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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 15 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-9916 Information relative aux missions et au fonctionnement des centres provisoires d'hébergement — — — CIRC (Légifrance) 44596
L-CIRC-9929 Epreuves communes de contrôle continu d'histoire géographie des baccalauréats général et technologique pour la session 2021. — — — CIRC (Légifrance) 44609
L-CIRC-9930 Epreuves communes de contrôle continu de langues vivantes A et B des baccalauréats général et technologique - Session 2021. — — — CIRC (Légifrance) 44610
L-CIRC-9931 Epreuves communes de contrôle continu pour l'enseignement scientifique du baccalauréat général - Session 2021. — — — CIRC (Légifrance) 44611
L-CIRC-9932 Epreuves communes de contrôle continu de mathématiques du baccalauréat technologique - Session 2021. — — — CIRC (Légifrance) 44612
L-CIRC-9933 Epreuves communes de contrôle continu des enseignements de spécialité suivis uniquement pendant la classe de première de la voie générale du baccalauréat général - Session 2021. — — — CIRC (Légifrance) 44613
L-CIRC-9934 Epreuves communes de contrôle continu des enseignements de spécialité suivis uniquement pendant la classe de première de la voie technologique du baccalauréat technologique - Session 2021. — — — CIRC (Légifrance) 44614
L-CIRC-9935 Epreuves anticipées obligatoires et épreuves orale de contrôle de français des baccalauréats général et technologique - Session 2021. — — — CIRC (Légifrance) 44615
L-CIRC-9944 Préparation des volets « performance » des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2020 et élaboration des documents de politique transversale — — — CIRC (Légifrance) 44625
L-CIRC-9896 Formation continue des enseignants. — — — CIRC (Légifrance) 44564
L-CIRC-9914 Note technique du 17 avril 2019 pour la mise en oeuvre de la campagne de labellisation ÉcoQuartier 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44593
L-CIRC-9906 CIRCULAIRE N° 0-10619-2019/ARM/DPMM/PRH relative aux mesures transitoires concernant certaines normes médicales d'aptitude. — — — CIRC (Légifrance) 44578
L-CIRC-9883 Gestion des biens culturels mobiliers d'intérêt public appartenant à l'Etat dans les administrations — — — CIRC (Légifrance) 44551
L-CIRC-9886 NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/90 du 15 avril 2019 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique SPINRAZA® (nusinersen) dans « le traitement de l’amyotrophie spinale 5q » — — — CIRC (Légifrance) 44554
L-CIRC-9889 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF1/2019/86 du 15 avril 2019 relative à l'organisation des revues de projets d'investissement 2019 bénéficiant d'un accompagnement financier de l'échelon national — — — CIRC (Légifrance) 44557
L-CIRC-9907 Accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs certifies, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation - année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44579
L-CIRC-9913 Affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale - rentrée scolaire de février 2020 — — — CIRC (Légifrance) 44589
L-CIRC-9880 Présentation de la loi visant à renforcer et garanti le maintien de l'ordre public lors des manifestations — — — CIRC (Légifrance) 44548
L-CIRC-9917 Note de gestion du 12 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) concernant le corps des chargés d’études documentaires (CED) affectés aux MTES/MCTRCT — — — CIRC (Légifrance) 44597
L-CIRC-9919 Circulaire du 12 avril 2019 relative à l'expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’Administration centrale du ministère de la justice (hors délégations interrégionales) — — — CIRC (Légifrance) 44599
L-CIRC-9920 Circulaire du 12 avril 2019 de présentation des dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité française par naissance et résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers — — — CIRC (Légifrance) 44600
L-CIRC-9949 CIRCULAIRE N° 4971/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44632
L-CIRC-9963 Circulaire du 12 avril 2019 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations — — — CIRC (Légifrance) 44652
L-CIRC-9876 Note de service relative à la titularisation au 1er septembre 2019 des personnels de direction recrutés au 1er septembre 2018 — — — CIRC (Légifrance) 44535
L-CIRC-9882 Activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne. — — — CIRC (Légifrance) 44550
