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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 143 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-3596 Rôle et missions des architectes-conseils recrutés par les directeurs régionaux des affaires culturelles — — — CIRC (Légifrance) 342
L-CIRC-3541 Lignes directrices relatives aux allégations sur l'origine des cacaos — — — CIRC (Légifrance) 2202
L-CIRC-3650 CIRCULAIRE DHOS/P1/2003/295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d-adaptation de la reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere — — — CIRC (Légifrance) 8116
L-CIRC-3589 L'intervention continue des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse en quartier des mineurs — — — CIRC (Légifrance) 3280
L-CIRC-3583 Circulaire relative à la présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière — — — CIRC (Légifrance) 30026
L-CIRC-3442 CIRCULAIRE DHOS/P1/2003/289 du 18 juin 2003 relative a la composition et a la constitution des commissions administratives paritaires locales et departementales de la fonction publique hospitaliere dans les etablissements mentionnes a l-article 2 de la loi 86-33 du (9 janvier 1986) autres que l-Assistance publique- hopitaux de Paris — — — CIRC (Légifrance) 11103
L-CIRC-3590 Prise en charge des mineurs roumains isolés et le traitement des infractions — — — CIRC (Légifrance) 3284
L-CIRC-3554 Relative à l' encadrement des activités nautiques tractées — — — CIRC (Légifrance) 26784
L-CIRC-3444 Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor. — — — CIRC (Légifrance) 11373
L-CIRC-3496 CIRCULAIRE N°DSS/DACI/2003/286 du 16 juin 2003 relative à l’application de la règlementation pour assurer l’accès aux soins des assurés d’un régime français de sécurité sociale au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen — — — CIRC (Légifrance) 17908
L-CIRC-3603 CIRCULAIRE NA?DSS/DACI/2003/287 du 16 juin 2003 relative ? la??application de la convention bilat??rale de s??curit?? sociale entre la R??publique fran??aise et la principaut?? da??Andorre. sign??e le 12 d??cembre 2000 — — — CIRC (Légifrance) 3921
L-CIRC-3507 Gestion financière du dispositif des assistants d'éducation — — — CIRC (Légifrance) 1880
L-CIRC-3438 Conditions de remise de chèques à la Banque de France. — — — CIRC (Légifrance) 10692
L-CIRC-3506 Assistants d'éducation. — — — CIRC (Légifrance) 1875
L-CIRC-3519 CIRCULAIRE DHOS/SDO/O1/2003/277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre etablissements de sante, publics et prives et transporteurs sanitaires prives — — — CIRC (Légifrance) 19433
L-CIRC-3505 La photographie scolaire. — — — CIRC (Légifrance) 1874
L-CIRC-3476 Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux. — — — CIRC (Légifrance) 16289
L-CIRC-3446 Enveloppe de droits à engager - mesure H2 du PDRN. — — — CIRC (Légifrance) 11567
L-CIRC-3593 "Mise en place du dispositif du compte épargne-temps (CET) dans les services relevant de l'administration pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 3324
L-CIRC-3613 Possibilit?? donn??e aux chefs d'entreprises de travaux forestiers de cr??er des groupements d'employeurs pour recruter en commun des salari??s destin??s ? assurer leur remplacement en cas d'absence. — — — CIRC (Légifrance) 4495
L-CIRC-3432 INSTRUCTION N° 1300/DEF/EMAT/BPO relative à l'organisation de l'audiovisuel de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 10253
L-CIRC-3450 CIRCULAIRE DHOS/O3/DGAS/AVIE/2003/257 du 28 mai 2003 relative aux missions de l-hopital local. — — — CIRC (Légifrance) 12181
L-CIRC-3539 INSTRUCTION N° 578/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF relative à l'organisation générale de la formation dispensée à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. — — — CIRC (Légifrance) 21641
L-CIRC-3546 Règles d'assujetissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement — — — CIRC (Légifrance) 26249
L-CIRC-3643 Compétences des polices municipales. — — — CIRC (Légifrance) 7443
L-CIRC-3547 Réglementation budgétaire, financière et comptable des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente. — — — CIRC (Légifrance) 26307
L-CIRC-3649 Fonds de concours versés au profit du budget général. — — — CIRC (Légifrance) 7962
