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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 136 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-3664 Circulaire DGS/SD7A/2004/602 du 15 décembre 2004 relative à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres antimoine, arsenic, fluor, plomb et sélénium en application des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de la santé publique — — — CIRC (Légifrance) 10513
L-CIRC-3876 Baccalauréat S biologie-écologie : instructions relatives à l'épreuve pratique de biologie-écologie. — — — CIRC (Légifrance) 6254
L-CIRC-3830 Circulaire NOR : SANN0430731C du 14 décembre 2004 relative aux conditions d’application de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité française — — — CIRC (Légifrance) 29386
L-CIRC-3661 Pour une politique de la langue en région — — — CIRC (Légifrance) 100
L-CIRC-3759 Indemnisation des frais de changement de résidence des fonctionnaires soumis à obligation de mobilité. — — — CIRC (Légifrance) 1965
L-CIRC-3702 CIRCULAIRE N° 327/ALFAN/ADP/SECUPTF relative au contrôle de fonctionnement des détecteurs de voie d’eau à bord des bâtiments de surface. — — — CIRC (Légifrance) 15025
L-CIRC-3778 Circulaire relative à l'incidence de l’expression en trimestres des périodes de services auxiliaires validés sur l’application de la condition de 15 ans de services effectifs fixée par l’article L 4, 1° du code des pensions civiles et militaires de retraite pour l’ouverture d’un droit à pension. — — — CIRC (Légifrance) 2411
L-CIRC-3662 Dotations aux collectivités locales — — — CIRC (Légifrance) 10267
L-CIRC-3797 Procédure de suivi des cumuls pension/emploi pour les orphelins infirmes majeurs. — — — CIRC (Légifrance) 26764
L-CIRC-3888 Lettre ministérielle du 26 novembre 2004 relative aux modalités de mise en œuvre de la distinction entre périodes cotisées et non cotisées pour le calcul du minimum de pension — — — CIRC (Légifrance) 7272
L-CIRC-3741 Circulaire DGS/SD7A/2004/557 du 25 novembre 2004 relative aux mesures correctives à mettre en oeuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 18789
L-CIRC-3689 Procédures d'habilitation des organismes de formation, de désignation des jurys et de certification, concernant le Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité Pêche de loisir co-signée par le ministre de la jeune — — — CIRC (Légifrance) 13116
L-CIRC-3714 Qualification des personnes en charge de l'encadrement de la pêche. — — — CIRC (Légifrance) 16459
L-CIRC-3780 Circulaire du 24 novembre 2004 relative aux Maisons de Justice et du Droit et aux antennes de justice — — — CIRC (Légifrance) 2491
L-CIRC-3802 Décentralisation des ports maritimesd'intérêt national — — — CIRC (Légifrance) 27029
L-CIRC-3822 Circulaire DCE 2004/09 du 24/11/04 relative à la consultation du public en application de l’article 14 de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau — — — CIRC (Légifrance) 28577
L-CIRC-3844 Concertation entre services aménageurs et services régionaux de l'archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d'infrastructures linéaires de transports — — — CIRC (Légifrance) 364
L-CIRC-3908 CIRCULAIRE N°DSS/2B/2004/552 du 23 novembre 2004 qui abroge certaines des dispositions de la CIRCULAIRE (DSS/4A/99/03 du 05 janvier 1999) relative à la notion de charge effective et permanente d’enfants pour l’ouverture du droit aux prestations familiales — — — CIRC (Légifrance) 9945
L-CIRC-3814 Modalités d'application du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée — — — CIRC (Légifrance) 27687
L-CIRC-3721 Place et rôle des personnels infirmiers de la PJJ — — — CIRC (Légifrance) 1696
L-CIRC-3776 Circulaire du 18 novembre 2004. Impact de l'article 29 de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 (relative au divorce) sur l'instruction des demandes d'aide juridictionnelle devant le bureau d'aide juridictionnelle près la cour de cassation en matière sociale. — — — CIRC (Légifrance) 2233
L-CIRC-3835 Place et rôle des personnels infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse. — — — CIRC (Légifrance) 3311
L-CIRC-3746 Contrôle des conditions de paiement des pensions — — — CIRC (Légifrance) 19246
L-CIRC-3886 Comptabilité auxiliaire de la dépense. Rejets d'écritures des dépenses payables sans ordonnancement. — — — CIRC (Légifrance) 7001
L-CIRC-3694 Accompagnement par un personnel de l'établissement scolaire d'un élève blessé ou malade. — — — CIRC (Légifrance) 13843
