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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 130 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-4323 Prévention des risques liés à l'alcool. — — — CIRC (Légifrance) 21609
L-CIRC-4401 Note n° 6-004 SRH/SDP2 du 3 janvier 2006 relative à la mise en œuvre de la journée de solidarité à la DGAC — — — CIRC (Légifrance) 28013
L-CIRC-4220 CIRCULAIRE N°DGS/SD6/DSS/1A/DGAS/5C/2006/01 du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif de réduction des risques, à la mise en place des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et à leur financement par l’assurance maladie — — — CIRC (Légifrance) 12711
L-CIRC-4051 Archivage des documents produits par les services départementaux d'incendie et de secours — — — CIRC (Légifrance) 244
L-CIRC-4073 Circulaire UHC/DU3 n° 2006-1 du 30 décembre 2005 relative à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27479
L-CIRC-3980 INSTRUCTION N° 303855/DEF/SGA modifiant l'instruction n° 318 du 16 mars 2000 (BOC, p. 3495) relative au rappel des droits et obligations des différentes catégories d'ouvriers de l' État employés par le ministre de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 17051
L-CIRC-4160 Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. — — — CIRC (Légifrance) 6679
L-CIRC-4175 White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage - Modificatif- — — — CIRC (Légifrance) 7815
L-CIRC-3998 Communication du relevé intégral des mentions relatives au permis de conduire — — — CIRC (Légifrance) 18214
L-CIRC-3949 CIRCULAIRE DHOS/E3/2005/578 du 27 decembre 2005 relative a la generalisation de la teletransmission vers les Caisses d-assurance maladie et l-adaptation des systemes d-information des etablissements de sante mentionnes aux a), b), c) de l-article L.162-22-6 du code de la securite sociale aux dispositions portees par la loi 13 aout 2004 relative a l-assurance maladie — — — CIRC (Légifrance) 13225
L-CIRC-4050 Traitement des archives constituées par les chambres de commerce et d'industrie et leurs services gérés ou concédés — — — CIRC (Légifrance) 243
L-CIRC-3986 Baccalauréat professionnel Services en milieu rural (SMR) : précisions sur la formation en milieu professionnel, l'action professionnelle, l'évaluation certificative terminale et en cours de formation. — — — CIRC (Légifrance) 17380
L-CIRC-4098 Décision BSEI n° 05-446 du 23/12/05 relative à l'approbation d'un guide professionnel pour la fabrication et l'exploitation des bouteilles d'emmagasinage de gaz de pétrole liquéfiés — — — CIRC (Légifrance) 28629
L-CIRC-4128 Produits ??nerg??tiques. Instruction relative au remboursement de la taxe int??rieure de consommation. D??livrance et utilisation des certificats d'exon??ration mod?sle 272 — — — CIRC (Légifrance) 3574
L-CIRC-4172 Comptabilité de l'Etat - Livre 8 - Transferts comptables et comptes spéciaux — — — CIRC (Légifrance) 7592
L-CIRC-3948 CIRCULAIRE DHOS/P1/2005/572 du 22 decembre 2005 relative au regime d'assurance applicable aux contrats d'accompagnement dans l-emploi et aux contrats d'avenir — — — CIRC (Légifrance) 13203
L-CIRC-4120 Mise en oeuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 3294
L-CIRC-4151 Circulaire (SOCF0510423C) relative aux conventions d'allocation temporaire degressive — — — CIRC (Légifrance) 593
L-CIRC-3964 Circulaire du 20/12/2005 relative aux liquidations organisées de manière collective pour suspension saisonnière d’activité adressée aux préfets de département — — — CIRC (Légifrance) 1552
L-CIRC-4036 La circulation et la prise en compte en entrepôt fiscal des biocarburants. — — — CIRC (Légifrance) 21181
L-CIRC-3955 CIRCULAIRE DHOS/DGS/2005/561 du 19 decembre 2005 relative a l-instauration des coordinations regionales de la lutte contre l-infection due au virus de l-immunodeficience humaine — — — CIRC (Légifrance) 13966
L-CIRC-4083 Note n° 5-1118 du 19 décembre 2005 relative aux heures supplémentaires, heures complémentaires, travaux de nuit et des dimanches et jours fériés des ouvriers de la DGAC et de Météo-France — — — CIRC (Légifrance) 28036
L-CIRC-4185 INSTRUCTION N° 32/DEF/EMM/PL/ORA relative aux attributions du commandant en second dans les éléments de force maritime. — — — CIRC (Légifrance) 9624
L-CIRC-4001 Mission du commissaire du Gouvernement auprès du conseil régional de l'ordre des architectes — — — CIRC (Légifrance) 1845
L-CIRC-4145 INSTRUCTION NA?A 309436/DEF/DGA/DRH/D relative ? la composition et tenue du dossier individuel du militaire de l'armement. — — — CIRC (Légifrance) 5346
