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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 16 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-9859 CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE PRE-LIQUIDATION DE LA PAYE DES AGENTS AFFECTES DANS LES SERVICES ET DIRECTIONS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DGFIP ET DES AGENTS ASSIMILES, ENTRE LE SERVICE D'APPUI AUX RESSOURCES HUMAINES (SARH) ET LES SERVICES DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES — — — CIRC (Légifrance) 44488
L-CIRC-9850 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation et d’accompagnement disponibles — — — CIRC (Légifrance) 44477
L-CIRC-9858 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44487
L-CIRC-9840 Application des articles 197 à 199 du Code des Douanes de l’Union dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises — — — CIRC (Légifrance) 44465
L-CIRC-9842 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/67 du 26 mars 2019 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville. — — — CIRC (Légifrance) 44469
L-CIRC-9864 Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales — — — CIRC (Légifrance) 44496
L-CIRC-9891 Circulaire du 26 mars 2019 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44559
L-CIRC-9845 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2019/65 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole — — — CIRC (Légifrance) 44472
L-CIRC-9848 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2019/66 du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte — — — CIRC (Légifrance) 44475
L-CIRC-9854 Circulaire du 25 mars 2019 de présentation des entrées en vigueur des dispositions civiles de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice — — — CIRC (Légifrance) 44482
L-CIRC-9855 Circulaire du 25 mars 2019 relative à la première présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice — — — CIRC (Légifrance) 44483
L-CIRC-9856 Circulaire du 25 mars 2019 relative aux modalités de vote des personnes détenues pour l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44484
L-CIRC-9870 INSTRUCTION N° 503184 relative aux missions et à l’organisation du quartier général du corps de réaction rapide – France. — — — CIRC (Légifrance) 44508
L-CIRC-9905 CIRCULAIRE N° 1209/ARM/DCSCA/BGC/RF relative à l'organisation et au déroulement du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de deuxième classe servant sous contrat en 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44576
L-CIRC-9921 Circulaire du 25 mars 2019 relative à la première présentation des dispositions relatives aux peines de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice — — — CIRC (Légifrance) 44601
L-CIRC-9926 Circulaire du 25 mars 2019 concernant la présentation des dispositions relative à la justice pénale des mineurs de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice — — — CIRC (Légifrance) 44606
L-CIRC-9839 Règles d'utilisation des flux de gestion des dépenses de l'État dans Chorus. — — — CIRC (Légifrance) 44462
L-CIRC-9928 Note d'information du 22 mars 2019 relative à la généralisation du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite — — — CIRC (Légifrance) 44608
L-CIRC-9852 Note technique du 21 mars 2019 relative au recours à la réserve opérationnelle de la Marine Nationale pour des emplois dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) en mer. — — — CIRC (Légifrance) 44479
L-CIRC-9862 Circulaire relative à la programmation et au suivi des actions financées par la contribution vie étudiante et de campus — — — CIRC (Légifrance) 44494
L-CIRC-9959 INSTRUCTION N° 503170/ARM/SSA/DGRH/B3P relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 44646
L-CIRC-9853 Circulaire du 20 mars 2019 relative à la présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité — — — CIRC (Légifrance) 44480
L-CIRC-9860 Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne — — — CIRC (Légifrance) 44489
L-CIRC-9868 CIRCULAIRE N° 0-3991-2019/ARM/DPMM/1/E relative au classement du personnel officier sous-marinier. — — — CIRC (Légifrance) 44504
L-CIRC-9938 Stratégie « Bienvenue en France ». – articulation des procédures de préinscription des étudiants internationaux et d’attribution des bourses et exonérations de droits d’inscription par les ambassades et les établissements — — — CIRC (Légifrance) 44618
L-CIRC-9984 INSTRUCTION N° DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 du 20 mars 2019 relative à la mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et à l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire — — — CIRC (Légifrance) 44678
L-CIRC-10008 CIRCULAIRE N° 28/ARM/DRH-AA/SDEF/EPA749/CDT/BE portant sur l’admission dans les classes de l’enseignement secondaire de l’école des pupilles de l’air pour l’année scolaire 2019-2020. — — — CIRC (Légifrance) 44716
L-CIRC-9834 Accès au grade de la hors-classe des professeurs agrégés — — — CIRC (Légifrance) 44455
L-CIRC-9835 Accès au grade de la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation — — — CIRC (Légifrance) 44456
L-CIRC-9838 Certification d'aptitude professionnelle et baccalauréat professionnel. — — — CIRC (Légifrance) 44459
L-CIRC-9900 Note technique du 18 mars 2019 portant sur les objectifs 2019 en termes de contrôle de la sécurité des navires. — — — CIRC (Légifrance) 44570
L-CIRC-9837 Epreuve d'évaluation des compétences expérimentales du baccalauréat, série STL - Session 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44458
L-CIRC-9857 Circulaire du 15 mars 2019 relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 44485
L-CIRC-9828 INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/55 du 14 mars 2019 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 44448
L-CIRC-9829 INSTRUCTION N°DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente — — — CIRC (Légifrance) 44449
L-CIRC-9833 Note d'information relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles — — — CIRC (Légifrance) 44454
L-CIRC-9827 Nomenclature commentée des recettes du CAS Pensions - Année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44446
L-CIRC-9861 INSTRUCTION N° DS/DSC1/2019/56 du 13 mars 2019 relative aux modalités d’expertise et d’organisation des mesures de compensation applicables aux demandes de libre établissement ou de prestations de services des ressortissants de l’Union européenne pour l'activité du canyonisme — — — CIRC (Légifrance) 44490
L-CIRC-9867 INSTRUCTION N° 538/ARM/EMM/DRES relative à la fonction de « correspondant réserve » au profit du personnel de la réserve opérationnelle de la Marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 44503
L-CIRC-9961 INSTRUCTION N° 503464/ARM/DCSSA/DPS/PS relative au système de management intégré du Service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 44650
L-CIRC-10031 Note du 12 mars 2019 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public. — — — CIRC (Légifrance) 44752
L-CIRC-9826 Prise en charge des victimes d'actes de terrorisme — — — CIRC (Légifrance) 44445
L-CIRC-9830 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/maladies rares/2019/51 du 11 mars 2019 relative à l'appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares — — — CIRC (Légifrance) 44451
L-CIRC-9967 Circulaire du 11 mars 2019 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44658
L-CIRC-9825 Circulaire relative à la réforme de la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale et au renforcement de la coopération entre l'administration fiscale et la Justice en matière de lutte contre la fraude fiscale — — — CIRC (Légifrance) 44444
L-CIRC-9831 Circulaire du 7 mars 2019 relative au plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes » — — — CIRC (Légifrance) 44452
L-CIRC-9822 Circulaire du 6 mars 2019 Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : Taux de remboursement pour le premier semestre 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44440
L-CIRC-9823 Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises: Taux de remboursement pour le premier semestre 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44441
L-CIRC-9836 NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/1C/DSS/PF2/2019/22 du 6 mars 2019 relative à la possibilité pour les établissements de santé, à titre transitoire et dérogatoire, à compter du 27 janvier 2019, de se fournir, acheter, utiliser et prendre en charge les produits sous le régime de produits thérapeutiques annexes (PTA) dans certaines conditions — — — CIRC (Légifrance) 44457
L-CIRC-9821 Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvrées par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects — — — CIRC (Légifrance) 44439

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)