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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 167 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2362 Conditions de mise en place et de fonctionnement d'une délégation spéciale. — — — CIRC (Légifrance) 5220
L-CIRC-2374 INSTRUCTION N° 3993/DEF/PMAT/EG/B relative à l'admission des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de terre au bénéfice des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite. — — — CIRC (Légifrance) 7091
L-CIRC-2331 Circulaire DSS/4B n° 97-534 du 29 juillet 1997 relative à la Modification des modalités de notifications des décisions relatives à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles — — — CIRC (Légifrance) 20236
L-CIRC-2350 Circulaire du 23/07/97 relative aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes — — — CIRC (Légifrance) 28529
L-CIRC-2285 Circulaire DH/FH 1/DAS/TS3 97-518 du 22 juillet 1997 relative a I-attribution d-une nouvelle bonification indiciaire a des fonctionnaires hospitaliers exercant certains emplois — — — CIRC (Légifrance) 11548
L-CIRC-2329 CIRCULAIRE N° 1261/DEF/EMA/OL/GEND et N° 568/DEF/SGA relative à la résolution du contentieux contractuel en ex-Yougoslavie. — — — CIRC (Légifrance) 19218
L-CIRC-2313 Reversement au Trésor de cotisations perçues par l'Ircantec. — — — CIRC (Légifrance) 15441
L-CIRC-2351 Circulaire n° 97-63 du 16/07/97 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Application de l'arrêté du 16 /07/97 relatif aux installations de réfrigération employant de l'ammoniac comme fluide frigorigène — — — CIRC (Légifrance) 28667
L-CIRC-2289 Oppositions exercées sur les pensions de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 12735
L-CIRC-2306 Mise en œuvre des cinquième, sixième et septième tranches de la NBI dans les services du ministère de l'Education nationale. — — — CIRC (Légifrance) 1498
L-CIRC-2278 Circulaire DGS/VS4/97 n°482 du 7 juillet 1997 relative à l'emploi de produits pour le nettoyage des réservoirs d'eau destinée à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 10613
L-CIRC-2359 INSTRUCTION NA?A 12402/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5022 relative aux modalit??s d'admission des sous-officiers du service des essences des arm??es servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carri?sre du service des essences des arm??es autres que les majors et des sous-officiers de la sp??cialit?? A< soutien p??trolier A> du service des essences des arm??es servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carri?sre de l'arm??e de terre autres que celui des majors. — — — CIRC (Légifrance) 4418
L-CIRC-2316 INSTRUCTION N° 1700/DEF/DCSSA/AST/TEC/1 relative au livret médical. — — — CIRC (Légifrance) 15839
L-CIRC-2333 CIRCULAIRE N° 195/DEF/DCCM/ADM/UNITES relative à l'avitaillement en tabacs des navires de la marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 20409
L-CIRC-2322 Services publics de transport urbain de personnes. — — — CIRC (Légifrance) 17281
L-CIRC-2326 Cotisations sociales d'assurance-maladie patronales et salariales dues au titre des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 17844
L-CIRC-2294 Huiles minérales. instruction relative au régime de l'usine exercée — — — CIRC (Légifrance) 13253
L-CIRC-2295 Circulaire DGS/VS4 n° 97-413 du 30 mai 1997 relative à la microbiologie des eaux destinées à la consommation humaine et au risque parasitaire pour les personnes immunodéprimées — — — CIRC (Légifrance) 13587
L-CIRC-2305 Protection juridique des personnels de l'Education nationale. — — — CIRC (Légifrance) 1494
L-CIRC-2344 Circulaire n° 97-50 du 26 mai 1997 portant application du décret n° 96-946 du 24 octobre 1996 (déclaration préalable des dispositions supportant de la publicité et de certaines préenseignes et autorisation préfectorale pour les enseignes laser). — — — CIRC (Légifrance) 27410
L-CIRC-2296 INSTRUCTION N° 1400/DEF/DCSSA/AST/TEC/3 relative à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les organismes du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 13683
L-CIRC-2293 Dépenses de l'Etat payés sans ordonnancement préalable - Aides à l'apprentissage. — — — CIRC (Légifrance) 13048
