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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 132 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-3929 Circulaire interministérielle N°DGAS/DGEFP/1C/SD3/MEPH/2005/433 du 23 septembre 2005 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article L. 821-2 du Code de la sécurité sociale relatif à l’allocation aux adultes handicapés — — — CIRC (Légifrance) 1153
L-CIRC-4037 Circulaire n°DGS/SD5C/DHOS/2005/435 du 23 septembre 2005 relative aux recommandations pour le traitement des dispositifs médicaux utilisés chez les sujets ayant reçu des produits sanguins labiles (PSL) provenant de donneurs rétrospectivement atteints de variant de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (vMCJ) — — — CIRC (Légifrance) 21259
L-CIRC-4134 Rachat des années d'études. — — — CIRC (Légifrance) 3908
L-CIRC-4146 INSTRUCTION N° 219/DEF/DPMM/1/E relative à la procédure de préparation et de sélection des officiers candidats à la filière guerre des mines. — — — CIRC (Légifrance) 5362
L-CIRC-4028 Nouvelles dispositions régissant la délégation de signature des ministres — — — CIRC (Légifrance) 2056
L-CIRC-4088 Circulaire SEI3 110705 FD du 21/09/05 concernant la modification de la nomenclature relative aux Installations classées d'élevages — — — CIRC (Légifrance) 28167
L-CIRC-3941 Fiche d'évaluation des personnels de direction. — — — CIRC (Légifrance) 12770
L-CIRC-4018 Note d'information DGS/SD5C n° 2005-432 du 20 septembre 2005 relative au mode de financement de la vaccination autour de cas groupés de rougeole — — — CIRC (Légifrance) 19898
L-CIRC-4063 Note du 20 septembre 2005 relative aux dispositifs de protection contre les chutes à bord des bateaux de marchandises. — — — CIRC (Légifrance) 26690
L-CIRC-3959 Pôles interrégionaux d'apurement administratif. — — — CIRC (Légifrance) 14814
L-CIRC-4047 Circulaire relative aux modalités de décompte de la liquidation et de la durée d’assurance dans le cadre des liaisons interrégimes et de l’information des assurés. Règles de gestion en matière de décote et de surcote. — — — CIRC (Légifrance) 2406
L-CIRC-4086 Circulaire n° 2005-57 UHC/PS1 du 15 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions prévues par le décret n° 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme — — — CIRC (Légifrance) 28120
L-CIRC-4046 Circulaire DRT du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale. — — — CIRC (Légifrance) 2380
L-CIRC-4112 Mise en œuvre du contrat dénommé PACTE — — — CIRC (Légifrance) 3075
L-CIRC-4124 Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de la protection statutaire des agents des services pénitentiaires — — — CIRC (Légifrance) 3307
L-CIRC-4152 INSTRUCTION N° 226/DEF/DCCM/LOG/VIVRES relative aux ravitaillements opérationnels en vivres des forces de surface. — — — CIRC (Légifrance) 5950
L-CIRC-4022 CIRCULAIRE DHOS/E4/DGS/SD7A/2005/417 du 9 septembre 2005 relative au guide technique sur l-eau dans les etablissements de sante — — — CIRC (Légifrance) 20029
L-CIRC-3922 CIRCULAIRE N° 134/DEF/DPMM/1 relative à la commission de sélection chargée de la répartition par spécialité et par filière des officiers de la marine issus de l'école navale. — — — CIRC (Légifrance) 10910
L-CIRC-3926 Circulaire N°DGAS/1C/2005/411 du 7 septembre 2005 relative à l’allocation aux adultes handicapés, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome — — — CIRC (Légifrance) 1144
L-CIRC-3973 INSTRUCTION N° 6019/DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG - N° 1885/DEF/EMAT/LOG/SAN relative au soutien santé des activités d'entraînement des forces armées et de la gendarmerie dans les camps nationaux, les centres d'entraînement et en terrain libre. — — — CIRC (Légifrance) 16265
L-CIRC-4110 Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels — — — CIRC (Légifrance) 29551
L-CIRC-4186 Plan d'urgence Fièvre catarrhale ovine (FCO). — — — CIRC (Légifrance) 9658
L-CIRC-4087 Décision BSEI n° 05-310 du 02/09/05 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression soumis à l'action de la flamme — — — CIRC (Légifrance) 28157
L-CIRC-4096 Décision BSEI n° 05-310 du 02/09/05 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression soumis à l'action de la flamme — — — CIRC (Légifrance) 28601
L-CIRC-4012 Encaissement des recettes publiques par carte bancaire. — — — CIRC (Légifrance) 19358
