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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 175 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-1934 INSTRUCTION N° 1791/DEF/DPMM/2/A relative à la spécialisation du personnel féminin de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 17706
L-CIRC-1941 Rémunération perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers. — — — CIRC (Légifrance) 19559
L-CIRC-1944 Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial. — — — CIRC (Légifrance) 20107
L-CIRC-1916 Mise en place de l'identifiant Education nationale au sein des systèmes de gestion des personnels ATOS. — — — CIRC (Légifrance) 1103
L-CIRC-1973 Circulaire DPPR/SEI du 03/05/93 relative à l'application de l'arrêté du 3 mai 1993 sur les cimenteries — — — CIRC (Légifrance) 28232
L-CIRC-1992 Bon de capitalisation COMPTA 7 — — — CIRC (Légifrance) 8388
L-CIRC-1967 Circulaire n° 93-34 du 28 mars 1993 relative aux opérations groupées de restauration immobilière dans les plans de sauvegarde et de mise en valeur et en périmètre de restauration immobilière (art. L313-1 à L.313-15) du code de l'urbanisme. Article 22 de la loi n° 91-622 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville. — — — CIRC (Légifrance) 27568
L-CIRC-1922 Dons aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale. Dons aux caisses des écoles. — — — CIRC (Légifrance) 12475
L-CIRC-1961 CIRCULAIRE N° 7000/DEF/GEND/LOG/AI/2 relative aux conditions de prise à bail par l'Etat des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale édifiés par les collectivités territoriales et aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernes de gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 26033
L-CIRC-1923 Circulaire DSS/AT n°93-32 du 23 mars 1993 relative aux modalités d'application de la législation relative aux accidents du travail en cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) durant le temps et sur le lieu de travail — — — CIRC (Légifrance) 13174
L-CIRC-1955 Modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'Education nationale. — — — CIRC (Légifrance) 25740
L-CIRC-1962 Circulaire du 22 mars 1993 relative à la superposition d'ouvrages routiers et hydroélectriques (+ convention type) — — — CIRC (Légifrance) 26568
L-CIRC-1970 Instruction n° 10120 DNA du 16 mars 1993 relative aux consignes d’exploitation du service automatique d’information de région terminale (ATIS) — — — CIRC (Légifrance) 27965
L-CIRC-1932 Mise en œuvre à l'égard des mineurs de la mesure de réparation pénale — — — CIRC (Légifrance) 1735
L-CIRC-1952 Traitement des archives contemporaines. Bordereau de versement — — — CIRC (Légifrance) 233
L-CIRC-1949 CIRCULAIRE N° 7521 relative à la communication des effectifs budgétaires et réalisés des personnels civils aux organisations syndicales. — — — CIRC (Légifrance) 21556
L-CIRC-1950 Frais de justice et condamnations pécuniaires. — — — CIRC (Légifrance) 21571
L-CIRC-1968 Instruction 20229 DNA du 26.02.93 relative à la séparation stratégique entre trajectoire IFR et itinéraires VFR spécial — — — CIRC (Légifrance) 27712
L-CIRC-1974 Indemnisation de suivi et d'orientation des élèves. — — — CIRC (Légifrance) 3055
L-CIRC-1981 Circulaire DSS/AT nA? 93-17 du 19 f??vrier 1993 relative ? la couverture accident du travail accord??e ? de nouvelles cat??gories de membres b??n??voles d'organismes ? objet social et aux salari??s en cong?? de repr??sentation — — — CIRC (Légifrance) 4235
L-CIRC-1946 Retraite du combattant. — — — CIRC (Légifrance) 20775
L-CIRC-1976 INSTRUCTION N° 1020/DEF/CAB/SDBC/DECO relative aux récompenses pour travaux scientifiques ou techniques du service de santé des armées (à jour de son 2e modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 33287
L-CIRC-1965 Circulaire DAU/SP2 n°125 du 12 février 1993 relative aux éléments cartographiques et photographiques des dossiers de protection de site au titre de la loi du 2 mai 1930 — — — CIRC (Légifrance) 27124
