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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 181 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-1657 relative à la présence de composés organohalogénés volatils dans les eaux destinés à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 2177
L-CIRC-1683 Désaffectation des biens des écoles élémentaires, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation — — — CIRC (Légifrance) 961
L-CIRC-1628 Congés annuels. Priorités accordés aux parents d'enfants handicapés. — — — CIRC (Légifrance) 12662
L-CIRC-1653 GESTION DE LA TRESORERIE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DISPONIBLES AU NIVEAU DES ORGANISMES CONVENTIONNES AVEC LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES — — — CIRC (Légifrance) 20227
L-CIRC-1654 COMPTABILISATION DES OPERATIONS RELATIVES AU REVENU MINIMUM D'INSERTION — — — CIRC (Légifrance) 20465
L-CIRC-1682 Déconcentration de la procédure d'autorisation d'absence pour les déplacements effectués à titre personnel — — — CIRC (Légifrance) 958
L-CIRC-1651 MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT POUR DES SINISTRES MATERIELS — — — CIRC (Légifrance) 19464
L-CIRC-1641 MODIFICATION DE LA PROCEDURE DE RECTIFICATION D'IMMATRICULE DES PENSIONS DE L'ETAT EN CAS DE MARIAGE — — — CIRC (Légifrance) 16915
L-CIRC-1675 REMBOURSEMENT FORFAITAIRE ACCORDE AUX EXPLOITANTS AGRICOLES NON ASSUJETTIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE — — — CIRC (Légifrance) 5746
L-CIRC-1678 INSTRUCTION N° 690/DEF/DCSSA/PERS/ENS relative au régime des congés des élèves officiers d'active des écoles de formation du service de santé des armées originaires d'outre-mer. — — — CIRC (Légifrance) 7301
L-CIRC-1677 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/2/1714 (fonction publique) et N° B/2-B/42(BUDGET) relative à la mise en œuvre des mesures d'amélioration des carrières des personnels des catégories B, C et D. — — — CIRC (Légifrance) 6727
L-CIRC-1618 SIMPLIFICATION DE LA REGLEMENTATION DU PAIEMENT DES DEPENSES PUBLIQUES — — — CIRC (Légifrance) 10295
L-CIRC-1642 AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES — — — CIRC (Légifrance) 16926
L-CIRC-1668 Circulaire DM-T/P n° 22713 du 20/03/89 relative à la sécurité des installations de gaz dans les résidences mobiles de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire à Mme et MM. les préfets de département — — — CIRC (Légifrance) 28159
L-CIRC-1626 ENTRETIEN IMMOBILIER DES BASES DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE L'AERONAUTIQUE NAVALE PAR LES SERVICES DES BASES AERIENNES DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER — — — CIRC (Légifrance) 12589
L-CIRC-1629 INSTRUCTION N° 50/DEF/DCCM/CMa/2 relative à l'organisation du ravitaillement en vivres des unités de la marine dans les ports de Papeete et de Dakar. — — — CIRC (Légifrance) 12705
L-CIRC-1650 INSTRUCTION N° 43/DEF/EMM/PL/EG relative à la participation de la marine nationale à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques. — — — CIRC (Légifrance) 19183
L-CIRC-1623 Tris et éliminations. Services extérieurs de la direction générale des Impôts. Impôts personnels, impôts directs locaux — — — CIRC (Légifrance) 123
L-CIRC-1652 Instruction interministérielle sur l'organisation de la défense dans le domaine de la production agricole, de la production marine, des industries alimentaires — — — CIRC (Légifrance) 1980
L-CIRC-1679 REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES DE L'ETAT — — — CIRC (Légifrance) 7911
L-CIRC-1633 MAJORATION DE L'INDICE DE CALCUL DES PENSIONS DE VEUVES ATTRIBUEES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE — — — CIRC (Légifrance) 13922
L-CIRC-1622 PROCEDURE BUDGETAIRE DES COLLECTIVITES LOCALES — — — CIRC (Légifrance) 12093
L-CIRC-1637 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE (FONCTION PUBLIQUE), (SANTÉ), ET (BUDGET) N° 1711N° 34/CMS N° 2/B/9 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques de maladie et d'accidents de service. — — — CIRC (Légifrance) 16317
L-CIRC-1658 Protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service — — — CIRC (Légifrance) 2451
L-CIRC-1676 INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 670/DEF/DAG/CX/3 sur la réparation amiable ou judiciaire des dommages causés ou subis par les armées (à l'exception des dommages contractuels). — — — CIRC (Légifrance) 6351
L-CIRC-1635 CIRCULAIRE N° CIV/89/1 du ministre de la justice relative à la tenue du second registre d'état-civil déposé au greffe des tribunaux de grande instance — — — CIRC (Légifrance) 15112
