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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 172 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2129 Circulaire du 6 mars 1995 relative à l'autorisation de vidange des plans d'eau et modifiant la circulaire du 9 novembre 1993 — — — CIRC (Légifrance) 26544
L-CIRC-2105 CIRCULAIRE N° 550/DEF/EMAT/SOUTIEN/TRT/VF de mise en vigueur de l'accord de standardisation n° 2171 (stanag n° 2171, 6e édition) relatif aux procédures pour le franchissement des frontières par les trains militaires. — — — CIRC (Légifrance) 16717
L-CIRC-2146 Application aux tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite de l'Accord relatif au transfert des droits à pension des fonctionnaires et agents temporaires des Communautés européennes — — — CIRC (Légifrance) 3244
L-CIRC-2119 CIRCULAIRE portant application du décret 95-168 du 17 février 1995 relative à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi 94-530 du 28 juin 1994 . — — — CIRC (Légifrance) 20750
L-CIRC-2106 Programmes d'investissement pluri-annuels et comptabilité de programme dans les établissements publics nationaux. — — — CIRC (Légifrance) 16754
L-CIRC-2137 Circulaire n° 95-11 du 13 février 1995 relative à l'assujettissement de La Poste et de France Télécom aux taxes d'urbanisme. — — — CIRC (Légifrance) 27272
L-CIRC-2171 Emploi de la langue française par les agents relevant de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la coopération et des établissements publics placés sous sa tutelle — — — CIRC (Légifrance) 89
L-CIRC-2104 CIRCULAIRE du Premier ministre relative au respect des décisions du juge judiciaire. — — — CIRC (Légifrance) 16675
L-CIRC-2107 CIRCULAIRE du Premier ministre relative au traitement des réclamations adressées à l'administration. — — — CIRC (Légifrance) 16934
L-CIRC-2108 CIRCULAIRE du Premier ministre relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits. — — — CIRC (Légifrance) 17169
L-CIRC-2140 Circulaire interministérielle n° 95-14 du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans les camping soumis à un risque naturel ou technologique prévisible. — — — CIRC (Légifrance) 27525
L-CIRC-2166 INSTRUCTION N° 300/DEF/DCSSA/AST/AS relative à l'organisation des surexpertises et demandes de dérogation des candidats aux emplois du personnel navigant et assimilés et des membres du personnel navigant et assimilés. — — — CIRC (Légifrance) 8202
L-CIRC-2130 Circulaire du 3 février 1995 relative à certaines modalités d'instruction des titres administratifs relevant des décrets n° 88-486 du 27 avril 1988 et n° 94-894 du 13 octobre 1994 — — — CIRC (Légifrance) 26578
L-CIRC-2092 Tri et conservation des dossiers de personnel des services déconcentrés de l'Etat et des collectivités territoriales — — — CIRC (Légifrance) 140
L-CIRC-2091 Circulaire DSS/PFL n° 95-06 du 11 janvier 1995 relative à l'Allocation d'adoption — — — CIRC (Légifrance) 13875
L-CIRC-2147 Circulaire n° DH/FH3 n° 95-2 du 04 janvier 1995 relative à l'affectation destitulaires du diplôme d'Etat de puériculture et des auxiliaires de puériculture dans les maternités et les services de pédiatrie — — — CIRC (Légifrance) 3356
L-CIRC-2030 Circulaire DH/FH 3/DAS/TS3 94-54 du 30 decembre 1994 relative a certaines modalltes de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire (N B I) — — — CIRC (Légifrance) 18285
L-CIRC-2020 INSTRUCTION N° 579/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'attribution des sigles caractérisant un type de bâtiments, d'aéronefs ou de systèmes, des noms des bâtiments et des trigrammes correspondants. — — — CIRC (Légifrance) 13895
L-CIRC-2063 CIRCULAIRE N°734 A portant application de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 et du décret n°94-908 du 19 octobre 1994 relatives à l'attribution du titre de victime de la captivité en Algérie. — — — CIRC (Légifrance) 4576
L-CIRC-2072 Loi relative à l'habitat. — — — CIRC (Légifrance) 8427
L-CIRC-2015 Régies de recettes des centres des impôts fonciers. — — — CIRC (Légifrance) 13424
L-CIRC-2009 Gestion des crédits des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 12156
