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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 148 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-3402 Pensions et indemnités annuelles concédées aux nationaux de certains états. — — — CIRC (Légifrance) 7041
L-CIRC-3245 Nouvelles modalités de financement des collectivités locales : les titres de créances négociables (T.C.N.). — — — CIRC (Légifrance) 17716
L-CIRC-3187 INSTRUCTION N° 683/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 24908/DEF/EAALAT/EM relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière ou sous contrat du domaine de spécialité « aéromobilité ». — — — CIRC (Légifrance) 13321
L-CIRC-3218 Règles de TVA applicables à la transmission de biens entre collectivités locales et EPCI à l'occasion de transferts de compétence liés à l'intercommunalité. — — — CIRC (Légifrance) 16085
L-CIRC-3431 Application VIR. — — — CIRC (Légifrance) 9825
L-CIRC-3266 Dotations et participations de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 20019
L-CIRC-3301 Circulaire relative à la mise en œuvre de la journée d'appel de préparation à la défense par la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 26184
L-CIRC-3334 Décision du 03/06/02 relative à l’organisation de la programmation et la mise en œuvre de l’activité de recherche soutenue par le ministère de l’écologie et du développement durable — — — CIRC (Légifrance) 28560
L-CIRC-3288 Versements financiers de l'Etat aux collectivités locales. — — — CIRC (Légifrance) 21669
L-CIRC-3419 Epreuve professionnelle de l'option Travaux forestiers du CAPA : instructions complémentaires sur les épreuves terminales ponctuelles et la mise en œuvre du contrôle certificatif en cours de formation. — — — CIRC (Légifrance) 8620
L-CIRC-3194 INSTRUCTION N° 536/DEF/CGA/IS/IT relative aux modalités d'agrément des vérificateurs des installations électriques et de traitement de certaines dérogations. — — — CIRC (Légifrance) 13990
L-CIRC-3339 Instruction n° 23100/DEF/GEND/RH/RF/REC relative au recrutement des sous-officiers de gendarmerie (à jour de son 13e modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 29085
L-CIRC-3189 INSTRUCTION N° 1063/DEF/EMA/OL/4 relative aux mesures de sécurité à prendre au sol sur les aéronefs porteurs de munitions. — — — CIRC (Légifrance) 13579
L-CIRC-3175 INSTRUCTION N° 1043/DEF/EMA/OL/3 modifiant l'instruction n° 197/DEF/EMA/OL/3 du 27 janvier 1998 (BOC, p. 993) relative à la normalisation des projets immobiliers pour la construction des blocs alimentation et des centres de production alimentaires. — — — CIRC (Légifrance) 12026
L-CIRC-3293 Circulaire DRT n° 2002/09 du 5 mai 2002 relative au travail de nuit — — — CIRC (Légifrance) 2358
L-CIRC-3369 Circulaire DGEFP/DRT/DSS n° 2002 11 du 5 mai 2002 relative à la mise en oeuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique) — — — CIRC (Légifrance) 43707
L-CIRC-3171 Circulaire relative à l'encaissement des amendes forfaitaires et des consignations émises par les agents de police municipale — — — CIRC (Légifrance) 11472
L-CIRC-3180 Habilitation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports chargés de constater les infractions aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles relatives à l'accueil de mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs : conditions de mise en œuvre du décret n°2002-509 du 8 avril 2002 concernant les contrôles prévus par l'article L227-9 du code de l'action sociale et des familles — — — CIRC (Légifrance) 12294
L-CIRC-3203 Lettre ministérielle du 3 mai 2002 relative à la validation des périodes de service national accomplies par des personnes ayant relevé successivement ou alternativement de plusieurs régimes de retraite des professions salariées et non salariées — — — CIRC (Légifrance) 14747
L-CIRC-3215 INSTRUCTION N° 21170/DEF/DMPA/SDP/BL relative aux modalités d'attribution et d'occupation des logements de l'ensemble immobilier situé 2, 4, place Dupleix à Paris. — — — CIRC (Légifrance) 15833
L-CIRC-3225 MESP0230265C - Prise en charge concertée des troubles psychiques des enfants et adolescents en grande difficulté — — — CIRC (Légifrance) 1709
L-CIRC-3258 Opérations de crédit effectuées entre collectivités locales. — — — CIRC (Légifrance) 18996
L-CIRC-3263 Modalités de comptabilisation des dotations de l'état et des avances sur le produit de fiscalité directe locale. — — — CIRC (Légifrance) 19495
L-CIRC-3355 Certification conforme des copies de documents administratifs. — — — CIRC (Légifrance) 3487
L-CIRC-3362 Commentaire des nouvelles missions et formes d'intervention des SAFER depuis la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999. — — — CIRC (Légifrance) 4144
