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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 161 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2560 Recouvrement contentieux. — — — CIRC (Légifrance) 10419
L-CIRC-2626 Recouvrement de l'impôt. Poursuites individuelles. Droit de communication des comptables du Trésor. — — — CIRC (Légifrance) 17580
L-CIRC-2636 Recouvrement des échéances de prêts de l'Agence Française de Développement (AFD) selon la procédure du débit d'office. Versement des prêts selon la procédure du crédit d'office. — — — CIRC (Légifrance) 19291
L-CIRC-2711 Circulaire DSG VS 4 n° 99-360 du 21 juin 1999 relative aux appareils individuels de traitement des eaux destinées à la consommation humaine au robinet — — — CIRC (Légifrance) 5962
L-CIRC-2588 Le Brevet Professionnel Agricole et Maritime option productions aquacoles peut être délivré selon la modalité des Unités Capitalisables à compter de la date de parution de la présente note de service. — — — CIRC (Légifrance) 14897
L-CIRC-2618 INSTRUCTION N° 4095/DEF/DCSEA/EG/HSCT relative à l'organisation de la prévention au sein du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 16933
L-CIRC-2631 Circulaire DRT n° 99-7 du 15 juin 1999 sur l'application du décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail — — — CIRC (Légifrance) 1890
L-CIRC-2708 Les pratiques artistiques des amateurs dans le domaine du théâtre, de la musique et de la danse — — — CIRC (Légifrance) 500
L-CIRC-2608 Prescription quadriennale . — — — CIRC (Légifrance) 16142
L-CIRC-2558 INSTRUCTION N° 318/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'instruction préliminaire des dossiers de découverte d'épaves de navires militaires français dans des eaux étrangères. — — — CIRC (Légifrance) 10268
L-CIRC-2695 Diffusion de l'arr??t?? du 31 mai 1999 portant reconduction ? titre transitoire de la composition des conseils d'administration des ??tablissements d'enseignement dont la responsabilit?? et la charge incombent enti?srement ? l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 3436
L-CIRC-2604 CIRCULAIRE N° DSS/4B/99/332 du 9 juin 1999 concernant la mise en oeuvre du dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante — — — CIRC (Légifrance) 16018
L-CIRC-2678 Circulaire DPPR/SEI/BPSE/DE n° 99-408 du 09/06/99 relative aux inventaires historiques des sites industriels anciens — — — CIRC (Légifrance) 28480
L-CIRC-2622 CIRCULAIRE DGS/PS3/99/331 du 8 juin 1999 relative aux mesures compensatoires prealables a la delivrance des autorisations d-exercice en France de la profession d-orthophoniste. — — — CIRC (Légifrance) 17149
L-CIRC-2700 Circulaire DGS/VS3/99/329 du 8 juin 1999 relative aux recommandations du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section milieux de vie, sur la qualité de l'air dans les ouvrages souterrains ou couverts — — — CIRC (Légifrance) 3952
L-CIRC-2688 Distribution de médicaments. NOR : MESP9930244C — — — CIRC (Légifrance) 3218
L-CIRC-2587 Notification d'un arrêt du Conseil d'Etat en date du 12-3-1999. — — — CIRC (Légifrance) 14765
L-CIRC-2584 Application de la TVA au taux réduit de 5,5 % sur les constructions de logements locatifs sociaux et sur les travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement de logements locatifs sociaux. — — — CIRC (Légifrance) 14112
L-CIRC-2634 CIRCULAIRE N° 1367/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 modifiant la circulaire n° 564/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 (BOC, p. 1202) relative au remboursement des frais de conditionnement des bagages des militaires de l'armée de terre affectés outre-mer. — — — CIRC (Légifrance) 19241
L-CIRC-2736 Notification d'une lettre dépersonnalisée. — — — CIRC (Légifrance) 8945
L-CIRC-2716 Produits petroliers - regime de l'usine exercee de valorisation de dechets et residus d'hydrocarbures — — — CIRC (Légifrance) 6444
L-CIRC-2717 Recouvrement des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. — — — CIRC (Légifrance) 6618
L-CIRC-2731 CIRCULAIRE N° 9000/DEF/GEND/PM/LOG/ADM/OE/EMP/REGL relative à la couverture statutaire et à la situation administrative des militaires de la gendarmerie pratiquant une activité sportive au sein de clubs sportifs et artistiques de la défense nationale ou sections militaires d'aéro-clubs ou de parachutisme sportif. — — — CIRC (Légifrance) 8749
