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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 137 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-3831 Circulaire du 5 octobre 2004 relative à la concertation applicable aux projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et des collectivités locales — — — CIRC (Légifrance) 29549
L-CIRC-3871 CIRCULAIRE DHOS/SDE/E1/2004/471 du 4 octobre 2004 relative a la convention definissant les conditions d-intervention des associations de benevoles dans les etablissements de sante et comportant une convention type — — — CIRC (Légifrance) 5828
L-CIRC-3881 INSTRUCTION N° 153/DEF/CCC relative à l'ameublement outre-mer et à l'étranger du personnel de la défense et de leur famille. — — — CIRC (Légifrance) 6655
L-CIRC-3770 Instruction budgétaire et comptable M71 - Dispositions d'accompagnement de l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M71. — — — CIRC (Légifrance) 21170
L-CIRC-3777 Traitement et conservation des archives produites et reçues par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale — — — CIRC (Légifrance) 228
L-CIRC-3723 Mise en œuvre de la sanction éducative de stage de formation civique — — — CIRC (Légifrance) 1702
L-CIRC-3895 INSTRUCTION N° 2887/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA modifiant l'instruction n° 1900/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA du 9 juin 2004 (BOC, p. 3619) relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du centre de transfusion sanguine des armées. — — — CIRC (Légifrance) 8489
L-CIRC-3767 Circulaire relative à la procédure de transposition en droit interne des directives et décisions cadres négociées dans le cadre des institutions européennes — — — CIRC (Légifrance) 2066
L-CIRC-3766 Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. — — — CIRC (Légifrance) 20382
L-CIRC-3775 Instruction de tri et de conservation pour les archives produites et reçues par les directions régionales des affaires culturelles — — — CIRC (Légifrance) 223
L-CIRC-3866 Relèvement des seuils de contrôle à l'exportation — — — CIRC (Légifrance) 554
L-CIRC-3716 Document de l'INRS ED 1506 - Guide sur la prévention des risques dans les laboratoires d'enseignement en chimie. — — — CIRC (Légifrance) 16514
L-CIRC-3800 relative à la mise en exploitation de nouveaux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne — — — CIRC (Légifrance) 26898
L-CIRC-3727 CIRCULAIRE DHOS/SDO/05/2004/440 du 13 septembre 2004 relative aux officines de pharmacie. — — — CIRC (Légifrance) 17545
L-CIRC-3683 Formation et validation des acquis des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération. — — — CIRC (Légifrance) 12512
L-CIRC-3737 Formation et validation des acquis des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération. — — — CIRC (Légifrance) 18283
L-CIRC-3724 Mise en oeuvre de l'article L. 421-14 du code de l'éducation relatif au contrôle des actes des établissements publics locaux d'enseignement. — — — CIRC (Légifrance) 17189
L-CIRC-3905 CIRCULAIRE DHOS/F4/2004/410 du 26 aout 2004, relative aux conditions d-exercice de l-eligibilite par les etablissements de sante pour leurs achats d-electricite — — — CIRC (Légifrance) 9776
L-CIRC-3880 Paiement des frais de justice — — — CIRC (Légifrance) 6596
L-CIRC-3841 Allocation différentielle de fin de mandat. — — — CIRC (Légifrance) 3592
L-CIRC-3686 Circulaire DSS/94166 du 16 août 2004 relative à la nature et durée de la conservation des pièces justificatives de gestion budgétaire — — — CIRC (Légifrance) 12723
L-CIRC-3761 obligations de service et heures supplementaires applicables aux personnels enseignants dispensant un enseignement en formation initiale scolaire en coherence avec le logiciel — — — CIRC (Légifrance) 19899
L-CIRC-3869 Lettre circulaire du 16 ao?>t 2004 du P?Zle national de lutte contre l'habitat indigne relative aux conditions d'utilisation d'??l??ments statistiques FILOCOM en vue du pr??-rep??rage de zones susceptibles de receler des situations d'habitat priv?? indigne — — — CIRC (Légifrance) 5692
L-CIRC-3717 CIRCULAIRE N°DSS/2B/2004/391 du 11 août 2004 relative à la date de l’ouverture du droit aux prestations familiales en faveur des enfants titulaires du certificat de l’OMI délivré à l’issue de la procédure de regroupement familial — — — CIRC (Légifrance) 16796
L-CIRC-3902 Etablissements publics sociaux et médicaux-sociaux — — — CIRC (Légifrance) 9487
L-CIRC-3792 Circulaire relative à la mise en œuvre de patrouilles équestres par la gendarmerie départementale. — — — CIRC (Légifrance) 26423
L-CIRC-3668 INSTRUCTION N°DGS/SD6B/2004/381 du 3 août 2004 relative à la commande de matériels d’injection stérile auprès de l’INPES et demandes de renouvellement des distributeurs automatiques — — — CIRC (Légifrance) 10778
