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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 163 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2386 Homologation des enceintes sportives_ Mise en oeuvre des dispositions introduites dans la loi n_84_610 du 16_07_84 modifiee par l_article 1er de la loi n_98_146 du 6 mars 1998 relative a la securite et a la promotion des activites sportives _JO du 10 mars 1998 et rectificatif JO du 17 mars 1998_ — — — CIRC (Légifrance) 10645
L-CIRC-2396 Précisions sur la mise en œuvre des procédures de déconcentration au niveau régional et départemental. — — — CIRC (Légifrance) 11935
L-CIRC-2439 Achats de véhicules automobiles. — — — CIRC (Légifrance) 16520
L-CIRC-2475 La présente note de service a pour objet de préciser, sur la base de ces textes, les principales règles applicables dans les laboratoires d'enseignement des lycées agricoles, dans le souci de la sécurité des manipulateurs et de la qualité des pratiques — — — CIRC (Légifrance) 21070
L-CIRC-2464 CIRCULAIRE N° 86/DEF/DCCM/LOG/AF relative au matériel des compagnies de fusiliers marins, des brigades de protection. — — — CIRC (Légifrance) 19805
L-CIRC-2525 INSTRUCTION NA?A 98-01/DEF/DFP/SPA/SDC relative ? l'application de la l??gislation des accidents du travail et des maladies professionnelles aux agents de l'Etat non fonctionnaires et ? l'application des dispositions du statut des fonctionnaires concernant les accidents de service et les maladies contract??es en service. — — — CIRC (Légifrance) 5559
L-CIRC-2479 CIRCULAlRE DH/JFH1/98·695 DU 26 NOVEMBRE 1998 relative aux conditions d'attibution des congés bonifies aux agents de la fonction publique hospitaliere — — — CIRC (Légifrance) 2404
L-CIRC-2391 CIRCULAIRE DH/EO3/98/688 du 23 novembre 1998 relative au regime de visite des enfants hospitalises en pediatrie. — — — CIRC (Légifrance) 11219
L-CIRC-2460 Orientations auxquelles le Ministère de l'agriculture et de la pêche est attaché en matière de prévention des feux de forêt en zone méditerranéenne dans le cadre de la programmation des opérations éligibles à un concours financier du CFM — — — CIRC (Légifrance) 19593
L-CIRC-2505 CIRCULAIRE NA? DSS/DAEI/98/578 du 17 novembre 1998 relative ? la mise en oeuvre du principe d'??galit?? de traitement entre ressortissants fran??ais et ??trangers r??sidant en France pour l'attribution et le service des prestations non contributives - Application des articles L. 816-1 et L. 821-9 du code de la s??curit?? sociale. Modalit??s de traitement des dossiers pour l'octroi desdites prestations. — — — CIRC (Légifrance) 3691
L-CIRC-2513 Recouvrement des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. — — — CIRC (Légifrance) 43573
L-CIRC-2508 Recouvrement de certaines contributions indirectes — — — CIRC (Légifrance) 3795
L-CIRC-2532 CIRCULAIRE N° DSS/DAEI/98/666 du 10 novembre 1998 relative à l'application des dispositions de la convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 modifiée. — — — CIRC (Légifrance) 7444
L-CIRC-2412 Produits pétroliers. documentation professionnelle. exercice du droit à déduction de la tva sur les produits pétroliers — — — CIRC (Légifrance) 14119
L-CIRC-2468 Qualification juridique de l'activité de foires et marchés. — — — CIRC (Légifrance) 20232
L-CIRC-2452 Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle - Dotation de développement rural - Fonds national de péréquation - Dotations de compensation. — — — CIRC (Légifrance) 18710
L-CIRC-2538 Fonds de compensation de la fiscalité transférée. — — — CIRC (Légifrance) 7855
L-CIRC-2454 Circulaire DRT 98-10 du 5 novembre 1998 concernant les modalités d'application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante — — — CIRC (Légifrance) 1877
L-CIRC-2453 Notification d'une lettre dépersonnalisée. — — — CIRC (Légifrance) 18757
L-CIRC-2438 CIRCULAIRE N° DSS/4A/98/630 du 23 octobre 1998 relative à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 16323
L-CIRC-2504 CIRCULAIRE NA? DSS/4A/98/631 du 23 octobre 1998 relative ? l'ouverture des droits ? l'allocation de logement (allocation de logement familiale et allocation de logement sociale) et ? l'aide personnalis??e au logement — — — CIRC (Légifrance) 3636
L-CIRC-2517 Charte des missions de service public pour le spectacle vivant — — — CIRC (Légifrance) 441
L-CIRC-2423 La présente note de service a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour l'évaluation de ces nouveaux modules généraux du BEPA. — — — CIRC (Légifrance) 14953
