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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 150 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-3410 Prélèvement sur les ressources fiscales des communes. — — — CIRC (Légifrance) 8016
L-CIRC-3197 Centralisation des données comptables définitives 2001 pour les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les budgets annexes, ainsi que les éléments infra-annuels 2002. — — — CIRC (Légifrance) 14097
L-CIRC-3162 CIRCULAIRE N° 300368/DEF/SGA/DFP/PER/2 relative au régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les agents sur contrat de hors catégorie du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 10411
L-CIRC-3373 INSTRUCTION NA?A 4000/DEF/DCSSA/RH/ENS/3 relative ? la formation continue du personnel du service de sant?? des arm??es. — — — CIRC (Légifrance) 4623
L-CIRC-3398 Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux régions. — — — CIRC (Légifrance) 6921
L-CIRC-3421 La présente circulaire complète la circulaire DERF/SDF/C 2001-3010 du 7 mai 2001 en précisant les conditions d'utilisation de la mesure h.1 du plan de développement rural national (aide au boisement des terres agricoles) pour les projets d'investissements — — — CIRC (Légifrance) 8918
L-CIRC-3327 Circulaire n° 020169 DGAC du 6 février 2002 relative à l’usage des ressources informatiques et des services internet — — — CIRC (Légifrance) 28107
L-CIRC-3202 INSTRUCTION N° 1536/DEF/CAB/SDBC/CDG relative à l'appellation et à la dénomination d'une infrastructure du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 14706
L-CIRC-3281 CIRCULAIRE N°DGS/SD6D/MEN/2002/68 du 4 février 2002 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit — — — CIRC (Légifrance) 21125
L-CIRC-3231 Création d'un dépôt pédagogique pour les publications scolaires. — — — CIRC (Légifrance) 1723
L-CIRC-3351 Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. — — — CIRC (Légifrance) 3348
L-CIRC-3353 Renforcement de la protection pour les risques liés à la présence d'amiante dans les bâtiments. — — — CIRC (Légifrance) 3350
L-CIRC-3370 Publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées — — — CIRC (Légifrance) 43730
L-CIRC-3255 Nécessité des conventions d'utilisation tripartites des équipements sportifs par les établissements publics locaux d'enseignement agricole. — — — CIRC (Légifrance) 18613
L-CIRC-3191 Validation annuelle du permis de chasser. — — — CIRC (Légifrance) 13795
L-CIRC-3249 CIRCULAIRE N°DSS/2002/56 du 30 janvier 2002 relative à l’application aux organismes de sécurité sociale de la loi (n° 2000-321 du 12 avril 2000) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. — — — CIRC (Légifrance) 18040
L-CIRC-3400 CIRCULAIRE N°DGS/SD6B/DHOS/O2/2002/57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de la méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l’initialisation d’un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés — — — CIRC (Légifrance) 6991
L-CIRC-3221 Concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs. — — — CIRC (Légifrance) 16310
L-CIRC-3186 INSTRUCTION N° 502/DEF/DCSSA/OL/ER modifiant l'instruction n° 2727/DEF/DCSSA/OL/ER du 24 septembre 1997 (BOC, p. 5045) relative au ravitaillement sanitaire du service courant destiné aux corps, aux unités, aux établissements et autres organismes des armées et du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 13236
L-CIRC-3226 Enseignement de la danse dans le second cycle long. — — — CIRC (Légifrance) 1712
L-CIRC-3340 Instauration du congé de paternité — — — CIRC (Légifrance) 3015
L-CIRC-3344 Aménagements des épreuves orales de langues vivantes au baccalauréat en série ES et L pour les candidats déficients visuels. — — — CIRC (Légifrance) 3207
L-CIRC-3412 Attribution de la retraite du combattant. — — — CIRC (Légifrance) 8103
L-CIRC-3230 Augmentation indiciaire des majorations spéciales accordées à certaines veuves de grands invalides. — — — CIRC (Légifrance) 17184
L-CIRC-3332 Circulaire du 21/01/02 relative aux Installations classées : Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1331 de la nomenclature — — — CIRC (Légifrance) 28345
L-CIRC-3165 Réforme de la nomenclature des pièces justificatives en matière d'acquisitions immobilières amiables ou forcées par l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 10492
