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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 169 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2249 Recouvrement des taxes d'urbanisme — — — CIRC (Légifrance) 3842
L-CIRC-2235 Circulaire aux préfets du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables. — — — CIRC (Légifrance) 27130
L-CIRC-2237 Circulaire du 25 juillet 1996 relative au classement des infrastructures de transports terrestres — — — CIRC (Légifrance) 27246
L-CIRC-2259 CIRCULAIRE NA?A 2225/DEF/EMAA/B/EMP/E/3 relative au recrutement, ? la s??lection, ? la formation et ? l'emploi des jeunes gens volontaires ??l?sves officiers de r??serve re??us aux concours de l'??cole nationale d'administration, de l'??cole nationale de la magistrature et de l'??cole nationale du patrimoine. — — — CIRC (Légifrance) 5733
L-CIRC-2209 Recouvrement des impôts versés spontanément - Titre 1 : Taxe sur les salaires — — — CIRC (Légifrance) 15201
L-CIRC-2202 CIRCULAIRE N° 317/DEF/EMM/OPL/STN relative aux parcs automobiles des organismes extérieurs à l'administration centrale de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 14148
L-CIRC-2239 Circulaire 96-60 du 19 juillet 1996 modifiée relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment — — — CIRC (Légifrance) 27470
L-CIRC-2210 Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. — — — CIRC (Légifrance) 15493
L-CIRC-2190 CIRCULAIRE L.C. N° 252/DSPRS/DEG relative au décret n° 96-518 du 7 juin 1996 relatif aux modalités d'attribution de certains titres aux anciens combattants et victimes de guerre. — — — CIRC (Légifrance) 12103
L-CIRC-2242 Circulaire n° 96-52 du 02/07/96 relative à l'application de l'arrêté du 22/09/94 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières — — — CIRC (Légifrance) 28366
L-CIRC-2187 Homologation des enceintes sportives _ mise en oeuvre de l_article 42_1 de la loi n_84_610 du 16 juillet 1984 modifiee relative a l_organisation et a la promotion des activites physiques et sportives — — — CIRC (Légifrance) 11135
L-CIRC-2226 NOTE D’INFORMATION du 27 juin 1996 relative au traitement de substitution pour les toxicomanes — — — CIRC (Légifrance) 21478
L-CIRC-2238 Circulaire n° 96-40 du 19 juin 1996 relative à l'exigibilité des taxes d'urbanisme après annulation d'une autorisation de construire par la juridiction administrative. — — — CIRC (Légifrance) 27363
L-CIRC-2267 Contributions indirectes. Circulation intracommunautaire de boissons alcooliques. Agrément d'un représentant fiscal. — — — CIRC (Légifrance) 8158
L-CIRC-2192 Paiement des produits et services de la Poste. — — — CIRC (Légifrance) 12231
L-CIRC-2240 TVA. Base d'imposition des logiciels importés — — — CIRC (Légifrance) 27636
L-CIRC-2250 Contribution pour le remboursement de la dette sociale. — — — CIRC (Légifrance) 3939
L-CIRC-2199 INSTRUCTION N° 140/DEF/DPMM/ASS relative aux missions et attributions des représentants du personnel militaire de la marine au conseil central de l'action sociale des armées et au conseil de gestion de l'institution sociale des armées. — — — CIRC (Légifrance) 13898
L-CIRC-2234 Immatriculation sous pavillon français des navires de plaisance appartenant à des ressortissants européens — — — CIRC (Légifrance) 26656
L-CIRC-2195 INSTRUCTION N° 157/DEF/EMM/PL/EPG relative à la recherche opérationnelle dans la marine. — — — CIRC (Légifrance) 12924
L-CIRC-2212 Circulaire du 28 mai 1996 relative au contrôle de conformité des chambres funéraires, des crématoriums et des véhicules participant aux convois funéraires — — — CIRC (Légifrance) 15863
L-CIRC-2246 Circulaire DPPR/SDPD n° 96-858 du 28/05/96 relative aux garanties financières pour l'exploitation d'installations de stockage de déchets — — — CIRC (Légifrance) 28594
L-CIRC-2207 INSTRUCTION PROVISOIRE N° 903/DEF/EMA/OL/GEND N° 5158/DEF/DAG/CX/3 relative à la réparation des dommages extra-contractuels en ex-Yougoslavie. — — — CIRC (Légifrance) 14894
L-CIRC-2236 Circulaire du 13/05/1996 relative à l’application de l’article 52 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, créant un nouvel article L 111-1-4 du Code de l’urbanisme. — — — CIRC (Légifrance) 27236
