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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 145 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-3591 Circulaire relative à l'indemnité pour charges pénitentiaires — — — CIRC (Légifrance) 3316
L-CIRC-3481 Instruction A6-A7-P-R — — — CIRC (Légifrance) 16979
L-CIRC-3631 Harmonisation des comptabilités M4 avec la M14.Tables de transposition. — — — CIRC (Légifrance) 6355
L-CIRC-3518 Jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. — — — CIRC (Légifrance) 19345
L-CIRC-3635 CIRCULAIRE N°DSS/DACI/2003/25 du 15 janvier 2003 relative à la modification de l’article L380-3 du code de la sécurité sociale concernant la CMU, par l’article 18 de la loi (n°2002-1487 du 20 décembre 2002), loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 — — — CIRC (Légifrance) 6687
L-CIRC-3441 CIRCULAIRE N° 300068/DEF/DFP/PER/3 fixant les modalités de mise en œuvre du suivi post-professionnel des ouvriers de l'État des agents contractuels ayant été exposés à un risque professionnel pendant l'exercice de leurs fonctions au ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 10848
L-CIRC-3644 Procédure applicable à la notification d'autorisation d'organiser les courses et la prise de paris mutuels délivrée par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. — — — CIRC (Légifrance) 7450
L-CIRC-3659 Le mesurage des huiles minérales en entrepôt fiscal de stockage. — — — CIRC (Légifrance) 9839
L-CIRC-3497 INSTRUCTION N° 11/DEF/DCCM/ADM/UNITES relative à la mise en oeuvre de procédures formalisées de contrôle interne de l'administration au sein des formations de la marine relevant des autorités de commandement (à jour de son erratum du 16 janvier 2003). — — — CIRC (Légifrance) 17950
L-CIRC-3571 Circulaire du 10 janvier 2003 et annexes I et II relative au régime disciplinaire et aux modalités d’application du décret n° 2002-1259 du 9 octobre 2002 — — — CIRC (Légifrance) 27980
L-CIRC-3594 Gestion administrative et comptable des congés de maladie — — — CIRC (Légifrance) 3325
L-CIRC-3595 Conditions d'attribution des délais de route aux personnels des services pénitentiaires qui rejoignent leur nouvelle affectation, participent aux épreuves de concours ou d'examens ou se rendent en formation ou à des convocations de l'administration — — — CIRC (Légifrance) 3326
L-CIRC-3477 CIRCULAIRE N° FP/4/2043 du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire relative aux conditions d'attribution du chèque-vacances aux agents actifs et fonctionnaires retraités de la fonction publique de l'État. — — — CIRC (Légifrance) 16585
L-CIRC-3361 Mise en A?uvre de la validation des acquis de l'exp??rience. — — — CIRC (Légifrance) 4139
L-CIRC-3379 Avenant à l'accord entre la direction des Archives de France et la Société généalogique de l'Utah — — — CIRC (Légifrance) 552
L-CIRC-3364 Etablissements publics de santé. — — — CIRC (Légifrance) 4193
L-CIRC-3399 Offices publics d'habitations à loyer modéré et offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la Comptabilité publique. — — — CIRC (Légifrance) 6923
L-CIRC-3368 Restauration des biens des collections des musées de France : qualifications requises et habilitation des personnes appelées à assurer des opérations de restauration — — — CIRC (Légifrance) 431
L-CIRC-3337 Circulaire du 20/12/02 relative à la collecte des données concernant les stations d’épuration des agglomérations soumises à l’échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du Conseil n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines — — — CIRC (Légifrance) 28750
L-CIRC-3404 CIRCULAIRE N°DSS/2A/2002/639 du 20 décembre 2002 relative à l'appréciation de la part des ressources provenant des prestations familiales pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé instituée par la couverture maladie universelle — — — CIRC (Légifrance) 7258
L-CIRC-3408 CIRCULAIRE du 19 décembre 2002 relative aux résultats de l'enquête nationale sur les intoxications par le monoxyde de carbone en France pour l'année 2001 — — — CIRC (Légifrance) 7532
L-CIRC-3423 Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7, M51 et M6 pour l'exercice budgétaire 2003 et diverses mesures de simplification. — — — CIRC (Légifrance) 9003
L-CIRC-3314 Circulaire n° 2002-76 du 18 décembre 2002 modifiant la circulaire du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. — — — CIRC (Légifrance) 27025
L-CIRC-3341 Application de l'article 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, aux fonctionnaires détachés, dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un État étranger ou auprès d'un organisme internationale — — — CIRC (Légifrance) 3038
