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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 142 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-3573 Instruction du 12 septembre 2003 relative au certificat de navigabilité restreint d’aéronef sans responsable de navigabilité de type (C.D.N.R.). — — — CIRC (Légifrance) 27999
L-CIRC-3556 Contrôle périodiques du système AIS par l'ANFR — — — CIRC (Légifrance) 26860
L-CIRC-3604 CIRCULAIRE NA?DSS/DACI/2003/431 du 10 septembre 2003 relative au b??n??fice du maintien de droit aux prestations des assurances maladie et maternit?? en faveur des personnes qui se d??placent hors de France. — — — CIRC (Légifrance) 3979
L-CIRC-3612 Circulaire du 10 septembre 2003 relative à la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire et aux tris et versement aux Archives départementales — — — CIRC (Légifrance) 43720
L-CIRC-3461 Recouvrement des créances des associations syndicales en cas de procédures collectives — — — CIRC (Légifrance) 13469
L-CIRC-3510 Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans. — — — CIRC (Légifrance) 1891
L-CIRC-3511 Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. — — — CIRC (Légifrance) 1894
L-CIRC-3458 INSTRUCTION N° 935/DEF/EMAT/OE/ORG/1/314 relative aux attributions des commandants d'école d'application. — — — CIRC (Légifrance) 13231
L-CIRC-3637 Fonds de concours versés au profit du budget général — — — CIRC (Légifrance) 6841
L-CIRC-3437 La présente note de service décrit les modalités de mise en œuvre des mesures de surveillance et d'éradication de la tremblante des petits ruminants . — — — CIRC (Légifrance) 10522
L-CIRC-3526 Cette note a pour objet la mise à jour du répertoire des changements intervenus en matière de réglementation phytosanitaire et de pratiques professionnelles pour l'année 2002. — — — CIRC (Légifrance) 20442
L-CIRC-3531 INSTRUCTION N° 172/DEF/EMM/OPL/DPE relative au soutien sanitaire des forces navales en opérations. — — — CIRC (Légifrance) 20943
L-CIRC-3627 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N°302252/DEF/SGA/DFP/PER/ 3 modifiant l'instruction interministérielle n° 19449/ DEF/DFP/PER/3 du 29 avril 1997 (BOC, p. 6439) instituant un complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 5595
L-CIRC-3619 INSTRUCTION NA?A 13550/DEF/GEND/PM/AF/RAF relative ? la contribution de l'??tat ? l'alimentation des militaires ? solde mensuelle appartenant aux corps de soutien de la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 5005
L-CIRC-3449 INSTRUCTION N° 11990/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l'application de la décision n° 11989 du 28 août 2003 (BOC, p. 5997) fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République démocratique du Congo ». — — — CIRC (Légifrance) 11929
L-CIRC-3599 INSTRUCTION NA?A 1287/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/A modifiant l'instruction nA? 270/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/A du 1er juillet 2002 (BOC, p. 6017) relative aux officiers sous contrat de l'arm??e de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 3619
L-CIRC-3443 INSTRUCTION N° 3426/DEF/DCCAT/LOG/REG relative au marquage et au port de la plaque d'identité. — — — CIRC (Légifrance) 11182
L-CIRC-3552 application du décret 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques transposant la directive 2000/9/CE du Parlement européen et du conseil du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes — — — CIRC (Légifrance) 26721
L-CIRC-3527 Circulaire du 7 août 2003 relative au contrôle des locaux réservés à l'activité d'audioprothésiste — — — CIRC (Légifrance) 20527
L-CIRC-3482 Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor. — — — CIRC (Légifrance) 17033
L-CIRC-3509 Organisation de la validation des acquis de l'expérience. — — — CIRC (Légifrance) 1889
L-CIRC-3516 INSTRUCTION N° 483/DEF/EMM/PL/ORA - N° 32410/DEF/GEND/RH/P relative à la désignation au commandement des patrouilleurs et vedettes de la gendarmerie maritime. — — — CIRC (Légifrance) 19208
L-CIRC-3566 Circulaire UHC/DU1/14 n° 2003-48 du 31 juillet 2003 portant présentation de la loi urbanisme et habitat et premières directives d’application (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27376
L-CIRC-3490 Modifications de la circulaire interministérielle AD 93-2 du 17 mars 1993 (NOR INTA — — — CIRC (Légifrance) 176
L-CIRC-3585 Mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'État en cas de grève — — — CIRC (Légifrance) 3063
L-CIRC-3652 CIRCULAIRE relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'État en cas de grève. — — — CIRC (Légifrance) 8371
L-CIRC-3537 CIRCULAIRE DHOS/P2/2003/376 du 28 juillet 2003 relative aux indemnites de stage versees aux etudiants manipulateurs d-electroradiologie medicale preparant le diplome d-Etat de manipulateur d-electroradiologie medicale (DEMERM) et le diplome de technicien superieur (DTS) — — — CIRC (Légifrance) 21528