L-CIRC-3435 CIRCULAIRE N° 6878/DEF/COFAT/DEF/BFD/COORD relative à la formation de spécialité élémentaire des militaires du rang du pôle de compétence communication. — — — CIRC (Légifrance) 10478
L-CIRC-3503 Des centres permanents de concours et d'examens sont mis en place à compter du 1er janvier 2003. — — — CIRC (Légifrance) 18576
L-CIRC-3504 Épreuves de latin et de grec du baccalauréat général, à compter de la session 2004. — — — CIRC (Légifrance) 1873
L-CIRC-3466 Mélange accidentel de produits pétroliers ayant acquitté la fiscalité. — — — CIRC (Légifrance) 14794
L-CIRC-3557 Instruction du 12 mai 2003 relative à la communication des taux de réussite aux examens du permis de conduire — — — CIRC (Légifrance) 26953
L-CIRC-3606 Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). — — — CIRC (Légifrance) 4033
L-CIRC-3468 CIRCULAIRE DHOS/P1/2003/225 du 9 mai 2003 relative a la mise en place d'un dispositif d'information sur la reforme du regime de retraite en faveur des agents relevant de la fonction publique hospitaliere — — — CIRC (Légifrance) 15052
L-CIRC-3600 INSTRUCTION N° 390/DEF/EMA/CAB fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs (recrutement direct). — — — CIRC (Légifrance) 3788
L-CIRC-3628 INSTRUCTION N° 20737/DEF/SGA/DAJ/D/2/P/DSE relative au plan d'opération interne et aux plans d'urgences appliqués aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 6123
L-CIRC-3605 Enseignement et ??valuation de l'??ducation physique et sportive en CAPA, BEPA, BTA, baccalaur??at professionnel, baccalaur??at technologique de l'enseignement agricole. — — — CIRC (Légifrance) 4027
L-CIRC-3651 INSTRUCTION N° 914/DEF/EMA/OL/2 relative à l'organisation de la coordination outre-mer en matière de condition du personnel. — — — CIRC (Légifrance) 8244
L-CIRC-3620 CIRCULAIRE NA?A 890/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 modifiant la circulaire nA? 21/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 du 9 janvier 2002 (BOC, p. 856) relative ? l'application du d??cret nA? 92-159 du 21 f??vrier 1992 (BOC, p. 990) fixant les conditions et les modalit??s de r?sglement des frais occasionn??s par les d??placements du personnel militaire sur le territoire m??tropolitain de la France. — — — CIRC (Légifrance) 5275
L-CIRC-3648 Abandon du contrôle du seuil de passation des marchés publics avec formalités préalables par les agents comptables des établissements publics. — — — CIRC (Légifrance) 7885
L-CIRC-3636 Paiement des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. — — — CIRC (Légifrance) 6803
L-CIRC-3565 Circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation — — — CIRC (Légifrance) 27337
L-CIRC-3524 Commissions scientifiques régionales, interrégionales et nationale des collections des musées de France, compétentes en matière d’acquisition. — — — CIRC (Légifrance) 2019
L-CIRC-3549 Dispositifs fixes d'extinction d'incendie au gaz équivalents pour locaux de machines et chambres des pompes à cargaison en remplacement du Halon 1301 — — — CIRC (Légifrance) 26665
L-CIRC-3545 Circulaire du 18 avril 2003 relative au cadre unique applicable aux subventions versées par l’Etat aux associations. — — — CIRC (Légifrance) 2614
L-CIRC-3536 INSTRUCTION N° 2517/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES/RAD relative aux modalités de maintien, de radiation et d'admission à l'honorariat du personnel militaire de réserve du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 21520
L-CIRC-3469 CIRCULAIRE N°DSS/2C/2003/183 du 8 avril 2003 relative à la couverture contre les accidents du travail et maladies professionnelles des demandeurs d'emploi — — — CIRC (Légifrance) 15088
L-CIRC-3617 Contributions indirectes -Droit spécifique sur les eaux et boissons non alcoolisées - Surtaxe sur les eaux minérales — — — CIRC (Légifrance) 4785
L-CIRC-3586 Circulaire n° 284/DEF/EMM/PL/ORA relative aux modalités de rédaction des conventions et des protocoles d'accord portant sur la réalisation de prestations ne relevant pas des missions spécifiques des armées. (à jour de son erratum). — — — CIRC (Légifrance) 32118
L-CIRC-3467 Instructions complémentaires relatives à la formation en milieu professionnel, aux épreuves E1, E6 et E7 et diffusion des grilles d'aide à l'évaluation des épreuves E6 et E7. — — — CIRC (Légifrance) 15018

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)