L-CIRC-1655 CIRCULAIRE N° 22/DEF/EMAT/DIV/LOG/SOU/TRT/E relative à la réglementation sur les transports en commun de personnes dans les véhicules militaires spécifiques de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 21082
L-CIRC-1569 CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES LOCALES. — — — CIRC (Légifrance) 11315
L-CIRC-1589 Obligations à l'égard des victimes d'accidents de la circulation mettant en cause des véhicules de l'Etat - Application de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration et à l'accélération des procédures d'indemnisation — — — CIRC (Légifrance) 2052
L-CIRC-1587 CIRCULAIRE N° 22/DEF/DPMM/OM relative à l'enregistrement et validation des services accomplis par le personnel militaire de la marine ouvrant droit à des bonifications pour pensions et décorations. — — — CIRC (Légifrance) 19405
L-CIRC-1604 SIMPLIFICATION DE SERVICE. — — — CIRC (Légifrance) 4956
L-CIRC-1574 ETABLISSEMENTS SANITAIRES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. — — — CIRC (Légifrance) 12335
L-CIRC-1594 Circulaire n° 88-101 du 19 décembre 1988 relative à la déconcentration de la délivrance de certaines autorisations requises par la loi du 2 mai 1930 dans les sites classés ou en instance de classement. — — — CIRC (Légifrance) 27368
L-CIRC-1600 REGLEMENT SANS MANDATEMENT PREALABLE DES ANNUITES DE PRETS CONTRACTES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. — — — CIRC (Légifrance) 3479
L-CIRC-1581 DISPOSITIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES APPLICABLES AUX COMMUNES, AUX DEPARTEMENTS, AUX REGIONS, AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS ET AUX SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. — — — CIRC (Légifrance) 15240
L-CIRC-1573 Services extérieurs de la direction générale des impôts. Contrôle fiscale. Tableau de triage — — — CIRC (Légifrance) 122
L-CIRC-1565 PROCEDURES BUDGETAIRES - INSCRIPTION ET MANDATEMENT D'OFFICE. — — — CIRC (Légifrance) 10207
L-CIRC-1572 Directions régionales de l'institut national de la statistique et des études économiques. Recensements de population. Documents de base. Constitution d'un échantillon géographique permanent. Instruction — — — CIRC (Légifrance) 120
L-CIRC-1597 Circulaire du 7 novembre 1988 relative aux titres aérage, grisou et chantiers chauds du RGIE — — — CIRC (Légifrance) 28604
L-CIRC-1602 CIRCULAIRE NA?A 382175/DEF/DGA/DPAG/SAG/2 concernant l'application ? l'??cole polytechnique de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative ? l'informatique, aux fichiers et aux libert??s. — — — CIRC (Légifrance) 3861
L-CIRC-1609 INSTRUCTION N° 33900/DEF/CAB/SDBC/DECO/A relative à l'application des peines disciplinaires prévues par le code de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire ainsi que par le décret n o 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un Ordre national du Mérite. — — — CIRC (Légifrance) 7083
L-CIRC-1575 INSTRUCTION N° 701/DEF/EMAA/3/OP relative à la réglementation de la délivrance des diplômes de qualification aux équipages des unités du transport aérien militaire. — — — CIRC (Légifrance) 13084
L-CIRC-1580 CIRCULAIRE N° 201678/DEF/DFR/FM/2-4 relative à la carte administrative de conjoint de personnel militaire. — — — CIRC (Légifrance) 15223
L-CIRC-1582 INSTRUCTION N° 700/DEF/EMAA/3/OP relative à l'instruction aérienne des équipages dans les unités du transport aérien militaire. — — — CIRC (Légifrance) 15680
L-CIRC-1601 CIRCULAIRE NA?A 381847/DEF/DGA/DPAG relative aux modalit??s d'application dans les ??tablissements et services de la d??l??gation g??n??rale pour l'armement de l'instruction nA? 10179/DEF/DFAJ/AA/2 du 19 f??vrier 1985 modifi??e, relative aux inventions non brevetables et travaux originaux du personnel de la d??fense. — — — CIRC (Légifrance) 3703
L-CIRC-1605 INSTRUCTION N° 14935/DEF/DAG relative à l'emploi et la fourniture des sceaux de l'Etat dans les organismes de l'administration centrale du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 5259
L-CIRC-1578 CIRCULAIRE N° 22650/DEF/GEND/LOG/ADM relative à la constatation et aux imputations des pertes, destructions, détériorations, excédents et déficits comptables de matériels dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 14218
L-CIRC-1608 INSTRUCTION N° 178/DEF/CMa/2 relative à l'organisation du ravitaillement en vivres des unités de la marine stationnées en métropole. — — — CIRC (Légifrance) 6810
L-CIRC-1617 FONDS NATIONAL D'AIDE AU LOGEMENT. — — — CIRC (Légifrance) 9900
L-CIRC-1590 portant application des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1977 relatif à l'information du consommateur sur les prix — — — CIRC (Légifrance) 2092

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)