L-CIRC-1938 Amendes et condamnations pécuniaires. — — — CIRC (Légifrance) 18965
L-CIRC-1914 CIRCULAIRE N° 121/DEF/EMM/MAT/ST relative au cahier de quart sécurité des bâtiments de surface. — — — CIRC (Légifrance) 10573
L-CIRC-1936 Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. — — — CIRC (Légifrance) 18347
L-CIRC-1969 Instruction n° 20129 DNA du 29 janvier 1993 relative à l’utilisation de nuit d’un aérodrome en l’absence d’organisme de la circulation aérienne — — — CIRC (Légifrance) 27896
L-CIRC-1994 Nature et destination des monuments, signes funéraires et caveaux se trouvant sur des sépultures abandonnées. — — — CIRC (Légifrance) 8675
L-CIRC-1983 Rôle et missions du médecin conseiller technique du recteur à l'égard des personnels — — — CIRC (Légifrance) 43696
L-CIRC-1953 Impossibilité d'être titulaire simultanément dans la fonction publique française et dans une organisation internationale. — — — CIRC (Légifrance) 2570
L-CIRC-1966 Circulaire n° 93-08 du 12 janvier 1993 relative aux contributions d'urbanisme. — — — CIRC (Légifrance) 27189
L-CIRC-1979 Circulaire n° 01 du 8 janvier 1993 concernant l'application de l'art. 13-1 de la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 sur l'eau — — — CIRC (Légifrance) 3891
L-CIRC-1866 DSS/AM1 n° 92-93 du 17 décembre 1992 relative aux modalités de facturation et de prise en charge des actes de scanographie réalisés dans les établissements de santé sous compétence tarifaire de l'Etat, ou à leur demande — — — CIRC (Légifrance) 1851
L-CIRC-1881 Déconcentration des opérations d'équipements interministériels — — — CIRC (Légifrance) 2569
L-CIRC-1909 Etablissements publics de santé. — — — CIRC (Légifrance) 8266
L-CIRC-1850 Fonds de concours versés au budget général de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 13511
L-CIRC-1859 Etablissements publics locaux d'enseignement - Débets - — — — CIRC (Légifrance) 16923
L-CIRC-1910 Frais de déplacement des agents hospitaliers. — — — CIRC (Légifrance) 9187
L-CIRC-1897 Application des dispositions de l'article R96 du Code des pensions civiles et militaires de retraite — — — CIRC (Légifrance) 5568
L-CIRC-1878 Lettre-circulalre du 17 novembre 1992 relative aux modalites d'attributlon de la nouvelle bonification indiciaire ia certains agents de la fonction publlque hospitallere — — — CIRC (Légifrance) 2471
L-CIRC-1893 Contrats emploi-solidarité — — — CIRC (Légifrance) 4944
L-CIRC-1842 Périodes de formation en entreprise et contrôle en cours de formation dans les CAP et BEP. — — — CIRC (Légifrance) 1133
L-CIRC-1880 Affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale pour les fonctionnaires quittant le service sans droit à pension. — — — CIRC (Légifrance) 2559
L-CIRC-1903 CIRCULAIRE N° 4186/DEF/PMAT/EG/B relative à l'immatriculation et à l'affiliation à la sécurité sociale militaire de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 7190
L-CIRC-1846 Frais de changement de résidence : application du décret 90-437 du 28/05/1990 à certains personnels de l'éducation nationale — — — CIRC (Légifrance) 12275
L-CIRC-1841 Définition des épreuves obligatoires orales et écrites et de l'épreuve facultative de langues mélanésiennes aux baccalauréats général, technologique et professionnel. — — — CIRC (Légifrance) 1132
L-CIRC-1853 Etablissements publics locaux d'enseignement. Débets. — — — CIRC (Légifrance) 14242
L-CIRC-1886 Circulaire du 22 octobre 1992 modifié relative à l'application du titre explosifs du RGIE modifié par décret n°94-785 du 2 septembre 1994 et n°95-694 du 3 mai 1995 — — — CIRC (Légifrance) 28635
L-CIRC-1900 Prise en compte dans les pensions de retraite des indemnités de technicité et de la nouvelle bonification indiciaire. — — — CIRC (Légifrance) 6162
L-CIRC-1889 Instruction relative aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S). — — — CIRC (Légifrance) 44295

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)