L-CIRC-9890 INSTRUCTION relative à la généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD) prévue par l’arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en oeuvre du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales primaires en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite — — — CIRC (Légifrance) 44558
L-CIRC-9892 Mise en œuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics — — — CIRC (Légifrance) 44560
L-CIRC-9897 Modalités d'affectation et d'organisation de l'année de stage des lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat — — — CIRC (Légifrance) 44565
L-CIRC-9878 Note de service MENH1905304N relative aux Opérations de mutation des inspecteurs de l'éducation nationale sur les postes à profil pour l'année scolaire 2019-2020 n°2019-020 — — — CIRC (Légifrance) 44539
L-CIRC-9885 RÉGIME D’EXONÉRATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE — — — CIRC (Légifrance) 44553
L-CIRC-9943 Circulaire du 3 mai 2019 relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant — — — CIRC (Légifrance) 44623
L-CIRC-10006 CIRCULAIRE N° 682/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/CHANC relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44710
L-CIRC-9881 Sécurité routière, désignation d'interlocuteurs départementaux pour le développement de clubs locaux "entreprises et sécurité routière" — — — CIRC (Légifrance) 44549
L-CIRC-9888 Mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d'investissement(GPI). — — — CIRC (Légifrance) 44556
L-CIRC-9893 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44561
L-CIRC-9895 Concours général des lycées. — — — CIRC (Légifrance) 44563
L-CIRC-9923 Circulaire du 8 avril 2019 relative à la présentation des dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives aux alternatives aux poursuites, aux poursuites et au jugement — — — CIRC (Légifrance) 44603
L-CIRC-9924 Circulaire du 8 avril 2019 relative à la présentation des dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction — — — CIRC (Légifrance) 44604
L-CIRC-9877 Note MENH1903530N relative au détachement et à l'intégration dans le corps des IA-IPR et des IEN au titre de l'année 2019-2020 — — — CIRC (Légifrance) 44536
L-CIRC-9894 Programme de 2019 des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale — — — CIRC (Légifrance) 44562
L-CIRC-9901 NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF3/R3/2019/91 du 5 avril 2019 relative aux modalités d'approbation par les agences régionales de santé des conventions constitutives des groupements de coopération — — — CIRC (Légifrance) 44572
L-CIRC-9922 Circulaire du 4 avril 2019 relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux — — — CIRC (Légifrance) 44602
L-CIRC-9875 Convention de délégation de gestion relative au financement du projet DIADEM via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers — — — CIRC (Légifrance) 44534
L-CIRC-9869 CIRCULAIRE N°501801/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SGCI relative à l'organisation et déroulement du concours sur titres ouvert en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au grade d'ingénieur principal au titre des articles 6.1 et 6.2 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 44507
L-CIRC-9873 CIRCULAIRE N°501790/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SGCI relative à l'organisation et au déroulement du concours sur titres ouverts en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 5. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 44532
L-CIRC-9874 CIRCULAIRE N°501802/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SGCI relative à l'organisation et déroulement du concours sur titres ouvert en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au grade d'ingénieur principal au titre de l'article 8.2 a) du décret n° 2010-1239 du 20 octobre modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 44533
L-CIRC-9918 Circulaire du 2 avril 2019 relative aux obligations de transmission de déclaration d’intérêts et de déclaration de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois et fonctions au sein du ministère de la justice — — — CIRC (Légifrance) 44598
L-CIRC-9951 CIRCULAIRE N° 35/ARM/DRHAA/SDEF/EPA749/CDT/BE portant sur l'admission dans les classes préparatoires à l'enseignement supérieur et aux grandes écoles de l'École des pupilles de l'air pour l’année scolaire 2019-2020. — — — CIRC (Légifrance) 44636
L-CIRC-9863 Programme national d'oeuvres pour l'enseignement de français pour l'année scolaire 2019-2020 — — — CIRC (Légifrance) 44495
L-CIRC-9902 Instruction relative à l'exécution des marchés publics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l’État — — — CIRC (Légifrance) 44573

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)