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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 183 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-1514 CIRCULAIRE N° 24500/DEF/GEND/OE/INST relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers admis dans les écoles, centres d'instruction et formations de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 18918
L-CIRC-1525 Circulaire no 87-76 relative à la déconcentration des procédures d’aménagement des autoroutes en service — — — CIRC (Légifrance) 26847
L-CIRC-1499 GESTION PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DES TITRES APPARTENANT AUX COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX — — — CIRC (Légifrance) 13611
L-CIRC-1522 LETTRE-CIRCULAIRE DH/80 N° 1303 OU 19 AOUT 1987relative aux congo bonlfles dont sont susceptibles de beneficier les conjoints metropolitalns, agents publics, des agents origlnaires d'un departement d'outre-mer — — — CIRC (Légifrance) 2468
L-CIRC-1494 Archivage des listes électorales prud'homales — — — CIRC (Légifrance) 112
L-CIRC-1559 Changement de section des professeurs d'enseignement général de collège. Application de l'article 14 du décret — — — CIRC (Légifrance) 931
L-CIRC-1508 AIDE EXCEPTIONNELLE AUX PRODUCTEURS DE VIANDE BOVINE OU DE VIANDE OVINE. — — — CIRC (Légifrance) 15370
L-CIRC-1493 ATTRIBUTIONS DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. — — — CIRC (Légifrance) 10994
L-CIRC-1512 PAIEMENT DES SOMMES DUES A DES CREANCIERS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX, AINSI QUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX SOUMIS A UNE PROCEDURE D'APUREMENT COLLECTIF. — — — CIRC (Légifrance) 15928
L-CIRC-1513 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE relative aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes. — — — CIRC (Légifrance) 17917
L-CIRC-1528 Circulaire du 22 juillet 1987 relative aux commissions départementales de conciliation. — — — CIRC (Légifrance) 27323
L-CIRC-1504 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/3/1665 et N° 2/B/84 relative à la protection des fonctionnaires. — — — CIRC (Légifrance) 14633
L-CIRC-1498 CIRCULAlRE DH/SD 193 DU 8 JUILLET 1987 relative a l-application du decret 87-482 du 8 juillet 1987 relatif aux conges bonifies des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire metropolitain de la France et dont le lieu de residence habituelle se trouve dans un departement d-outre-mer — — — CIRC (Légifrance) 12834
L-CIRC-1503 CIRCULAIRE N° 506102/DEF/DFR/AS/HAB relative à l'aide consentie dans le cadre de la renégociation d'un prêt d'accession à la propriété. — — — CIRC (Légifrance) 14462
L-CIRC-1544 PAIEMENT DE PENSIONS DE L'ETAT DONT LES TITULAIRES SONT HEBERGES AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE. — — — CIRC (Légifrance) 6411
L-CIRC-1558 Direction des établissements d'enseignement privés sous contrat. — — — CIRC (Légifrance) 929
L-CIRC-1534 Circulaire du 1er juillet 1987 relative au titre moteurs thermiques du RGIE — — — CIRC (Légifrance) 28556
L-CIRC-1500 DEMANDE DE PAIEMENT DIRECT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE PRESENTEE PAR UN ORGANISME DEBITEUR DE PRESTATIONS FAMILIALES. — — — CIRC (Légifrance) 13769
L-CIRC-1562 REGLEMENTATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES SECRETARIATS-GREFFES DES JURIDICTIONS CIVILES ET PENALES. FONDS PRIVES REGLEMENTES. — — — CIRC (Légifrance) 9560
L-CIRC-1520 PAIEMENT DES ARRERAGES AU DECES. — — — CIRC (Légifrance) 21328
L-CIRC-1557 Maintien en fonctions de certains personnels atteints par la limite d'âge en cours d'année scolaire. — — — CIRC (Légifrance) 928
L-CIRC-1517 CIRCULAIRE N° 1514/DEF/EMAT/DIV/LOG/SOU/TRT/P de mise en vigueur de l'accord de standardisation n° 2827 (STANAG N° 2827, 2e édition) relatif à la manutention des matériels en campagne. — — — CIRC (Légifrance) 20631
L-CIRC-1529 Circulaire n° 87-48 du 4 juin 1987 relative à l'éclairage de sécurité dans les parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d'habitation (arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation) — — — CIRC (Légifrance) 27359