L-CIRC-2437 Importance de l'abonnement au BOEN pour les établissements ayant une formation baccalauréat série scientifique (S) — — — CIRC (Légifrance) 16249
L-CIRC-2482 Méthodes d'évaluation économque des investissements routiers en rase campagne — — — CIRC (Légifrance) 26831
L-CIRC-2434 CIRCULAIRE N° DGS/SP3/DH/EO2/98/612 du 13 octobre 1998 relative aux modalités de financement des analyses urinaires réalisées dans le cadre du suivi des personnes traitées par méthadone — — — CIRC (Légifrance) 15809
L-CIRC-2484 Circulaire n° 98-92 du 13 octobre 1998 relative aux dispositions sur le logement contenues dans la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. — — — CIRC (Légifrance) 27171
L-CIRC-2546 Régies municipales de pompes funèbres ; Assujettissement à l'impôt sur les sociétés. — — — CIRC (Légifrance) 8994
L-CIRC-2405 A partir de la session d'examen 1998, les candidats à l'épreuve terminale d'expression française du certificat d'aptitude professionnelle agricole, options non rénovées seront autorisés à faire usage d'un dictionnaire — — — CIRC (Légifrance) 13495
L-CIRC-2442 Instruction relative à l'impact de l'euro sur la tenue de la comptabilité des collectivités locales et des établissements publics locaux. — — — CIRC (Légifrance) 17338
L-CIRC-2446 Circulaire du 09/10/1998 n°98.00.851.009.1 relative au contrôle des analyseurs de gaz abroge partiellement la circulaire n° 93.00.110.002.1 — — — CIRC (Légifrance) 1778
L-CIRC-2455 Le dispositif se fonde sur l'élaboration d'un projet stratégique du Service déconcentré par le Directeur et l'équipe de direction et sur sa présentation, pour validation, au Comité d'Orientation Stratégique. — — — CIRC (Légifrance) 18870
L-CIRC-2499 Lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats. NOR MENE9802137C — — — CIRC (Légifrance) 3226
L-CIRC-2486 Circulaire du 28/09/1998 relative aux plans de prévention des risques d'incendie de forêt. — — — CIRC (Légifrance) 27471
L-CIRC-2493 Circulaire interministérielle du 28/09/98 relative aux plans de prévention des risques d'incendie de forêt — — — CIRC (Légifrance) 28796
L-CIRC-2411 Plan comptable type des établissements publics nationaux à caractère administratif. — — — CIRC (Légifrance) 13727
L-CIRC-2545 Cette note de service a pour objet de préciser les définitions des épreuves n°2 et n°3 du premier groupe, D et E du deuxième groupe ainsi que l'épreuve facultative de LV2 propres à cette option. — — — CIRC (Légifrance) 8968
L-CIRC-2500 Titularisation d'agents non titulaires. Versement de l'indemnité compensatrice. — — — CIRC (Légifrance) 3235
L-CIRC-2390 Etablissements publics de santé. — — — CIRC (Légifrance) 11192
L-CIRC-2516 Populiculture et environnement, recommandations pour les op??rations de boisement -reboisement en peuplier b??n??ficiant des aides du budget de l'Etat ou du FFN — — — CIRC (Légifrance) 4372
L-CIRC-2534 INSTRUCTION N° 2402/DEF/EMAA/BORH/LA/ADM relative à l'administration du personnel militaire sur les bases aériennes et dans les unités de l'armée de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 7702
L-CIRC-2549 Contrôle de légalité des marchés publics. Contrats signés par un mandataire en vertu des dispositions de l'article 3 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) — — — CIRC (Légifrance) 9142
L-CIRC-2404 CIRCULAIRE DGS/PS3/98/556 du 1er septembre 1998 relative a l-attestation d-aptitude aux fonctions d-aide-soignant et a l-attestation d-aptitude aux fonctions d-auxiliaire de puericulture. — — — CIRC (Légifrance) 13340
L-CIRC-2449 Contrôle des conditions de paiement des pensions. — — — CIRC (Légifrance) 18311
L-CIRC-2542 INSTRUCTION N° 560/DEF/DCSSA/EPG/ECX relative à la mise en œuvre de la sécurité informatique dans le service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 8740
L-CIRC-2515 Application de la loi n°98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité — — — CIRC (Légifrance) 43689
L-CIRC-2457 Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor. — — — CIRC (Légifrance) 19190
L-CIRC-2474 Circulaire DGS/VS/VS3/MATE/98/533 du 19 août 1998 relative à la mise en œuvre des procédés LAJTOS T.D.S. 2000 et MEDICAL DUAL SYSTEME de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés produits par les établissements de santé et les professionnels du secteur diffus — — — CIRC (Légifrance) 20925
L-CIRC-2472 Etablissement de la liste des opérateurs funéraires habilités — — — CIRC (Légifrance) 20628
L-CIRC-2552 Notification d'une lettre dépersonnalisée. — — — CIRC (Légifrance) 9368

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)