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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 159 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2793 Conservation, traitement et communication des archives historiques des organismes de sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 169
L-CIRC-2850 Circulaire du 10/01/00 relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement : Industrie du traitement de surface (rubrique n° 2565) — — — CIRC (Légifrance) 28693
L-CIRC-2573 INSTRUCTION N° 942/S/AERO - N° 1669/DEF/DCSEA/SDE/2 relative au soutien logistique et à la maintenance de la partie pétrolière des matériels de l'aéronautique navale. — — — CIRC (Légifrance) 12453
L-CIRC-2655 INSTRUCTION N° 939/DEF/S/AERO relative à la formation du personnel appelé à exercer des fonctions de logisticien d'aéronautique navale. — — — CIRC (Légifrance) 21589
L-CIRC-2658 Etablissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 21837
L-CIRC-2616 Traitement des archives des théâtres publics — — — CIRC (Légifrance) 166
L-CIRC-2583 Instruction budgétaire et comptable applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. — — — CIRC (Légifrance) 13891
L-CIRC-2649 Instruction budgétaire et comptable applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. — — — CIRC (Légifrance) 21065
L-CIRC-2642 Réglementation budgétaire et comptable des établissements publics fonciers. — — — CIRC (Légifrance) 20035
L-CIRC-2672 Circulaire du 24 décembre 1999 relative à la modification de la nomenclature relative à l’eau et à la création et vidanges de plans d’eau et protection des zones humides — — — CIRC (Légifrance) 27596
L-CIRC-2681 Circulaire du 24/12/99 relative à la modification de la nomenclature relative à l'eau programme — — — CIRC (Légifrance) 28712
L-CIRC-2581 Contrôle des frais de justice. Application du décret n° 99-203 du 18-3-1999. — — — CIRC (Légifrance) 13539
L-CIRC-2651 Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. Titre 8 - L'apurement des créances. — — — CIRC (Légifrance) 21101
L-CIRC-2706 Contribution exceptionnelle de solidarit?? . — — — CIRC (Légifrance) 4665
L-CIRC-2704 Etablissements publics sociaux et médico-sociaux. — — — CIRC (Légifrance) 4551
L-CIRC-2734 Circulaire DGS/VS3/DPPR n° 99-706 du 20 décembre 1999 relative à la mise en œoeuvre de la ligne de décontamination de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés proposée par la société Lagarde — — — CIRC (Légifrance) 8929
L-CIRC-2563 CIRCULAIRE N° DSS/2A/99/701 du 17 décembre 1999 relative à la mise en œuvre de la couverture maladie universelle — — — CIRC (Légifrance) 10881
L-CIRC-2702 Paiement des pensions et indemnit??s annuelles conc??d??es aux nationaux de certains pays. — — — CIRC (Légifrance) 4174
L-CIRC-2564 Recouvrement des produits divers de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 10928
L-CIRC-2627 Circulaire du 14/12/1999 n° 9.00.346.001.1 relative aux dispositifs de repérage des niveaux de liquide dans les camions et wagons-citernes — — — CIRC (Légifrance) 1780
L-CIRC-2562 Paiement du minimum vieillesse aux titulaires de pensions concédées aux nationaux de certains états. — — — CIRC (Légifrance) 10748
L-CIRC-2661 Institution d'un médiateur de l'édition publique — — — CIRC (Légifrance) 26329
L-CIRC-2633 CIRCULAIRE N° DSS/2A/99/681 du 8 décembre 1999 relative à : - l’organisation de la délégation de compétence aux caisses d’assurance maladie des décisions relatives aux demandes d’attribution de la protection complémentaire en matière de santé prévue par le troisième alinéa L.861-5 du code de la sécurité sociale issu de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle ; - l’agrément des organismes ou associations à but non lucratif apportant leur concours aux personnes pour leur affiliation au régime général sur critère de résidence ou pour leur demande d’attribution de protection complémentaire en matière de santé — — — CIRC (Légifrance) 19048
L-CIRC-2713 CIRCULAIRE N° DSS/DAEI/99/678 du 8 décembre 1999 relative à l’inclusion des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés de l’ARRCO et de l’AGIRC dans le champ d’application matériel du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté — — — CIRC (Légifrance) 6190
