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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 135 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-3990 CIRCULAIRE DHOS/E4/2005/82 du 11 fevrier 2005 relative a la creation de poles interregionaux specialises dans l-accueil des personnes obeses. — — — CIRC (Légifrance) 17752
L-CIRC-4081 Circulaire n° 2005-15 du 9 février 2005 sur l’exploitation en France en travail aérien d’aéronefs immatriculés à l’étranger — — — CIRC (Légifrance) 27926
L-CIRC-3962 CIRCULAIRE DHOS/O1/2005/67 du 7 fevrier 2005 relative a l-organisation des transports de nouveau nes nourrissons et enfants. — — — CIRC (Légifrance) 15098
L-CIRC-4017 Mise à jour des nomenclatures M1-M5-M7 et M51 pour l'exercice budgétaire 2005. — — — CIRC (Légifrance) 19860
L-CIRC-4166 Lettre interministérielle du 4 février 2005 relative à la prise en charge des majorations de pensions pour enfants versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) — — — CIRC (Légifrance) 7228
L-CIRC-3927 INSTRUCTION N° 114/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 1053/DEF/COFAT/DF/BFG/PEDAGOGIE relative au domaine de spécialités « formation » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière ou sous contrat ainsi que du personnel civil du domaine. — — — CIRC (Légifrance) 11466
L-CIRC-3979 CIRCULAIRE N° 22/DEF/DCCM/LOG/AF relative à la porcelaine de réception et cristallerie spéciale. — — — CIRC (Légifrance) 16940
L-CIRC-3992 CIRCULAIRE N° DGS/SD7A/2005/ 59 du 31 JANVIER 2005 relative à l'élaboration et à la mise en oeuvre d’'un plan d'’action départemental de protection des captages servant à la production d'’eau destinée à la consommation humaine ainsi qu'’aux moyens des DDASS et DRASS dans le domaine de l'’eau nécessaires pour effectuer ce plan — — — CIRC (Légifrance) 17872
L-CIRC-4136 Instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'habitations à loyer modéré et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la Comptabilité publique. — — — CIRC (Légifrance) 4004
L-CIRC-3957 Contribution sociale généralisée. Cotisations d'assurance maladie — — — CIRC (Légifrance) 14080
L-CIRC-4041 Emploi du terme « maison » sur l’étiquetage des produits de chocolat — — — CIRC (Légifrance) 2215
L-CIRC-4080 Circulaire n° 08-192 du 24 décembre 2008 fixant les dispositions applicables aux chefs d’équipe de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public de Météo-France — — — CIRC (Légifrance) 27851
L-CIRC-3960 Valeur en douane-réforme de la procédure dajustement- — — — CIRC (Légifrance) 14896
L-CIRC-4032 INSTRUCTION N° 300163/DEF/SGA/DFP modifiant l'instruction n° 301926/DEF/DFP/PER/3 du 18 juillet 2003 relative aux congés annuels et au paiement des jours fériés aux personnels ouvriers de l'État du ministère de la défense en service en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer, à l'exception des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certains ports ou bases françaises en territoire étranger. — — — CIRC (Légifrance) 20990
L-CIRC-4143 Lettre minist??rielle du 25 janvier 2005 relative ? la majoration de dur??e d'assurance au profit des personnes ayant ??lev?? un enfant ouvrant droit ? l'allocation d'??ducation sp??ciale et ? son compl??men — — — CIRC (Légifrance) 4830
L-CIRC-4174 CIRCULAIRE N° 116/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP modifiant la circulaire n° 416/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 19 juillet 2002 (BOC, p. 5906) relative aux allocations de vêtements et équipements spéciaux de la gendarmerie maritime. — — — CIRC (Légifrance) 7617
L-CIRC-4061 Circulaire relative à l'exercice du pouvoir d'inspection et à la pratique du contrôle dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 26425
L-CIRC-4045 Archivage des documents produits par les administrations des parcs naturels régionaux — — — CIRC (Légifrance) 238
L-CIRC-4060 Responsabilité des comptables publics au titre des déficits constatés dans les écritures de leurs régisseurs. — — — CIRC (Légifrance) 26309
L-CIRC-3930 CIRCULAIRE DHOS/P2/2005/32 du 18 janvier 2005 relative a la mise en oeuvre de la formation d-adaptation a l-emploi des permanenciers auxiliaires de regulation medicale — — — CIRC (Légifrance) 11825
L-CIRC-3993 Circulaire du 18/01/2005 n°05.00.271.001.1 pour l’application de l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques — — — CIRC (Légifrance) 1790
L-CIRC-4163 CIRCULAIRE N° 111/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP relative à la délivrance des vêtements de travail au personnel civil de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 7158
L-CIRC-3912 CIRCULAIRE DHOS/P1/2005/47 du 14 janvier 2005 relative a la fin des suspensions de pensions — — — CIRC (Légifrance) 10408
L-CIRC-3916 CIRCULAIRE DHOS/P1/2005/48 du 14 janvier 2005 relative a l-indemnisation du chomage des agents du secteur public. — — — CIRC (Légifrance) 10584
L-CIRC-4090 Modalités de délivrance du visa d'élimination des documents papier transférés sur support numérique ou micrographique — — — CIRC (Légifrance) 282
