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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 160 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2647 Notification d'une lettre dépersonnalisée. — — — CIRC (Légifrance) 20974
L-CIRC-2596 Exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré. — — — CIRC (Légifrance) 1558
L-CIRC-2641 PAC : restitutions à lexportation - procédure des "poids provisoires" — — — CIRC (Légifrance) 19916
L-CIRC-2687 Mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche concernant les coopérations des personnels de recherche avec les entreprises — — — CIRC (Légifrance) 2970
L-CIRC-2614 Déclaration à la CNIL des fichiers informatiques de gestion des lecteurs des services d'archives — — — CIRC (Légifrance) 165
L-CIRC-2664 Circulaire n°99-68 du 1er octobre 1999 relative aux conditions d’emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes — — — CIRC (Légifrance) 26988
L-CIRC-2685 Élaboration et publicité des textes relatifs à la rémunération des fonctionnaires. — — — CIRC (Légifrance) 2967
L-CIRC-2578 Etablissements publics de santé - Etablissements publics sociaux et médico-sociaux . — — — CIRC (Légifrance) 13336
L-CIRC-2559 INSTRUCTION N° 18300/DEF/GEND/PM/LOG/ADM relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 10357
L-CIRC-2740 Emploi de la langue française par les agents relevant de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle — — — CIRC (Légifrance) 98
L-CIRC-2742 Application, dans le domaine des transports, des dispositions des articles 3 et 4 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. — — — CIRC (Légifrance) 99
L-CIRC-2593 Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. — — — CIRC (Légifrance) 1551
L-CIRC-2620 Marchés publics de services d'assurances. — — — CIRC (Légifrance) 16946
L-CIRC-2715 Contrôle des conditions de paiement des pensions. — — — CIRC (Légifrance) 6394
L-CIRC-2725 Casinos. — — — CIRC (Légifrance) 8069
L-CIRC-2671 Circulaire n° 99-63 du 10 septembre 1999 relative aux incidences des dispositions de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole sur le droit de l'urbanisme. — — — CIRC (Légifrance) 27581
L-CIRC-2621 INSTRUCTION N° 5734/DEF/DCSEA/SDE/1/TD/181/01 relative aux fiches de données de sécurité des produits pétroliers distribués par le service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 17030
L-CIRC-2585 CIRCULAIRE DGS/PS3/99/508 du 25 aout 1999 relative au diplome de cadre de sante — — — CIRC (Légifrance) 14321
L-CIRC-2595 INSTRUCTION N° 1342/DEF/PMAT/EG/B modifiant l'instruction n° 4693/DEF/PMAT/EG/B du 8 décembre 1993(BOC, p. 6102) relative à la notation des militaires du rang sous contrat (MDR/C). — — — CIRC (Légifrance) 15558
L-CIRC-2673 Circulaire n° 99-53 du 20 août 1999 apportant des compléments à la réglementation de la mise en œuvre de la précontrainte extérieure — — — CIRC (Légifrance) 27982
L-CIRC-2615 Modalités d'approbation des budgets primitifs ou des états prévisionnels de recettes et de dépenses, des décisions modificatives, et des comptes financiers des établissements publics de l'état . — — — CIRC (Légifrance) 16522
L-CIRC-2675 Circulaire du 11/08/99 relative à l'arrêté ministériel relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion, ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion, soumis à autorisation sous la rubrique 2910 — — — CIRC (Légifrance) 28301
L-CIRC-2686 Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement — — — CIRC (Légifrance) 2969
L-CIRC-2696 Notification d'une lettre dépersonnalisée. — — — CIRC (Légifrance) 3472
L-CIRC-2582 Recouvrement des taxes parafiscales. — — — CIRC (Légifrance) 13658
L-CIRC-2625 Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. — — — CIRC (Légifrance) 17572
L-CIRC-2698 Institution de fonds de concours pour la r??mun??ration de services rendus par le Tr??sor public. — — — CIRC (Légifrance) 3600
L-CIRC-2557 Instruction M91 : Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif. Tome 3 : comptabilité. Titre 9 : le compte financier. — — — CIRC (Légifrance) 10220