L-CIRC-1546 Circulaire du 27 mai 1987 relative à l'emploi des résines échangeuses de cations pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 7130
L-CIRC-1502 PENSIONS PERSONNELLES DE RETRAITE MINIMUN GARANTI. — — — CIRC (Légifrance) 14336
L-CIRC-1501 AIDE EXCEPTIONNELLE AUX PRODUCTEURS DE TAURILLONS. — — — CIRC (Légifrance) 14251
L-CIRC-1538 MISE A JOUR DE L'INSTRUCTION M31 ET M32 SUR LA COMPTABILITE DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION. — — — CIRC (Légifrance) 4248
L-CIRC-1540 Circulaire DSS/PFL/87/114 du 17 avril 1987 relative au versement de l'allocation de soutien familial pour des enfants recueillis par des tiers — — — CIRC (Légifrance) 4470
L-CIRC-1545 FRAIS DE JUSTICE RESULTANT DES PROCEDURES ENGAGEES DEVANT LES TRIBUNAUX DE COMMERCE. — — — CIRC (Légifrance) 7073
L-CIRC-1509 MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT POUR DES SINISTRES MATERIELS. — — — CIRC (Légifrance) 15373
L-CIRC-1492 INSTRUCTION N° 300/DEF/EMAA/LEG/BO relative au service du Bulletin officiel des armées dans l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 10767
L-CIRC-1506 ACTION SOCIALE ET SANTE PUBLIQUE. — — — CIRC (Légifrance) 15097
L-CIRC-1563 MISSION DU SERVICE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. — — — CIRC (Légifrance) 9600
L-CIRC-1527 Circulaire n° 87-009 du 3 mars 1987 relative aux zones d'aménagement concerté (Z.A.C.). Application de l'article 71 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiant l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme. — — — CIRC (Légifrance) 27190
L-CIRC-1556 Déconcentration de l'attribution des autorisations spéciales d'absence accordées en application des articles 13 — — — CIRC (Légifrance) 926
L-CIRC-1553 Circulaire DGS/PGE/1D-n° 357 du 2 mars 1987 relative à la mise à jour des listes de fluides et additifs utilisés pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 9069
L-CIRC-1515 NUMEROTATION DES TITRES D'INDEMNITE DE SOINS ET D'INDEMNITES ASSIMILEES, DONT LES TITULAIRES RESIDENT A L'ETRANGER. — — — CIRC (Légifrance) 20013
L-CIRC-1543 CIRCULAIRE NA?A 10044/DEF/DCCAT/AP/RA relative ? la dotation des mus??es militaires en effets d'habillement, produits et mat??riels du commissariat de l'arm??e de terre. — — — CIRC (Légifrance) 5951
L-CIRC-1521 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix. — — — CIRC (Légifrance) 21353
L-CIRC-1532 Instruction du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse (S.A.R.) en temps de paix — — — CIRC (Légifrance) 28094
L-CIRC-1519 CIRCULAIRE N° 200290/DEF/DFR/FM/1 relative à la délivrance d'une carte d'identité aux militaires retraités. — — — CIRC (Légifrance) 21247
L-CIRC-1497 RECOUVREMENT DES IMPOTS DIRECTS ET AUTRES PRODUITS. PAIEMENT PAR CHEQUES. — — — CIRC (Légifrance) 11940
L-CIRC-1555 Déconcentration des autorisations d'absence à l'étranger à titre personnel accordées aux personnels — — — CIRC (Légifrance) 921
L-CIRC-1550 RECOUVREMENT DE RETENUES RETROACTIVES POUR PENSION DUES PAR DES AGENTS ADMIS A LA RETRAITE. — — — CIRC (Légifrance) 8134
L-CIRC-1526 Grille comptable des stations de pilotage — — — CIRC (Légifrance) 26902
L-CIRC-1537 Circulaire du 04/02/87 relative aux entrepôts (installations classées pour la protection de l'environnement, rubrique n° 183 ter) — — — CIRC (Légifrance) 28814
L-CIRC-1541 CONTROLE DES DROITS DES TITULAIRES DE PENSIONS D'ORPHELINS MAJEURS INFIRMES DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. — — — CIRC (Légifrance) 4894
L-CIRC-1549 INSTRUCTION N° 3221/DEF/EMAA/3/OP relative à la réglementation de la progression professionnelle en unité des sous-officiers opérateurs de surveillance aérienne de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 8046
L-CIRC-1505 Circulaire DGS/PGE/1D n° 52 du 19 janvier 1987 relative à la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine par les rayons ultraviolets — — — CIRC (Légifrance) 14774
L-CIRC-1496 UTILISATION DES SOMMES PERCUES A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DE CERTAINES PIECES DE PROCEDURES PENALES DANS LES SECRETARIATS-GREFFES DES COURS ET TRIBUNAUX. — — — CIRC (Légifrance) 11516

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)