L-CIRC-2660 CIRCULAIRE N° 3136/DEF/DCSEA/SDE/1/RD/1/113 relative au stockage des carburants et fioul domestique : emploi et affectation des réservoirs, suivi des stocks. — — — CIRC (Légifrance) 26025
L-CIRC-2730 L'étude des milieux contraignants (les milieux polaires, les milieux montagnards, les milieux tropicaux arides) ne portera que sur deux d' entre eux. — — — CIRC (Légifrance) 8588
L-CIRC-2703 Admission en non-valeur des cr??ances irr??couvrables. — — — CIRC (Légifrance) 4324
L-CIRC-2737 INSTRUCTION N° 2977/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5022 relative aux fonctions de président de catégories du personnel militaire du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 8975
L-CIRC-2579 INSTRUCTION N° 2900/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA relative à la commission participative d'unité de la base pétrolière interarmées. — — — CIRC (Légifrance) 13344
L-CIRC-2677 Circulaire DPPR/SEI/BPSE/DE n° 99-316 du 26/04/99 relative à la diffusion des inventaires historiques régionaux des sites industriels anciens — — — CIRC (Légifrance) 28473
L-CIRC-2680 Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/SD n° 532 du 23/04/99 relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets — — — CIRC (Légifrance) 28676
L-CIRC-2699 Moratoire exceptionnel sur taxes parafiscales du centre technique interprofessionnel des fruits et l??gumes (CTIFL). — — — CIRC (Légifrance) 3797
L-CIRC-2689 Enregistrement audiovisuel ou sonore de l'audition des mineurs victimes d'infractions sexuelles — — — CIRC (Légifrance) 3220
L-CIRC-2668 Circulaire n° 99-30 du 19 avril 1999 relative à l'obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 27276
L-CIRC-2556 Durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues — — — CIRC (Légifrance) 1007
L-CIRC-2605 INSTRUCTION N° 99601006/DEF/SPA/6002 relative à l'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires. — — — CIRC (Légifrance) 16046
L-CIRC-2645 Circulaire DGS/VS4 n° 99/217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 20540
L-CIRC-2571 CIRCULAIRE N° 137/DEF/DCCM/DREM relative au traitement des indemnités d'assistance après recouvrement. — — — CIRC (Légifrance) 12333
L-CIRC-2590 Contrôle des conditions d'attribution par les collectivités territoriales des aides à l'investissement aux établissements d'enseignement privés. — — — CIRC (Légifrance) 1525
L-CIRC-2629 Cette note de service fixe les conditions de délivrance du certificat de fin d'études professionnelles secondaires dans le cadre du baccalauréat professionnel des secteurs professionnels relevant de la compétence du ministre de l'agriculture — — — CIRC (Légifrance) 18645
L-CIRC-2697 Cette note de service a pour objet de fixer les diff??rentes mentions figurant sur les dipl?Zmes de baccalaur??at professionnel des secteurs professionnels relevant de la comp??tence du ministre charg?? de l'agriculture — — — CIRC (Légifrance) 3593
L-CIRC-2610 Etablissements publics de santé. — — — CIRC (Légifrance) 16273
L-CIRC-2659 Indemnités compensatrices de congés non pris — — — CIRC (Légifrance) 2294
L-CIRC-2682 Dispositifs de type statutaire applicables aux agents non titulaires des établissements publics à caractère administratif inscrits sur la liste annexée au décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 ou autorisés, par une disposition législative spécifique, à déroger au principe posé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 — — — CIRC (Légifrance) 2907
L-CIRC-2632 INSTRUCTION N° 499/DEF/DCSSA/OL/OME/1 portant organisation et fonctionnement du musée du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 18991
L-CIRC-2589 Fonctionnement des instances paritaires dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée. — — — CIRC (Légifrance) 1524
L-CIRC-2691 Mise en oeuvre des décisions du CSI du 8/06/98 et du 27/01/99 relatives aux centres éducatifs renforcés — — — CIRC (Légifrance) 3295
L-CIRC-2569 Circulaire DGS/DPPR n° 99-183 du 23 mars 1999 relative à la mise en œuvre des procédés Box O3 et Occigerm' de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés — — — CIRC (Légifrance) 11926
L-CIRC-2692 Mise en oeuvre des décisions du CSI du 27/01/99 relatives aux centres de placement immédiat — — — CIRC (Légifrance) 3297
L-CIRC-2586 INSTRUCTION N° 123/DEF/EMM/AERO/AG relative à la diffusion dans la marine de l'information relative à la sécurité aérienne. — — — CIRC (Légifrance) 14686
L-CIRC-2594 Notification d'une lettre dépersonnalisée. — — — CIRC (Légifrance) 15537

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)