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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 131 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-3936 Circulaire DGS/SD5C n° 2005-519 du 23 novembre 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas d'hépatite A aiguë — — — CIRC (Légifrance) 12182
L-CIRC-4040 Circulaire DAGEM/MICAPCOR 2005-07 - DRT/MASD - DGEMP/DIDEME 2005-200 du 23 novembre 2005 relative à l'inspection du travail dans les industries électriques et gaziéres : application des dispositions de l'article L. 611-4-1 du Code du travail. — — — CIRC (Légifrance) 2159
L-CIRC-3939 INSTRUCTION N° 980/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 6098/DEF/EMSAM/DEP/PBF relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve ainsi que du personnel civil de catégorie A de niveau « conception » du domaine de spécialités « pilotage, comptabilité, budget, finances ». — — — CIRC (Légifrance) 12472
L-CIRC-3940 INSTRUCTION N° 201765/DEF/SGA/DFP/FM/1 relative à l'organisation et au fonctionnement du conseil de discipline, du conseil d'enquête et du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement. — — — CIRC (Légifrance) 12586
L-CIRC-4168 INSTRUCTION N° 201756/DEF/SGA/DFP/FM/1 d'application du décret relatif à l'exercice du droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi qu'à la suspension de fonctions applicables aux militaires. — — — CIRC (Légifrance) 7315
L-CIRC-3989 Congé de paternité/congé d'adoption. — — — CIRC (Légifrance) 17490
L-CIRC-3981 CIRCULAIRE N°DSS/3B/2005/508 du 15 novembre 2005 relative à la régularisation des périodes accomplies avant le 1er juillet 1972 dans les centres d’apprentissage miniers — — — CIRC (Légifrance) 17151
L-CIRC-4016 INSTRUCTION N° 246/DEF/DPMM/1/E relative à la procédure de préparation et de sélection des officiers candidats à la filière « commando ». — — — CIRC (Légifrance) 19687
L-CIRC-4111 Circulaire DNP/CFF N" 05-10 Du 14 novembre 2005 relatives aux Précautions à prendre vis-à-vis de la grippe aviaire lors de la mise en oeuvre du plan de gestion du grand cormoran — — — CIRC (Légifrance) 29582
L-CIRC-4119 Cartes d'identité professionnelle des magistrats de l'ordre judiciaire en activité et honoraires — — — CIRC (Légifrance) 3292
L-CIRC-4190 INSTRUCTION N° 10000/DEF/GEND/RH/RF/REC relative à l'engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie (à jour de son 1er modificatif n° 6723/DEF/GEND/RH/RF/REC du 13 janvier 2006). — — — CIRC (Légifrance) 9871
L-CIRC-3921 CIRCULAIRE DHOS/E2/DGS/SD3A/2005/501 du 9 novembre 2005 relative aux medicaments utilises dans l-interruption volontaire de grossesse par voie medicamenteuse — — — CIRC (Légifrance) 10828
L-CIRC-3910 Prophylaxie de la brucellose bovine. Application de l'arrêté du 3 novembre 2005. — — — CIRC (Légifrance) 10052
L-CIRC-3969 CIRCULAIRE DHOS/SDE/E1/2005/497 du 4 novembre 2005 concernant l-impact de la loi du 13 aout 2004 relative a l-assurance maladie sur la prise en charge des personnes sourdes — — — CIRC (Légifrance) 16056
L-CIRC-4014 Contrôle des conditions de paiement des pensions — — — CIRC (Légifrance) 19595
L-CIRC-4035 Définition des épreuves de mathématiques et sciences physiques de la série “techniques de la musique et de la danse” du baccalauréat technologique à compter de la session 2006 — — — CIRC (Légifrance) 2111
L-CIRC-4126 Définition des modalités d’évaluation des TPE au baccalauréat, séries ES, L et S. — — — CIRC (Légifrance) 3368
L-CIRC-3972 Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées — — — CIRC (Légifrance) 16236
L-CIRC-4062 Circulaire relative à l'entrée en vigueur du règlement CE n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale abrogeant le règlement CE n° 1347/2000. — — — CIRC (Légifrance) 2657
L-CIRC-4159 Certification et contrôle des matériels forestiers de reproduction. Réglementation et manuel de procédures. — — — CIRC (Légifrance) 6488
L-CIRC-4180 Informations complémentaires relatives aux stages en entreprises des élèves et étudiants des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. — — — CIRC (Légifrance) 9042
L-CIRC-3970 Les entrepositaires agréés, producteurs d'alcool et de boissons alcooliques commercialisants - La distillation — — — CIRC (Légifrance) 16128
L-CIRC-4131 Organisation des épreuves spécifiques de l'option internationales du baccalauréat — — — CIRC (Légifrance) 36637
L-CIRC-3953 INSTRUCTION N° 1382/DEF/SGA modifiant l'instruction n° 1215/DEF/SGA du 25 novembre 1994 (BOC, 1995, p. 73) relative à certains congés et absences rémunérés ou congés sans salaire dont peuvent bénéficier les ouvriers du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 13810
L-CIRC-3909 Projets régionaux de l'enseignement agricole (PREA). — — — CIRC (Légifrance) 10005
L-CIRC-4094 Circulaire n° BPSPR/2005-305/TJ du 18/10/05 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions introduites dans le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 concernant la cessation d’activité des installations classées – choix des usages — — — CIRC (Légifrance) 28470
