Aller au contenu

Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

10644 résultats

Circulaires et instructions — page 168 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2307 Traitement et conservation des documents relatifs aux relations de l'Etat avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures — — — CIRC (Légifrance) 150
L-CIRC-2328 Communication des décisions des tribunaux administratifs aux comptables locaux. — — — CIRC (Légifrance) 19019
L-CIRC-2273 CIRCULAIRE N°97/147 du 25 février 1997 abrogeant et remplaçant la circulaire n°1748 du 8 janvier 1992 relative à l’application de l’article L.49-1-2 (2ème alinéa) du code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme et de l’arrêté subséquent en date du 22 août 1991 relatif aux modalités d’octroi des dérogations au profit des établissements classés hôtels ou restaurants de tourisme intégrés à des installations sportives — — — CIRC (Légifrance) 10010
L-CIRC-2277 Situation et indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats en poste dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. — — — CIRC (Légifrance) 10566
L-CIRC-2292 Etablissements sociaux et médico-sociaux. — — — CIRC (Légifrance) 12944
L-CIRC-2356 Etablissements de transfusion sanguine. — — — CIRC (Légifrance) 3428
L-CIRC-2355 Circulaire n° 97-31 du 17/02/97 relative à l'assainissement collectif de communes-ouvrages de capacité inférieure à 120 kg DBO5/jour (2000 EH) — — — CIRC (Légifrance) 28900
L-CIRC-2370 Office national des forêts - Vente des coupes et des produits de coupes dans les bois soumis au régime forestier. — — — CIRC (Légifrance) 6926
L-CIRC-2304 Traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : archives des services chargés des opérations d'aménagement et d'équipement — — — CIRC (Légifrance) 149
L-CIRC-2321 INSTRUCTION N° 301/DEF/EMAA/B/LOG/OD relative à l'établissement et à l'exploitation des procès-verbaux de pertes de carburant. — — — CIRC (Légifrance) 16914
L-CIRC-2349 Circulaire DPPR/SEI du 11/02/97 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement — — — CIRC (Légifrance) 28390
L-CIRC-2299 Contribution sociale généralisée et cotisations d'assurance maladie. — — — CIRC (Légifrance) 14407
L-CIRC-2301 Missions des gestionnaires des EPLE. — — — CIRC (Légifrance) 1468
L-CIRC-2314 INSTRUCTION N° 117/DEF/EMA/OL/GEND N° 9701707/DEF/DAG/CX relative à la réparation des dommages extra-contractuels en ex-Yougoslavie. — — — CIRC (Légifrance) 15509
L-CIRC-2342 relative à l’instruction des demandes d’occupation du domaine public routier national par les opérateurs autorisés en vertu de l’article L.33-1 du code des télécommunications — — — CIRC (Légifrance) 26888
L-CIRC-2384 Certificat de cessation de paiement. — — — CIRC (Légifrance) 9425
L-CIRC-2376 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE d'application de congé de fin d'activité aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics à caractère administratif. — — — CIRC (Légifrance) 7288
L-CIRC-2290 Paiement rapide des sommes dues par les établissements publics nationaux autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial au titre des achats publics. — — — CIRC (Légifrance) 12815
L-CIRC-2274 Saisies et cessions des rémunérations. — — — CIRC (Légifrance) 10242
L-CIRC-2300 Règles financières et comptables et modes de rémunération des personnels applicables dans le cadre des conventions passées entre un EPLE et un CFA. — — — CIRC (Légifrance) 1464
L-CIRC-2279 CIRCULAIRE N° 507/DEF/EMAA/B/EMP/IF/SPORTS relative aux stages d'éducateurs sportifs. — — — CIRC (Légifrance) 10853
L-CIRC-2336 Circulaire n° 97-2 du 2 janvier 1997 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 20889
L-CIRC-2186 Admission en-non valeur et annulation des cotisations — — — CIRC (Légifrance) 10782
L-CIRC-2230 Lettre circulaire du 27 décembre 1996 aux Bâtonniers présentant les décrets n° 96-886 et 96-887 du 10 octobre 1996. — — — CIRC (Légifrance) 2310
L-CIRC-2216 Circulaire d'orientation relative à l'exercice des mesures d'investigation ordonnées par les juridictions pour mineurs — — — CIRC (Légifrance) 1727
L-CIRC-2220 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés. — — — CIRC (Légifrance) 18523
L-CIRC-2243 Priorité de mutation et avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles — — — CIRC (Légifrance) 2851
L-CIRC-2193 Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. — — — CIRC (Légifrance) 12888
