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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 180 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-1697 Assurance contre les accidents du travail des salariés agricoles : définition des catégories de risques — — — CIRC (Légifrance) 13746
L-CIRC-1739 INSTRUCTION N° 35/DEF/DPMM/RES relative à l'authentification des demandes de carte d'identité militaire du personnel des réserves. — — — CIRC (Légifrance) 6422
L-CIRC-1755 DECONCENTRATION DES CREDITS DE MATERIEL ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES — — — CIRC (Légifrance) 9518
L-CIRC-1738 CIRCULAIRE N° 1600/DEF/CAB/SDBC/DECO/D relative à l'attribution de l'ordre des palmes académiques. — — — CIRC (Légifrance) 6061
L-CIRC-1754 PAIEMENT DES COTISATIONS ET PRELEVEMENTS DUS AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. (C.N.F.P.T.) — — — CIRC (Légifrance) 9498
L-CIRC-1696 Service des collectivités et établissements publics locaux. — — — CIRC (Légifrance) 13224
L-CIRC-1720 Primes informatiques. — — — CIRC (Légifrance) 2469
L-CIRC-1717 ETABLISSEMENTS SANITAIRES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX — — — CIRC (Légifrance) 21246
L-CIRC-1745 Obligations de service des maîtres auxiliaires. — — — CIRC (Légifrance) 868
L-CIRC-1735 ENCAISSEMENT DES RECETTES PUBLIQUES PAR CARTE BANCAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS — — — CIRC (Légifrance) 4736
L-CIRC-1647 NOTE-CIRCULAIRE N° 302810/DEF/DFR/PER/3 relative à la mise en œuvre de l'instruction n o 302180/DEF/DFR/PER/3 du 4 octobre 1989 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des ouvriers de l'Etat et des ouvriers auxiliaires et temporaires en fonction dans les établissements et services du ministère de la défense implantés dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. — — — CIRC (Légifrance) 18881
L-CIRC-1680 Circulaire DSS/PFL/89/262 du 22 décembre 1989 relative àl'allocation de soutein familial servie en tant qu'avance sur pension alimentaire, aux enfants majeurs et aux pensions alimentaires fixées par délibération du conseil de famille — — — CIRC (Légifrance) 8308
L-CIRC-1646 CIRCULAIRE DH/8D 315 DU 20 DECEMBRE 1989 relative aux autorisations speciales d-absence pouvant etre accordees aux fonctionnaires des etablissements vises a l-article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, occupant des fonctions publiques electives — — — CIRC (Légifrance) 18796
L-CIRC-1664 Instruction DRT n°89/13 du 1er décembre 1989 relative à l'assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement — — — CIRC (Légifrance) 2655
L-CIRC-1670 PROCEDURE DE REGLEMENT DES DEPENSES D'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT EN ACCESSION A LA PROPRIETE PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE — — — CIRC (Légifrance) 3471
L-CIRC-1625 Documents détenus par les services extérieurs de la Direction générale des Impôts (Cadastre) — — — CIRC (Légifrance) 125
L-CIRC-1644 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/7/1729N° 2/E/100 relative à la rémunération des fonctionnaires en congé bonifié dans leur département d'outre-mer d'origine : cas des fonctionnaires originaires des Antilles. — — — CIRC (Légifrance) 18126
L-CIRC-1649 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/7/1730 et N° 2/B/103 concernant l'application du décret 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants. — — — CIRC (Légifrance) 19176
L-CIRC-1661 Rémunération des fonctionnaires en congé bonifié dans leur département d'outre-mer d'origine. Cas des fonctionnaires originaires des ANTILLES. — — — CIRC (Légifrance) 2464
L-CIRC-1662 Prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants, ' Application du décret n° 89-259 du 24 avril 1989. — — — CIRC (Légifrance) 2467
L-CIRC-1684 Changement de section des professeurs d'enseignement général de collège. — — — CIRC (Légifrance) 968
L-CIRC-1632 Circulaire interministérielle n 89-18 du 30 octobre 1989 relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d'éducation spéciale — — — CIRC (Légifrance) 13567
L-CIRC-1636 Circulaire interministérielle n 89-19 du 30 octobre 1989 relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés par les établissements et services d'éducation spéciale — — — CIRC (Légifrance) 15184
L-CIRC-1656 Circulaire interministérielle n 89-17 du 30 octobre 1989 relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels par les établissements et services d'éducation spéciale — — — CIRC (Légifrance) 21093
L-CIRC-1660 Conditions d'octroi du congé de maladie pour cure thermale. — — — CIRC (Légifrance) 2461
L-CIRC-1627 PENSIONS DES ORPHELINS DE FONCTIONNAIRES OU DE MILITAIRES ATTEINTS D'UNE INFIRMITE PERMANENTE LES METTANT DANS L'IMPOSSIBILITE DE GAGNER LEUR VIE — — — CIRC (Légifrance) 12600
