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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 174 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-1920 Rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes. — — — CIRC (Légifrance) 1151
L-CIRC-1956 Recrutement des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes. — — — CIRC (Légifrance) 25744
L-CIRC-1957 Indemnités aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes. — — — CIRC (Légifrance) 25746
L-CIRC-1958 Indemnités aux personnels participant aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des GRETA. — — — CIRC (Légifrance) 25747
L-CIRC-1913 L'intégration automatique dans la comptabilité générale de l'Etat des opérations détaillées dans la comptabilité auxiliaire de la dépense et l'automatisation des transferts associés au règlement de certaines dépenses budgétaires — — — CIRC (Légifrance) 10100
L-CIRC-1915 Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux. — — — CIRC (Légifrance) 10655
L-CIRC-1993 INSTRUCTION N° 3650/DEF/EMAT/BOE relative au délégué au patrimoine historique et culturel de l'armée de terre et à la commission chargée du patrimoine historique et culturel de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 8636
L-CIRC-1918 Modalités de présentation de classement et de production des pieces justificatives des dépenses de l'Etat "Dépenses après ordonnancement" — — — CIRC (Légifrance) 11234
L-CIRC-1942 Comptabilité générale de l'Etat - Reprise automatique des balances d'entrée. — — — CIRC (Légifrance) 19691
L-CIRC-1929 Les ressources affectées dans les établissements publics nationaux. — — — CIRC (Légifrance) 15503
L-CIRC-1937 Organismes de Sécurité Sociale du régime général — — — CIRC (Légifrance) 18681
L-CIRC-1925 Tri et conservation des archives des établissements publics d'hospitalisation : documents produits après 1968 par les services financiers et économiques — — — CIRC (Légifrance) 135
L-CIRC-1935 INSTRUCTION N° 1000/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 relative aux programmes et à la sanction de l'enseignement dispensé à l'école d'application du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 18328
L-CIRC-1948 INSTRUCTION N° 19148/DEF/DCSSA/RH/MINOC/2 relative à l'avancement des militaires du rang appelés du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 21226
L-CIRC-1963 Modalités d'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 et des décrets n° 92-1258 du 30 novembre 1992 et n° 93-162 du 2 février 1993 relatifs à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial — — — CIRC (Légifrance) 2659
L-CIRC-1980 circulaire relative aux conditions d'attribution des conges bonifiesSASZ199312013C.pdf aux fonctionnaires hospitaliers — — — CIRC (Légifrance) 3909
L-CIRC-1940 Modalites de mise en oeuvre du plan d-economie de l-assurance maladie Facturation du forfait journalier le jour de sortie — — — CIRC (Légifrance) 19523
L-CIRC-1997 INSTRUCTION N° 301850/DEF/DFP/PER/3 relative aux modalités de reclassement dans le groupe V d'ouvriers de l'Etat aides-soignant(e)s relevant du groupe IV N. — — — CIRC (Légifrance) 9852
L-CIRC-1951 relative aux modalités d'application de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 à la publicité financière dans la presse écrite — — — CIRC (Légifrance) 2166
L-CIRC-1960 Instructions pour le versement, le tri et la conservation des dossiers de personnel — — — CIRC (Légifrance) 2579
L-CIRC-1996 Circulation intracommunautaire des boissons alcooliques. Agrément d'un représentant fiscal. — — — CIRC (Légifrance) 9483
L-CIRC-1931 INSTRUCTION N° 1807/DEF/EMA/OL/2 relative à la saisie et au suivi des accidents en service, survenant au personnel militaire. — — — CIRC (Légifrance) 15845
L-CIRC-1919 Utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation. — — — CIRC (Légifrance) 1135
