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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 149 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-3292 Circulaire du 18 avril 2002 relative à la rétribution de l’avocat assistant une personne détenue devant la commission de discipline d’un établissement pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 2199
L-CIRC-3346 L'insertion sociale et professionnelle et les activités de jour à la PJJ — — — CIRC (Légifrance) 3286
L-CIRC-3166 CIRCULAIRE DHOS/O/DGS/SD5D/DGAS/2002/229 du 17 avril 2002 relative a l-organisation des soins pour la prise en charge des patients souffrant de sclerose laterale amyotrophique (ou maladie de Charcot) et comportant un appel d-offres pour les premiers centres de competence ou de reference dans le cadre d-une enveloppe exceptionnelle de 1,5 millions d-euros (10 millions de francs). — — — CIRC (Légifrance) 10496
L-CIRC-3378 Etablissements publics de santé et établissements sociaux et médico-sociaux. — — — CIRC (Légifrance) 5389
L-CIRC-3428 INSTRUCTION N° 6237/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l'attribution de l'ordre du Mérite maritime. — — — CIRC (Légifrance) 9515
L-CIRC-3296 Circulaire du 12 avril 2002 relative à la politique judiciaire de la ville. — — — CIRC (Légifrance) 2487
L-CIRC-3228 Place et rôle des personnels de service social de la PJJ — — — CIRC (Légifrance) 1717
L-CIRC-3282 Certification des comptes de gestion par les ordonnateurs. — — — CIRC (Légifrance) 21145
L-CIRC-3319 Circulaire sur l’élaboration des plans de prévention des risques miniers et l’expropriation (articles 94 et 95 du code minier) du 10 avril 2002 — — — CIRC (Légifrance) 27458
L-CIRC-3329 circulaire n°151 du 10 avril 2002 relative à la mise en œuvre des articles 94 et 95 du code minier — — — CIRC (Légifrance) 28234
L-CIRC-3169 INSTRUCTION N° 271/DEF/DPMM/FORM relative à la procédure de délivrance d'attestation d'homologation dans le cas des titres militaires délivrés aux marins par les écoles ne relevant pas de la direction du personnel militaire de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 11282
L-CIRC-3426 Règles d'imputation des dépenses du secteur public local applicables aux comptabilités M14, M51, M52, M1-M5-M7, M6, M61. — — — CIRC (Légifrance) 9252
L-CIRC-3315 Circulaire DSCR/DR n° 2002-24 du 29 mars 2002. Procédure d’approbation des dossiers de signalisation des axes du réseau structurant — — — CIRC (Légifrance) 27028
L-CIRC-3389 INSTRUCTION N° 271/DEF/EMM/PL/ORA relative aux équipes cynotechniques spécialisées dans l'aide à la recherche et à la détection des explosifs. — — — CIRC (Légifrance) 6255
L-CIRC-3239 CIRCULAIRE N° 243/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP modifiant la circulaire n° 264/DEF/DCCM/LOG/HCP du 6 juin 2001 (BOC, p. 3679) relative aux allocations en effets spéciaux des bâtiments de surface, des sous-marins et des formations de l'aéronautique navale. — — — CIRC (Légifrance) 17518
L-CIRC-3391 Régime de TVA dans les établissements publics nationaux d'enseignement supérieur et de recherche. — — — CIRC (Légifrance) 6418
L-CIRC-3243 CIRCULAIRE DHOS/F4/DGCP/6B/2002/160 du 21 mars 2002 relative a la certification des comptes de gestion par les ordonnateurs. — — — CIRC (Légifrance) 17677
L-CIRC-3384 Simplification de la proc??dure d'ordonnancement/mandatement. — — — CIRC (Légifrance) 6016
L-CIRC-3343 Modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés. — — — CIRC (Légifrance) 3206
L-CIRC-3262 Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. — — — CIRC (Légifrance) 19458
L-CIRC-3386 CIRCULAIRE DHOS/F3/F1/2002/151 du 13 mars 2002 relative a l-identification des etablissements de sante prives dans les avenants tarifaires aux contrats pluriannuels d-objectifs et de moyens mentionnes a l-article L 6114-3 au moyen de leurs numeros FINESS et SIREN — — — CIRC (Légifrance) 6177
L-CIRC-3252 Circulaire DGS / DGAS n 2002/145 du 12 mars 2002 relative à la mise en œuvre d’un dispositif unifié des points d’accueil et d’écoute jeunes — — — CIRC (Légifrance) 1840
L-CIRC-3269 CIRCULAIRE N°DSS/2A/DGAS/1C/2002/146 DU 12 mars 2002 relative aux règles de procédure et aux voies de recours contentieux afférentes aux décisions concernant le droit à la protection complémentaire en matière de santé — — — CIRC (Légifrance) 20360
