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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 144 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-3611 Fraude en matière d'actes de l'état civil étrangers produits aux autorités françaises — — — CIRC (Légifrance) 43684
L-CIRC-3483 Mise en œuvre du programme des centres éducatifs fermés: cadre juridique, prise en charge éducative et politique pénale — — — CIRC (Légifrance) 1705
L-CIRC-3538 INSTRUCTION N° 605/DEF/EMA/OL/4 relative à l'organisation du stationnement temporaire des vecteurs de transport routier chargés de munitions, en site aménagé. — — — CIRC (Légifrance) 21627
L-CIRC-3626 Commissions scientifiques régionales, interrégionales et nationale des collections des musées de France, compétentes en matière d'acquisition — — — CIRC (Légifrance) 555
L-CIRC-3577 Décision du 27/03/03 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche — — — CIRC (Légifrance) 28385
L-CIRC-3522 Guide technique pour la réalisation et l'utilisation de scellés de sécurité pour les équipements des systèmes d'information — — — CIRC (Légifrance) 2012
L-CIRC-3535 CIRCULAIRE N° 11008/DEF/DPMAT/EG modifiant la circulaire n° 4186/DEF/PMAT/EG/B du 3 novembre 1992 (BOC, 1993, p. 165) relative à l'immatriculation et à l'affiliation à la sécurité sociale militaire de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 21307
L-CIRC-3576 Circulaire du 26/03/03 relative à l’indemnisation des commissaires enquêteurs et à la création du fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs géré par la Caisse des dépôts et consignations — — — CIRC (Légifrance) 28376
L-CIRC-3615 Circulaire DGAS/3 C/MEN/DES/MS/DS n 2003/149 du 26 mars 2003 relative ? l'organisation des transferts temporaires d'??tablissements pour enfants et adolescents handicap??s — — — CIRC (Légifrance) 4662
L-CIRC-3558 Note du 25 mars 2003 relative à l'organisation des activités des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. — — — CIRC (Légifrance) 26954
L-CIRC-3607 Instructions relatives ? l'A?preuve ponctuelle terminale bases scientifiques (MP2).Cette note de service a pour objet de rectifier la note de service DGER/POFEGTP/N2001-2010 du 8 f??vrier 2001. — — — CIRC (Légifrance) 4222
L-CIRC-3528 Généralisation du Tableau de Bord Financier des Etablissements Publics de Santé — — — CIRC (Légifrance) 20688
L-CIRC-3568 Circulaire UHC/DU 3/4 n° 2003-22 du 20 mars 2003 relative au modalités de classement des constructions pour déterminer l’assiette de la taxe locale d’équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27437
L-CIRC-3584 Circulaire relative à la modification du régime de certaines positions statutaires des fonctionnaires de l'État — — — CIRC (Légifrance) 3060
L-CIRC-3553 Circulaire n° 2003-19 du 11 mars 2003 relative aux transports routiers de marchandises ; application du règlement (CE) n° 484/2002 du parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 instaurant une attestation de conducteur +rectificatif — — — CIRC (Légifrance) 26745
L-CIRC-3630 INSTRUCTION N° 1670/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/512/21 relative à la formation des ingénieurs militaires des essences. — — — CIRC (Légifrance) 6316
L-CIRC-3625 Commission consultative des services publics locaux — — — CIRC (Légifrance) 5541
L-CIRC-3633 INSTRUCTION N° 1497/DEF/EMAT/BRI/REPREMIL/4 modifiant l'instruction n° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 5 octobre 1995 (BOC, p. 4854) relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 6395
L-CIRC-3455 Notification d'une lettre dépersonnalisée. — — — CIRC (Légifrance) 12892
L-CIRC-3610 Procédures relatives aux acquisitions d'objets de collection ou de déclassement de tels objets dans le cadre de l'application de la loi n° 2002-5 et du décret n° 2002-628 pris pour l'application de ladite loi — — — CIRC (Légifrance) 434
L-CIRC-3598 Cumul entre pensions de retraite. — — — CIRC (Légifrance) 3512
L-CIRC-3655 INSTRUCTION N° 1506/DEF/DCSEA/SDE/2/MAT/218 - DEF/DCSEA/SDA/1/BC relative à l'approvisionnement des matériels non immatriculés, destinés aux établissements du service des essences des armées et des matériels pétroliers non immatriculés destinés aux armées, directions et services. — — — CIRC (Légifrance) 9054
L-CIRC-3564 Circulaire sur le suivi des commissions internationales de fleuves transfrontières — — — CIRC (Légifrance) 27293
L-CIRC-3474 Dépenses d'investissements de l'Etat cofinancées par les tiers - Procédure d'autorisations de programme préalables. — — — CIRC (Légifrance) 15991
