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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 134 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-3919 CIRCULAIRE DHOS/O1/2005/205 du 25 avril 2005 relative aux locaux, materiels techniques et dispositifs medicaux dans les etablissements de sante exercant l-activite - Traitement de l-insuffisance renale chronique par la pratique de l-epuration extrarenale - — — — CIRC (Légifrance) 10807
L-CIRC-4010 INSTRUCTION N° 142/DEF/DCCM/ADM/UNITES relative à la mise en oeuvre des modalités d'application de la procédure d'homologation des motifs symboliques dans la marine. — — — CIRC (Légifrance) 19181
L-CIRC-4140 Mise en oeuvre de l'article 101 de la loi n° 2004-809 — — — CIRC (Légifrance) 450
L-CIRC-3913 Exécution des marchés publics par carte d'achat. — — — CIRC (Légifrance) 10410
L-CIRC-4039 INSTRUCTION N° 136/DEF/DCCM/ADM/UNITES modifiant l'instruction n° 159/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 24 juillet 2003 (BOC, p. 6259) relative aux dispositions administratives particulières du lycée naval de Brest. — — — CIRC (Légifrance) 21463
L-CIRC-4076 Circulaire du 18 avril 2005 relative à l’épandage agricole des boues de stations d’épuration urbaines ; recommandations relatives aux contrôles du respect de la réglementation pour les services de police de l’eau et à l’information du public — — — CIRC (Légifrance) 27528
L-CIRC-3920 NOTE D’INFORMATION N DGAS/DGUHC/PIA/IUH1/2005/189 du 13 avril 2005 relative à la mise en œuvre du programme 2005 maisons relais-pensions de famille — — — CIRC (Légifrance) 1081
L-CIRC-4171 INSTRUCTION N° 6611/DEF/DCSSA/RH/ACCV relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 7509
L-CIRC-3933 INSTRUCTION N° 69/DEF/CCC relative au pilotage des centres de production alimentaire et des cuisines centrales des armées. — — — CIRC (Légifrance) 12022
L-CIRC-3947 CIRCULAIRE N° 5330/DEF/GEND/PM/AF/RAF modifiant la circulaire n° 23100/DEF/GEND/LOG/ADM du 28 août 1985 (BOC, p. 5854) relative aux redevances des droits d'auteurs dues à l'occasion des représentations et manifestations organisées par la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 13060
L-CIRC-4015 Circulaire DRT n° 2005/03 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail — — — CIRC (Légifrance) 1967
L-CIRC-4026 Directive interministérielle sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique — — — CIRC (Légifrance) 2022
L-CIRC-3956 CIRCULAIRE du 5 avril 2005 relative à l' exploitation d'un questionnaire d'enquête sur les plaintes concernant la qualité de l'air intérieur — — — CIRC (Légifrance) 14047
L-CIRC-4067 Circulaire DCE 2005/10 du 4 avril 2005 relative à la mise à jour du schéma directeur d’aménagement des eaux, à l’élaboration du programme de mesures en application des articles L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l’environnement et à l’élaboration des IXèmes programmes d'intervention des agences de l'eau — — — CIRC (Légifrance) 27116
L-CIRC-4089 Décision n° 05-95 du 01/04/05 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée — — — CIRC (Légifrance) 28190
L-CIRC-4093 Décision BSEI n° 05-95 du 01/04/05 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée — — — CIRC (Légifrance) 28457
L-CIRC-4100 Décision BSEI n° 05-96 du 01/04/05 relative à l'utilisation de tubes conformes à la norme NF EN 10216-2 n'ayant pas subi d'essai hydraulique de résistance en usine pour la construction de canalisations de transport de vapeur ou d’eau surchauffée — — — CIRC (Légifrance) 28648
L-CIRC-4101 Décision BSEI n° 05-96 du 01/04/05 relative à l'utilisation de tubes conformes à la norme NF EN 10216-2 n'ayant pas subi d'essai hydraulique de résistance en usine pour la construction de canalisations de transport de vapeur ou d'eau surchauffée — — — CIRC (Légifrance) 28654
L-CIRC-3918 CIRCULAIRE DGS/SP3/95 N°29 du 31 mars 1995 relative au traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants des opiacés — — — CIRC (Légifrance) 10786
L-CIRC-4127 CIRCULAIRE DHOS/P1/2005/173 du 29 mars 2005 relat ive aux prestations a caractere social versees aux agents des etablissements mentionnes a l-article 2 du titre IV du statut general de la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 3563
L-CIRC-4169 Mission d'animation et de développement des territoires de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics et des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés dont l'association ou l'organisme responsa — — — CIRC (Légifrance) 7405
L-CIRC-4023 INSTRUCTION N° 1372/DEF/CGA relative à la carte d'identité militaire des membres des corps militaires du contrôle général des armées. — — — CIRC (Légifrance) 20131
L-CIRC-3965 Comptabilité de l'Etat. — — — CIRC (Légifrance) 15711
L-CIRC-3977 Orientation relative à la mise en œuvre de la protection judiciaire en faveur des jeunes majeurs — — — CIRC (Légifrance) 1684
L-CIRC-3923 Brevet de technicien supérieur agricole option Production horticole : compléments d'instructions relatifs au stage principal. — — — CIRC (Légifrance) 11278