L-CIRC-2223 Administration financière. Intégration automatique du registre R90 des comptables des impôts. — — — CIRC (Légifrance) 20166
L-CIRC-2214 Attribution du supplément exceptionnel aux veuves de guerre. — — — CIRC (Légifrance) 16231
L-CIRC-2196 Comptabilité de l'Etat - Compte 902.20 "Fonds national pour le développement de la vie associative". — — — CIRC (Légifrance) 13152
L-CIRC-2194 Commissions sur chèques impayés rejetés pour tout autre motif qu'absence ou insuffisance de provision. — — — CIRC (Légifrance) 12918
L-CIRC-2224 Circulaire DGS n° 296 du 30 avril 1996 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application du règlement pour le transport des matières dangereuses par route — — — CIRC (Légifrance) 20554
L-CIRC-2203 Archives des services du siège, directions régionales et établissements de l'AFPA — — — CIRC (Légifrance) 146
L-CIRC-2233 Organisation du service dans les établissements publics d'enseignement et de formation pendant les congés scolaires. — — — CIRC (Légifrance) 26516
L-CIRC-2206 Pensions d'invalidité attribuées à des français victimes de la captivité en Algérie. — — — CIRC (Légifrance) 14742
L-CIRC-2269 Mise en oeuvre de la taxe sur les contributions pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance dans le secteur public local. — — — CIRC (Légifrance) 8648
L-CIRC-2184 Circulaire DH/FH1 96-284 du 25 avril 1996 relative a I-attribution de la nouvelle bonification indiciaire a certains emplois de la fonction publique hospitaliere — — — CIRC (Légifrance) 10686
L-CIRC-2197 Prévention de la violence à l'école : renforcement du dialogue entre les établissements et les parents d'élèves. — — — CIRC (Légifrance) 1364
L-CIRC-2247 Circulaire du 24/04/96 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables — — — CIRC (Légifrance) 28867
L-CIRC-2241 Instruction relative au délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie et à la commission du patrimoine culturel de la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 27671
L-CIRC-2225 Circulaire DRT n° 1996/06 du 17 avril 1996 relative au rôle et aux fonctions de l'Inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre à l'échelon régional — — — CIRC (Légifrance) 2102
L-CIRC-2265 CIRCULAIRE DH/FH1/DAS/TS3 96/257 DU 16 AVRIL 1996 relative aux conditions d-emploi des personnels de la fonction publique hospitaliere dans certaines situations particulieres — — — CIRC (Légifrance) 7464
L-CIRC-2272 CIRCULAIRE N° 1230/DEF/EMAA/B/EMP/E/3 relative à la liste des écoles et centres d'instruction de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 9312
L-CIRC-2213 CIRCULAIRE N°96-239 DGS/DH du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1996 — — — CIRC (Légifrance) 16157
L-CIRC-2258 INSTRUCTION N° 300/DEF/EMM/PL/ORA relative à la gestion et à la maintenance des matériels et des produits de lutte contre les pollutions marines. — — — CIRC (Légifrance) 5268
L-CIRC-2248 Circulaire du 19 mars 1996 concernant l'application de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française — — — CIRC (Légifrance) 35532
L-CIRC-2185 Rémunérations accessoires des fonctionnaires des corps techniques de l'Etat intervenant pour le compte des collectivités locales, de leurs groupements et de divers organismes. — — — CIRC (Légifrance) 10740
L-CIRC-2253 Contribution pour le remboursement de la dette sociale (RDS). — — — CIRC (Légifrance) 4345
L-CIRC-2218 INSTRUCTION N° 221/DEF/SGA relative aux délégations de signature et aux délégations de pouvoirs. — — — CIRC (Légifrance) 18322
L-CIRC-2232 Circulaire relative à l'ouverture du droit à allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires stagiaires. — — — CIRC (Légifrance) 2386
L-CIRC-2182 INSTRUCTION N° 464/DEF/EMA/CITA relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du comité interarmées de terminologie militaire. — — — CIRC (Légifrance) 10048
L-CIRC-2208 Circulaire DSS/4A du 7 mars 1996 relative au non cumul de la qualité d'enfant à charge et de celle d'allocataire — — — CIRC (Légifrance) 15078
L-CIRC-2231 Circulaire DH/FH1/DASITS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière — — — CIRC (Légifrance) 2341

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)