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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 158 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2842 Immatriculation temporaire des navires de plaisance en démonstration ou en essais — — — CIRC (Légifrance) 26873
L-CIRC-2778 CIRCULAIRE N° DSS/2A/4C/2000/250 du 9 mai 2000 relative à la mise en œuvre des articles 7 et 9 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité — — — CIRC (Légifrance) 15298
L-CIRC-2890 Reprise du solde des comptes 10221 et 1388 supprimés par l'instruction codificatrice 98-131 M14 du 12 novembre 1998. — — — CIRC (Légifrance) 6213
L-CIRC-2791 Transfert, au Trésorier-Payeur général de la réunion, des fonctions de comptable du territoire des terres australes et antarctiques françaises . — — — CIRC (Légifrance) 16707
L-CIRC-2820 Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes - Campagne de commercialisation 1999 - Département d'Outre-Mer — — — CIRC (Légifrance) 20198
L-CIRC-2920 Circulaire DGS/VS 4 n° 2000-232 du 27 avril 2000 modifiant la circulaire DGS/VS 4 n° 99-217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 8817
L-CIRC-2749 Elaboration des plans départementaux d'acheminement des appels d'urgence — — — CIRC (Légifrance) 1137
L-CIRC-2884 Cr??ation de r??gie d'avances aupr?ss des services d??concentr??s du Tr??sor. — — — CIRC (Légifrance) 5533
L-CIRC-2760 Dispositifs d'aide aux communes et aux EPCI forestiers suite aux intempéries de la fin de l'année 1999. — — — CIRC (Légifrance) 12538
L-CIRC-2827 Circulaire DGS/DPPR n° 2000/216 du 19 avril 2000 relative à la procédure administrative à appliquer pour la mise en œoeuvre d'appareils de désinfection destinés à des producteurs dont la production mensuelle de déchets d'activités de soins à risques infectieux est inférieure ou égale à cinq kilogrammes — — — CIRC (Légifrance) 20978
L-CIRC-2761 Utilisation de l’appellation de « boulanger » et de l’enseigne de « boulangerie » - Dénominations des pains. — — — CIRC (Légifrance) 1266
L-CIRC-2799 CIRCULAIRE N° DSS/AT/2000/178 du 31 mars 2000 relative à la prise en charge par les organismes sociaux des prestations en nature dont peut bénéficier la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle après consolidation y compris en cure thermale- Rectificatif aux circulaires des 4 mai 1995 et 1er juillet 1998 — — — CIRC (Légifrance) 17272
L-CIRC-2763 INSTRUCTION N° 246/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation et au fonctionnement de l'école des applications militaires de l'énergie atomique. — — — CIRC (Légifrance) 13080
L-CIRC-2823 Circulaire DGS/VS4/2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 20457
L-CIRC-2814 Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé. Tome 3 : La tenue des comptabilités — — — CIRC (Légifrance) 19437
L-CIRC-2825 Prestations familiales . — — — CIRC (Légifrance) 20587
L-CIRC-2841 Circulaire du 20 mars 2000 relative au calcul de la redevance pour occupation du domaine public par les entreprises hydrauliques concédées — — — CIRC (Légifrance) 26576
L-CIRC-2754 Recouvrement des impôts versés spontanément - Titre 2 : Principales notions sur l'assiette et le recouvrement de la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage — — — CIRC (Légifrance) 11798
L-CIRC-2767 INSTRUCTION N° 318 relative au rappel des droits et obligations des différentes catégories d'ouvriers de l'État employés par le ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 14044
L-CIRC-2755 Tempêtes du 26 au 29 décembre 1999 et marchés publics. — — — CIRC (Légifrance) 12095
L-CIRC-2800 Dispositions relatives aux chèques d'accompagnement personnalisé et aux titres emploi-service. — — — CIRC (Légifrance) 17488
L-CIRC-2818 circulaire n° DSS /4A/2000/136 du 13 mars 2000 relative à la situation des bénéficiaires d'un pacte civil de solidarité ou des concubins au regard des prestations servies par les caisses d'allocations familiales — — — CIRC (Légifrance) 19725
L-CIRC-2772 Etablissements publics de santé - Etablissements publics sociaux et médico-sociaux - Offices publics de logement social — — — CIRC (Légifrance) 14491
L-CIRC-2871 Circulaire DGS/VS3/DPPR/2000/131 du 9 mars 2000 relative à la mise en oeuvre du procédé Sterifant 90/4 de désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés — — — CIRC (Légifrance) 4306