L-CIRC-4118 Modalités d'intervention continue des éducateurs de la PJJ auprès de l'ensemble des mineurs incarcérés — — — CIRC (Légifrance) 3275
L-CIRC-4043 Circulaire présentant les dispositions du décret n° 2004-1406 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires (adaptation des règles en matière d'aide juridictionnelle et de tarif des notaires aux nouvelles procédures de divorce). — — — CIRC (Légifrance) 2236
L-CIRC-3983 Protection des cimetières et des lieux de sépulture — — — CIRC (Légifrance) 17260
L-CIRC-3996 TVA applicable à certaines prestations de transport effectuées par des entreprises étrangères imposables auprès du service des douanes. — — — CIRC (Légifrance) 18024
L-CIRC-4009 Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n° 2005/34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés — — — CIRC (Légifrance) 19129
L-CIRC-3951 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DHOS/DGS/DSS/DGAS/D AP/2005/27 du 10 janvier 2005 relative a l-actualisation du guide methodologique relatif a la prise en charge sanitaire des personnes detenues et a leur protection sociale — — — CIRC (Légifrance) 13600
L-CIRC-4024 CIRCULAIRE N°DSS/DACI/2005/15 du 10 janvier 2005 relative à la mise en œuvre de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) (Eléments complémentaires). [Circulaire CEAM n° 3] — — — CIRC (Légifrance) 20153
L-CIRC-4154 Etablissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 6139
L-CIRC-4157 Détention et circulation en métropole des rhums traditionnels des départements d'outre-mer admissibles au bénéfice du droit de consommation à tarif réduit (art. 403 I 1° du CGI) — — — CIRC (Légifrance) 6367
L-CIRC-4008 Séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré. — — — CIRC (Légifrance) 191
L-CIRC-4164 INSTRUCTION N° 20079/DEF/SGA/DAJ/D/2/P/DSE relative aux incidents ou accidents survenus dans des établissements relevant du ministère de la défense ou dans des établissements comprenant des installations classées dont la police est assurée par l'inspection des installations classées de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 7208
L-CIRC-3790 Circulaire relative aux modalités de révision de la situation des titulaires d’allocations temporaires d’invalidité. — — — CIRC (Légifrance) 2629
L-CIRC-3879 Régime de retraite additionnelle de la fonction publique. — — — CIRC (Légifrance) 6595
L-CIRC-3734 INSTRUCTION N° 7847/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR modifiant l'instruction n° 1670/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/512/21 du 10 mars 2003 (BOC, p. 2815) relative à la formation des ingénieurs militaires des essences. — — — CIRC (Légifrance) 17906
L-CIRC-3899 CIRCULAIRE DHOS/F4/DSS/SD2/2004/631 du 27 decembre 2004 relative aux informations que les etablissements de sante doivent transmettre aux caisses d-assurance maladie en cas d-accident impliquant un tiers responsable — — — CIRC (Légifrance) 9034
L-CIRC-3786 Guide d'application du décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique : assiette, taux de cotisation, acquisition des droits et liquidation des prestations — — — CIRC (Légifrance) 26269
L-CIRC-3701 Modifications et précisions à la note de service N2003-2047 du 2 juillet 2003 relative aux modules locaux à l'initiative des établissements (MIL, MAP et MAR). — — — CIRC (Légifrance) 14857
L-CIRC-3680 Information des acteurs de prévention du ministère au sujet des accidents du travail dont sont victimes ses agents. — — — CIRC (Légifrance) 12068
L-CIRC-3709 CIRCULAIRE DSS/2B/2004/618 du 21 décembre 2004 relative à l'allocation de rentrée scolaire — — — CIRC (Légifrance) 15927
L-CIRC-3791 Conséquences du transfert de la mission de conseil fiscal aux collectivités territoriales des C.D.A. aux services du Trésor public. — — — CIRC (Légifrance) 26308
L-CIRC-3852 Circulaire du 20 décembre 2004 relative aux nouvelles missions des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales pour la gestion du risque radon dans les lieux ouverts au public — — — CIRC (Légifrance) 4326
L-CIRC-3873 Lettre circulaire du 20 décembre 2004 relative à la protection des installations de distribution de l'air dans les établissements recevant du public contre une contamination chimique ou biologique — — — CIRC (Légifrance) 6113
L-CIRC-3811 Circulaire UHC/IUH1 n° 2005-4 du 17 décembre 2004 relative à la réalisation des aires d’accueil et de grands passages destinées aux gens du voyage (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27467
L-CIRC-3688 Règles de TVA applicables au service public d'assainissement non collectif et au raccordement aux systèmes d'assainissement collectif. — — — CIRC (Légifrance) 13111
L-CIRC-3663 CIRCULAIRE N° 343/ALFAN/ADP/SECUPTF relative aux contrôles des installations de production de mousse et d’eau dopée à bord des bâtiments de surface. — — — CIRC (Légifrance) 10359

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)