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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 170 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2227 Mise en oeuvre de la contribution pour le remboursement de la dette sociale dans le secteur public local. — — — CIRC (Légifrance) 21568
L-CIRC-2251 Circulaire interministérielle du 27 février 1996 sur les bruits de voisinage — — — CIRC (Légifrance) 4201
L-CIRC-2189 Casinos. — — — CIRC (Légifrance) 11649
L-CIRC-2204 Mise en oeuvre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). — — — CIRC (Légifrance) 14635
L-CIRC-2255 Taxe forfaitaire au profit de l'association nationale pour le développement agricole (ANDA). — — — CIRC (Légifrance) 4400
L-CIRC-2262 INSTRUCTION N° 192/DEF/EMA/OL/5 relative à la coordination logistique au sein du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 6115
L-CIRC-2244 Circulaire du 24 janvier 1996 relative à l'application du décret n°96-73 du 24 janvier 1996 instituant le titre entreprises extérieures du RGIE — — — CIRC (Légifrance) 28552
L-CIRC-2271 INSTRUCTION N° 103/DEF/DPMM/INF relative à l'accès aux données du système d'information et d'aide à la décision pour les ressources humaines de la marine (SIAD/RH). — — — CIRC (Légifrance) 9095
L-CIRC-2198 Mise en jeu de la responsabilité de l'Etat pour des sinistres matériels. Convention conclue entre l'Etat et les compagnies d'assurances. — — — CIRC (Légifrance) 13735
L-CIRC-2270 Administrations financières - Intégration automatique du registre 622 des comptables des douanes. — — — CIRC (Légifrance) 8921
L-CIRC-2221 Circulaire DGS/DPPR n° 9 du 8 janvier 1996 relative à la mise en œuvre du procédé Lajtos TDS 300 de désinfection de déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés — — — CIRC (Légifrance) 18740
L-CIRC-2183 INSTRUCTION N° 1/DEF/DPMM/EG relative à l'aide à la reconversion du personnel navigant de l'aéronautique navale. — — — CIRC (Légifrance) 10083
L-CIRC-2268 Paiement des dépenses publiques à l'étranger. — — — CIRC (Légifrance) 8442
L-CIRC-2099 INSTRUCTION N° 538/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation et au fonctionnement des détachements d'hélicoptères « Dauphin » de service public. — — — CIRC (Légifrance) 15599
L-CIRC-2121 Paiement au maintien du troupeau de vaches allaitantes. — — — CIRC (Légifrance) 21300
L-CIRC-2168 Associations départementales et associations régionales de développement musical et chorégraphique — — — CIRC (Légifrance) 848
L-CIRC-2177 Versements financiers de l'Etat aux collectivités locales - Les mécanismes de péréquation. — — — CIRC (Légifrance) 9489
L-CIRC-2083 INSTRUCTION N° 2141/DEF/EMAT/BPRH/PEG relative au conseil de perfectionnement des écoles et cours supérieurs de l'armée de terre pour les formations d'ingénieur diplômé. — — — CIRC (Légifrance) 11892
L-CIRC-2141 Circulaire du 28 novembre 1995 relative à la transparence du prix de l'eau et du service public de l’eau et l'assainissement — — — CIRC (Légifrance) 27597
L-CIRC-2116 Garantie des métaux précieux. organismes de contrôle agréés. modalités d'application de l'article 533 du cgi — — — CIRC (Légifrance) 20011
L-CIRC-2100 INSTRUCTION N° 3373/DEF/DCSSA/AAF/GF relative à l'entretien des militaires à solde spéciale du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 15695
L-CIRC-2117 INSTRUCTION N° 3371/DEF/DCSSA/AAG/GF relative à l'indemnité représentative de vivres et à l'indemnité spéciale d'alimentation accordée aux militaires de l'armée de terre et du service de santé affectés dans les établissements du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 20175
L-CIRC-2088 Conditions de fonctionnement des restaurants d'application des établissements de formation hôtelière relevant de l'Education nationale. — — — CIRC (Légifrance) 1252
L-CIRC-2079 CIRCULAIRE N° 302661/DEF/DFP/PER/3 relative à l'attribution de congés pour la formation syndicale au personnel civil de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 10244