L-CIRC-2855 Préparation des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État. — — — CIRC (Légifrance) 2991
L-CIRC-2826 Intercommunalité.Dotations de l'Etat - Dispositions financières et comptables. — — — CIRC (Légifrance) 20913
L-CIRC-2786 Vente des timbres fiscaux par les comptables du Trésor. — — — CIRC (Légifrance) 16044
L-CIRC-2913 Réception des chèques et ordres de virement par les comptables publics. — — — CIRC (Légifrance) 8394
L-CIRC-2927 Par ailleurs, deux décrets ont aménagé les règles de mise en place générale du dispositif. Le premier décret n° 99-964 du 25 novembre 1999, concerne plus particulièrement la nouvelle procédure de demande d'autorisation d'exploiter tandis que le deuxième, — — — CIRC (Légifrance) 9822
L-CIRC-2877 Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. Titre 3 - Les techniques du recouvrement. — — — CIRC (Légifrance) 4863
L-CIRC-2766 Contributions indirectes : rhum traditionnel des dom - repartition du contingent d'exportation — — — CIRC (Légifrance) 13802
L-CIRC-2911 Application des règles fiscales relatives à la tenue de comptes distincts pour les activités assujetties à la TVA des collectivités locales. — — — CIRC (Légifrance) 8090
L-CIRC-2798 Taxes diverses percues par la douane : régime applicable à lor dinvestissement — — — CIRC (Légifrance) 17251
L-CIRC-2898 Contentieux de la dépense. — — — CIRC (Légifrance) 6992
L-CIRC-2903 Limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité. — — — CIRC (Légifrance) 7169
L-CIRC-2773 CIRCULAIRE N° 601/DEF/DCSSA/AAF/GF relative aux dépenses de représentation et de réception faites dans le cadre du service par des autorités du service de santé des armées organiquement subordonnées à la direction centrale du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 14607
L-CIRC-2896 Comptabilité spéciale des investissements. — — — CIRC (Légifrance) 6898
L-CIRC-2900 Dispositions budgétaires et comptables de la loi n° 99-1126 du 28-décembre 1999 modifiant le CGCT et relative à la prise en compte du recensement général de population de 1999 . — — — CIRC (Légifrance) 7108
L-CIRC-2918 Circulaire DGS/VS4 n° 2000-74 du 8 février 2000 relative à la microbiologie des eaux destinées à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 8687
L-CIRC-2862 Formation des membres des comités d’hygiène et de sécurité départementaux (CHSD) — — — CIRC (Légifrance) 3336
L-CIRC-2854 Attribution de logements locatifs financés sur crédits interministériels aux fonctionnaires et agents de l'État affectés en Ile-de-France. — — — CIRC (Légifrance) 2971
L-CIRC-2880 CIRCULAIRE NA? DSS/DAEI/2000/63 du 4 f??vrier 2000 relative ? la proc??dure simplifi??e en cas de maintien au r??gime fran??ais de s??curit?? sociale des travailleurs salari??s d??tach??s pour des missions de courte dur??e. — — — CIRC (Légifrance) 4979
L-CIRC-2837 Circulaire n° 5400/DEF/GEND/RH/P/CH relative aux conditions de proposition dans les ordres nationaux (Légion d'honneur et ordre national du Mérite) des personnels civils de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 25676
L-CIRC-2784 CIRCULAIRE du 28 janvier 2000 relative à la circulaire n° UHC/QC1/2000/5 en date du 28/01/2000 concernant l'application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs — — — CIRC (Légifrance) 15900
L-CIRC-2845 Circulaire n° 2000-5 du 28 janvier 2000 relative à l’application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d’habitation neufs (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27369
L-CIRC-2875 Création du fonds relatif à la suppression des contingents communaux d'aide sociale. — — — CIRC (Légifrance) 4698
L-CIRC-2780 Organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré : cas de la langue vivante II. — — — CIRC (Légifrance) 1563
L-CIRC-2852 Ateliers d'entretien des concours de gardien de la paix — — — CIRC (Légifrance) 29237
L-CIRC-2887 Suppression des contingents communaux d'aide sociale. — — — CIRC (Légifrance) 5953
L-CIRC-2923 CIRCULAIRE N° DSS/4A/2000/23 du 14 janvier 2000 relative au relèvement des limites d’âge à 21 ans pour le droit au complément familial et pour le calcul de l’allocation de logement familiale — — — CIRC (Légifrance) 9087

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)