L-CIRC-2577 Cette note de service a pour objet de modifier le tableau de correspondance entre les épreuves et les unités capitalisables prévues à l'annexe IV de l'arrêté du 24 juin 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien s — — — CIRC (Légifrance) 13121
L-CIRC-2639 Cette note de service a pour objet de modifier l'annexe de l'arrêté du 24 juin 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option analyse agricoles, biologiques et biotechnologiques — — — CIRC (Légifrance) 19569
L-CIRC-2650 Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle.Dotation de développement rural. Fonds national de péréquation. Dotations de compensation. — — — CIRC (Légifrance) 21092
L-CIRC-2705 Assignation des pensions de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 4572
L-CIRC-2575 CIRCULAIRE N° DSS/AT-MP/99/646 du 25 novembre 1999 relative à l’application de l’article 5-1 et IV de la loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions — — — CIRC (Légifrance) 12795
L-CIRC-2640 Fonds de compensation de la fiscalité transférée. — — — CIRC (Légifrance) 19749
L-CIRC-2729 Aide juridictionnelle. — — — CIRC (Légifrance) 8581
L-CIRC-2635 Paiement des pensions et indemnités annuelles concédées aux nationaux de certains Etats. — — — CIRC (Légifrance) 19268
L-CIRC-2719 CIRCULAIRE DGS/PS3/99/642 du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endotracheales. — — — CIRC (Légifrance) 7237
L-CIRC-2601 Utilisation des calculatrices électroniques à compter de la session 2000. — — — CIRC (Légifrance) 1571
L-CIRC-2638 Incidences de la couverture maladie universelle sur le traitement des dossiers d'aide médicale, l'émission des titres de recettes et leur recouvrement. — — — CIRC (Légifrance) 19558
L-CIRC-2648 Application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique / rôle des préfectures dans la mise en oeuvre de ce dispositif — — — CIRC (Légifrance) 20982
L-CIRC-2674 Circulaire n° 99-575 du 10 novembre 1999 relative à l’organisation et à la coordination des secours en cas d’accident d’aéronef survenant sur un aérodrome ou à son voisinage — — — CIRC (Légifrance) 28113
L-CIRC-2728 INSTRUCTION N° 200/DEF/EMAT/MG/COOR/RES relative aux conseillers réserve. — — — CIRC (Légifrance) 8417
L-CIRC-2565 Régies municipales de camping ; assujettissement à l'impôt sur les sociétés. — — — CIRC (Légifrance) 11214
L-CIRC-2733 La présente note de service diffuse la définition des épreuves E et F en contrôle en cours de formation pour le diplôme BEPA Productions aquacoles — — — CIRC (Légifrance) 8910
L-CIRC-2714 CIRCULAIRE N° 345/DEF/DCCM/LOG/COMB relative à l'approvisionnement des dispersants et aux contrôles périodiques de leur qualité. — — — CIRC (Légifrance) 6211
L-CIRC-2643 INSTRUCTION N° 1676/DEF/GEND/SHGN/DPCG relative aux musées et aux salles d'honneur et de tradition de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 20082
L-CIRC-2613 Voyageurs intracommunautaires (comptoirs de vente, transports aériens et maritimes et livraisons dans l'enceinte du terminal français du tunnel sous la manche) : regimes de la detention, des livraisons et des ventes aux voyageurs (ventes toutes taxes comprises a l'occasion des deplacements intracommunautaires) — modificatif n° 1 — — — — CIRC (Légifrance) 16447
L-CIRC-2599 Attribution des 6ème et 7ème tranches de la nouvelle bonification indiciaire — — — CIRC (Légifrance) 15621
L-CIRC-2567 INSTRUCTION N° 157/DEF/EMM/AERO/AG relative au fonctionnement des centres de montagne de l'armée de l'air pour le personnel navigant de l'aéronautique navale. — — — CIRC (Légifrance) 11829
L-CIRC-2662 Attributions et mode de fonctionnement des commissions paritaires d'établissement — — — CIRC (Légifrance) 26465
L-CIRC-2732 Instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux. — — — CIRC (Légifrance) 8755
L-CIRC-2597 Transmission des résultats scolaires aux familles. — — — CIRC (Légifrance) 1560
L-CIRC-2598 Déconcentration de la procédure disciplinaire. — — — CIRC (Légifrance) 1562
L-CIRC-2739 Les modifications apportées par la note de service DGER/FOFEGTP/FOPDAC/N99 - 2069 du 1er juillet 1999 ne s'appliquent donc pas pour l'instant à l'UC51 de ce diplôme — — — CIRC (Légifrance) 9491

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)