L-CIRC-3205 CIRCULAIRE N° 17550/DEF/COFAT/DEF/BFD/COORD relative à la formation de spécialité élémentaire des militaires du rang du domaine de spécialités aéromobilité. — — — CIRC (Légifrance) 14799
L-CIRC-3268 INSTRUCTION N° 467/DEF/GEND/IGN/IASG/HSCT modifiant l'instruction n° 420/DEF/GEND/IT/HSCT du 7 juillet 1998 (BOC, p. 2839) relative à l'organisation générale et au fonctionnement de la prévention des accidents dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 20186
L-CIRC-3305 Plan comptable des sociétés de courses de chevaux — — — CIRC (Légifrance) 26306
L-CIRC-3409 Orientations générales sur la politique globale de la vie scolaire. — — — CIRC (Légifrance) 7840
L-CIRC-3303 Gestion prévisionnelle de l'emploi public — — — CIRC (Légifrance) 26286
L-CIRC-3261 Amélioration de l'identification des virements dans le secteur public local. — — — CIRC (Légifrance) 19449
L-CIRC-3326 Dispense de l'épreuve pratique d'évaluation des capacités expérimentales en sciences physiques et chimiques du baccalauréat scientifique. — — — CIRC (Légifrance) 2800
L-CIRC-3167 Circulaire n°2002/595 du 10 décembre 2002 relative aux Maison-relais — — — CIRC (Légifrance) 1072
L-CIRC-3367 Fonctionnement des commissions scientifiques régionales ou interrégionales compétentes en matière de conservation et de restauration des biens des musées de France — — — CIRC (Légifrance) 429
L-CIRC-3328 Décision DM – T/P n° 32327 du 09/12/02 relative au contrôle périodique des bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés dites « cubes » de la société BUTAGAZ — — — CIRC (Légifrance) 28181
L-CIRC-3195 Circulaire DGS/SD7A n° 2002/592 du 6 décembre 2002 concernant l'application de l'arrêté du 4 novembre 2002 relatif à l'évaluation du potentiel de dissolution du plomb dans l'eau pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles — — — CIRC (Légifrance) 14001
L-CIRC-3238 Instruction sur la sécurité des documents et la prévention des vols dans les services d'archives — — — CIRC (Légifrance) 175
L-CIRC-3387 Fonds de concours. — — — CIRC (Légifrance) 6202
L-CIRC-3283 Circulaire DGS/SD 7 A n° 2002-571 du 25 novembre 2002 relative aux modalités de vérification de la conformité sanitaire des matériaux constitutifs d'accessoires ou de sous-ensembles d'accessoires, constitués d'éléments organiques entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 21397
L-CIRC-3164 Retenues opérées sur la paye des agents de l'Etat pour obtenir le reversement des rémunérations indûment versées selon la procédure de paiement sans ordonnancement préalable. — — — CIRC (Légifrance) 10483
L-CIRC-3240 Accueil à titre exceptionnel au sein des chambres mortuaires du corps des personnes décédées en dehors des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 17566
L-CIRC-3188 Le régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) — — — CIRC (Légifrance) 13543
L-CIRC-3210 La circulaire présente les modalités d'agrément des GAEC partiels laitiers et de transfert de quantités de référence laitières, en application de l'article 10 bis du décret du 22 janvier 1996 modifié. — — — CIRC (Légifrance) 15255
L-CIRC-3254 Recouvrement contentieux. — — — CIRC (Légifrance) 18456
L-CIRC-3291 Enquête sur les produits de la ruche (TP 842 DP) : avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 18 septembre 2002 concernant les résidus de tétracyclines et de streptomycine dans les miels — — — CIRC (Légifrance) 2198
L-CIRC-3219 Faux-billet de 50 euros. — — — CIRC (Légifrance) 16246
L-CIRC-3345 Dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs et de certaines dispositions de droit pénal spécial résultant de la loi 2002-1138 du 09/02/2002 d'orientation et de programmation pour la justice. — — — CIRC (Légifrance) 3216
L-CIRC-3260 Transport de corps avant mise en bière. — — — CIRC (Légifrance) 19359
L-CIRC-3425 Dispositions d'ordre budgétaire et comptable. — — — CIRC (Légifrance) 9244
L-CIRC-3247 INSTRUCTION N° 2340/DEF/EMA/OL/2 N° 6391/DEF/DCSSA/OL/OERI modifiant l'instruction n° 946/DEF/EMA/OL/2 - 670/DEF/DCSSA/OL/OME/1 du 24 mai 1996 (BOC, p. 2425) relative aux directions interarmées du service de santé hors métropole. — — — CIRC (Légifrance) 17879
L-CIRC-3275 La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des opérations de brûlage dirigé et d'incinération au titre des travaux de prévention des incendies de forêt, consécutivement à la loi d'orientation sur la forêt . — — — CIRC (Légifrance) 20818

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)