L-CIRC-2014 Règlement des dépenses locales en cas d'insuffisance de trésorerie. — — — CIRC (Légifrance) 13044
L-CIRC-2000 CIRCULAIRE N° 51698/DEF/CAB relative aux règles et comportements à observer au sein du département de la défense et des organismes placés sous sa tutelle en matière d'emploi de la langue française. — — — CIRC (Légifrance) 10812
L-CIRC-2046 Emploi de la langue française dans la fonction publique. — — — CIRC (Légifrance) 2688
L-CIRC-2077 Emploi de la langue française dans la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 88
L-CIRC-2059 Liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre — — — CIRC (Légifrance) 3090
L-CIRC-2076 Emploi de la langue française au ministère et dans les établissements public et organismes chargés d'une mission de service public qui relèvent de sa tutelle — — — CIRC (Légifrance) 87
L-CIRC-2001 INSTRUCTION N° 18318/DEF/DCSSA/RH/RA relative à l'attribution de récompenses et de la médaille des services militaires volontaires au personnel des réserves du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 10915
L-CIRC-2075 Emploi de la langue française dans les relations internationales — — — CIRC (Légifrance) 86
L-CIRC-2004 INSTRUCTION N° 1215/DEF/SGA relative à certains congés et absences rémunérés ou congés sans salaire dont peuvent bénéficier les ouvriers du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 11558
L-CIRC-2005 Etablissements sociaux et médico-sociaux. — — — CIRC (Légifrance) 11650
L-CIRC-2048 Circulaire n° 94-88 du 21 novembre 1994 prise pour l'application du décret n° 94-283 du 11 avril 1994 relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages. — — — CIRC (Légifrance) 27424
L-CIRC-2071 Emploi de la langue française. Application de la loi du 4 août 1994 — — — CIRC (Légifrance) 84
L-CIRC-2044 Situation des fonctionnaires français ayant acquis la qualité de fonctionnaire titulaire des institutions communautaires. — — — CIRC (Légifrance) 2680
L-CIRC-2012 Refus d'inspection des enseignants du second degré. — — — CIRC (Légifrance) 1228
L-CIRC-2051 Application du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles — — — CIRC (Légifrance) 27689
L-CIRC-2021 Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l'administration générale de l'établissement (Série L de l'instruction annexée à l'arrêté du 11 mars 1968) — — — CIRC (Légifrance) 139
L-CIRC-2028 CIRCULAIRE N° 27300/DEF/GEND/OE/RE relative à l'emploi des aspirants de gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 16816
L-CIRC-2018 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des établissements — — — CIRC (Légifrance) 138
L-CIRC-2011 Modalités d'application de la quatrième tranche de la nouvelle bonification indiciaire. — — — CIRC (Légifrance) 1226
L-CIRC-2023 Aménagement et extension de la procédure de rétablissement de crédits au plan local. — — — CIRC (Légifrance) 14655
L-CIRC-2042 Organisation financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. — — — CIRC (Légifrance) 21778
L-CIRC-2057 Circulaire du 2 septembre 1994 relative au nouveau titre poussières inflammables du RGIE — — — CIRC (Légifrance) 28870
L-CIRC-2066 Etablissements publics de santé. — — — CIRC (Légifrance) 6867
L-CIRC-2019 Accidents entraînant de nombreuses victimes décédées. Règles applicables en pareil cas en matière de législation funéraire. — — — CIRC (Légifrance) 13879
L-CIRC-2050 Circulaire n° 94-69 du 16 août 1994 relative à la prévention des inondations provoquées par les crues torrentielles. — — — CIRC (Légifrance) 27592
L-CIRC-2056 Circulaire n°94-69 relative à la prévention des inondations provoquées par les crues torrentielles — — — CIRC (Légifrance) 28868
L-CIRC-2013 INSTRUCTION N° 1515/DEF/DCSSA/OL/OME portant règlement général des écoles de formation d'officiers d'active du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 12764
L-CIRC-2065 INSTRUCTION NA?A 2100/DEF/DCSSA/RH/ENS portant organisation des ??tudes dans les ??coles de formation d'officiers d'active du service de sant?? des arm??es. — — — CIRC (Légifrance) 5558

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)