L-CIRC-1620 INSTRUCTION N° 13720/DEF/DCCA/FIN/R/2 relative aux opérations préparatoires à la liquidation et au paiement des soldes de réserve des officiers généraux admis ou nommés dans la deuxième section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 11297
L-CIRC-1624 Archives des services extérieurs du Travail et de l'emploi. Tri et versement dans les services publics chargés de la conservation des archives régionales et départementales. Instruction. — — — CIRC (Légifrance) 124
L-CIRC-1640 Circulaire du 6 octobre 1989 relative à la modification de l’'arrêté 7 avril 1981 fixant les dispositions applicables aux piscines — — — CIRC (Légifrance) 16624
L-CIRC-1645 INSTRUCTION N° 302180/DEF/DFR/PER/3 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des ouvriers de l'Etat et des ouvriers auxiliaires et temporaires en fonction dans les établissements et services du ministère de la défense implantés dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. — — — CIRC (Légifrance) 18535
L-CIRC-1639 ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE — — — CIRC (Légifrance) 16400
L-CIRC-1665 Circulaire DE/DRT n°89/46 du 1er octobre 1989 relative à l'application de la loi n°89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion - Procédures de licenciement collectif. — — — CIRC (Légifrance) 2669
L-CIRC-1674 INSTRUCTION N° 801/DEF/EMAA/3/OPS/OPE portant réglementation de la délivrance des diplômes de qualification des pilotes de chasse ou de reconnaissance et des navigateurs de combat. — — — CIRC (Légifrance) 5531
L-CIRC-1648 INSTRUCTION du Premier ministre relative à l'action des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors d'un transport maritime de matières radioactives (plan NUCMAR). — — — CIRC (Légifrance) 19004
L-CIRC-1666 Instruction du 7 septembre 1989 relative à l’action des pouvoirs publics en cas d’accidents survenant lors d'un transport maritime de matières radioactives — — — CIRC (Légifrance) 26747
L-CIRC-1630 RECOUVREMENT DES AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES. TRANSPORTS EN SURSEANCES — — — CIRC (Légifrance) 12742
L-CIRC-1663 Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement : répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, en application de l'article 23 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 (devenu art. L 212-8 du Code de l'éducation, RLR 190-2), entrée en vigueur du régime définitif. — — — CIRC (Légifrance) 25733
L-CIRC-1634 CIRCULAIRE DH/PMSI 303 du 24 juillet 1989 relative a la generalisation du programme de medicalisation des systemes d-information (PMSI) et a l-organisation de l-information medicale dans les hopitaux publics (BOMS 89/46). — — — CIRC (Légifrance) 14707
L-CIRC-1672 RESPONSABILITE DES COMPTABLES EN MATIERE D'OPERATIONS SUR TITRES NOMINATIFS DEMATERIALISES — — — CIRC (Légifrance) 4078
L-CIRC-1681 AMENAGEMENTS DES PROCEDURES D'ATTRIBUTION DES PENSIONS D'AYANT CAUSE — — — CIRC (Légifrance) 8902
L-CIRC-1643 CIRCULAIRE N° 1015/DEF/DPMM/1/RA relative à la carte d'identité militaire du personnel officier. — — — CIRC (Légifrance) 16944
L-CIRC-1669 Circulaire du 13 juillet 1989 relative au titre rayonnements ionisants première partie: personnel du RGIE modifié par décret n°93-926 du 15 juillet 1993 — — — CIRC (Légifrance) 28495
L-CIRC-1673 Circulaire DGS/PGE/1.D.n° 1290 du 7 juillet 1989 relative aux aspects sanitaires liés à la sécheresse : eaux destinées à la consommation humaine, cas particulier de la dialyse, eaux de loisirs ; mise en oeuvre — — — CIRC (Légifrance) 4108
L-CIRC-1638 INSTRUCTION N° 21904/DEF/CAB/SDBC/DECO/D/3 relative aux diplômes délivrés avec les médailles d'honneur du travail des personnels civils du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 16337
L-CIRC-1631 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/4/1717N° DE/89/32N° B/2/B/70 relative à l'indemnisation du chômage des agents non fonctionnaires de l'Etat ; notion de perte involontaire d'emploi. — — — CIRC (Légifrance) 12902
L-CIRC-1619 NOUVELLE PRESENTATION DES TITRES DE PAIEMENT DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE — — — CIRC (Légifrance) 11039
L-CIRC-1667 Circulaire n° 89-33 du 12 juin 1989 relative aux modifications apportées par le décret n° 88-638 du 6 mai 1988 dans les contrats relevant des fascicules 23 et 24 du C.C.T.G. — — — CIRC (Légifrance) 27917
L-CIRC-1621 Textes relatifs aux rémunérations et indemnités des personnels des collectivités et établissements publics locaux. — — — CIRC (Légifrance) 11866
L-CIRC-1671 INSTRUCTION NA?A 220/DEF/DCSSA/EPG/CG relative aux structures de gestion du service de sant?? des arm??es. — — — CIRC (Légifrance) 3822
L-CIRC-1659 Indemnité compensatoire pour frais de transport instituée en faveur des magistrats, des militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse du Sud. — — — CIRC (Légifrance) 2453

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)