L-CIRC-3587 Actualisation du cahier de l'infirmier(ère). — — — CIRC (Légifrance) 3221
L-CIRC-3486 CIRCULAIRE DHOS/F4/DGCP/6B/2003/93 du 26 fevrier 2003 relative a l-instauration d-un tableau de bord financier des etablissements publics de sante — — — CIRC (Légifrance) 17426
L-CIRC-3544 Evaluation des risques et programme de prévention. — — — CIRC (Légifrance) 25893
L-CIRC-3656 Evaluation des risques et programme de prévention. — — — CIRC (Légifrance) 9111
L-CIRC-3624 CIRCULAIRE N° 300413/DEF/DFP/PER/3 modifiant la circulaire n° 302661/DEF/DFP/PER/3 du 6 novembre 1995 (BOC, p. 5444) relative à l'attribution de congés pour la formation syndicale aux personnels civils de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 5492
L-CIRC-3501 L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées. — — — CIRC (Légifrance) 1837
L-CIRC-3623 CIRCULAIRE DHOS/P1/2003/78 du 17 fevrier 2003 relative au conge de fin d'activite dans les etablissements mentionnes a l-article 2 de la loi 86-33 du (9 janvier 1986) portant dispositions st atutaires relatives a la fonction publique hospitaliere — — — CIRC (Légifrance) 5372
L-CIRC-3646 Dossier de validation à utiliser dans le cadre de la procédure d'obtention par la voie de la VAE. — — — CIRC (Légifrance) 7632
L-CIRC-3475 Emploi de la langue française — — — CIRC (Légifrance) 1619
L-CIRC-3622 CIRCULAIRE NA?DGS/SD6D/2003/71 du 13 f??vrier 2003 relative ? la mise en A?uvre de lA?article 27 de la loi (nA? 2001-588 du 4 juillet 2001) relative ? lA?interruption volontaire de grossesse et ? la contraception. D??cret nA? 2002-779 (du 3 mai 2002) pris pour lA?application de lA?article L. 2123-2 du code de la sant?? publique et relatif ? lA???largissement du champ des m??thodes contraceptives. — — — CIRC (Légifrance) 5343
L-CIRC-3489 Amendes et condamnations pécuniaires. — — — CIRC (Légifrance) 17598
L-CIRC-3492 Circulaire DGS/SD5C/SD6A n° 2003-60 du 10 février 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire — — — CIRC (Légifrance) 17725
L-CIRC-3454 Secret professionnel. — — — CIRC (Légifrance) 12607
L-CIRC-3654 Retraites du combattant. — — — CIRC (Légifrance) 8713
L-CIRC-3440 Saisine pour avis du Conseil d'Etat, lors de la négociation d'actes de l'Union européenne — — — CIRC (Légifrance) 1084
L-CIRC-3472 Circulaire DGS/SD 7 A/DRT/CT 4 n° 2003-47 du 30 janvier 2003 relative aux risques d'incendie ou d'explosion lors du stockage et/ou de l'utilisation de produits de traitement des eaux de piscine — — — CIRC (Légifrance) 15633
L-CIRC-3614 Saisine pour avis du Conseil d’Etat, lors de la négociation d’actes de l’Union européenne — — — CIRC (Légifrance) 45594
L-CIRC-3582 Télégramme-circulaire NOR:INTD0300014C du 29 janvier 2003 relatif à la conduite à tenir à l'égard des étrangers dont le passeport est dépourvu de timbre à date d'entrée — — — CIRC (Légifrance) 29377
L-CIRC-3616 Ctte circulaire vise ? r??duire le nombre de nuits d'astreinte hebdomadaire pour les infirmiers (es) qui sont log??s par n??cessit?? absolue de service. — — — CIRC (Légifrance) 4674
L-CIRC-3657 Notification aux services des impôts de la liste des personnes bénéficiaires de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L.815-2 ou L.815-3 du code de la sécurité sociale. — — — CIRC (Légifrance) 9591
L-CIRC-3452 INSTRUCTION N° 501/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF relative à la formation des cadres en charge de la fonction carburant dans les armées. — — — CIRC (Légifrance) 12389
L-CIRC-3534 CIRCULAIRE N°DSS/DACI/2003/41 du 27 janvier 2003 relative au droit aux prestations familiales en faveur de certains membres du personnel des représentations diplomatiques et consulaires — — — CIRC (Légifrance) 21280
L-CIRC-3460 Automatisation des transferts comptables SIT de l'application CEP. — — — CIRC (Légifrance) 13361
L-CIRC-3500 Mise en œuvre de l'ARTT : récupération des congés non pris du fait de l'intervention de congés pour raisons de santé ou autres octroyés en application des articles 34 et 53 (4ème alinéa) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984. — — — CIRC (Légifrance) 1834
L-CIRC-3560 Circulaire UHC/DU1/1 n° 2003-3 du 21 janvier 2003 relative à l’application de certaines dispositions d’urbanisme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27083
L-CIRC-3456 CIRCULAIRE DHOS/F4/2003/34 du 20 janvier 2003, relative a l-ouverture a la concurrence du marche de l-electricite et aux consequences sur l-activite et les contrats d-approvisionnement des etablissements de sante — — — CIRC (Légifrance) 13181

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)