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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 173 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2036 CIRCULAIRE N° 938/DEF/DPMM/2/E relative aux conditions de recrutement et à l'emploi du personnel non officier nageur de combat. — — — CIRC (Légifrance) 20094
L-CIRC-2010 Mise en place du diplôme d'accès aux études universitaires. — — — CIRC (Légifrance) 1223
L-CIRC-2031 DSS/AM 3 n°94-58 du 19 juillet 1994 relative à la qualification des médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie — — — CIRC (Légifrance) 1850
L-CIRC-2007 Circulaire DGS/DPPR n° 48 du 15 juillet 1994 relative à la mise en oeœuvre du procédé Lajtos TDS 1000 de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés — — — CIRC (Légifrance) 11910
L-CIRC-2037 Circulaire DGS/DPPR n° 50 du 15 juillet 1994 relative à la mise en œuvre du procédé Stéryl'max de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés — — — CIRC (Légifrance) 20510
L-CIRC-2078 Circulaire DGS/DPPR n° 49 du 15 juillet 1994 relative à la mise en œuvre du procédé Ecostéryl 250 de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés — — — CIRC (Légifrance) 9018
L-CIRC-2017 Traitement et conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (État civil, Naturalisation, Étrangers) — — — CIRC (Légifrance) 137
L-CIRC-2040 INSTRUCTION N° 1700/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 relative à l'enseignement délivré par l'institut de médecine navale du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 20807
L-CIRC-2069 INSTRUCTION N° 1701/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 relative à l'enseignement délivré par l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 8190
L-CIRC-2022 Gestion des dépôts des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes agées ou des adultes handicapés. — — — CIRC (Légifrance) 14303
L-CIRC-2054 Circulaire du 14/06/94 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Refonte de la nomenclature — — — CIRC (Légifrance) 28514
L-CIRC-2024 Relations avec la Banque de France. — — — CIRC (Légifrance) 14935
L-CIRC-2058 Protection contre les risques d’accidents survenus aux stagiaires dans les établissements publics de la jeunesse et des sports — — — CIRC (Légifrance) 3086
L-CIRC-2064 Application des dispositions de l'article 120-1 de la loi nA? 90-1168 du 29-12-1990 majorant l'indice servant de base de calcul des pensions de veuves de guerre au 1er janvier 1992 et 1993 — — — CIRC (Légifrance) 5230
L-CIRC-2061 INSTRUCTION N° 890/DEF/EMAA/CAB/LA relative à la commission permanente du patrimoine aérien et spatial (CPPAS). — — — CIRC (Légifrance) 3864
L-CIRC-2045 Conditions d'ouverture et de mise en oeuvre du droit à congé de restructuration. — — — CIRC (Légifrance) 2681
L-CIRC-2073 INSTRUCTION N° 409/DEF/DPMM/1/E relative à la commission chargée de la sélection vers les écoles de formation de spécialistes de niveau 2, des officiers de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 8484
L-CIRC-2039 Paiement de l'allocation aux grands invalides n° 9 due au titre de l'article L 35 bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. — — — CIRC (Légifrance) 20806
L-CIRC-2033 INSTRUCTION N° 1240/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 relative à la procédure de nomination des professeurs titulaires de chaire de l'école d'application du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 19151
L-CIRC-2025 Office National des ForêtsVente des coupes et produits accessoires des coupes dans les forêts soumis au régime forestier — — — CIRC (Légifrance) 15351
L-CIRC-2029 Retenues pour pensions civiles et militaires des agents titulaires des Administrations de l'Etat affectés dans des Etablissements Publics de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 17982
