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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 151 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-2961 Vente de timbres fiscaux par les comptables du Trésor. — — — CIRC (Légifrance) 13430
L-CIRC-3015 Activité libérale. — — — CIRC (Légifrance) 17413
L-CIRC-3028 L'instruction jointe fixe les règles d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) dans les établissements de l'enseignement supérieur agricole, agro-alimentaire et vétérinaire du ministère de l'agriculture et de la pêche ; — — — CIRC (Légifrance) 18478
L-CIRC-2967 Assignation. — — — CIRC (Légifrance) 14360
L-CIRC-3030 CIRCULAIRE FP/4 N° 2014 bis et N° 2/B/01-1016du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative à l'extension de l'aide et du prêt à l'installation en faveur des personnels de l'État affectés dans les zones urbaines sensibles (AIP/PIP Ville). — — — CIRC (Légifrance) 18538
L-CIRC-3131 Contribution exceptionnelle de solidarité. — — — CIRC (Légifrance) 6528
L-CIRC-3153 FISCALITE. TAXE BAPSA sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre. Dispositions applicables à l'importation. — — — CIRC (Légifrance) 9350
L-CIRC-2941 CIRCULAIRE N° 32149/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN relative aux barèmes des prestations hôtelières servies à bord des avions long-courriers de la force aérienne de projection. — — — CIRC (Légifrance) 11133
L-CIRC-3094 Instructions relatives à la mise en oeuvre de l'ARTT. — — — CIRC (Légifrance) 3343
L-CIRC-3058 Conditions d'accès aux avantages de vieillesse des bénéficiaires de l'AAH — — — CIRC (Légifrance) 2225
L-CIRC-3077 Circulaire n° 2001-81 du 30 novembre 2001 relative à l'incidence du passage à l'euro le 1er janvier 2002 sur le traitement des taxes d'urbanismes. — — — CIRC (Légifrance) 27179
L-CIRC-2950 Circulaire DGS/SD7A/2001/575 du 29 novembre 2001 relative à l'enquête sur le bilan de la mise en oeuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales — — — CIRC (Légifrance) 12331
L-CIRC-2962 CIRCULAIRE N° 312/DEF/CEMM/CAB relative au maintien des traditions de l'aéronautique navale. — — — CIRC (Légifrance) 13701
L-CIRC-2974 Introduction de l'euro fiduciaire. — — — CIRC (Légifrance) 14859
L-CIRC-2975 CIRCULAIRE DHOS/F4/M2/DGCP/ 6B/2001/561 du 26 novembre 2001 relative a l-application des dispositions relatives a lactivite liberale des praticiens hospitaliers a temps plein dans les etablissements publics de sante — — — CIRC (Légifrance) 14911
L-CIRC-2937 Dispositions d'ordre budgétaire et comptable. — — — CIRC (Légifrance) 10879
L-CIRC-2968 INSTRUCTION N° 303430/DEF/SGA/DFP/PER/5 relative aux vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs des organismes du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 14434
L-CIRC-3060 Présentation des principales dispositions des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions et n° 2001-729 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n 91-1369 du 30 décembre 1991 — — — CIRC (Légifrance) 2321
L-CIRC-3012 Etablissements publics sociaux et médico-sociaux. — — — CIRC (Légifrance) 17150
L-CIRC-2948 Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7-M4-M41-M42-M43-M49-M51 et M6 pour l'exercice budgétaire 2002. — — — CIRC (Légifrance) 11888
L-CIRC-3019 Circulaire du 12/11/2001 n°01.00.260.002.1 relative au contrôle des taximètres en service — — — CIRC (Légifrance) 1785
L-CIRC-3050 CIRCULAIRE N° 492/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP modifiant la circulaire n° 264/DEF/DCCM/LOG/HCP du 6 juin 2001 (BOC, p. 3679) relative aux allocations en effets spéciaux des bâtiments de surface, des sous-marins et des formations de l'aéronautique navale. — — — CIRC (Légifrance) 20871
L-CIRC-2944 INSTRUCTION N° 1000/DEF/DCSSA/AST/TEC/2 relative à la surveillance épidémiologique dans les armées. — — — CIRC (Légifrance) 11505
L-CIRC-2982 Instructions complémentaires relatives à la formation en milieu professionnel, au CCF des épreuves E6 et E7, et diffusion des grilles d'aide à l'évaluation des épreuves E6, E7 — — — CIRC (Légifrance) 15664
L-CIRC-3057 Circulaire DRT-DAGEMO n°2001/06 du 5 novembre 2001 relative à l'organisation, du fonctionnement et aux moyens de l'Inspection médicale du travail et de la main d'oeuvre. — — — CIRC (Légifrance) 2218