L-CIRC-4149 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DGS/SD6C/DHOS/O2/DESCO/2005/471 du 18 octobre 2005, relative à la mise en œuvre d’un dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes de souffrances psychiques des enfants et adolescents. — — — CIRC (Légifrance) 5755
L-CIRC-4074 Décret n° 2005-1184 du 19 septembre 2005 portant interdiction de plusieurs espèces, sous-espèces ou variétés de champignons (JO du 21/09/2005) — — — CIRC (Légifrance) 2749
L-CIRC-4191 CIRCULAIRE DHOS/M2/2005/469 du 14 octobre 2005 relative au controle de l-activite liberale, au role de la commission locale, a la procedure a suivre dans le cas d-une suspension ou d-un retrait de l-autorisation d-exercer une activite liberale et a certaines dispositions relatives a cette activite — — — CIRC (Légifrance) 9956
L-CIRC-3924 Congé de représentation. — — — CIRC (Légifrance) 11279
L-CIRC-3928 INSTRUCTION N° 3000/DEF/EMAT/DELPAT relative aux musées de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 11482
L-CIRC-3987 CIRCULAIRE DHOS/P1/2005/461 du 11 octobre 2005 concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des etablissements mentionnes a l-article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 po rtant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere — — — CIRC (Légifrance) 17388
L-CIRC-3988 INSTRUCTION N° 1444/DEF/EMAT/PRH/PG fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école militaire interarmes. — — — CIRC (Légifrance) 17424
L-CIRC-3915 INSTRUCTION N° 865/DEF/EMAT/PRH/PG modifiant l'instruction n° 155/DEF/EMAT/EG/OFF du 2 février 2004 (BOC, p. 996) fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission aux écoles de formation des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct). — — — CIRC (Légifrance) 10574
L-CIRC-4000 CIRCULAIRE N° 6207/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES relative à l'établissement et à la transmission des propositions pour la médaille de la défense nationale concernant le personnel militaire du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 18384
L-CIRC-4138 INSTRUCTION N° 856/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 223/DEF/CDNBC/PIL relative à la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière et sous contrat du domaine de spécialités défense nucléaire, biologique et chimique. — — — CIRC (Légifrance) 4336
L-CIRC-4187 CIRCULAIRE N° 205/DEF/CCC/RHL relative à l'organisation des abonnements croisés aux centres de production alimentaire et cuisines centrales. — — — CIRC (Légifrance) 9710
L-CIRC-3950 CIRCULAIRE FP/4 N° 2108- N° 5BJPM-05-3850 relative à l'attribution du chèque-vacances aux agents de l'État. — — — CIRC (Légifrance) 13566
L-CIRC-3982 circulaire DGS/SD5C/2005/ n°457 du 5 octobre 2005 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG par voie intradermique — — — CIRC (Légifrance) 1722
L-CIRC-4092 Circulaire du 05/10/05 relative à l’Inspection des Installations Classées -  Surveillance des eaux souterraines — — — CIRC (Légifrance) 28408
L-CIRC-4165 Circulaire DGS/SD5C n° 2005-457 du 5 octobre 2005 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG par voie intradermique — — — CIRC (Légifrance) 7216
L-CIRC-3934 INSTRUCTION N° 559/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 modifiant l'instruction n° 1839/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 19 juillet 2001 (BOC, p. 5152) relative à l'administration des détachements en opérations extérieures. — — — CIRC (Légifrance) 12041
L-CIRC-4189 CIRCULAIRE DHOS/O4/2005/447 du 4 octobre 2005 relative a l-entree en vigueur de certaines dispositions du code de la sante publique prises en application de l-ordonnance du 4 septembre 2003, concernant l-organisation sanitaire, les instances de concertation et le regime d-autorisation. — — — CIRC (Légifrance) 9785
L-CIRC-4113 Détachement de fonctionnaires au sein d'entreprises ou organismes privés d'intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d'intérêt général — — — CIRC (Légifrance) 3079
L-CIRC-4033 Mise en œuvre des dispositions du décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement - Application de la loi no 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école et de la loi no 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. — — — CIRC (Légifrance) 210
L-CIRC-4150 CIRCULAIRE NA?DGS/SD6A/2005/443 du 30 septembre 2005 relative aux avis m??dicaux concernant les ??trangers atteints par le VIH, ??mis dans le cadre de l'application de l'article L 313-11 11A? du Code de lA?entr??e et du s??jour des ??trangers et du droit dA?asile — — — CIRC (Légifrance) 5854
L-CIRC-4167 Régies de recettes et régies d'avances des établissements publics nationaux et des établissements publics locaux d'enseignement. — — — CIRC (Légifrance) 7244
L-CIRC-4004 INSTRUCTION N° 936/DEF/EMAT/OE/ORG/1/310 relative aux attributions du centre de doctrine d'emploi des forces. — — — CIRC (Légifrance) 18678
L-CIRC-4079 (circulaire ?) du 28 septembre 2005 portant sur le rôle exemplaire de l'Etat en matière d'économies d'énergie — — — CIRC (Légifrance) 27618
L-CIRC-3942 CIRCULAIRE DGAS/DSS/DHOS/2005/407 du 27 septembre 2005 relative a l-aide medicale de l-Etat — — — CIRC (Légifrance) 12928

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)