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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 171 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2096 Tableau de gestion des archives publiques des compagnies républicaines de sécurité — — — CIRC (Légifrance) 144
L-CIRC-2139 Circulaire n° 95-62 du 28 juillet 1995 relative aux recettes et emplois de la taxe départementale des espaces naturels sensibles. — — — CIRC (Légifrance) 27413
L-CIRC-2126 Actions de formation visant à l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. — — — CIRC (Légifrance) 26281
L-CIRC-2167 INSTRUCTION PROVISOIRE N° 3743/DEF/CEMAA/CAB/DP relative au parrainage des unités de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 8235
L-CIRC-2112 Circulaire n° 61 du 4 juillet 1995 relative aux prescriptions applicables aux véhicules participant aux convois funéraires — — — CIRC (Légifrance) 18367
L-CIRC-2156 Circulaire n°95-62 du 4 juillet 1995 relative aux prescriptions applicables aux crématoriums — — — CIRC (Légifrance) 4779
L-CIRC-2114 Notification d'une décision de jurisprudence. — — — CIRC (Légifrance) 19512
L-CIRC-2122 INSTRUCTION N° 144/DEF/SC/AERO/0 relative à l'emploi du personnel chargé de la maintenance du matériel aéronautique. — — — CIRC (Légifrance) 21302
L-CIRC-2165 Office national des forêts - Intérêts et pénalités de retard applicables aux ventes des coupes et des produits des coupes. — — — CIRC (Légifrance) 7939
L-CIRC-2082 INSTRUCTION N° 2000/DEF/EMAT/BPO/EMP/67 relative à la politique de documentation générale de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 11253
L-CIRC-2161 INSTRUCTION N° 335/DEF/EMM/PL/ORA relative au commandement maritime à compétence territoriale. — — — CIRC (Légifrance) 6953
L-CIRC-2133 Circulaire du 22 juin 1995 (Intérieur) relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité. — — — CIRC (Légifrance) 27151
L-CIRC-2093 Entrepôts fiscaux de stockage — — — CIRC (Légifrance) 14086
L-CIRC-2110 Garantie des métaux précieux. poinçons de la garantie publique — — — CIRC (Légifrance) 17497
L-CIRC-2103 INSTRUCTION N° 313/DEF/EMM/PL/ORA relative au cérémonial à l'occasion de la dissolution d'une formation de la marine autre qu'un bâtiment. — — — CIRC (Légifrance) 16633
L-CIRC-2132 Action sociale - Organisation et fonctionnement des restaurants interadministratifs — — — CIRC (Légifrance) 2715
L-CIRC-2148 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE FP/4 N 1859 du ministre de la fonction publique et 2/B N 95-612 du ministre de l'économie et des finances relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants interadministratifs (RIA). — — — CIRC (Légifrance) 3435
L-CIRC-2180 INSTRUCTION N° IV-22 relative aux directives permanentes pour la sécurité des vols dans l'armée de l'air, édition 1995, approuvée par la circulaire n o 760/DEF/EMAA/EMPLOI/SV. — — — CIRC (Légifrance) 9819
L-CIRC-2127 Comptabilité auxiliaire de la dépense - Rejets d'écritures de dépenses payables sans ordonnancement. — — — CIRC (Légifrance) 26318
L-CIRC-2178 Emploi de la langue française par les agents relevant de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports — — — CIRC (Légifrance) 96
L-CIRC-2155 Etablissements publics de santé. — — — CIRC (Légifrance) 4440
L-CIRC-2176 Emploi de la langue française au ministère de la justice — — — CIRC (Légifrance) 94
L-CIRC-2085 Organisation et fonctionnement des services académiques d'inspection de l'apprentissage. — — — CIRC (Légifrance) 1235
L-CIRC-2134 Circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (durée des délégations de service public dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des déchets) (JO du 12 mai 1995) — — — CIRC (Légifrance) 27214
L-CIRC-2144 Circulaire DPPR/SEI n° 95-251 du 10/05/95 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Réglementation des installations mobiles — — — CIRC (Légifrance) 28491
L-CIRC-2159 Circulaire DH/DAS 95-1259 du 10 mai 1995 relative aux modifications apportees aux regles de recrutement de certains personnels de la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 6469
