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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 154 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2949 CIRCULAIRE DHOS/F4/2001/180 du 5 avril 2001 relative a l-assujettissement a la taxe sur la valeur ajoutee des recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines des etablissements de sante — — — CIRC (Légifrance) 11911
L-CIRC-2991 Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. — — — CIRC (Légifrance) 1638
L-CIRC-2998 La présente circulaire annule et remplace la circulaire DERF/SDF/N° 94-3006 du 21 mars 1994 — — — CIRC (Légifrance) 16753
L-CIRC-3049 INSTRUCTION N° 2388/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA modifiant l'instruction n° 16460/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 26 décembre 1997 (BOC, 1998, p. 644) relative à la notation des officiers, sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 20747
L-CIRC-3122 INSTRUCTION N° 1110/DEF/PMAT/EG/B modifiant l'instruction n° 4218/DEF/PMAT/EG/B du 20 novembre 1997 (BOC, p. 5189) relative à l'admission des officiers de l'armée de terre au bénéfice des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite. — — — CIRC (Légifrance) 5897
L-CIRC-3126 INSTRUCTION N° 830/DEF/EMA/OL/4 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité de coordination des matériels communs au sein du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 6271
L-CIRC-3144 INSTRUCTION N° 273/DEF/EMM/OPL/STN à l' instruction 602 /DEF/EMM/OPL/STN du 09 août 2000 (BOC, p. 4470), relative à l'organisation générale pour le maintien en condition opérationnelle des forces maritimes (à jour de l' erratum du 28 août 2000 ). — — — CIRC (Légifrance) 8587
L-CIRC-2955 Recouvrement des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. — — — CIRC (Légifrance) 12957
L-CIRC-3083 Circulaire du 4 avril 2001 relative aux conditions de mise en œuvre du titre mer du décret nomenclature et des arrêtés de prescriptions y afférents — — — CIRC (Légifrance) 27578
L-CIRC-3014 Recouvrement des taxes d'urbanisme. — — — CIRC (Légifrance) 17200
L-CIRC-2990 Mise en œuvre du principe de gratuité de l'enseignement scolaire public. — — — CIRC (Légifrance) 1636
L-CIRC-2980 INSTRUCTION N° 508/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF modifiant l'instruction n° 1444/DEF/ EMAT/PRH/EG/OFF du 12 octobre 2000 (BOC, p. 4598) fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école militaire interarmes. — — — CIRC (Légifrance) 15576
L-CIRC-3039 INSTRUCTION N° 1066/DEF/PMAT/EG/B modifiant l'instruction n° 1127/DEF/PMAT/EG/B du 20 février 1978 (BOC, p. 1141) relative aux changements de corps, d'arme, de service, de groupe de spécialités et de spécialité des militaires de carrière de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 19434
L-CIRC-2971 La présente note de service est prise en application de l'arrêté du 19 juin 2000 portant création de l'option — — — CIRC (Légifrance) 14604
L-CIRC-2989 Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire. — — — CIRC (Légifrance) 1633
L-CIRC-3115 INSTRUCTION N° 255/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 modifiant l'instruction n° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 5348
L-CIRC-3154 Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. — — — CIRC (Légifrance) 9411
L-CIRC-3073 relative au plan de secours spécialisé pour les accidents ferroviaires — — — CIRC (Légifrance) 26714
L-CIRC-3155 Circulaire du 27 mars 2001 relative à l'appareil de désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés : Logmed — — — CIRC (Légifrance) 9523
L-CIRC-3116 La présente circulaire définit la procédure d'instruction des dossiers d'investissements forestiers éligibles au cofinancement du FEOGA-G, au titre du volet forestier du Plan de développement rural national — — — CIRC (Légifrance) 5397
L-CIRC-3082 Circulaire n° 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27532
L-CIRC-2972 Circulaire DGS n° 2001/153 du 22 mars 2001 relative à l'agrément de véhicules funéraires — — — CIRC (Légifrance) 14768
L-CIRC-3010 INSTRUCTION N° 287/DEF/SGA modifiant l'instruction n° 1215/DEF/SGA du 25 novembre 1994 (BOC, 1995, p. 73) relative à certains congés et absences rémunérés ou congés sans salaire dont peuvent bénéficier les ouvriers du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 17050
L-CIRC-2995 Casinos. — — — CIRC (Légifrance) 16474
L-CIRC-3040 Présentation des dossiers de demandes en décharge de responsabilité et/ou en remise gracieuse par les agents comptables principaux ou secondaires d'établissement public national. — — — CIRC (Légifrance) 19715
L-CIRC-2988 Lutte contre les violences sexuelles. — — — CIRC (Légifrance) 1630