L-CIRC-2298 INSTRUCTION N° 1737/DEF/EMAA/B/EMP/PS relative aux manifestations aériennes et aux présentations en vols. — — — CIRC (Légifrance) 14302
L-CIRC-2275 Traitement déconcentré des recours pour excès de pouvoir. — — — CIRC (Légifrance) 10516
L-CIRC-2325 Etablissements publics de santé. — — — CIRC (Légifrance) 17802
L-CIRC-2377 Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes - DOM — — — CIRC (Légifrance) 7580
L-CIRC-2363 Organismes de sécurité sociale. — — — CIRC (Légifrance) 5312
L-CIRC-2369 Plan comptable applicable aux syndicats mixtes relevant de l'article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales et aux associations syndicales de propriétaires au 1er janvier 1997. — — — CIRC (Légifrance) 6644
L-CIRC-2366 Paiement des int??r??ts moratoires — — — CIRC (Légifrance) 6153
L-CIRC-2283 Instruction sur la distribution et la mise à disposition d'iode stable aux habitants voisins des installations nucléaires — — — CIRC (Légifrance) 11293
L-CIRC-2317 Circulaire n° 97-41 du 29/04/1997 relative à l'application de l'arrêté du 1er avril 1997 modifiant celui du 28 décembre 1976 modifié instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme — — — CIRC (Légifrance) 1609
L-CIRC-2341 Encadrement des fêtes de la mer et de certaines manifestations nautiques — — — CIRC (Légifrance) 26862
L-CIRC-2291 Circulaire DGS/DH n° 97-305 du 22 avril 1997 relative à la gestion du risque mercuriel — — — CIRC (Légifrance) 12876
L-CIRC-2335 INSTRUCTION N° 1343/DEF/EMAA/B/EMP/IF relative aux conditions d'exécution de la formation militaire dans l'armée de l'air des élèves reçus au concours de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. — — — CIRC (Légifrance) 20832
L-CIRC-2385 Congé de fin d'activité. — — — CIRC (Légifrance) 9583
L-CIRC-2297 Organismes de sécurité sociale. — — — CIRC (Légifrance) 14277
L-CIRC-2330 Recouvrement contentieux. Notification d'une lettre dépersonnalisée. — — — CIRC (Légifrance) 19379
L-CIRC-2367 Comptabilité des valeurs inactives — — — CIRC (Légifrance) 6420
L-CIRC-2358 Indemnisation des victimes d'infractions. — — — CIRC (Légifrance) 3846
L-CIRC-2302 INSTRUCTION N° 1124/DEF/EMAA/B/EMP/IF relative aux conditions d'exécution de la formation militaire dans l'armée de l'air des élèves reçus au concours de l'école polytechnique. — — — CIRC (Légifrance) 14732
L-CIRC-2348 Circulaire DPPR/SEI du 25/03/97 relative à la responsabilité de l'Etat pour faute dans l'exercice des pouvoirs de police au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement — — — CIRC (Légifrance) 28342
L-CIRC-2345 Circulaire n° 97-29 du 19 mars 1997 relative aux conséquences de l'institution du prêt à 0% sur l'assiette de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées. — — — CIRC (Légifrance) 27478
L-CIRC-2303 Mise en œuvre du contrôle en cours de formation au brevet de technicien supérieur, au baccalauréat professionnel et au brevet professionnel. — — — CIRC (Légifrance) 1477
L-CIRC-2375 Circulaire DSS/4B/97 n°194 du 17 mars 1997 relative aux modalités de saisine des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) par les salariés dont l'employeur est habilité à gérer le risque d'accidents du travail et de maladies professionnelles selon les prescriptions du livre IV du code de la sécurité sociale et de certains salariés expatriés — — — CIRC (Légifrance) 7122
L-CIRC-2281 INSTRUCTION N° 710/DEF/DECSSA/AST/TEC sur la désinsectisation et la dératisation dans les armées. — — — CIRC (Légifrance) 11013
L-CIRC-2332 Emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et des établissements publics de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 2026
L-CIRC-2365 CIRCULAIRE NA?A 62/DEF/CCC/SP relative au pr??l?svement d'office sur la solde des redevances domaniales sur concession de logement pour utilit?? de service. — — — CIRC (Légifrance) 6096
L-CIRC-2382 Contribution sociale généralisée. — — — CIRC (Légifrance) 8981
L-CIRC-2364 Derogations temporaires a l_interdiction de vente et de distribution de boissons alcoolisees dans les installations sportives — — — CIRC (Légifrance) 5880
L-CIRC-2357 Communication de documents par les services déconcentrés de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 3498

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)