L-CIRC-2120 INSTRUCTION N° 442 bis relative à la nomenclature des professions graphiques. — — — CIRC (Légifrance) 21024
L-CIRC-2143 Circulaire DPPR/SEI du 05/05/95 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Réservoirs de gaz inflammables liquéfiés et conditions de leur isolement — — — CIRC (Légifrance) 28425
L-CIRC-2152 Délivrance des certificats de nationalité française — — — CIRC (Légifrance) 43683
L-CIRC-2175 Emploi de la langue française — — — CIRC (Légifrance) 93
L-CIRC-2145 Circulaire du 04/05/95 relative à l'articulation entre les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas départementaux de carrières — — — CIRC (Légifrance) 28893
L-CIRC-2157 Circulaire DSS/AAT nA? 95-41 du 4 mai 1995 relative ? la prise en charge par les organismes sociaux des soins ? la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle apr?ss consolidation — — — CIRC (Légifrance) 5502
L-CIRC-2142 Circulaire du 3 mai 1995 relative à l'application du décret n°95-694 du 3 mai 1995 instituant les titres règles générales, équipements de travail et équipements de protection individuelle du RGIE et modifiant le titre empoussièrage du RGIE — — — CIRC (Légifrance) 28309
L-CIRC-2135 Circulaire DRT n° 1995/20 du 28 avril 1995 sur les Associations intermédiaires, relative à la mise en oeuvre de l'article 95 de la loi portant diverses dispositions d'ordre social. — — — CIRC (Légifrance) 2722
L-CIRC-2084 Modalités de calcul des pensions de sapeurs-pompiers payées sur la base du montant garanti prévu par l'article L 17 du Code des pensions civiles et militaires de retraite. — — — CIRC (Légifrance) 11955
L-CIRC-2094 Conservation des tables des baux écrits dans les fonds des bureaux de l'enregistrement — — — CIRC (Légifrance) 143
L-CIRC-2123 Régime de TVA dans les contrats de ressources affectées des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur. — — — CIRC (Légifrance) 21309
L-CIRC-2113 Circulaire DRT n° 95-07 du 14-04-1995 relative aux lieux de travail — — — CIRC (Légifrance) 1862
L-CIRC-2158 CIRCULAIRE N°37 du 12 avril 1995 relative à la prévention des risques infectieux chez les usagers de drogues par voie intraveineuse et à l'accessibilité au matériel d'injection stérile — — — CIRC (Légifrance) 6267
L-CIRC-2174 Emploi de la langue française par les agents relevant de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la culture et de la francophonie et des établissements publics placés sous sa tutelle — — — CIRC (Légifrance) 92
L-CIRC-2160 Circulaire du 3 avril 1995 relative à l'enquête nationale sur les intoxications par le monoxyde de carbone — — — CIRC (Légifrance) 6581
L-CIRC-2151 Prélèvement au profit du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. — — — CIRC (Légifrance) 4135
L-CIRC-2089 Remises gracieuses de trop-perçu constatés au titre des pensions inscrites au Grand Livre de la dette publique et de leurs accessoires. — — — CIRC (Légifrance) 13427
L-CIRC-2080 Amendes et condamnations pécuniaires. TITRE 1 - Les créances. — — — CIRC (Légifrance) 10631
L-CIRC-2081 Amendes et condamnations pécuniaires. TITRE 6 - La contrainte par corps. — — — CIRC (Légifrance) 10691
L-CIRC-2173 Emploi de la langue française par les agents relevant du ministère de l'Education nationale et des établissements publics placés sous sa tutelle — — — CIRC (Légifrance) 91
L-CIRC-2124 Mise en vigueur de la convention de Schengen : dispositions relatives au franchissement des frontières et au droit des étrangers. — — — CIRC (Légifrance) 21533
L-CIRC-2172 Emploi de la langue française dans les administrations économiques, fiscales et financières — — — CIRC (Légifrance) 90
L-CIRC-2098 CIRCULAIRE N° 264/DEF/DCSSA/EPG/CG relative aux actions de formation dans les écoles du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 15148
L-CIRC-2102 Etablissements publics assujettis à la contribution au fonds national d'aide au logement. — — — CIRC (Légifrance) 16497

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)