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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 164 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2555 Recouvrement des annuités de prêts de la KBC BANK, succursale française, selon la procédure du débit d'office. Versement des prêts selon la procédure du crédit d'office. — — — CIRC (Légifrance) 9544
L-CIRC-2531 CIRCULAIRE N° DSS/DAEI/98/485 du 30 juillet 1998 relative au maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité à l'étranger et au maintien au régime de sécurité sociale de leur pays habituel d'emploi des travailleurs salariés détachés en France et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité sur le territoire national. — — — CIRC (Légifrance) 7065
L-CIRC-2425 Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). — — — CIRC (Légifrance) 15247
L-CIRC-2441 Réglementation financière et comptable des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales. — — — CIRC (Légifrance) 17254
L-CIRC-2420 Missions des corps d'inspection dans le domaine de l'apprentissage. — — — CIRC (Légifrance) 1446
L-CIRC-2470 CIRCULAIRE N° 60/COMISMER/ADG relative au matériel de plongée de niveau 1 homologué marine. — — — CIRC (Légifrance) 20586
L-CIRC-2392 INSTRUCTION N° 1203/98/DEF/DCMAA/AM/2 relative aux conditions et aux modalités de l'assistance en escale fournie par les bases aériennes aux avions des compagnies aériennes civiles françaises ou étrangères. — — — CIRC (Légifrance) 11359
L-CIRC-2448 INSTRUCTION N° 1137/DEF/DPMM/2/E relative à l'organisation de la spécialité d'électro-mécanicien de propulsion de sous-marins. — — — CIRC (Légifrance) 17883
L-CIRC-2477 Fonds d'amortissement des charges d'électrification (F.A.C.E). — — — CIRC (Légifrance) 21785
L-CIRC-2512 Montant des droits de chancellerie de la L??gion d'Honneur et de l'Ordre national du M??rite. — — — CIRC (Légifrance) 4355
L-CIRC-2469 Application de l'article L. 87 du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires de l'Etat et militaires détachés auprès d'organismes internationaux. — — — CIRC (Légifrance) 20392
L-CIRC-2485 Circulaire DNP/SP n°98-2 du 17 juillet 1998 relative à la composition des dossiers de classements de sites au titre de la loi du 2 mai 1930 et des dossiers de demandes d'autorisations de travaux dans un site classé — — — CIRC (Légifrance) 27174
L-CIRC-2401 NOTE-CIRCULAIRE N° 51/COMISMER/ADG relative au poste de chargement en air respirable des bâtiments de surface. Flexible équipé de gonflage des bouteilles de plongée. — — — CIRC (Légifrance) 12669
L-CIRC-2435 Circulaire DGS/VS4 n° 98-426 du 10 juillet 1998 relative à la transmission des recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sur la désinfection des eaux usées — — — CIRC (Légifrance) 15951
L-CIRC-2400 Titres d'emprunts russes. — — — CIRC (Légifrance) 12240
L-CIRC-2419 Aménagement des temps et des activités de l'enfant : mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires. — — — CIRC (Légifrance) 1444
L-CIRC-2481 Organisation de l’examen de pilote hauturier et délivrance du certificat correspondant — — — CIRC (Légifrance) 26713
L-CIRC-2465 INSTRUCTION N° 420/DEF/GEND/IGN/IASG/HSCT relative à l'organisation générale et au fonctionnement de la prévention des accidents dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 19821
L-CIRC-2432 Tri et conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police — — — CIRC (Légifrance) 157
L-CIRC-2433 Traitement des archives produites dans le cadre de l'aide sociale en faveur des mineurs — — — CIRC (Légifrance) 158
L-CIRC-2502 Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) — — — CIRC (Légifrance) 3402
L-CIRC-2393 NOTE-CIRCULAIRE N° 49/COMISMER/ADG relative à la mise en service d’une notice d’exploitation et d’entretien. — — — CIRC (Légifrance) 11401
L-CIRC-2547 Diffusion des annexes 1 des arrêtés du 16/06/1998 modifiant les arrêtés 01/08/95, du 25/07/1995, portant création et fixant les modalités de délivrance des options rénovées du CAPA — — — CIRC (Légifrance) 9047