L-CIRC-2228 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 6/C/96-891 N° 302894/DEF/DFP concernant l'application de l'article 3 des décret n° 96-394 du 7 mai 1996 et décret n° 96-433 du 17 mai 1996 relatifs au régime des pensions des ouvriers de l'Etat employés dans les services ou établissements du ministère de la défense, de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) et de la société nationale GIAT industries et concernant l'application de l'article 3 des décret n° 98-358 du 12 mai 1998 et décret n° 98-359 modifié du 12 mai 1998 relatifs à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de l'Etat des services et établissements de la direction des constructions navales et des ouvriers de la société nationale GIAT industries placés sous le régime défini par le décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 ». — — — CIRC (Légifrance) 21722
L-CIRC-2261 INSTRUCTION NA?A 5000/DEF/EMAT/BPO/EMP/67 relative ? la gestion et au mode de cession des documents g??n??raux et techniques r??glementaires. — — — CIRC (Légifrance) 6019
L-CIRC-2217 Contribution pour le remboursement de la dette sociale. — — — CIRC (Légifrance) 17941
L-CIRC-2191 INSTRUCTION N° 1550/DEF/DCSSA/OL/OME relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'école d'application du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 12229
L-CIRC-2200 Surveillance des élèves. — — — CIRC (Légifrance) 1397
L-CIRC-2201 Situation des chefs d'établissement au sein des associations péri éducatives ayant leur siège dans l'EPLE (foyer socio-éducatif, association sportive). — — — CIRC (Légifrance) 1398
L-CIRC-2229 Circulaire DAGEMO 96/5 - DARPMI - ITT du 25 octobre 1996 relative à l'inspection du travail dans les travaux de recherche, de prospection et d'exploitation des carrières, des haldes et terrils de mines exploités pour en extraire des substances de la classe des carrières, des déchets d'exploitation de carrières et dans les activités qui leurs sont associées. — — — CIRC (Légifrance) 2174
L-CIRC-2245 Circulaire DAGEMO n°96/05 du 25 octobre 1996 sur l'inspection du travail dans les travaux de recherche, de prospection et d'exploitation des carrières, des haldes et terrils de mines exploités pour en extraire des substances de la classe des carrières, des déchets d'exploitation de carrières et dans les activités qui leur sont associées, — — — CIRC (Légifrance) 28559
L-CIRC-2260 Règlement sans mandatement préalable des dépenses de télécommunication des collectivités locales et établissements publics locaux. — — — CIRC (Légifrance) 5923
L-CIRC-2263 CIRCULAIRE N° 31000/DEF/GEND/SHGN relative aux archives de la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 7147
L-CIRC-2219 Modalités de comptabilisation et de versement des recettes perçues au profit de la caisse d'amortissement de la dette sociale. — — — CIRC (Légifrance) 18356
L-CIRC-2254 Vérification de l'existence d'une déclaration ou d'un décret de nationalité — — — CIRC (Légifrance) 43685
L-CIRC-2188 Notification d'un avis du Conseil d'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 11389
L-CIRC-2211 Informatisation du recouvrement de l'impôt direct - Titre 1 - Recouvrement informatisé amiable et précontentieux de l'impôt — — — CIRC (Légifrance) 15603
L-CIRC-2215 INSTRUCTION N° IV-18 (tomes 1 et 2) relative à la fonction sécurité des vols dans l'armée de l'air, édition 1996, approuvée par la circulaire n o 2425/DEF/EMAA/EMPLOI/SV. — — — CIRC (Légifrance) 16834
L-CIRC-2222 Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. — — — CIRC (Légifrance) 19634
L-CIRC-2256 Supplément de loyer de solidarité - Contribution annuelle sur les logements entrant dans le champ d'application du supplément de loyer de solidarité. — — — CIRC (Légifrance) 4403
L-CIRC-2266 Amendes et condamnations pécuniaires. Titre 5 - Les sûretés. — — — CIRC (Légifrance) 7538
L-CIRC-2257 Garantie des métaux précieux. reconnaissance des poinçons de titre d'autres états membres de l'union européenne — — — CIRC (Légifrance) 5124
L-CIRC-2205 Circulaire du 12 août 1996 relative à l'utilisation des véhicules funéraires — — — CIRC (Légifrance) 14717
L-CIRC-2252 Recouvrement des créances hospitalières émises à l'encontre des établissements publics Tunisiens. — — — CIRC (Légifrance) 4218
L-CIRC-2264 INSTRUCTION N° 8/DEF/DPMM/EG relative à l'établissement et à la tenue à jour des carnets individuels de notes pour les contrôleurs d'aéronautique (contrôleurs de circulation aérienne et contrôleurs d'opérations aériennes). — — — CIRC (Légifrance) 7252

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)