L-CIRC-2653 Contentieux de la dépense. — — — CIRC (Légifrance) 21335
L-CIRC-2709 Fonds de compensation pour la TVA et TVA. — — — CIRC (Légifrance) 5341
L-CIRC-2619 INSTRUCTION N° 379/DEF/EMM/PL/ORA relative à la sécurité dans les organismes de la marine à terre. — — — CIRC (Légifrance) 16941
L-CIRC-2566 Tva : regime fiscal des importations d'oeuvres dart, d'objets de collection ou d'antiquite et de biens d'occasion — — — CIRC (Légifrance) 11236
L-CIRC-2602 Recouvrement des annuités de prêts du Crédit Foncier de France selon la procédure de débit d'office. — — — CIRC (Légifrance) 15710
L-CIRC-2670 Circulaire n° 99-49 du 27 juillet 1999 relative au calcul de la surface hors oeuvre des constructions (surfaces non closes situées en rez-de-chaussée). — — — CIRC (Légifrance) 27372
L-CIRC-2591 Application du taux réduit de la TVA aux prestations de collecte et de tri sélectifs des déchets ménagers. — — — CIRC (Légifrance) 15380
L-CIRC-2612 Vente de timbres fiscaux par les comptables du Trésor. — — — CIRC (Légifrance) 16405
L-CIRC-2684 Dérogations au principe général de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires dans les établissements publics à caractère administratif de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 2961
L-CIRC-2606 CIRCULAIRE N° DSS/4C/99/414 du 13 juillet 1999 complétant la CIRCULAIRE DSS/4B/4C n° 98/769 du 28 Décembre 1998 relative à l'application des dispositions de l'article L. 361-1 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 et étendant le bénéfice du capital-décès aux titulaires de pensions d'invalidité et de rentes AT/MP correspondant à une incapacité permanente d'au moins 66, 66 % — — — CIRC (Légifrance) 16081
L-CIRC-2663 Établissement et délivrance de la carte d'identité professionnelle de pilote maritime — — — CIRC (Légifrance) 26800
L-CIRC-2665 Circulaire du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situées à proximité ainsi qu’à l’aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l’exploitation des ouvrages — — — CIRC (Légifrance) 27111
L-CIRC-2679 Circulaire du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situées à proximité ainsi qu’à l’aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l’exploitation des ouvrages — — — CIRC (Légifrance) 28513
L-CIRC-2710 CIRCULAIRE NA? DGS/SP2/99/394 du 06/07/1999 relative ? la mise en place des commissions r??gionales de la naissance — — — CIRC (Légifrance) 5415
L-CIRC-2718 Paiements des pensions d'ayants cause de fonctionnaires ou de militaires concédées dans des conditions dérogatoires au droit commun. — — — CIRC (Légifrance) 6719
L-CIRC-2707 La note de service du minist?sre de l'agriculture et de la p??che DERF/SDF nA? 98-3010 du 19/11/98 vous a pr??cis?? quelles ??taient les orientations prioritaires pour la mise en A?uvre de la pr??vention des incendies de for??t en r??gion. — — — CIRC (Légifrance) 4771
L-CIRC-2576 Cette note de service a pour but de diffuser la nouvelle rédaction de l'UC 51, du domaine économique et professionnel. — — — CIRC (Légifrance) 12934
L-CIRC-2701 CIRCULAIRE DH/PM1/99/380 du 1/07/1999 relative aux autorisations speciales d-absence pour les personnels medicaux des etablissements publics de sante — — — CIRC (Légifrance) 4056
L-CIRC-2561 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE FP/7/1953 et B/2/99-538 relative à l'indemnité compensatoire pour frais de transport instituée en faveur des magistrats, des militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. — — — CIRC (Légifrance) 10702
L-CIRC-2667 Circulaire n° 99-44 du 30 juin 1999 relative aux modalités de calcul de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées exigibles lors de la construction de logement locatif social. — — — CIRC (Légifrance) 27147
L-CIRC-2683 Indemnité compensatoire pour frais de transport. (Corse) — — — CIRC (Légifrance) 2960
L-CIRC-2568 Limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activités. — — — CIRC (Légifrance) 11838

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)