L-CIRC-2041 INSTRUCTION N° 11600/DEF/GEND/LOG/MAT/1 relative à l'établissement des documents statistiques nécessaires à la gestion des matériels automobiles, aériens et nautiques de la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 21238
L-CIRC-2068 CIRCULAIRE N° 942/DEF/EMAT/SOUTIEN/TRT/VF de mise en vigueur de l'accord de standardisation n° 2832 (Stanag 2382, 3e édition) relatif aux restrictions dimensionnelles pour les transports de matériels militaires par voie ferrée sur les réseaux européens. — — — CIRC (Légifrance) 7796
L-CIRC-1999 CIRCULAIRE N° 731 A relative aux conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la nation — — — CIRC (Légifrance) 10668
L-CIRC-2006 Contrôle de la scolarité des enfants naturels ou légitimes par leurs parents. — — — CIRC (Légifrance) 1173
L-CIRC-2074 Emploi de la langue française par les agents publics — — — CIRC (Légifrance) 85
L-CIRC-2032 INSTRUCTION N° 14000/DEF/CM/31 relative aux dépenses de représentation et de réception dans le cadre du service. — — — CIRC (Légifrance) 18948
L-CIRC-2003 Comptabilité générale — — — CIRC (Légifrance) 11490
L-CIRC-2034 Retraite par rente des élus locaux. — — — CIRC (Légifrance) 19432
L-CIRC-2049 Circulaire n° 94-27 du 23 mars 1994 relative à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'occuper le sol en cas de P.O.S. partiel. — — — CIRC (Légifrance) 27457
L-CIRC-2002 NOTE-CIRCULAIRE N° 195/DEF/CEMM/CAB relative au parrainage des éléments de force maritime. — — — CIRC (Légifrance) 11034
L-CIRC-2008 Sécurité des élèves. Pratique des activités physiques scolaires. — — — CIRC (Légifrance) 1206
L-CIRC-2035 Régime juridique applicable aux cessions d'actions détenues par les collectivités locales dans les sociétés d'économie mixte locales — — — CIRC (Légifrance) 19518
L-CIRC-2062 Régies de recettes et régies d'avances des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur. — — — CIRC (Légifrance) 4309
L-CIRC-2070 Majoration de l'indice de l'allocation spéciale pour enfant infirme. — — — CIRC (Légifrance) 8250
L-CIRC-2038 Etablissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 20583
L-CIRC-1998 Régime de TVA dans les établissements publics nationaux d'enseignement supérieur. — — — CIRC (Légifrance) 10132
L-CIRC-2043 Interdiction d’accès sur les voies auxquelles sera attribué le caractère de route express. — — — CIRC (Légifrance) 26700
L-CIRC-2060 Paiement des pensions des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer secondaires d'intérêt local et des tramways. — — — CIRC (Légifrance) 3589
L-CIRC-2027 Modalités de fonctionnement financier et comptable des comités de probation et d'assistance aux libérés — — — CIRC (Légifrance) 16556
L-CIRC-2047 Circulaire aux préfets du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables. — — — CIRC (Légifrance) 27365
L-CIRC-2053 Circulaire du 24/01/94 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables — — — CIRC (Légifrance) 28462
L-CIRC-2055 Circulaire aux préfets relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables — — — CIRC (Légifrance) 28553
L-CIRC-2067 Contribution sociale généralisée — — — CIRC (Légifrance) 7226
L-CIRC-2052 Lettre circulaire n° 20056 DNA du 20 janvier 1994 relative à la turbulence de sillage du B757 — — — CIRC (Légifrance) 27981
L-CIRC-2016 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations et consultations — — — CIRC (Légifrance) 136
L-CIRC-2026 Contrats d'apprentissage — — — CIRC (Légifrance) 15971
L-CIRC-1972 Circulaire DM-TP n° 26560 du 29/12/93 portant commentaires de l'arrêté du 2 août 1977 — — — CIRC (Légifrance) 28216
L-CIRC-1928 Rémunération percue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers — — — CIRC (Légifrance) 14711
L-CIRC-1988 CIRCULAIRE N° 3300/DEF/DCSSA/AAF/GF relative aux frais de déplacement à la charge du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 6918

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)