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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 157 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2829 CIRCULAIRE N° DSS/DAEI/2A/5A/2000/419 du 24 juillet 2000 relative à la situation des travailleurs frontaliers occupés en Suisse au regard de l'assurance maladie : application des articles L. 380-3, 3° du code de la sécurité sociale et 19 (I) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle. — — — CIRC (Légifrance) 21352
L-CIRC-2863 CIRCULAIRE N° DAS/RV1/2000/434 du 24 juillet 2000 concernant le soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres médico-psychologiques (CMP) des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile. — — — CIRC (Légifrance) 3373
L-CIRC-2743 Diffusion d'une instruction fiscale sur les modalités d'application de la loi n° 99-586 du 12-7-1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale . — — — CIRC (Légifrance) 10018
L-CIRC-2895 INSTRUCTION N° 108/DEF/EMM/PROG/PFLI relative aux missions, dimensionnement et organisation des formations employant des marins pompiers. — — — CIRC (Légifrance) 6828
L-CIRC-2910 Modalités d'acquisition de parts sociales de sociétés locales d'épargne par les collectivité territoriales — — — CIRC (Légifrance) 7952
L-CIRC-2867 CIRCULAIRE N°75/DEF/SGA/DSPRS/DIR/XR/AL relative à l'application du décret du 10 janvier 1992 (BOC, p.A 4651 ; BOEM 364-0*)modifiant le chapitre des troubles psychiques de guerre du guide-barème des invalidités — — — CIRC (Légifrance) 4084
L-CIRC-2872 Licence d'entrepreneur de spectacles — — — CIRC (Légifrance) 446
L-CIRC-2796 CIRCULAIRE N° 845/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la situation administrative du personnel officier et non officier désigné pour suivre les travaux d'achèvement des navires en construction dans les ports de guerre ou de commerce. — — — CIRC (Légifrance) 17152
L-CIRC-2899 La présente note a pour objet de rappeler certains principes relatifs au régime et à la procédure de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels (AERC). — — — CIRC (Légifrance) 7070
L-CIRC-2764 Application du taux réduit de la TVA aux travaux forestiers. — — — CIRC (Légifrance) 13374
L-CIRC-2876 Paiement des pensions et indemnit??s annuelles conc??d??es aux nationaux de certains ??tats. — — — CIRC (Légifrance) 4790
L-CIRC-2808 CIRCULAIRE N° DSS/DAEI/2000/388 du 10 juillet 2000 relative à l'application des dispositions de la convention franco-monégasque de sécurité sociale (du 28 février 1952) modifiée. — — — CIRC (Légifrance) 1859
L-CIRC-2878 Vente de timbres fiscaux par les comptables du Tr??sor. — — — CIRC (Légifrance) 4881
L-CIRC-2893 INSTRUCTION N° 17946/DEF/DCSSA N° 486/DEF/EMM/PL/ORA relative à la formation des médecins servant dans les forces sous-marines. — — — CIRC (Légifrance) 6747
L-CIRC-2762 CIRCULAIRE DGS/PS3/2000/371 du 5 juillet 2000 relative a l-assurance responsabilite civile et a la couverture des risques professionnels des personnes accomplissant un stage lie a l-exercice d-une profession paramedicale. — — — CIRC (Légifrance) 13015
L-CIRC-2821 CIRCULAIRE N° 1592/DEF/EMAT/LOG/MTT concernant la documentation « mouvements et transports et glossaire » (STANAG 2456, AMovP-3). — — — CIRC (Légifrance) 20207
L-CIRC-2768 Montant de la majoration pour assistance d'une tierce personne prévue par l'article L. 30 du Code des pensions civiles et militaires de retraite. — — — CIRC (Légifrance) 14068
L-CIRC-2807 CIRCULAIRE N° DSS/DH/DGS/2000/357 du 30 juin 2000 relative à la prise en charge des frais afférents au prélèvement ou au recueil d'organes, de tissus ou de cellules -y compris les gamètes - issus du corps humain à des fins thérapeutiques — — — CIRC (Légifrance) 1848
L-CIRC-2776 Etablissements publics de santé - fiscalité. — — — CIRC (Légifrance) 14836
L-CIRC-2909 Gestion de la trésorerie des établissements publics de santé. — — — CIRC (Légifrance) 7849
L-CIRC-2835 Cette note de service a pour objet, après une présentation générale des textes, de préciser les nouvelles procédures de gestion des foyers de maladies réputées contagieuses des poissons. — — — CIRC (Légifrance) 21675
L-CIRC-2744 Assujettissement des travailleurs frontaliers à la C.S.G. et à la C.R.D.S. — — — CIRC (Légifrance) 10559
L-CIRC-2917 INSTRUCTION N° 390/DEF/DCCM/LOG/HCP relative aux méthodes à suivre pour habiller correctement les marins. Délivrances d'habillement. — — — CIRC (Légifrance) 8595
L-CIRC-2868 Circulaire DGS/VS4/2000/336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux — — — CIRC (Légifrance) 4196