L-CIRC-3181 CIRCULAIRE N°DSS/DACI/2002/31 du 18 janvier 2002 relative aux modalités d'application de l'article 34 du règlement (CEE) n°574/72 (remboursement a posteriori par l'institution compétente d'un Etat membre des frais exposés lors d'un séjour dans un autre Etat membre). — — — CIRC (Légifrance) 12339
L-CIRC-3350 Dispositions applicables aux personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte (conditions d'exercice professionnel, formation, habilitation) dans le cadre des marchés de fonctionnement 2002-2009. — — — CIRC (Légifrance) 3347
L-CIRC-3354 Plafonnement de certaines pensions militaires d'invalidité. — — — CIRC (Légifrance) 3415
L-CIRC-3244 INSTRUCTION N° 2520/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL relative au cycle de formation des sous-officiers de carrière retenus pour un recrutement au grade de lieutenant carrière et des élèves officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 17697
L-CIRC-3324 Décision n° 02-0015 SRH/SDP du 14 janvier 2002 relative à la mise en place des 35 heures — — — CIRC (Légifrance) 27892
L-CIRC-3265 CIRCULAIRE DHOS/F4/2002/14 du 9 janvier 2002 mod ifiant la circulaire DHOS/F4/ 2001/531 du (31 octobre 2001) relative a la constitution de provisions pour depart en retraite et conges a payer dans les etablissements de sante prives finances par dotation globale — — — CIRC (Légifrance) 19547
L-CIRC-3377 Mise en place de l'??change d'image-ch?sque (EIC) - Conditions d'application pour les ch?sques ? d??biter sur les comptes de d??p?Zts de fonds au tr??sor. — — — CIRC (Légifrance) 5313
L-CIRC-3176 CIRCULAIRE DHOS/SDO/O4/2002/08 du 8 janvier 2002 relative a la deconcentration de la competence en matiere de la planification et d-autorisation de certains equipements materiels lourds. — — — CIRC (Légifrance) 12128
L-CIRC-3331 Décision du 08/01/02 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs — — — CIRC (Légifrance) 28336
L-CIRC-3342 La sécurité des aliments : les bons gestes. — — — CIRC (Légifrance) 3201
L-CIRC-3103 Comptabilité des établissements pénitentiaires - Valeurs immobilières. — — — CIRC (Légifrance) 3629
L-CIRC-2953 Casinos autorisés. — — — CIRC (Légifrance) 12842
L-CIRC-2981 LETTRE MINISTERIELLE DSS/2A du 27 décembre 2001 relative à l'abattement les ressources prises en compte pour l'appréciatin du droit à la protection complémentaire en matière de santé en cas de chômage indemnisé — — — CIRC (Légifrance) 15600
L-CIRC-3096 Circulaire relative à la mise en œuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. — — — CIRC (Légifrance) 3346
L-CIRC-3102 Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative ? la solidarit?? et au renouvellement urbain (SRU) — — — CIRC (Légifrance) 3554
L-CIRC-3044 Contribution de solidarité. — — — CIRC (Légifrance) 20075
L-CIRC-3071 mesures de sécurité à mettre en oeuvre sur les funiculaires dont le trajet emprunte un tunnel ou un viaduc en hauteur sans possibilité d'évacuation latérale — — — CIRC (Légifrance) 26647
L-CIRC-3095 Aménagement et réduction du temps de travail des agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires. — — — CIRC (Légifrance) 3345
L-CIRC-3022 Le calcul des besoins de stockage nécessite la définition de références nationales qui permettent de définir les capacités indispensables au niveau de chaque élevage et d'optimiser les financements. — — — CIRC (Légifrance) 18259
L-CIRC-3152 Chantiers de jeunes bénévoles — — — CIRC (Légifrance) 9278
L-CIRC-2942 Décision modifiant la décision du 24 avril 1991 relative aux agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère chargé de l'agriculture — — — CIRC (Légifrance) 11377
L-CIRC-3140 CIRCULAIRE N°DSS/2A/2001/619 du 17 décembre 2001 relative aux prolongations d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé — — — CIRC (Légifrance) 8305
L-CIRC-2930 Archives de la gendarmerie — — — CIRC (Légifrance) 1005
L-CIRC-2956 INSTRUCTION N° 2618/DEF/EMA/OL/4 relative aux procédures attachées à la démolition ou/et à la destruction des munitions par les entreprises extérieures au ministère de la défense implantées sur le territoire français. — — — CIRC (Légifrance) 13065

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)