L-CIRC-1947 portant application de l'arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information des consommateurs sur les prix — — — CIRC (Légifrance) 2079
L-CIRC-1978 INSTRUCTION NA? 5502/DEF/DAG/CX/1 sur les conditions d'acceptation et de gestion des lib??ralit??s faites au minist?sre de la d??fense et aux organismes plac??s sous sa tutelle. — — — CIRC (Légifrance) 3859
L-CIRC-1990 Circulaire DSS/F/93-82 du 7 octobre 1993 relative à la gestion financière et comptable des organismes de sécurité sociale du RG — — — CIRC (Légifrance) 8262
L-CIRC-1986 Mise en place de la réforme budgétaire et comptable des établissements publics d'aménagement des villes nouvelles — — — CIRC (Légifrance) 6002
L-CIRC-1930 Comptabilité auxiliaire de la dépense : aménagements de la nomenclature des dégrèvements. — — — CIRC (Légifrance) 15698
L-CIRC-1991 Recouvrement des impôts versés spontanément - Titre 3 : Principales notions sur l'assiette et le recouvrement de la taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique — — — CIRC (Légifrance) 8349
L-CIRC-1984 INSTRUCTION NA?A 700/DEF/EMAA/SC/PROG/MAT/CSM relative aux contr?Zles non destructifs. — — — CIRC (Légifrance) 5243
L-CIRC-1985 Recouvrement des trop-perçus constatés au titre des pensions de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 5557
L-CIRC-1975 Modalités d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les personnels enseignants du premier degré. — — — CIRC (Légifrance) 3057
L-CIRC-1926 INSTRUCTION N° 1444/DEF/EMA/OL/4 relative à la nomenclature « système OTAN » et aux missions du centre d'identification des matériels de la défense (CIMD). — — — CIRC (Légifrance) 13599
L-CIRC-1959 Indemnisation du chômage des agents du secteur public; Application de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de son règlement annexé; modification des règles de coordination. — — — CIRC (Légifrance) 2577
L-CIRC-1939 Aide juridique - Aide juridictionnelle — — — CIRC (Légifrance) 19012
L-CIRC-1943 CIRCULAIRE relative aux marchés fractionnés. — — — CIRC (Légifrance) 19892
L-CIRC-1987 Contribution sociale généralisée. — — — CIRC (Légifrance) 6258
L-CIRC-1964 Circulaire n° 50 du 22 juillet 1993 relative à la déclaration des nouveau-nés décédés à l'état civil — — — CIRC (Légifrance) 27058
L-CIRC-1995 Recouvrement des amendes pénales. — — — CIRC (Légifrance) 9139
L-CIRC-1989 Circulaire du 19 juillet 1993 relative aux mesures de prévention contre les intoxications oxycarbonées dans les patinoires — — — CIRC (Légifrance) 7261
L-CIRC-1927 Dépenses informatiques : recours aux formules locatives. — — — CIRC (Légifrance) 14182
L-CIRC-1933 Participation des établissements publics nationaux à des groupements d'intérêts public. — — — CIRC (Légifrance) 17442
L-CIRC-1924 Contrôle des sociétés d'économie mixte locales. — — — CIRC (Légifrance) 13445
L-CIRC-1954 Journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite "gouvernement de l'Etat français". — — — CIRC (Légifrance) 2574
L-CIRC-1982 Régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. — — — CIRC (Légifrance) 43571
L-CIRC-1977 Mise en jeu de la responsabilité de l'Etat pour des sinistres matériels. Convention conclue entre l'Etat et les compagnies d'assurances. — — — CIRC (Légifrance) 3502
L-CIRC-1971 Instruction 20580 DNA du 8 juin 1993 relative à l'implantation des PAPI et des APAPI — — — CIRC (Légifrance) 27970
L-CIRC-1945 Lettre ministérielle du 7 juin 1993 relative aux Demandeurs d'emploi qui participent à des actions dispensées ou prescrites par l'ANPE — — — CIRC (Légifrance) 20593
L-CIRC-1917 Utilisation du benzène dans les établissements scolaires. — — — CIRC (Légifrance) 1105
L-CIRC-1921 Sociétés de courses de chevaux. — — — CIRC (Légifrance) 12424

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)