGIONS ET AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS. — — — CIRC (Légifrance) 24120
L-CIRC-1479 Utilisation des fontaines réfrigérantes — — — CIRC (Légifrance) 6512
L-CIRC-1446 Circulaire du 23 décembre 1986 relative aux conditions d'utilisation des canalisations de distribution d'eau pour la mise à la terre des installations électriques dans les immeubles existants — — — CIRC (Légifrance) 20012
L-CIRC-1449 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. REFORME DES PROCEDURES DE REPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE POLICE. NOUVEAUX DISPOSITIFS INSTITUES PAR LA LOI NO 85-1407 DU 30 DECEMBRE 1985 RELATIVE A LA PROCEDURE PENALE ET AU DROIT PENAL. — — — CIRC (Légifrance) 22273
L-CIRC-1467 Circulaire DRT n° 1986/16 du 23 décembre 1986 sur l'application des dispositions de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 concernant l'obligation annuelle de négocier dans les entreprises — — — CIRC (Légifrance) 2528
L-CIRC-1447 INSTRUCTION N° 45991 relative à la numérotation des textes officiels. — — — CIRC (Légifrance) 20837
L-CIRC-1441 CIRCULAIRE N° B/2/E/132 du ministre délégué chargé du budget, relative à l'application du décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 modifiant le décret n o 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer. — — — CIRC (Légifrance) 17389
L-CIRC-1443 INSTRUCTION N° 43935/DEF/CM fixant les règles générales de publication des annuaires des officiers d'active. — — — CIRC (Légifrance) 18705
L-CIRC-1457 FINANCEMENT ET GESTION DES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL ET DES CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE — — — CIRC (Légifrance) 23960
L-CIRC-1464 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. OPPOSITION ADMINISTRATIVE. — — — CIRC (Légifrance) 25121
L-CIRC-1477 Déconcentration des autorisations d'absence accordées aux instituteurs pour leurs déplacements à l'étranger à titre personnel. — — — CIRC (Légifrance) 3092
L-CIRC-1490 Déconcentration des autorisations d'absence accordées aux instituteurs pour leurs déplacements à l'étranger à titre personnel. — — — CIRC (Légifrance) 915
L-CIRC-1453 REGLEMENT SANS MANDATEMENT PREALABLE DES TAXES ET REDEVANCES DE TELECOMMUNICATIONS DES COLLECTIVITES LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. — — — CIRC (Légifrance) 23095
L-CIRC-1437 CIRCULAIRE N° 960/DEF/CMa/1 relative au remboursement des prestations accessoires par les titulaires de logements de représentation. — — — CIRC (Légifrance) 11586
L-CIRC-1445 CIRCULAIRE N° 2486/DEF/DAG/AA/2 relative à l'information judiciaire des autorités militaires. — — — CIRC (Légifrance) 19743
L-CIRC-1474 Circulaire n° 86-419 du 25 septembre 1986 : commentaires du titre IV de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement. — — — CIRC (Légifrance) 27506
L-CIRC-1462 COMPTABILITE ECONOMIQUE NATIONALE. INTEGRATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX. — — — CIRC (Légifrance) 24471
L-CIRC-1455 OPPOSITION A LA DELIVRANCE DE PASSEPORT AUX DEBITEURS DU TRESOR. — — — CIRC (Légifrance) 23351
L-CIRC-1452 CONDITIONS D'ADMISSION EN NON-VALEUR DES COTISATIONS, MAJORATIONS ET PENALITES DUES AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES. — — — CIRC (Légifrance) 23043
L-CIRC-1465 GESTION COMMUNE DE LA TRESORERIE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. — — — CIRC (Légifrance) 25217
L-CIRC-1444 INSTRUCTION N° 1750/DEF/DCSSA/PERS/ENS relative à la formation technique des militaires du rang et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre, de la spécialité santé. — — — CIRC (Légifrance) 19170
L-CIRC-1475 Circulaire du 23/07/86 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement — — — CIRC (Légifrance) 28506
L-CIRC-1458 APUREMENT DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX SITUATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT. — — — CIRC (Légifrance) 24001
L-CIRC-1483 CIRCULAIRE du Premier ministre relative à la mise en œuvre de l'article 43 de la loi n o 85-1372 du 23 décembre 1985. Usage du nom du parent qui n'est pas transmis. Dénomination des personnes dans les documents administratifs. — — — CIRC (Légifrance) 7768