L-CIRC-3793 Circulaire relative à l'accès des solliciteurs professionnels dans les casernes de gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 26424
L-CIRC-3763 Directive interministérielle relative à la politique nationale d’exercices de défense et de sécurité — — — CIRC (Légifrance) 1996
L-CIRC-3884 CIRCULAIRE N°DGS/SD5C/DHOS/E2/2004/532 du 10 novembre 2004 relative au dépistage obligatoire au cours de la grossesse de l'antigène HBs du virus de l'hépatite B (VHB) et à la vaccination des nouveau-nés de femmes porteuses de l'antigène du virus de l’hépatite B — — — CIRC (Légifrance) 6846
L-CIRC-3669 INSTRUCTION N° 489/DEF/SHOM/PERS relative aux objectifs et à l'organisation des commissions « ressources humaines » des spécialités « hydrographe » et « météorologiste-océanographe ». — — — CIRC (Légifrance) 10921
L-CIRC-3823 Circulaire du 09/11/04 relative à l’assainissement des zones usées urbaines. Exécution de l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 septembre 2004 en ce qui concerne l’insuffisance de la désignation des zones sensibles à l’eutrophisation dans les bassins Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie. Identification des objectifs de traitement plus poussé. Saisine des comités de bassin — — — CIRC (Légifrance) 28613
L-CIRC-3898 INSTRUCTION N° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale de l'aéronautique de défense. — — — CIRC (Légifrance) 8819
L-CIRC-3901 Conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. — — — CIRC (Légifrance) 9397
L-CIRC-3742 CIRCULAIRE du 4 novembre 2004 relative à la prévention des cancers en milieu professionnel — — — CIRC (Légifrance) 18916
L-CIRC-3795 Réduction générale de cotisations issue de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. — — — CIRC (Légifrance) 26649
L-CIRC-3874 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DHOS/P1/2004/523 du 4 novembre 2004 relative a mise en oeuvre du fonds national de prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitaliere — — — CIRC (Légifrance) 6217
L-CIRC-3907 Etablissements publics de santé. — — — CIRC (Légifrance) 9927
L-CIRC-3826 Circulaire du 29/10/04 relative au stockage de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 18 tonnes — — — CIRC (Légifrance) 28784
L-CIRC-3756 CIRCULAIRE DHOS/2004/516 du 28 octobre 2004 relative aux comites de patients au sein des etablissements de sante exercant une activite de traitement du cancer — — — CIRC (Légifrance) 19594
L-CIRC-3858 CIRCULAIRE DHOS/O1/DGS/DGAS/2004/517 du 28 octobre 2004 relative a l-elaboration des SROS de l-enfant et de l-adolescent — — — CIRC (Légifrance) 4757
L-CIRC-3900 CIRCULAIRE N°DSS/SD3/2004/512 du 27 octobre 2004 relative au cumul de revenus professionnels et d’une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux — — — CIRC (Légifrance) 9145
L-CIRC-3816 Circulaire no 2004-60 du 26 octobre 2004 relative à la mise en œuvre par les directions régionales de l’équipement des partenariats dans le cadre des observatoires régionaux des transports — — — CIRC (Légifrance) 28025
L-CIRC-3859 INSTRUCTION NA?A 2095/DEF/EMA/LORH/LIA - NA?A 04-141/DGA/DPMM/MCO relative ? la politique harmonis??e en mati?sre de documentation technique ??lectronique au sein du minist?sre de la d??fense. — — — CIRC (Légifrance) 4820
L-CIRC-3757 Attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du MEN d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires. — — — CIRC (Légifrance) 1960
L-CIRC-3798 relative à la remise en exploitation de tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne — — — CIRC (Légifrance) 26826
L-CIRC-3812 Circulaire du 19 octobre 2004 relative aux dispositions applicables au stationnement des autocaravanes dans les communes. — — — CIRC (Légifrance) 27499
L-CIRC-3733 Majoration des pensions des veuves et orphelins attribuées au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre — — — CIRC (Légifrance) 17877
L-CIRC-3821 Circulaire du 11/10/04 relative aux Installations classées – épandage des laits non collectés — — — CIRC (Légifrance) 28516
L-CIRC-3860 Circulaire DGS/SD5C nA? 2004-373 du 11 octobre 2004 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG, et à la pratique des tests tuberculiniques — — — CIRC (Légifrance) 4938
L-CIRC-3865 R??forme du paiement de l'imp?Zt sur le revenu aff??rent aux plus-values immobili?sres sur les acquisitions effectu??es par les collectivit??s publiques — — — CIRC (Légifrance) 5487
L-CIRC-3755 Simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des EPLE. — — — CIRC (Légifrance) 1959

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)