L-CIRC-2759 Marchés publics . — — — CIRC (Légifrance) 12523
L-CIRC-2751 INSTRUCTION N° 23265/DEF/CAB relative à l'organisation de l'état-major interarmées des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, de l'état-major interarmées du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et de l'état-major interarmées du commandant des forces françaises du Cap-Vert. — — — CIRC (Légifrance) 11546
L-CIRC-2775 INSTRUCTION N° 23404/DEF/DAJ/D/2/P/REG sur l'emploi du nom patronymique et du nom d'usage dans les actes officiels et les documents administratifs relatifs aux personnels civils et militaires du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 14693
L-CIRC-2838 Organisation du dispositif des travaux personnels encadrés - année 2000-2001 — — — CIRC (Légifrance) 25875
L-CIRC-2832 INSTRUCTION N° 22985/DEF/CAB/SDBC/CDG modifiant l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 (BOC, p. 5651) sur les filiations et l'héritage des traditions des unités. — — — CIRC (Légifrance) 21523
L-CIRC-2750 Circulaire DGS-VS3/DPPR n° 2000/322 du 9 juin 2000 relative à l’acceptation en déchetterie des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral — — — CIRC (Légifrance) 11492
L-CIRC-2783 Modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école. — — — CIRC (Légifrance) 1583
L-CIRC-2806 INSTRUCTION N° 1802/DEF/EMAA/B/EMP/CDT/ADJ portant réglementation de la progression professionnelle des sous-officiers specialistes « maître système satellite ». — — — CIRC (Légifrance) 18389
L-CIRC-2908 Cette note de service a pour objet la diffusion de la liste d'animaux d'espèces non domestiques sur laquelle portent les enseignements dans le module MP55 du baccalauréat professionnel — — — CIRC (Légifrance) 7835
L-CIRC-2782 Plan de rénovation de l'enseignement des sciences et de la technologie à l'école. — — — CIRC (Légifrance) 1579
L-CIRC-2816 INSTRUCTION N° 1153/DEF/PMAT/EG/B relative à la mise en place d'un nouveau livret matricule pour le personnel servant à titre étranger. — — — CIRC (Légifrance) 19580
L-CIRC-2881 INSTRUCTION N°1031/DEF/EMA/OL/4 relative à la conduite de l'élimination des munitions, étuis et douilles par les armées. — — — CIRC (Légifrance) 5157
L-CIRC-2844 Circulaire n°184 sur le service public du BRGM du 7 juin 2000 — — — CIRC (Légifrance) 27260
L-CIRC-2907 Mise en état d'examen des comptes des établissements publics nationaux. — — — CIRC (Légifrance) 7661
L-CIRC-2925 CIRCULAIRE N° 29150/DEF/GEND/RH/RES modifiant la circulaire n° 4/DEF/GEND/IRMG du 4 janvier 1999 (BOC, p. 626) relative aux préparations militaires de la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 9453
L-CIRC-2847 Circulaire n° 2-0039 DTE2/SCT du 2 juin 2000 relative à la mission des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité à la DGAC — — — CIRC (Légifrance) 27928
L-CIRC-2785 CIRCULAIRE DH/EO2/2000/295 du 30 mai 2000 relative a l-hospitalisation a domicile — — — CIRC (Légifrance) 15980
L-CIRC-2765 Circulaire DGS/DPPR n° 2000/291 du 29 mai 2000 relative à la mise en œuvre du procédé Occigerm’ 60 litres de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés — — — CIRC (Légifrance) 13584
L-CIRC-2892 INSTRUCTION N° 1149/DEF/PMAT/EG/B modifiant l'instruction n° 3981/DEF/ PMAT/EG/B du 28 décembre 1989 (BOC, p. 6184) relative au service dans les troupes aéroportées. — — — CIRC (Légifrance) 6572
L-CIRC-2919 Circulaire DGS/DPPR n° 2000/292 du 29 mai 2000 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (texte paru au BO environnement n° 2000/08) — — — CIRC (Légifrance) 8788
L-CIRC-2915 Circulaire DGS-VS3/DPPR n° 911/2000 du 25 mai 2000 relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement — — — CIRC (Légifrance) 8548
L-CIRC-2922 CIRCULAIRE modifiant la circulaire n° 11000/DEF/GEND/OE/EMP/SERV du 5 mai 1982 (BOC, p. 3691) relative à certaines dispositions du service intérieur de la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 8853
L-CIRC-2865 INSTRUCTION N°0527/DEF/SGA/DSPRS/SDRS/BASG relative à la prise en charge des frais de soins dentaires en rapport avec une affection pensionnée. — — — CIRC (Légifrance) 3881
L-CIRC-2928 Organismes de sécurité sociale. — — — CIRC (Légifrance) 9928
L-CIRC-2753 INSTRUCTION N° 756/DEF/EMAT/BPRH/DS N° 22944/EAALAT/EM/BPD relative au domaine de spécialités aéromobilité et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve du domaine. — — — CIRC (Légifrance) 11751
L-CIRC-2856 Permanences téléphoniques dans les services déconcentrés les fins de semaine et jours fériés (Rémunération des astreintes) — — — CIRC (Légifrance) 2995

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)