L-CIRC-4029 Remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré. — — — CIRC (Légifrance) 206
L-CIRC-3999 INSTRUCTION N° 201384/DEF/SGA/DFP/FM/1 relative aux points positifs pouvant être attribués aux militaires. — — — CIRC (Légifrance) 18268
L-CIRC-4064 Circulaire n° 2005-55 du 22 août 2005 relative à la coopération dans le transport public routier — — — CIRC (Légifrance) 26828
L-CIRC-3938 CIRCULAIRE N° 23870/DEF/RH/RF/FORM modifiant la circulaire n° 18900/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 1er juillet 2004 (BOC, p. 5707) relative à l'enregistrement des diplômes de la gendarmerie nationale au répertoire des certifications professionnelles et à la procédure de validation des acquis de l'expérience. — — — CIRC (Légifrance) 12371
L-CIRC-4059 Simplification des procédures de mise hors cadres (décret n° 2005-978 du 10 août 2005) — — — CIRC (Légifrance) 26258
L-CIRC-3931 Convention administrative franco-belge relative aux mesures de contrôle applicables à certains produits énergétiques. — — — CIRC (Légifrance) 11902
L-CIRC-4027 Réforme des dispositifs d'aides publiques versées aux handicapés. — — — CIRC (Légifrance) 20350
L-CIRC-4123 Circulaire relative à l’indemnité de responsabilité — — — CIRC (Légifrance) 3305
L-CIRC-4065 Avis du représentant de l’Etat dans les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et à Paris sur le sécurité des systèmes de transports publics guidés (métros et tramways) de la région Ile-de-France  — — — CIRC (Légifrance) 26876
L-CIRC-4139 Circulaire relative à l'application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers — — — CIRC (Légifrance) 43682
L-CIRC-3952 Paiement des pensions. Simplifications de service. — — — CIRC (Légifrance) 13780
L-CIRC-4025 Certificat informatique et internet (C2i) niveau 2 « Métiers de la santé ». — — — CIRC (Légifrance) 202
L-CIRC-3911 Délégation des aides à la pierre. — — — CIRC (Légifrance) 10202
L-CIRC-4003 INSTRUCTION N° 1013/DEF/SGA - N° 18950/DEF/GEND/RH/P/ASG relative à l'organisation de l'action sociale dans la gendarmerie nationale. — — — CIRC (Légifrance) 18607
L-CIRC-4019 Épreuve d'arts du cirque du baccalauréat général, série littéraire. — — — CIRC (Légifrance) 199
L-CIRC-4082 Note n° 05-7000 du 19 juillet 2005 relative aux heures supplémentaires, heures complémentaires, travaux de nuit et des dimanches et jours fériés des ouvriers de la DGAC et de Météo France — — — CIRC (Légifrance) 27947
L-CIRC-3958 Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif. Tome 1 : Organisation administrative et environnement juridique. — — — CIRC (Légifrance) 14163
L-CIRC-4013 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/SD5A/SD5C/SD6A/DGCL/2005/342 du 18 juillet 2005 relative à la mise en œuvre de la recentralisation des activités de dépistage du cancer, de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles et aux orientations pour la négociation des conventions permettant l’exercice de ces activités par les départements. — — — CIRC (Légifrance) 19410
L-CIRC-4106 Circulaire du 15/07/05 relative aux missions et modalités d’intervention de l’INERIS par sa cellule d’appui aux situations d’urgence (CASU) dans le contexte général de l’aide aux pouvoirs publics en cas d’accident impliquant des substances dangereuses non radioactives — — — CIRC (Légifrance) 28827
L-CIRC-3997 Définition des missions des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole (TEPETA) appartenant à la branche d'activité intitulée — — — CIRC (Légifrance) 18039
L-CIRC-4070 Circulaire UHC-FB4/DH2 n° 2005-44 du 13 juillet 2005 relative à l’application des dispositions de prévention des expulsions de la loi de programmation pour la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27366
L-CIRC-4133 Guide m??thodologique relatif au stage en entreprise des ??l?sves et ??tudiants des ??tablissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. — — — CIRC (Légifrance) 3831
L-CIRC-4188 Accompagnement de la mise en œuvre pédagogique des grilles horaires des diplômes. — — — CIRC (Légifrance) 9729
L-CIRC-3935 CIRCULAIRE DHOS/P1/2005/327 du 11 juillet 2005 re lative au recensement des actes de violence dans les etablissements mentionnes a l-article 2 du titre IV du statut general de la fonction publique — — — CIRC (Légifrance) 12079
L-CIRC-4084 Circulaire n° 2005-37 relative au reclassement des agents devenus inapte — — — CIRC (Légifrance) 28096

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)