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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 14 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-10030 Campagne de candidatures à l'Institut Universitaire de France (IUF) – promotion 2020 — — — CIRC (Légifrance) 44751
L-CIRC-9986 CIRCULAIRE N° 834/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/CHANC relative aux modalités de notation des réservistes opérationnels du service des essences des armées pour le cycle 2018-2019. — — — CIRC (Légifrance) 44686
L-CIRC-10011 Avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, certifiés, professeurs de lycée professionnel et des professeurs d'éducation physique et sportive - année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44720
L-CIRC-10012 Avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération des professeurs des écoles - année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44722
L-CIRC-9960 Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Révision des critères permettant de caractériser l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l'origine de mouvements de terrain différentiels — — — CIRC (Légifrance) 44648
L-CIRC-9965 Conférences de budgétisation de l'année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44655
L-CIRC-9968 Note technique du 10 mai 2019 relative à la mise en oeuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte et Saint-Martin. — — — CIRC (Légifrance) 44659
L-CIRC-9980 INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/113 du 10 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements de santé financés sous OQN — — — CIRC (Légifrance) 44672
L-CIRC-10005 Circulaire du 9 mai 2019 relative à l’amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes — — — CIRC (Légifrance) 44706
L-CIRC-9979 INSTRUCTION N° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 09 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44671
L-CIRC-10016 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/111 du 07 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 44729
L-CIRC-10017 INSTRUCTION N° 13883/ARM/SGA/DPMA et N° 1680/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant charte d'archivage du service du commissariat des armées. — — — CIRC (Légifrance) 44730
L-CIRC-9954 Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau. — — — CIRC (Légifrance) 44640
L-CIRC-9966 CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/110 du 07 mai 2019 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44656
L-CIRC-9983 INSTRUCTION N° DSS/4B/2019/114 du 07 mai 2019 relative la procédure d'agrément des accords locaux et plans d'actions du régime général — — — CIRC (Légifrance) 44676
L-CIRC-9958 Conséquences à tirer sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger. — — — CIRC (Légifrance) 44645
L-CIRC-9998 INSTRUCTION N° DREES/2019/107 du 06 mai 2019 relative aux enquêtes réalisées par la DREES auprès des ARS pour l’année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44699
L-CIRC-9946 INSTRUCTION N° DGOS/SR1/2019/106 du 3 mai 2019 relative aux enquêtes réalisées par la DGOS auprès des ARS au cours de l’année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44627
L-CIRC-9956 Commémorations des 10 et 23 mai 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44642
L-CIRC-9952 Plan d’actions pour la filière numérique et des systèmes d’information et de communication — — — CIRC (Légifrance) 44638
L-CIRC-9977 Choeurs régionaux d'enseignants. — — — CIRC (Légifrance) 44669
L-CIRC-9939 Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau — — — CIRC (Légifrance) 44619
L-CIRC-9948 Le dispositif de participation citoyenne — — — CIRC (Légifrance) 44631
L-CIRC-9975 Mise en place d'une mesure nationale d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation) pour l'année 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44667
L-CIRC-9941 Instruction interministérielle relative à la coopération navale volontaire — — — CIRC (Légifrance) 44621
L-CIRC-9993 Note d'information du 29 avril 2019 relative aux permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord — — — CIRC (Légifrance) 44693
L-CIRC-9964 Circulaire du 26 avril 2019 relative à l’élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’Outre-mer — — — CIRC (Légifrance) 44653
L-CIRC-9969 INSTRUCTION N° DGS/PP/2019/103 du 30 avril 2019 relative à la mise en oeuvre de la procédure de sanctions financières prononcées par les agences régionales de santé en application des articles L. 5472-1 et L. 5472-2 du code de la santé publique — — — CIRC (Légifrance) 44660
L-CIRC-9908 RÉGIME D’EXONÉRATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES UTILISES POUR LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ — — — CIRC (Légifrance) 44580
L-CIRC-9911 Doctrine d'emploi des référents sûreté — — — CIRC (Légifrance) 44583
L-CIRC-9915 Déploiement de l'application iCatNat relative à la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Ouverture du service de dépôt en ligne des demandes de reconnaissance au profit des communes — — — CIRC (Légifrance) 44594
L-CIRC-9925 Circulaire du 25 avril 2019 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 26 mai 2019 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral — — — CIRC (Légifrance) 44605
L-CIRC-9940 Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44620
L-CIRC-9947 Baccalauréats général et technologique. Classe terminale des séries générales et de la série technologique Techniques de la musique et de la danse. Programme de langues et cultures de l'§Antiquité pour l'année scolaire 2019-2020. — — — CIRC (Légifrance) 44629
L-CIRC-9950 INSTRUCTION N°DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées — — — CIRC (Légifrance) 44634
L-CIRC-10019 CIRCULAIRE N° 747/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2020. — — — CIRC (Légifrance) 44736
L-CIRC-10022 Circulaire du 24 avril 2019 de présentation des dispositions des règlements (UE) n°2016/1103 et n°2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, en matière de régimes matrimoniaux et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés — — — CIRC (Légifrance) 44741
L-CIRC-9945 INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2019/95 du 24 avril 2019 relative aux orientations de l'exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales — — — CIRC (Légifrance) 44626
L-CIRC-9904 Circulaire du 23 avril relative à l'aide à la transformation des débits de tabacs — — — CIRC (Légifrance) 44575
L-CIRC-9909 Accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs agrégés - année 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44581
L-CIRC-9910 Accès à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale - année 2019. — — — CIRC (Légifrance) 44582
L-CIRC-9927 Circulaire du 23 avril 2019 relative à la protection fonctionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse — — — CIRC (Légifrance) 44607
L-CIRC-9942 Circulaire relative à la mise en œuvre du « centre d’assistance » prévu par la Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. — — — CIRC (Légifrance) 44622
L-CIRC-10042 CIRCULAIRE N° DS/DIR/2019/108 du 19 avril 2019 relative à l’intégration du sport dans les contrats de ville — — — CIRC (Légifrance) 44771
L-CIRC-9899 Preuve du statut douanier des produits de la pêche maritime débarqués dans les ports français et conditions d’exonération des droits à l’importation. — — — CIRC (Légifrance) 44568
L-CIRC-9936 Oeuvres et thèmes de référence pour les épreuves de l'enseignement artistique pour l'année scolaire 2019-2020 et la session 2020 des baccalauréats général et technologique. — — — CIRC (Légifrance) 44616
L-CIRC-9937 Programme complémentaire national pour l'enseignement optionnel de la musique en classe de première des baccalauréats général et technologique - Année scolaire 2019-2020. — — — CIRC (Légifrance) 44617
L-CIRC-9962 Circulaire du 19 avril 2019 relative à la simplification et renforcement de l'attractivité des fonctions de conciliateur de justice — — — CIRC (Légifrance) 44651
L-CIRC-9898 Instruction interministérielle relative au transport de certaines marchandises dangereuses intéressant le ministère de l'intérieur, prise en application de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD") — — — CIRC (Légifrance) 44566
L-CIRC-9912 Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale - rentrée scolaire de février 2020 — — — CIRC (Légifrance) 44587

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)