L-CIRC-2966 Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels — — — CIRC (Légifrance) 14274
L-CIRC-3056 Une participation de l'Etat au financement des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance des élèves qui, sous statut scolaire, sont accueillis en entreprises dans le cadre des stages obligatoires prévus dans les cursus de formation — — — CIRC (Légifrance) 21842
L-CIRC-3133 CIRCULAIRE N° 226/DEF/EMM/OPL/STN relative à la dotation en pétards de rappel ou grenades à mains offensives d’exercice modèle F 1 et signaux de détresse pour plongeurs. — — — CIRC (Légifrance) 7338
L-CIRC-3069 Modification des zones d'indemnité de résidence. — — — CIRC (Légifrance) 26298
L-CIRC-2959 La décision du 1er mars 2001 jointe en annexe procède à la création de deux catégories d'agents non titulaires de niveaux respectifs B et C. — — — CIRC (Légifrance) 13292
L-CIRC-3149 Circulaire d'application du décret n° 2000-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales (CGCT) — — — CIRC (Légifrance) 9106
L-CIRC-3025 INSTRUCTION N° 354/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 217/CMMAT/CDT relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang sous contrat, volontaires ou de réserve du domaine « musique ». — — — CIRC (Légifrance) 18343
L-CIRC-3084 Circulaire no 2001-16 du 28 février 2001 relative à la conception de la précontrainte extérieure au béton — — — CIRC (Légifrance) 27841
L-CIRC-3135 INSTRUCTION N° 321/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF modifiant l'instruction n° 6248/DEF/EMAT/CAB - 11472/DEF/CEAT du 2 novembre 1988 (BOC, p. 6032) fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours unique d'admission dans les écoles de formation des corps techniques et administratifs (recrutement direct). — — — CIRC (Légifrance) 7516
L-CIRC-3145 Notification d'une circulaire du ministère de l'emploi et de la solidarité relative à la perception des honoraires des praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale. — — — CIRC (Légifrance) 8627
L-CIRC-3121 Centralisation des données comptables définitives 2000 pour les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les budgets annexes, ainsi que les éléments infra-annuels 2001. — — — CIRC (Légifrance) 5893
L-CIRC-3158 INSTRUCTION N° 1041/DEF/PMAT/EG/B/OR relative au suivi des activités dans la réserve. — — — CIRC (Légifrance) 9899
L-CIRC-3120 CIRCULAIRE NA?A 376/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 modifiant la circulaire nA? 2650/DEF/DCCAT/AG/RD/S/2 du 21 ao?>t 1996 (BOC, p. 3502) relative aux modalit??s de prise en charge des frais de d??placements temporaires du personnel civil relevant de l'arm??e de terre et des services communs. — — — CIRC (Légifrance) 5878
L-CIRC-2960 INSTRUCTION N° 172/DEF/DPMM/FORM relative à la formation spécifique sous-marine des officiers. — — — CIRC (Légifrance) 13364
L-CIRC-3064 Modalités de mise en place d'une classification de l'ensemble des postes d'encadrement supérieur des administrations ministérielles — — — CIRC (Légifrance) 26268
L-CIRC-2936 Dépenses de restitution de TVA supportées par le budget annexe des prestations sociales agricoles (B.A.P.S.A.). — — — CIRC (Légifrance) 10625
L-CIRC-2943 Formulation de réserves par les agents comptables d'établissements publics locaux d'enseignement dépendant du ministère de l'agriculture et de la pêche sur la gestion de leurs prédécesseurs. — — — CIRC (Légifrance) 11414
L-CIRC-3021 Notification périodique de jurisprudences. — — — CIRC (Légifrance) 18138
L-CIRC-3029 Circulaire SDFE/MSD n° 2001-97 du 2 février 2001 relative aux missions des délégué(e)s régionaux(ales) et des chargé(e)s de mission départementaux(ales) aux droits des femmes et à l'égalité et au fonctionnement du réseau local du service des droits des femmes et de l'égalité — — — CIRC (Légifrance) 185
L-CIRC-2984 Cette note a pour objet de d‚finir les modalit‚s de formation en milieu professionnel pour la formation initiale pour le baccalaur‚at professionnel — — — CIRC (Légifrance) 15799
L-CIRC-3027 INSTRUCTION N° 124/DEF/DCSSA/AAF/GF modifiant l'instruction n° 4027/DEF/DCSSA/AAF/GF du 4 septembre 2000 (BOC, p. 3915 ), relative à l'organisation et au fonctionnement de la restauration dans les organismes de la logistique santé. — — — CIRC (Légifrance) 18467
L-CIRC-3016 INSTRUCTION N° 200/DEF/EMAT/LOG/MTT/VF relative à l'emploi, la maintenance et la gestion des wagons du service militaire des chemins de fer. — — — CIRC (Légifrance) 17522
L-CIRC-3075 Circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. — — — CIRC (Légifrance) 27038
L-CIRC-2978 Contribution pour le remboursement de la dette sociale - Cotisations assurance maladie — — — CIRC (Légifrance) 15424

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)