L-CIRC-3139 INSTRUCTION prise pour l'application de l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination de matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'État. — — — CIRC (Légifrance) 8279
L-CIRC-2958 CIRCULAIRE DHOS/F4/2001/531 du 31 octobre 2001 relative a la constitution de provisions pour depart en retraite et conges a payer dans les etablissements de sante prives finances par dotation globale. — — — CIRC (Légifrance) 13254
L-CIRC-2996 Indemnisation des personnels non fonctionnaires de l'Etat privés d'emploi. — — — CIRC (Légifrance) 16543
L-CIRC-3033 Réforme des contributions indirectes. Questions-réponses — — — CIRC (Légifrance) 18641
L-CIRC-3009 Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. — — — CIRC (Légifrance) 1703
L-CIRC-3023 Instruction générale sur l'organisation financière et comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger. — — — CIRC (Légifrance) 18272
L-CIRC-2945 CIRCULAIRE DHOS/P1/2001/507 du 23 octobre 2001 relative a l-autorisation speciale d-absence a accorder a l-occasion de la conclusion d-un pacte civil de solidarite par des agents relevant de la fonction publique hospitaliere. — — — CIRC (Légifrance) 11574
L-CIRC-3142 Règles relatives au travail à temps partiel et précise les conditions de mise en œuvre de l'ARTT pour les agents concernés en administration centrale, dans les services déconcentrés et au service à compétence nationale (SNM). — — — CIRC (Légifrance) 8376
L-CIRC-3031 CIRCULAIRE DHOS/O1/DGS/SD5/2001/502 du 22 octobre 2001 relative a l-organisation des soins pour la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose — — — CIRC (Légifrance) 18582
L-CIRC-3038 INSTRUCTION N° 94/DEF/CAB/CSRM/SP relative aux relations entre le ministère de la défense et les associations de réservistes et d'anciens réservistes. — — — CIRC (Légifrance) 19109
L-CIRC-3111 INSTRUCTION N° 95/DEF/CAB/CSRM/SP relative aux anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade. — — — CIRC (Légifrance) 4525
L-CIRC-3078 Circulaire du 16/10/2001 relative à l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile. — — — CIRC (Légifrance) 27201
L-CIRC-3113 Instructions relatives au CCF des ??preuves E et F et diffusion de la grille d'aide ? l'??valuation pour l'??preuve ET2 — — — CIRC (Légifrance) 4953
L-CIRC-2993 Remises gracieuses de trop-perçus constatés au titre des pensions inscrites au grand livre de la dette publique et leurs accessoires. — — — CIRC (Légifrance) 16458
L-CIRC-3062 Passage à l'euro dans les épreuves et les concours et examens organisés en application des dispositions statutaires relatives aux corps de fonctionnaires — — — CIRC (Légifrance) 26255
L-CIRC-3119 INSTRUCTION NA?A 511/DEF/EMAT/PREVENTION relative ? l'organisation g??n??rale de la pr??vention en hygi?sne, s??curit?? et conditions de travail au profit du personnel civil et militaire dans l'arm??e de terre. — — — CIRC (Légifrance) 5840
L-CIRC-3137 Lettre ministérielle DSS du 11 octobre 2001 Allocation de logement en secteur locatif versée en tiers payant — — — CIRC (Légifrance) 8066
L-CIRC-3147 Règles spécifiques à la mission des ACMO dans les établissements publics d'enseignement agricole. — — — CIRC (Légifrance) 8912
L-CIRC-2932 Recouvrement des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. — — — CIRC (Légifrance) 10197
L-CIRC-3046 CIRCULAIRE N° 502/DEF/EMM/OPL/STN relative aux mesures d'économie d'énergie. Suivi des consommations énergétiques. — — — CIRC (Légifrance) 20449
L-CIRC-3104 CIRCULAIRE DHOS/P1/2001/476 du 5 octobre 2001 relative a la generalisation de la mutualisation de certains credits d-heures syndicales aux etablissements de moins de 500 agents de la fonction publique hospitaliere — — — CIRC (Légifrance) 3642
L-CIRC-3074 Relative à l'immatriculation temporaire des navires de plaisance en démonstration ou en essais — — — CIRC (Légifrance) 26772
L-CIRC-3018 CIRCULAIRE prise pour l'application du décret n° 2001-899 du 1 er octobre 2001 (BOC, p. 5351) portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. — — — CIRC (Légifrance) 17611
L-CIRC-3063 Application du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives — — — CIRC (Légifrance) 26257
L-CIRC-3129 Recouvrement contentieux. Mise à jour n° 6 - Tome I - Procédures civiles et fiscales d'exécution : Titre 1 - Les conditions générales de mise en oeuvre des poursuites — — — CIRC (Légifrance) 6500

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)