L-CIRC-3365 INSTRUCTION NA?A 883/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/ADM relative ? la gestion et proc??dure de mise ? jour du fichier informatique concernant le personnel de la r??serve militaire ou radi?? de la r??serve militaire. — — — CIRC (Légifrance) 4217
L-CIRC-3179 INSTRUCTION N° 8/DEF/EMM/PL/ORA relative au contrôle de l'administration dans les organismes et formations de la marine relevant des autorités de commandement. — — — CIRC (Légifrance) 12277
L-CIRC-3229 Amélioration de la coordination de la justice des mineurs — — — CIRC (Légifrance) 1718
L-CIRC-3232 Traitement des archives des structures locales et régionales de l’ANPE — — — CIRC (Légifrance) 173
L-CIRC-3415 Marchés publics d'assurance. — — — CIRC (Légifrance) 8249
L-CIRC-3358 CIRCULAIRE NA?A 1393/DEF/DCSEA/SDE/2/MAINT/SOUT relative aux visites de maintenance huit ans et quadriennales des v??hicules d'avitaillement. — — — CIRC (Légifrance) 3726
L-CIRC-3284 Conditions de remise des chèques à l'institut d'émission des départements d'outre-mer dans le cadre de l'échange d'images-chèques (EIC). — — — CIRC (Légifrance) 21433
L-CIRC-3161 CIRCULAIRE du Premier ministre relative à la mise en vigueur d'instructions traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l'établissement des plans de secours à naufragés. — — — CIRC (Légifrance) 10343
L-CIRC-3209 INSTRUCTION du Premier ministre relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR). — — — CIRC (Légifrance) 15070
L-CIRC-3273 INSTRUCTION du Premier ministre relative à l'établissement des plans de secours à naufragés en cas de sinistre majeur sur un navire à passagers. — — — CIRC (Légifrance) 20536
L-CIRC-3276 Notification d'une lettre dépersonnalisée. — — — CIRC (Légifrance) 20820
L-CIRC-3311 Instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR) — — — CIRC (Légifrance) 26781
L-CIRC-3321 Instruction du 4 mars 2002 relative à l'établissement des plans de secours à naufragés en cas de sinistre majeur sur un navire à passagers — — — CIRC (Légifrance) 27575
L-CIRC-3318 circulaire du 28 fevrier 2002 relative aux politiques de prévention et de résorption du bruit ferroviaire. — — — CIRC (Légifrance) 27247
L-CIRC-3385 CIRCULAIRE N° 64/DEF/CAB/CSRM/SP relative au rappel des disponibles de la réserve militaire. — — — CIRC (Légifrance) 6106
L-CIRC-3270 garantie des métaux précieux commissionnaires en garantie mise à jour n° 9 — — — CIRC (Légifrance) 20389
L-CIRC-3383 Circulaire d'application des textes réglementaires relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur. — — — CIRC (Légifrance) 6003
L-CIRC-3411 Garantie des métaux précieux. procédure simplifiée de tenue du livre de police — — — CIRC (Légifrance) 8092
L-CIRC-3363 INSTRUCTION N° 1028/DEF/DPMAT/EG/B/OR modifiant l'instruction n° 1041/DEF/PMAT/EG/B/OR du 16 février 2001 relative au suivi des activités dans la réserve. — — — CIRC (Légifrance) 4188
L-CIRC-3392 CIRCULAIRE N°DSS/2A/2002/110 du 22 février 2002 relative à la notion de ressources à prendre en compte pour l'appréciation du droit à la protection complémentaire en matière de santé — — — CIRC (Légifrance) 6430
L-CIRC-3193 INSTRUCTION N° 20274/DEF/SGA/DAJ/D/2/P/DSE d'application au ministère de la défense des dispositions relatives au renouvellement du parc automobile en véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel. — — — CIRC (Légifrance) 13987
L-CIRC-3277 Marchés publics de services de télécommunications et prise en compte de l’exigence de continuité du service téléphonique des collectivités publiques — — — CIRC (Légifrance) 2090
L-CIRC-3416 INSTRUCTION N° 363/DEF/EMA/OL/3 modifiant l'instruction n° 1807/DEF/EMA/OL/2 du 18 octobre 1993 (BOC, p. 5524) relative à la saisie et au suivi des accidents en service, survenant au personnel militaire. — — — CIRC (Légifrance) 8430
L-CIRC-3429 Allocations provisoires d'attente du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. — — — CIRC (Légifrance) 9757
L-CIRC-3333 Circulaire du 14/02/02 relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets — — — CIRC (Légifrance) 28456
L-CIRC-3352 Aménagement et réduction du temps de travail pour les personnels relevant des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. — — — CIRC (Légifrance) 3349
L-CIRC-3376 Vente de timbres fiscaux par les comptables du Trésor. — — — CIRC (Légifrance) 4853

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)