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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 152 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-3138 Contrôle des conditions de paiement des pensions. — — — CIRC (Légifrance) 8218
L-CIRC-2933 CIRCULAIRE N° DGS/DHOS/2001/467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. — — — CIRC (Légifrance) 10434
L-CIRC-3065 Application de l'article 33 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (majoration de pension) — — — CIRC (Légifrance) 26277
L-CIRC-3099 INSTRUCTION N° 850/DEF/EMAT/DRAT relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur (à jour de son 1er modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 34011
L-CIRC-3037 Analyse financière hospitalière IDAHO. — — — CIRC (Légifrance) 19076
L-CIRC-3114 CIRCULAIRE NA?A 3811/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS modifiant la circulaire nA? 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995 (BOC, p. 1613) relative aux conditions de reversement des archives des organismes subordonn??s ? la direction centrale du service de sant?? des arm??es. — — — CIRC (Légifrance) 5089
L-CIRC-3086 Décision n° 2001/681/CE du 07/09/01 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) — — — CIRC (Légifrance) 28183
L-CIRC-3087 Décision n° 2001/681/CE du 07/09/01 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) — — — CIRC (Légifrance) 28708
L-CIRC-3004 Développement de l'enseignement des langues et cultures régionales à l'école, au collège et au lycée. — — — CIRC (Légifrance) 1693
L-CIRC-3005 Organisation administrative et responsabilités du projet pluridisciplinaire à caractère professionnel. — — — CIRC (Légifrance) 1695
L-CIRC-3072 circulaire n°2001-62 du 4 septembre 2001 relative à l'application de la réglementation sur les prix abusivement bas dans le secteur du transport routier de marchandises — — — CIRC (Légifrance) 26661
L-CIRC-3100 CIRCULAIRE N° 1151/DEF/EMAT/PRH/CDB modifiant la circulaire n° 648/DEF/EMAT/EP/E du 22 mai 1978 (BOC, p. 2373) relative à la délivrance des cartes d'identité militaires. — — — CIRC (Légifrance) 3409
L-CIRC-3157 Validation annuelle du permis de chasser. — — — CIRC (Légifrance) 9861
L-CIRC-2952 INSTRUCTION N° 158/DEF/EMM/HSCT N° 01000250/DCN/D relative à l'application des dispositions réglementaires en matière de prévention au bénéfice du personnel, pour les opérations effectuées en coactivité à bord des bâtiments de la marine nationale en position « armé » ou « en complément ». — — — CIRC (Légifrance) 12627
L-CIRC-3128 Recouvrement des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. — — — CIRC (Légifrance) 6385
L-CIRC-3110 Commerce des bières.Livraisons vers les départements d'outre-mer — — — CIRC (Légifrance) 4510
L-CIRC-2992 Prestations familiales. — — — CIRC (Légifrance) 16408
L-CIRC-2939 CIRCULAIRE N° DSS/2B/2001/412 du 20 août 2001 relative au traitement des situations de chômage dans la base ressources des prestations familiales, des aides au logement et de l'allocation aux adultes handicapés — — — CIRC (Légifrance) 11017
L-CIRC-3088 Instruction du 13 août 2001 relative à la communication au public de documents administratifs relatifs à la fourniture des services de la circulation aérienne — — — CIRC (Légifrance) 28972
L-CIRC-3008 CIRCULAIRE DHOS/P1/2001/403 du 10 aout 2001 relative a la prise en compte pour la retraite des decisisons de promotion prises en faveur de certains agents de la fonction publique hospitaliere dans le cadre de nouvelles dispositions statutaires — — — CIRC (Légifrance) 16992
L-CIRC-2947 Instauration d'une prime annuelle destin‚e ... compenser les pertes de revenu d‚coulant du boisement de surfaces agricoles. — — — CIRC (Légifrance) 11842
L-CIRC-3070 CONTRÔLES A REALISER AU TITRE DE LA FONCTION D TAXIS ET VEHICULES DE REMISE — — — CIRC (Légifrance) 26575
L-CIRC-2957 L'instruction jointe fixe les rŠgles g‚n‚rales d'application de l'am‚nagement et de la r‚duction du temps de travail (ARTT) au ministŠre de l'agriculture et de la pˆche. — — — CIRC (Légifrance) 13132
L-CIRC-3007 Jurisprudence en matière de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. — — — CIRC (Légifrance) 16971
L-CIRC-3109 CIRCULAIRE NA? DSS/DACI/2A/5A/2001/394 du 2 ao?>t 2001 relative ? la situation des travailleurs frontaliers occup??s en Suisse au regard de la??assurance maladie en France a?? CMU de base (affiliation, cotisation). — — — CIRC (Légifrance) 4368