L-CIRC-3523 Rénovation des procédures de certification du service fait et d'ordonnancement. — — — CIRC (Légifrance) 20154
L-CIRC-3453 CIRCULAIRE DHOS/DGS/DAP/2003/440 du 24 juillet 2003 relative au role des medecins intervenant aupres des personnes detenues dans le cadre de la procedure de suspension de peine pour raison medicale. — — — CIRC (Légifrance) 12458
L-CIRC-3479 INSTRUCTION N° 301964 relative aux modalités d'application du compte épargne-temps des ouvriers de l'État du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 16895
L-CIRC-3480 INSTRUCTION N° 159/DEF/DCCM/ADM/UNITES relative aux dispositions administratives particulières du lycée naval de Brest. — — — CIRC (Légifrance) 16962
L-CIRC-3548 Modalité de traitement des certificats médicaux d'arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires - Préservation du secret médical - Conservation du volet n° 1 de l'imprimé CERFA par le fonctionnaire — — — CIRC (Légifrance) 26341
L-CIRC-3491 INSTRUCTION N° 301926/DEF/DFP/PER/3 relative aux congés annuels et au paiement des jours fériés aux personnels ouvriers de l'État du ministère de la défense en service en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer, à l'exception des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certains ports ou bases françaises en territoire étranger. — — — CIRC (Légifrance) 17665
L-CIRC-3618 CIRCULAIRE N° 9471/DEF/COFAT/DEF/BFD/COORD relative à la formation de spécialité initiale des engagés volontaires et des volontaires de l'armée de terre du domaine de spécialités aéromobilité. — — — CIRC (Légifrance) 4821
L-CIRC-3436 CIRCULAIRE N°DSS/AGRICULTURE/2003/350 du 15 juillet 2003 relative à la réforme du contentieux technique de la sécurité sociale et aux tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) — — — CIRC (Légifrance) 10521
L-CIRC-3592 Uniforme de cérémonie — — — CIRC (Légifrance) 3317
L-CIRC-3521 Plan gouvernemental «Déplacements de population» — — — CIRC (Légifrance) 2011
L-CIRC-3562 Circulaire n° 2003-43/UHC/DU1/11 du 8 juillet 2003 relative aux grands rassemblements des gens du voyage : terrains de grand passage (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27200
L-CIRC-3484 INSTRUCTION DHOS/F2/2003/332 du 7 juillet 2003 relative a la signature des conventions tripartites pour les unites de soins de longue duree et les maisons de retraite hospitalieres gerees par des etablissements de sante sous forme de budget annexe — — — CIRC (Légifrance) 17268
L-CIRC-3463 CIRCULAIRE N° 360/DEF/EMM/OPL/STN relative aux allocations en extincteurs spécifiques portatifs et mobiles en service dans la marine nationale (à jour de son erratum du 29 juillet 2003). — — — CIRC (Légifrance) 13791
L-CIRC-3448 CIRCULAIRE DHOS/E4/2003/325 du 3 juillet 2003 relative a la designation de conseillers a la securite pour le transport de marchandises dangereuses dans les etablissements de sante — — — CIRC (Légifrance) 11915
L-CIRC-3508 Préparation de la carte scolaire du premier degré. — — — CIRC (Légifrance) 1882
L-CIRC-3597 White spirit et p??trole lampant utilis??s comme combustible de chauffage - Modificatif. — — — CIRC (Légifrance) 3497
L-CIRC-3608 D??finition des divers modules construits par les ??tablissements d'enseignement agricole dans le cadre de leur autonomie. — — — CIRC (Légifrance) 4233
L-CIRC-3638 CIRCULAIRE N° 382/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP modifiant la circulaire n° 264/DEF/DCCM/LOG/HCP du 6 juin 2001 (BOC, p. 3679) relative aux allocations en effets spéciaux des bâtiments de surface, des sous-marins et des formations de l'aéronautique navale. — — — CIRC (Légifrance) 6902
L-CIRC-3433 Simplification des formalités pour l'exportation de petites quantités de vin par des particuliers non résidents — — — CIRC (Légifrance) 10439
L-CIRC-3641 INSTRUCTION N° 111/DEF/EMM/RH/PRH relative à l'embarquement du personnel féminin à bord des bâtiments de la marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 7326
L-CIRC-3530 Dispositions, tant techniques que juridiques, qui doivent être mises en œuvre, au premier chef par les communes, afin de limiter dans toute la mesure du possible les risques de feux de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges. — — — CIRC (Légifrance) 20720
L-CIRC-3642 CIRCULAIRE N°DSS/2B/2003/310 du 27 juin 2003 relative à l’allocation forfaitaire prévue au 2eme alinéa de l’article l. 521-1 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 7419
L-CIRC-3498 CIRCULAIRE DGS/SD7A/DHOS/E4/DPPR/SEI/2003/306 du 26 juin 2003 relative a la prevention du risque lie aux legionelles dans les tours aerorefrigerantes des etablissements de sante — — — CIRC (Légifrance) 18025

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)