L-CIRC-3954 CIRCULAIRE DHOS/P2/2005/150 du 21 mars 2005 fixan t les modalites de mise en oeuvre du decret 2004-819 du 18 aout 2004 relatif a l-application aux corps de la fonction publique hospitaliere des dispositions de l-article 29-3 de la loi 90-568 du 2 juillet 1990 modifiee relative a l-organisation du service public de la poste et des telecommunications — — — CIRC (Légifrance) 13837
L-CIRC-4125 Missions du service social du personnel au Ministère de la Justice - Organisation du service social du personnel. — — — CIRC (Légifrance) 3310
L-CIRC-4117 Action éducative en matière d'aménagements de peine - éléments de méthode — — — CIRC (Légifrance) 3271
L-CIRC-3967 Correctif à la note de service DGER/POFEGTP/N2003-2098 relative aux épreuves E et F du BEPA option Entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux. — — — CIRC (Légifrance) 15961
L-CIRC-4030 CIRCULAIRE N°DHOS/DSS/DGAS/2005/141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat (Article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles, issu de l'article 97 de la loi de finances rectificative pour 2003 du 30 décembre 2003) — — — CIRC (Légifrance) 20733
L-CIRC-4006 CIRCULAIRE DHOS/DSS/DGAS/2005/141 du 16 mars 2005 relative a la prise en charge des soins urgents delivres a des etrangers residant en France de maniere irreguliere et non beneficiaires de l-Aide medicale de l-Etat (Article L 254-1 du code de l-action sociale et des familles, issu de l'article 97 de la loi de finances rectificative pour 2003 du 30 decembre 2003). — — — CIRC (Légifrance) 18852
L-CIRC-4176 Recrutement et situation juridique des agents non-titulaires — — — CIRC (Légifrance) 8227
L-CIRC-4007 CIRCULAIRE N° 206/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP modifiant la circulaire n° 111/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 18 janvier 2005 (BOC, p. 536) relative à la délivrance des vêtements de travail au personnel civil de la marine. — — — CIRC (Légifrance) 18877
L-CIRC-4054 Procédures d'ouverture des recrutements — — — CIRC (Légifrance) 26228
L-CIRC-4135 CIRCULAIRE DHOS/M2/P1/133 du 9 mars 2005 relative au cumul de revenus professionnels et d-une pension de vieillesse pour les medecins et les infirmiers — — — CIRC (Légifrance) 3957
L-CIRC-4181 CIRCULAIRE N° 2469/DEF/COFAT/DF/BFD/GEN modifiant la circulaire n° 15394/DEF/COFAT/DEF/BCF du 12 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 129) relative à l'habilitation des cadres pour la mise en œuvre des explosifs. — — — CIRC (Légifrance) 9209
L-CIRC-4055 Surcotisation pour la retraite des fonctionnaires entrés en CPA avant 2004 et des fonctionnaires en temps partiel de droit pour donner des soins — — — CIRC (Légifrance) 26243
L-CIRC-4069 Circulaire DCE 2006/13 relative à la désignation des masses d'eau fortement modifiées et des masses d'eau artificielles en application de l'article 11 du décret 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement — — — CIRC (Légifrance) 27194
L-CIRC-4141 INSTRUCTION NA?A 5800/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative ? la formation des premier et second niveaux du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sp??cialit?? A< imprimeur de labeur A>. — — — CIRC (Légifrance) 4720
L-CIRC-4058 Simplification des procédures de détachement (Décret N° 2005-165 du 22 février 2005). — — — CIRC (Légifrance) 26253
L-CIRC-4182 CIRCULAIRE DHOS/P1/2005/105 du 24 fevrier 2005 relative au rapatriement en metropole des fonctionnaires admis a la retraite dans un departement d-outre-mer et vice versa — — — CIRC (Légifrance) 9360
L-CIRC-3978 Organisation de la scolarisation des mineurs placés en centre éducatif fermé — — — CIRC (Légifrance) 1688
L-CIRC-4085 Instruction de tri et de conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l'éducation nationale — — — CIRC (Légifrance) 281
L-CIRC-4155 Instruction aux services de contrôle pour l’application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française — — — CIRC (Légifrance) 629
L-CIRC-4179 INSTRUCTION N° 3/DEF/EMM/HSCT relative à la préparation et exécution des interventions et des réparations dans les soutes à combustible ou à carburant des bâtiments de la flotte. — — — CIRC (Légifrance) 8923
L-CIRC-4005 CIRCULAIRE N° 375/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995 (BOC, p. 1613) relative aux conditions de reversement des archives des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées. — — — CIRC (Légifrance) 18835
L-CIRC-4130 CIRCULAIRE FP/4 NA?A 2089 du minist?sre de la fonction publique et de la r??forme de l'??tat relative ? l'aide m??nag?sre ? domicile pour les fonctionnaires civils de l'??tat retrait??s et leurs ayants cause portant modification de la participation de l'??tat et du bar?sme des ressources prises en compte pour l'acc?ss ? la prestation. — — — CIRC (Légifrance) 3610
L-CIRC-3932 CIRCULAIRE N°DSS/2A/2005/90 du 15 février 2005 relative au crédit d’impôt au titre des contrats d’assurance complémentaire de santé individuels — — — CIRC (Légifrance) 12013
L-CIRC-4042 Mise en application du règlement (CE) 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires — — — CIRC (Légifrance) 2216
L-CIRC-3968 INSTRUCTION N° 902/DEF/DGA/DRH relative à la réserve de la délégation générale pour l'armement. — — — CIRC (Légifrance) 16006

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)