L-CIRC-3017 Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial. Tome 3 - Tome comptable - Volume 2 — — — CIRC (Légifrance) 17536
L-CIRC-3002 Les sections européennes en lycée professionnel — — — CIRC (Légifrance) 1689
L-CIRC-3080 Circulaire n° 2001-56 du 27 juillet 2001 relative à la réforme des contributions d'urbanisme issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. — — — CIRC (Légifrance) 27385
L-CIRC-3097 Responsabilités des chefs de service en matière d'hygiène et de sécurité du travail. Mise en place des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) — — — CIRC (Légifrance) 3351
L-CIRC-3107 INSTRUCTION N° 328/DEF/EMM/PL/ORA relative aux équipes cynotechniques spécialisées dans l'aide à la recherche et à la détection des stupéfiants. — — — CIRC (Légifrance) 4083
L-CIRC-3146 Nomenclatures budgétaires et comptables applicables aux départements et aux régions. — — — CIRC (Légifrance) 8680
L-CIRC-3001 Avantage spécifique d'ancienneté. — — — CIRC (Légifrance) 1683
L-CIRC-3053 La présente note a pour objet de rappeler les critères de conformité des prélèvements, et notamment ceux liés à la région anatomique de l'encéphale soumise à l'analyse, ainsi que de préciser, d'une part les mesures devant être mises en œuvre... — — — CIRC (Légifrance) 21346
L-CIRC-3032 CIRCULAIRE N° 419/DEF/EMM/OPL/STN fixant la dotation en appareils de protection à port permanent (A3P) et en cartouches filtrantes de combat des formations de la marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 18617
L-CIRC-3043 INSTRUCTION relative aux décisions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française qui ont été blessés en mission ou au cours d'un engagement opérationnel. — — — CIRC (Légifrance) 19949
L-CIRC-2983 Notification d'une lettre circulaire. — — — CIRC (Légifrance) 15780
L-CIRC-3036 CIRCULAIRE N° 12900/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 modifiant la circulaire n° 200/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 3 janvier 2001 (BOC, p. 1275) relative à l'application expérimentale de règles de gestion rénovées en matière de charges d'occupation et d'eau incombant aux militaires de la gendarmerie occupants d'un logement concédé par nécessité absolue de service. — — — CIRC (Légifrance) 18928
L-CIRC-3055 CIRCULAIRE DHOS/P3/2001/339 du 13 juillet 2001 relative a l-amenagement et la reduction du temps de travail des personnels de direction des etablissements enumeres a l-article 2 (1, 2, 3, 4, 5 et 6 ) de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiee — — — CIRC (Légifrance) 21537
L-CIRC-3020 INSTRUCTION N° 22253/DEF/CAB modifiant l'instruction n° 45300/SE/CM/2 du 3 septembre 1973 (BOC/SC, p. 1132) relative aux clubs sportifs et artistiques de la défense nationale. — — — CIRC (Légifrance) 18076
L-CIRC-2994 Attribution de points d'indice majoré aux pensions civiles et militaires de retraite. — — — CIRC (Légifrance) 16461
L-CIRC-3000 Mise en œuvre des formations dans les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage. — — — CIRC (Légifrance) 1680
L-CIRC-3003 Notification d'une lettre dépersonnalisée. — — — CIRC (Légifrance) 16928
L-CIRC-3034 Règlementation financière et comptable des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales. — — — CIRC (Légifrance) 18729
L-CIRC-3047 CIRCULAIRE DHOS/F4/2001/331 du 10 juillet 2001 relative a l-assujettissement a la taxe sur la valeur ajoutee des recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines des etablissements de sante — — — CIRC (Légifrance) 20500
L-CIRC-2979 Circulaire DGAS/3C/DAGPB n 2001-322 du 9 juillet 2001 relative aux fonctions et missions des responsables pédagogiques et éducatifs — — — CIRC (Légifrance) 15496
L-CIRC-3079 Circulaire n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. — — — CIRC (Légifrance) 27329
L-CIRC-3013 Tri et conservation des documents produits ou reçus par les directions régionales et départementales des renseignements généraux — — — CIRC (Légifrance) 172
L-CIRC-3106 Abattage rituel israélite. Association Sha Are Shalom Ve Tsedek — — — CIRC (Légifrance) 4082
L-CIRC-3059 Instruction interministérielle relative au contrôle naval volontaire — — — CIRC (Légifrance) 2295
L-CIRC-2964 Indemnité de résidence. — — — CIRC (Légifrance) 13950

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)