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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 165 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2501 Notification d'une lettre d??personnalis??e. — — — CIRC (Légifrance) 3394
L-CIRC-2529 LETTRE-CIRCULAIRE N° P/47 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'État au budget ressources humaines, relative à la suppression de la consultation de la commission de réforme dans certains cas de mise à la retraite sur demande pour invalidité non imputable au service. — — — CIRC (Légifrance) 6354
L-CIRC-2528 sociétés de courses de lévriers autorisées à organiser le paris mutuel — — — CIRC (Légifrance) 5855
L-CIRC-2417 Placements de fonds effectués par les EPLE. — — — CIRC (Légifrance) 1433
L-CIRC-2463 Aide à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. — — — CIRC (Légifrance) 19674
L-CIRC-2533 Comptes administratifs des syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du C.G.C.T., des associations syndicales de propriétaires et des établissements publics de coopération intercommunale. — — — CIRC (Légifrance) 7574
L-CIRC-2408 Observations du Gouvernement à l'occasion des recours formés contre des décrets — — — CIRC (Légifrance) 1361
L-CIRC-2478 INSTRUCTION N° 462/DEF/DPMM/2/E relative au carnet individuel de notes pour le personnel officier missilier, officier marinier et équipage mécanicien d'armes, branche tubes lance-missiles et contrôleur missiles embarqués sur sous-marin nucléaire. — — — CIRC (Légifrance) 21810
L-CIRC-2497 Déconcentration de l'action sociale - financement des actions des sections régionales interministérielles d'action sociale (SRIAS). — — — CIRC (Légifrance) 2897
L-CIRC-2416 INSTRUCTION N° 6100/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 relative au logement du personnel éligible à une concession de logement par utilité de service dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 14318
L-CIRC-2407 Activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 1359
L-CIRC-2537 Instruction budgétaire et comptable M14. — — — CIRC (Légifrance) 7794
L-CIRC-2466 Casinos. — — — CIRC (Légifrance) 20061
L-CIRC-2440 Instruction budgétaire et comptable M14. Comptes de gestion de l'exercice 1997. — — — CIRC (Légifrance) 17121
L-CIRC-2543 Placement de fonds par les établissements publics d'enseignement du second degré. — — — CIRC (Légifrance) 8815
L-CIRC-2397 CIRCULAIRE N° 186/DEF/EMM/OPL/STN relative à l’allocation en brosseuse sous-marine type BM 95. — — — CIRC (Légifrance) 11980
L-CIRC-2523 Etablissements de transfusion sanguine. — — — CIRC (Légifrance) 5309
L-CIRC-2535 INSTRUCTION N° 144/DEF/EMM/PROG/TSIC relative à l'organisation des réseaux radioélectriques locaux de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 7746
L-CIRC-2526 CIRCULAIRE DH/FH1/98/152 du 6 mars 1998 relative aux dispositions applicables aux fonctionnaires et agents des etablissements mentionnes a l-article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere, candidats a une fonction publique elective. — — — CIRC (Légifrance) 5605
L-CIRC-2496 Application de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle, à certains agents non titulaires ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire — — — CIRC (Légifrance) 2895
L-CIRC-2480 Circulaire du 25 février 1998 relative aux modalités d'application du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. — — — CIRC (Légifrance) 26688
L-CIRC-2511 CIRCULAIRE relative ? la gestion d??concentr??e des cr??dits de soins m??dicaux gratuits (chapitre 46-27). — — — CIRC (Légifrance) 4329
L-CIRC-2402 Plan comptable applicable aux associations syndicales autorisées et aux associations foncières de remembrement au 1-1-1998. — — — CIRC (Légifrance) 13023
L-CIRC-2415 Sécurité des élèves : prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires. — — — CIRC (Légifrance) 1425
L-CIRC-2509 Plan comptable applicable aux syndicats mixtes relevant de l'article L 5721-2 du code général des collectivités territoriales au 1-1-1998. — — — CIRC (Légifrance) 4001
L-CIRC-2388 Etablissements sociaux et médico-sociaux. — — — CIRC (Légifrance) 10715
L-CIRC-2476 Circulaire DGS/VSA/98/115 du 19 février 1998 relative à l'information sur la qualité des eaux d'alimentation à joindre à la facture d'eau — — — CIRC (Légifrance) 21628
L-CIRC-2395 Notification d'une lettre dépersonnalisée. — — — CIRC (Légifrance) 11763
L-CIRC-2413 Instruction budgétaire et comptable M14 - Conditions de constitution et modalités de liquidation de la provision spéciale pour différé de remboursement de la dette. — — — CIRC (Légifrance) 14168
L-CIRC-2426 Accès pour les collectivités locales et leurs groupements aux prêts distribués à partir des fonds déposés sur les CODEVI. — — — CIRC (Légifrance) 15268
L-CIRC-2490 Circulaire du 17/02/98 relative à l'application de l'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, complétant le contenu des études d'impact des projets d'aménagement — — — CIRC (Légifrance) 28379
L-CIRC-2451 Etablissements publics de santé. — — — CIRC (Légifrance) 18664
L-CIRC-2403 Modalités de mise en oeuvre des fonctionnalités de l'application informatique Trésor. — — — CIRC (Légifrance) 13214
L-CIRC-2458 Règlement à opérer en exécution des certificats d'indemnisation. Modalités de fin de gestion de nouveaux droits pris en charge après le mois de septembre 1997. Dispositions particulières. — — — CIRC (Légifrance) 19366
L-CIRC-2428 Protocole d'accord pour le traitement des archives des unions départementales des associations familiales — — — CIRC (Légifrance) 155
L-CIRC-2443 Contribution sociale généralisée. — — — CIRC (Légifrance) 17419
L-CIRC-2527 Gestion des régies municipales de pompes funèbres - Contrats obsèques. — — — CIRC (Légifrance) 5717
L-CIRC-2462 CIRCULAIRE N°DGS/DIV-SIDA n° 98-72 du 4 février 1998 relative aux orientations de la politique de réduction des risques chez les usagers de drogues en 1998 — — — CIRC (Légifrance) 19627
L-CIRC-2487 Circulaire DNP n°98-1 du 3 février 1998 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans le domaine de la chasse, de la faune et de la flore sauvages, dans le domaine des espaces naturels et dans le domaine des sites et paysages — — — CIRC (Légifrance) 27577
L-CIRC-2524 Centralisation des données comptables des collectivités territoriales et des établissements publics locaux de l'exercice 1997 ainsi que de l'exercice 1998 pour les notes de conjonture. — — — CIRC (Légifrance) 5466
L-CIRC-2550 Règlementation sur les bons du Trésor — — — CIRC (Légifrance) 9200
L-CIRC-2399 Casinos. — — — CIRC (Légifrance) 12160
L-CIRC-2431 Création du fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage. — — — CIRC (Légifrance) 15616
L-CIRC-2522 Nomenclatures budgétaires et comptables des départements, des régions et de leurs établissements publics. — — — CIRC (Légifrance) 5277
L-CIRC-2539 Instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'habitations à loyer modéré et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique. — — — CIRC (Légifrance) 8054
L-CIRC-2389 Intervention du service liaison rémunérations dans le traitement de la paye. — — — CIRC (Légifrance) 10723
L-CIRC-2510 Généralisation des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 - Neutralisation de l'incidence budgétaire de certaines opérations. — — — CIRC (Légifrance) 4302
L-CIRC-2414 Modalités d'accès au titre de psychologue. — — — CIRC (Légifrance) 1423
L-CIRC-2495 Généralisation des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 2890
L-CIRC-2536 Recouvrement. — — — CIRC (Légifrance) 7779

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)