L-CIRC-3715 CIRCULAIRE DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7A/377 du 3 aout 2004 relative aux materiels de prevention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les etablissements de sante et les etablissements d-hebergement pour personnes agees — — — CIRC (Légifrance) 16503
L-CIRC-3862 CIRCULAIRE NA?DHOS/DGS/DSS/2004/378 du 3 ao?>t 2004 relative ? la procedure de fixation, de suivi et de r??vision, par les directeurs dA?Agence r??gionale de lA?hospitalisation, de la liste des ??tablissements de sant?? pour lesquels lA?assurance maladie prend en charge les d??fibrillateurs cardiaques implantables et les stimulateurs cardiaques implantables (DCI) avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dits "triple chambre" (STC) inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) pr??vue ? l'article L.165-1 du code de la s??curit?? sociale, en application de l'article 24 de la loi de finances de la s??curit?? sociale (LFSS) pour 2004 — — — CIRC (Légifrance) 5164
L-CIRC-3732 Nouveau dispositif d'evaluation des personnels de direction — — — CIRC (Légifrance) 17738
L-CIRC-3839 Circulaire n° DGS/SD5C/DHSO/E2/DRT/CT1/CT2/2004/382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie "spécialisés ATNC", vis à vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC) — — — CIRC (Légifrance) 3508
L-CIRC-3736 CIRCULAIRE N° 9402/DEF/DCMAT/SDT/CM relative aux conditions d'autorisation des formations de l'armée de terre, habilitées à exécuter des opérations de maintenance du premier niveau technique d'intervention, à effectuer des opérations de maintenance du second niveau technique d'intervention. — — — CIRC (Légifrance) 18274
L-CIRC-3799 Instruction du 29 juillet 2004 relative à l'accueil des navires en difficulté dans des lieux de refuge — — — CIRC (Légifrance) 26891
L-CIRC-3729 CIRCULAIRE N° 9401/DEF/DCMAT/SDT/CM relative à l'organisation de la maintenance des matériels ressortissant au service du matériel au sein des formations de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 17558
L-CIRC-3848 suspension de la mesure H du PDRN -gestion de la file d'attente des dossiers de prime au boisement de terres agricoles (mesure H2 du PDRN) — — — CIRC (Légifrance) 3899
L-CIRC-3877 CIRCULAIRE du 23 juillet 2004 relative à un questionnaire d'enquête sur les plaintes concernant la qualité de l'air intérieur — — — CIRC (Légifrance) 6322
L-CIRC-3735 Associations inscrites de droit local pour l'exercice public d'un culte Application des articles 200 et 238 bis du code général des impôts — — — CIRC (Légifrance) 18151
L-CIRC-3739 Recouvrement des produits des établissements publics nationaux. — — — CIRC (Légifrance) 18650
L-CIRC-3677 Approbation et controle par les services de l'Etat des codes de bonnes pratiques sylvicoles, institues par la loi d'orientation sur la foret du 9 juillet 2001. — — — CIRC (Légifrance) 11971
L-CIRC-3753 Risques particuliers à l'enseignement de l'EPS et au sport scolaire. — — — CIRC (Légifrance) 1946
L-CIRC-3698 CIRCULAIRE du 12 juillet 2004 relative à la diffusion auprès des communes d'un logiciel de traitement des plaintes portant sur les bruits de voisinage — — — CIRC (Légifrance) 14571
L-CIRC-3781 Circulaire N° 19280/DEF/GEND/RH/P/CH relative à la médaille des services militaires volontaires. — — — CIRC (Légifrance) 25698
L-CIRC-3854 Procédures d'attribution de l'appellation — — — CIRC (Légifrance) 437
L-CIRC-3682 INSTRUCTION N° 9400/DEF/DCMAT/SDT relative aux actes techniques de la maintenance. — — — CIRC (Légifrance) 12204
L-CIRC-3711 CIRCULAIRE N° 18900/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à l'enregistrement des titres de la gendarmerie nationale au répertoire national des certifications professionnelles et à la procédure de validation des acquis de l'expérience. — — — CIRC (Légifrance) 16023
L-CIRC-3758 INSTRUCTION N° 301736 modifiant l'instruction n° 301926/DEF/DFP/PER/3 du 18 juillet 2003 (BOC, p. 5623) relative aux congés annuels et au paiement des jours fériés au personnel ouvrier de l'État du ministère de la défense en service en métropole et dans les départements et les territoires d'outre-mer, à l'exception du personnel à statut ouvrier muté dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certains ports ou bases françaises en territoire étranger. — — — CIRC (Légifrance) 19605
L-CIRC-3774 Décret relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées — — — CIRC (Légifrance) 2212
L-CIRC-3782 INSTRUCTION N° 1/DEF/EMM/OPL/STN relative à la chaîne logistique de la marine, principes d'organisation. — — — CIRC (Légifrance) 25914
L-CIRC-3889 INSTRUCTION N° 941/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 1276/DEF/EMAT/CAB/SIRPAT relative au domaine de spécialités communication. — — — CIRC (Légifrance) 7507
L-CIRC-3719 Charte de fonctionnement du reseau des — — — CIRC (Légifrance) 16864

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)