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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 162 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2666 Circulaire n° 357 du 16 mars 1999 relative à la réglementation relative à l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines — — — CIRC (Légifrance) 27146
L-CIRC-2656 INSTRUCTION N° 119/DEF/EMM/AERO/AG relative aux fonctions et qualifications du personnel navigant non pilote, à bord des aéronefs de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 21705
L-CIRC-2741 Conditions de ressources applicables au conjoint ou au concubin au titre de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence en métropole. — — — CIRC (Légifrance) 9882
L-CIRC-2690 Mise en oeuvre des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. — — — CIRC (Légifrance) 3223
L-CIRC-2738 Services départementaux d'incendie et de secours. — — — CIRC (Légifrance) 9109
L-CIRC-2600 Cette note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du contrôle certificatif en cours de formation du CAPA Maréchalerie et de diffuser la grille d'évaluation de l'épreuve de pratique professionnelle explicitée. — — — CIRC (Légifrance) 15673
L-CIRC-2646 CIRCULAIRE N° 7/COMISMER/ADG relative à la remise en service de l’'« OXYMIXGERS ». — — — CIRC (Légifrance) 20954
L-CIRC-2572 Remboursement des excédents de versement — — — CIRC (Légifrance) 12362
L-CIRC-2574 Majoration à compter du 1-1-1998 du pourcentage de calcul de certaines allocations viagères annuelles. — — — CIRC (Légifrance) 12713
L-CIRC-2617 Circulaire DGS/VS4/DGCCRF/C2/99/120 du 25 février 1999 relative aux critères à prendre en considération pour distinguer deux eaux de source conditionnées — — — CIRC (Légifrance) 16712
L-CIRC-2624 Candidature aux marchés publics. — — — CIRC (Légifrance) 17418
L-CIRC-2603 Contributions indirectes. Régime de l'exonération des droits d'accises. Dispositif du contrôle de l'utilisation. Suppression du droit de fabrication. — — — CIRC (Légifrance) 15811
L-CIRC-2726 Rappel des règles budgétaires et comptables applicables aux associations syndicales de propriétaires de statut public. — — — CIRC (Légifrance) 8210
L-CIRC-2611 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 329/DEF/EMA/OL/5 N° 43/METL/HFD concernant la mise à disposition et l'emploi des aéronefs de transport civils pour les armées. — — — CIRC (Légifrance) 16338
L-CIRC-2644 CIRCULAIRE DGS/PS3/99/105 du 19 fevrier 1999 relative au changement d-appellation du diplome universitaire de technologie de biologie appliquee, option analyses biologiques et biochimiques en diplome universitaire de genie biologique, option analyses biologiques et biochimiques. — — — CIRC (Légifrance) 20275
L-CIRC-2669 Circulaire n° 99-10 du 11 février 1999 relative aux modalités d'assiette, de liquidation et de recouvrement des taxes d'urbanisme. — — — CIRC (Légifrance) 27302
L-CIRC-2628 Homologation des enceintes sportives _ mise en oeuvre de l_article 42_1 de la loi n_84_610 du 16 juillet 1984 modifiee relative a l_organisation et a la promotion des activites physiques et sportives et du decret d_application n_93_711 du 27 mars 1993 — — — CIRC (Légifrance) 18482
L-CIRC-2570 Etablissement de transfusion sanguine. — — — CIRC (Légifrance) 12012
L-CIRC-2592 Recouvrement pour compte de tiers. — — — CIRC (Légifrance) 15450
L-CIRC-2693 Imputabilité au service des accidents survenant sur les lieux et durant les heures de travail — — — CIRC (Légifrance) 3337
L-CIRC-2735 CIRCULAIRE N° DSS/DAEI/99/61 du 4 février 1999 relative au comportement à adopter à l'égard des factures de soins émises par le Centre Cardiothoracique de MONACO. Date d'application : 1er octobre 1998 — — — CIRC (Légifrance) 8930
L-CIRC-2623 Régime de TVA applicable au service public de collecte et de traitement des ordures ménagères. — — — CIRC (Légifrance) 17209
L-CIRC-2694 Circulaire du 28 janvier 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur l'Internet — — — CIRC (Légifrance) 33740
L-CIRC-2721 INSTRUCTION N° 85/DEF/SGA relative à l'application aux armées des mesures de restriction de la circulation routière les jours de pointe de pollution atmosphérique. — — — CIRC (Légifrance) 7728