L-CIRC-1459 MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'ELOIGNEMENT. — — — CIRC (Légifrance) 24011
L-CIRC-1448 INSTRUCTION N° 20858/DEF/DFR/FM/3 relative aux dispositions à appliquer en matière d'exonération et de remboursement des frais de trousseau et de pension aux élèves et anciens élèves des lycées militaires admis dans ces établissements au titre de l'aide au recrutement des officiers. — — — CIRC (Légifrance) 21081
L-CIRC-1482 CIRCULAIRE N° 1600/DEF/DCSSA/AAF/GF relative à l'exécution du budget du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 7663
L-CIRC-1438 INSTRUCTION N° 4858/DEF/EMAA/3/INS relative aux connaissances et examens qui déterminent l'ouverture du droit à l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères. — — — CIRC (Légifrance) 12493
L-CIRC-1489 Séjours d'activités scientifiques et technologiques, à la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette, de — — — CIRC (Légifrance) 912
L-CIRC-1488 Mise en place des conseils de l'Education nationale, institués dans chaque académie, siégeant en formation — — — CIRC (Légifrance) 911
L-CIRC-1439 INSTRUCTION N° 1215/DEF/EMAA/BAT relative aux écoles et centres d'instruction de l'armée de l'air assurant la formation des personnels des armées étrangères. — — — CIRC (Légifrance) 15092
L-CIRC-1454 PRELEVEMENT DES FRAIS D'OBSEQUES SUR LES ARRERAGES ALLOUES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE OU DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE AINSI QUE SUR LES RETRAITES DU COMBATTANT. — — — CIRC (Légifrance) 23190
L-CIRC-1456 APPLICATION DE L'ARTICLE L.212-2 DU CODE DES COMMUNES. — — — CIRC (Légifrance) 23422
L-CIRC-1484 Lettre ministérielle DSS/PFL/88/461 du 9 mai 1986 relative aux ressources prises en compte pour l'appréciation du droit aux prestations familiales et sociales servies par les organismes débiteurs de prestations familiales — — — CIRC (Légifrance) 7825
L-CIRC-1442 CIRCULAIRE N° 1259/DEF/EMAT/DIV/LOG/SOU/TRT/P relative aux aides à la manutention. — — — CIRC (Légifrance) 17625
L-CIRC-1480 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 2/B/46 (économie, finances, privatisation), CDE/IO/26 (affaires sociales et emploi) et FP/4/1626 (fonction publique et plan) relative à l'indemnisation du chômage des agents non titulaires de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 6650
L-CIRC-1487 Indemnisation des dommages corporels des victimes d'accidents de la circulation (loi no 85-677 du 5 juillet — — — CIRC (Légifrance) 910
L-CIRC-1471 Application du décret modifié du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage — — — CIRC (Légifrance) 26780
L-CIRC-1469 CONTROLE DES CONDITIONS DE RESSOURCES AUXQUELLES EST SUBORDONNEE L'ATTRIBUTION DE CERTAINES PENSIONS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE. — — — CIRC (Légifrance) 25390
L-CIRC-1470 Règles d'exonération des contributions patronales dues aux caisses de l'ENIM en ce qui concerne les propriétaires et copropriétaires embarqués ainsi que des charges de l'article 79 du code du travail maritime — — — CIRC (Légifrance) 26762
L-CIRC-1436 INSTRUCTION N° 702/DEF/DCSSA/OL/ER relative à l'organisation, au fonctionnement et à la comptabilité des ateliers des établissements du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 11576
L-CIRC-1478 INSTRUCTION N°60/EMM/AERO/AG relative aux règles d'inscription des noms sur les monuments à la mémoire du personnel navigant de l'aéronautique navale mort ou disparu en service aérien commandé. — — — CIRC (Légifrance) 5864
L-CIRC-1461 FORMATION PROFESSIONNELLE. — — — CIRC (Légifrance) 24138
L-CIRC-1472 Circulaire n°20694 du 17 mars 1986 relative à la sécurité collective des installations de ventilations mécaniques contrôlées gaz — — — CIRC (Légifrance) 27086
L-CIRC-1476 Circulaire DPP/SEI n° 86-14 du 12/03/86 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Décret de nomenclature n° 86-188 du 06/02/86 — — — CIRC (Légifrance) 28558
L-CIRC-1486 Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter — — — CIRC (Légifrance) 903

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)