L-CIRC-2553 CIRCULAIRE N° DSS/AT/98/397 du 1er juillet 1998 relative aux modalités de prise en charge des cures thermales au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles — — — CIRC (Légifrance) 9378
L-CIRC-2450 Notification d'une lettre dépersonnalisée. — — — CIRC (Légifrance) 18598
L-CIRC-2430 Traitement des archives des directions départementales de l'équipement — — — CIRC (Légifrance) 156
L-CIRC-2498 Dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrées de l'État en matière de prestation d'action sociale à réglementation commune — — — CIRC (Légifrance) 2917
L-CIRC-2418 Conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner, délivré dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés. — — — CIRC (Légifrance) 1440
L-CIRC-2429 Nomenclature des codes utilisés par les centres informatiques des services déconcentrés du Trésor pour la mise en paiement des rémunérations sans ordonnancement préalable — — — CIRC (Légifrance) 15568
L-CIRC-2519 PAC. secteur des mati?sres grasses. modalit??s dapplication pour les importations dhuile dolive originaire dalg??rie, du maroc, de tunisie, du liban et de la turquie — — — CIRC (Légifrance) 4509
L-CIRC-2520 Diffusion d'une lettre d??personnalis??e. — — — CIRC (Légifrance) 5103
L-CIRC-2471 Notification d'une lettre dépersonnalisée. — — — CIRC (Légifrance) 20610
L-CIRC-2503 Notification d'une lettre d??personnalis??e. — — — CIRC (Légifrance) 3515
L-CIRC-2447 Circulaire du 29/05/1998 n°98.00.852.005.1 relative aux modalités d'application de l'arrêté du 22 novembre 1996 modifié relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres — — — CIRC (Légifrance) 1779
L-CIRC-2488 Instruction du 29 mai 1998 N° 980425 SFACT/RR relative à la validation des titres de compétences britanniques de pilote de planeur — — — CIRC (Légifrance) 27876
L-CIRC-2489 Circulaire interministérielle relative à la constitution des dossiers concernant des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle — — — CIRC (Légifrance) 28262
L-CIRC-2540 Comptabilité des valeurs inactives. — — — CIRC (Légifrance) 8435
L-CIRC-2424 Consultation de la CIMIR. — — — CIRC (Légifrance) 15215
L-CIRC-2554 Plan comptable applicable aux syndicats mixtes relevant de l'article L 5721-2 du code général des collectivités territoriales et aux associations syndicales de propriétaires. — — — CIRC (Légifrance) 9467
L-CIRC-2461 INSTRUCTION N° 200847/DEF/SGA/DFP/FM/1 relative aux congés de reconversion institués par l'article 6 de la loi 96-1111 du 19 décembre 1996 — — — CIRC (Légifrance) 19624
L-CIRC-2445 Circulaire du 27/04/1998 n°98.00.344.001.1 relative aux réservoirs de stockage fixes, munis de dispositifs externes de repérage des niveaux — — — CIRC (Légifrance) 1775
L-CIRC-2541 Notification d'une lettre dépersonnalisée. — — — CIRC (Légifrance) 8642
L-CIRC-2530 Répertoire de recouvrement des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et aux domaines — — — CIRC (Légifrance) 6971
L-CIRC-2521 Circulaire DGS/VS 4 n° 98-248 du 20 avril 1998 relative aux conditions d'utilisation de l'eau chez les producteurs fermiers et les établissements mettant sur le marché des denrées d'origine animale, à faible capacité de production — — — CIRC (Légifrance) 5165
L-CIRC-2421 Emission par l'Etat d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % avril 2029. — — — CIRC (Légifrance) 14484
L-CIRC-2387 Circulaire DGS/VS2 n° 98-240 du 15 avril 1998 relative à la déclaration obligatoire de la listériose — — — CIRC (Légifrance) 10690
L-CIRC-2491 Circulaire du 14/04/98 relative oxydateurs thermiques de COV — — — CIRC (Légifrance) 28520
L-CIRC-2518 Contribution sociale g??n??ralis??e - Cotisations d'assurance maladie - Contribution pour le remboursement de la dette sociale. — — — CIRC (Légifrance) 4433
L-CIRC-2394 Circulaire DGS/VS4 n° 98-225 du 8 avril 1998 relative aux distributions d'eau d'alimentation peu minéralisées — — — CIRC (Légifrance) 11526
L-CIRC-2398 Protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'Etat contre les risques de maladie et accidents de service. — — — CIRC (Légifrance) 12082

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)