L-CIRC-3372 CIRCULAIRE DGS/DGAS/DHOS/DPJJ/ NA?2002/282 du 3 mai 2002 relative ? la prise en charge concert??e des troubles psychiques des enfants et des adolescents en grande difficult?? — — — CIRC (Légifrance) 4465
L-CIRC-3380 Mise en place par la DGER d'un dispositif d'??valuation des connaissances permettant la d??livrance par le DRAF ou DAF d'une attestation requise pour la d??livrance par le pr??fet de d??partement du certificat de capacit?? pour l'exercice des activit??s... — — — CIRC (Légifrance) 5754
L-CIRC-3420 CIRCULAIRE N°DGS/SD6D/Education nationale/2002/281 du 3 mai 2002 relative à la mise en place d’un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6eme année de l’enfant. — — — CIRC (Légifrance) 8908
L-CIRC-3222 CIRCULAIRE du 2 mai 2002 relative à l'application des dispositions de la loi SRU concernant l'habitat insalubre. — — — CIRC (Légifrance) 16803
L-CIRC-3401 Circulaire DGS n° 2002/273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles — — — CIRC (Légifrance) 7019
L-CIRC-3199 Circulaire interministérielle relative à la lutte contre l'habitat indigne du 30 avril 2002 — — — CIRC (Légifrance) 14385
L-CIRC-3242 Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial. Tome 3 - Tome comptable - Volume 1 — — — CIRC (Légifrance) 17659
L-CIRC-3279 Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif. Tome 3 - Comptabilité. Titre 8 - La tenue des comptes. — — — CIRC (Légifrance) 20989
L-CIRC-3422 Circulaire DGAS/PHAN/3C n 2002-293 et DESCO n 2002-113 du 30 avril 2002 relative aux dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaire dans le premier degré — — — CIRC (Légifrance) 8997
L-CIRC-3185 Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Tome 3 - Tome comptable. — — — CIRC (Légifrance) 12668
L-CIRC-3207 INSTRUCTION N° 3690/DEF/DCSEA/SDE/1/RD/2 relative à la distribution, en réassortiment, à l'approvisionnement et au stockage des lubrifiants, produits divers et emballages. — — — CIRC (Légifrance) 14977
L-CIRC-3287 Réglementation budgétaire financière et comptable des établissements à caractère scientifique culturel et professionnel. Tome 1 : Environnement juridique et organisation budgétaire. — — — CIRC (Légifrance) 21666
L-CIRC-3302 Situation des agents publics ayant conclu un pacte civil de solidarité. — — — CIRC (Légifrance) 26224
L-CIRC-3427 CIRCULAIRE N°DHOS/02/2002/262 du 29 avril 2002 rela tive à la prise en charge financière des frais — — — CIRC (Légifrance) 9308
L-CIRC-3182 Etablissements publics nationaux : comptabilisation des opérations effectuées sur des comptes en écu ; seuil d'immobilisation dans les EPSCP. — — — CIRC (Légifrance) 12416
L-CIRC-3227 Présentation des principales dispositions du décret du 15 mars 2002 réformant la procédure d'assistance éducative — — — CIRC (Légifrance) 1714
L-CIRC-3257 INSTRUCTION N° 1590/DEF/CAB/SDBC/BC relative aux correspondants défense. — — — CIRC (Légifrance) 18788
L-CIRC-3413 CIRCULAIRE DHOS/SDO/O4/2002/250 du 24 avril 2002 relative aux recommandations pour le developpement de l-imagerie en coupe par scanner et IRM. — — — CIRC (Légifrance) 8209
L-CIRC-3190 CIRCULAIRE DHOS/SDO/O4/2002/242 du 22 avril 2002 relative aux modalites d-implantation des tomographes a emission de positons (TEP) et des cameras a scintillation munies d-un detecteur d-emission de positons (TEDC) — — — CIRC (Légifrance) 13638
L-CIRC-3241 Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 17642
L-CIRC-3253 INSTRUCTION N° 301251 relative à l'attribution d'une indemnité de bord susceptible d'être versée à certains ouvriers de l'État, chefs d'équipes et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 18445
L-CIRC-3223 CIRCULAIRE N° CABINET SANTE/CABINET DELEGUE A LA FAMILLE, A L'ENFANCE ET AUX PERSONNES HANDICAPEES/DHOS/DGS/DGAS/2002/239 du 18 avril 2002 relative à l’accompagnement des parents et à l’accueil de l’enfant lors de l’annonce pré et post natale d'une maladie ou d'une malformation. — — — CIRC (Légifrance) 16811
L-CIRC-3264 Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 prise pour l'application du décret n° 2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la séurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail — — — CIRC (Légifrance) 1951
L-CIRC-3272 CIRCULAIRE N° 219288/DEF/DGA/DRH relative à la mise pour emploi des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et des techniciens de la délégation pour l'armement. — — — CIRC (Légifrance) 20482
L-CIRC-3280 CIRCULAIRE DHOS/E1/DGS/DGAS/2002/269 du 18 avril 2002 relative a l-accompagnement des parents et a l-accueil de l-enfant lors de l-annonce pre et post natale d-une maladie ou d-une malformation — — — CIRC (Légifrance) 21049

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)