L-CIRC-2169 Régime de TVA dans les établissements publics nationaux d'enseignement supérieur. — — — CIRC (Légifrance) 8529
L-CIRC-2170 Réforme de l'apurement des comptes du FEOGA-GARANTIE. — — — CIRC (Légifrance) 8646
L-CIRC-2090 INSTRUCTION N° 7100/DEF/DCSEA/EG/CG/843 relative à la comptabilité de gestion du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 13635
L-CIRC-2118 INSTRUCTION PROVISOIRE N° 7039/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/FORM-EG/EPEF/766-AB/3 relative à la formation des conducteurs du ministère de la défense au transport par route des liquides inflammables de la classe 3 (hydrocarbures). — — — CIRC (Légifrance) 20730
L-CIRC-2150 INSTRUCTION NA?A 16364/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 relative ? la formation militaire compl??mentaire des militaires infirmiers et techniciens des h?Zpitaux des arm??es soumis aux lois et r?sglements applicables aux sous-officiers. — — — CIRC (Légifrance) 3894
L-CIRC-2154 Organismes de sécurité sociale. — — — CIRC (Légifrance) 4438
L-CIRC-2179 Circulaire DH/DGS N°42 DU 27 octobre 1995 RELATIVE au repérage des enfants dont la mère a reçu de la zidovudine pendant la grossesse — — — CIRC (Légifrance) 9702
L-CIRC-2181 Règlement national des pompes funèbres. — — — CIRC (Légifrance) 9844
L-CIRC-2162 Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. — — — CIRC (Légifrance) 6986
L-CIRC-2153 LETTRE CIRCULAIRE DGS/DS2/1320 du 15 octobre 1995 relative ? la pr??vention du sida chez les usagers de drogue par voie intraveineuse et r??cup??ration de seringues usag??es. Programme de collaboration avec les communes — — — CIRC (Légifrance) 4408
L-CIRC-2131 Assistance apportée à une station de pilotage par un pilote d'une autre station — — — CIRC (Légifrance) 26852
L-CIRC-2111 INSTRUCTION N° 256/DEF/SHOM/EM relative aux marégraphes des ports militaires de Brest, de Cherbourg et de Toulon. — — — CIRC (Légifrance) 17871
L-CIRC-2149 INSTRUCTION N° 35900/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrettes « guerre 1939-1945 », « Indochine », « Corée » et « Afrique du Nord » (à jour de son 2e modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 35268
L-CIRC-2101 Recensement des marchés publics. — — — CIRC (Légifrance) 16106
L-CIRC-2125 Lettre-circulaire n° DH/FH 3n°2888du21 septembre1995relative a I'attribution de la nouvelle bonification indiclaire aux fonctlonnalres stagiaires — — — CIRC (Légifrance) 2474
L-CIRC-2115 Contribution exceptionnelle de solidarité. — — — CIRC (Légifrance) 19756
L-CIRC-2097 Garantie des métaux précieux. registre dit "livre de police". forme et contenu — — — CIRC (Légifrance) 15004
L-CIRC-2128 Prime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation du MEN. — — — CIRC (Légifrance) 26518
L-CIRC-2138 Circulaire n° 95-56 du 20 juillet 1995 relative à l'annexion au plan d'occupation des sols des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. — — — CIRC (Légifrance) 27393
L-CIRC-2087 Désaffectation des biens des écoles élémentaires et maternelles publiques. — — — CIRC (Légifrance) 1241
L-CIRC-2163 Circulaire DSS/5C/95/69 du 25 août 1995 relative aux admissions en non valeur des cotisations (URSSAF) et des créances autres que les cotisations — — — CIRC (Légifrance) 7276
L-CIRC-2095 Compte courant du Trésor à la Banque de France. — — — CIRC (Légifrance) 14355
L-CIRC-2109 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE FP/4 N° 1864 et N° B/2/B/95/229relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'État. — — — CIRC (Légifrance) 17282
L-CIRC-2136 Congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 2726
L-CIRC-2164 Circulaire DGS/VS3 n° 68 du 31 juillet 1995 relative aux prescriptions applicables aux chambres funéraires — — — CIRC (Légifrance) 7741
L-CIRC-2086 Missions et fonctions des conseillers techniques de service social. — — — CIRC (Légifrance) 1239

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)