L-CIRC-2630 Instruction budgétaire et comptable M14 - Modalités de recensement des immobilisations - Tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif. — — — CIRC (Légifrance) 18670
L-CIRC-2712 CIRCULAIRE N° DSS/DAEI/99/32 du 21 janvier 1999 relative à la diffusion de l'accord complémentaire de facturation et de remboursement des soins assurés par le Centre d'hémodialyse de Monaco. — — — CIRC (Légifrance) 6114
L-CIRC-2720 Instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'habitations à loyer modéré et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique. — — — CIRC (Légifrance) 7253
L-CIRC-2676 Note du 20/01/99 relative au Classement des installations de régénération thermique des sables de fonderie. — — — CIRC (Légifrance) 28325
L-CIRC-2723 INSTRUCTION N° 1829/DEF/CAB/CM/3 relative à la charte de nommage Internet du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 7949
L-CIRC-2580 Présentation des tables de transposition de la nomenclature fonctionnelle M14 (rectificatif). — — — CIRC (Légifrance) 13502
L-CIRC-2609 Etablissements sociaux et medico-sociaux. — — — CIRC (Légifrance) 16227
L-CIRC-2657 Candidature aux marchés publics. — — — CIRC (Légifrance) 21755
L-CIRC-2607 Archives produites dans le cadre des attributions juridictionnelles et consultatives du Conseil d'Etat — — — CIRC (Légifrance) 161
L-CIRC-2637 Contribution exceptionnelle de solidarité. — — — CIRC (Légifrance) 19296
L-CIRC-2652 CIRCULAIRE N° DSS/4A/99/03 du 5 janvier 1999 relative à la notion de charge effective et permanente d'enfants pour l'ouverture du droit aux prestations familiales — — — CIRC (Légifrance) 21212
L-CIRC-2654 Circulaire du 5 janvier 1999 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et agents publics dans leurs relations avec les médias. — — — CIRC (Légifrance) 2158
L-CIRC-2724 Neutralisation de l'incidence budgétaire des moins values sur cessions d'immobilisations dans les nomenclatures M1-M5-M7. — — — CIRC (Légifrance) 8060
L-CIRC-2722 Entrepots fiscaux de stockage et de production d'huiles minerales : comptabilisation des composés organiques volatils — — — CIRC (Légifrance) 7729
L-CIRC-2727 CIRCULAIRE N° 4/DEF/GEND/IRMG relative aux préparations militaires de la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 8373
L-CIRC-2409 Procédure de passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues — — — CIRC (Légifrance) 1363
L-CIRC-2459 Admission en non-valeur des titres de perception irrécouvrables. — — — CIRC (Légifrance) 19487
L-CIRC-2506 CIRCULAIRE NA? DSS/4B/4C/98/769 du 28 d??cembre 1998 relative ? l'application des dispositions de l'article L. 361-1 du code de la s??curit?? sociale modifi?? par la loi nA? 98-1194 du 23 d??cembre 1998 de financement de la s??curit?? sociale pour 1999 (Jounal officiel du 27 d??cembre 1998) et ??tendant le b??n??fice du capital-d??c?ss aux titulaires de pensions d'invalidit?? et de rentes AT/MP correspondant ? une incapacit?? permanente d'au moins 66, 66 % — — — CIRC (Légifrance) 3697
L-CIRC-2514 Amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française — — — CIRC (Légifrance) 43687
L-CIRC-2444 Marchés publics de télécommunications. — — — CIRC (Légifrance) 17591
L-CIRC-2406 CIRCULAIRE N° DSS/DAEI/98/745 du 21 décembre 1998 relative à l'assurance maladie des étudiants étrangers, ressortissants d'un pays de l'Espace économique européen, en France. — — — CIRC (Légifrance) 13525
L-CIRC-2436 Instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales — — — CIRC (Légifrance) 160
L-CIRC-2492 Circulaire du 17/12/98 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié par l'arrêté du 17 août 1998) — — — CIRC (Légifrance) 28711
L-CIRC-2473 Factures de distribution de l'eau de collecte et de traitement des eaux usées — — — CIRC (Légifrance) 2088
L-CIRC-2507 INSTRUCTION N° 196/DEF/EMM/AERO/AG portant instruction et entraînement du personnel navigant de l'aéronautique navale à l'utilisation des équipements de secours et de sauvetage. — — — CIRC (Légifrance) 3774
L-CIRC-2467 Etablissements publics de santé. — — — CIRC (Légifrance) 20146

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)