L-CIRC-4148 Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Tome II - Exécution des opérations de dépenses et de recettes. Titre 2 - La procédure d'exécution des opérations de recettes. — — — CIRC (Légifrance) 5677
L-CIRC-4156 CIRCULAIRE DHOS/F3/02/2005/553 du 15 decembre 2005 precisant certaines modalites de mise en oeuvre de l-arrete du 31 janvier 2005 modifie relatif a la classification et a la prise en charge des prestations d-hospitalisation, des medicaments et des produits et prestations pour les activites de soins de suite ou de readaptation et les activites de psychiatrie exercees par les etablissements de sante mentionnes aux d et e de l-article 162-22-6 du code de la securite sociale et pris pour l-application de l-article L 162-22-1 du meme code — — — CIRC (Légifrance) 6325
L-CIRC-3995 Police sanitaire de l'ESB. — — — CIRC (Légifrance) 18009
L-CIRC-4129 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE du 14 décembre 2005 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en œuvre modifiant la circulaire DGS/7C/2004/540 du 16 novembre 2004. — — — CIRC (Légifrance) 3603
L-CIRC-4173 Remboursement de timbres fiscaux et de timbres amendes. — — — CIRC (Légifrance) 7616
L-CIRC-4144 CIRCULAIRE NA?A 19520/DEF/DCMAT/SDT/CR/SCB/TMS de r??alisation, de gestion, de maintien en condition, d'??talonnage et de contr?Zle des ??quipements de contr?Zle, de mesure et d'essai. — — — CIRC (Légifrance) 5002
L-CIRC-4034 Circulation des produits soumis à accises. Alcools et boissons alcooliques. Obligations des transporteurs. — — — CIRC (Légifrance) 21090
L-CIRC-4068 Instruction n° I.2005-04 du 7 décembre 2005 relative aux modalités de gestion des 45 millions d’euros du fonds destiné aux travaux de mise en sécurité de structures d’hébergement (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27135
L-CIRC-4158 INSTRUCTION N° 1615/DEF/SGA relative à la circulation automobile au sein du ministère de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 6479
L-CIRC-4162 Produits Pétroliers - White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage — — — CIRC (Légifrance) 6904
L-CIRC-3961 INSTRUCTION N° 2556/DEF/EMAT/LOG/SAN relative aux modalités d'exercice des attributions de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 15061
L-CIRC-4091 Circulaire du 01/12/05 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 1er décembre 2005 relatif à l’interdiction d’exploitation de canalisations de distribution de gaz en fonte grise — — — CIRC (Légifrance) 28249
L-CIRC-4142 Remises gracieuses accordées par les comptables publics. — — — CIRC (Légifrance) 4737
L-CIRC-3946 Directive interministérielle relative à l'application de la convention internationale sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique — — — CIRC (Légifrance) 1301
L-CIRC-4044 Agrément des EPLE auprès de l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV). — — — CIRC (Légifrance) 230
L-CIRC-3944 Directive interministérielle relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique — — — CIRC (Légifrance) 1295
L-CIRC-4031 Evaluation des Travaux Personnels Encadrés. — — — CIRC (Légifrance) 20963
L-CIRC-4153 R??f??rentiel d'emplois de direction des ??tablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. — — — CIRC (Légifrance) 6105
L-CIRC-4077 Circulaire UHC/QC2 n° 2005-71 du 28 novembre 2005 relative à l’application de l’article 1384 A-I bis du code général des impôts, portant à vingt ans la durée d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27564
L-CIRC-4104 Circulaire du 28/11/05 relative à la maîtrise des risques au sein d’installations de stockage d’engrais soumises à autorisation au titre de la rubrique 1331 de la nomenclature — — — CIRC (Légifrance) 28720
L-CIRC-4109 Cahier des charges du 25 novembre 2005 fixant les conditions d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses — — — CIRC (Légifrance) 29527
L-CIRC-4052 Dispositions modifiées relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées — — — CIRC (Légifrance) 2582
L-CIRC-4021 Aide exceptionnelle en faveur des foyers non imposables se chauffant au fioul. — — — CIRC (Légifrance) 19950
L-CIRC-4121 Rôle du médecin de prévention au ministère de la justice et à l'organisation du service de prévention médicale — — — CIRC (Légifrance) 3299
L-CIRC-4147 INSTRUCTION NA?A 3228/DEF/DCSSA/AST/VET relative ? l'organisation et au fonctionnement de la cellule qualit?? pour l'exercice des comp??tences v??t??rinaires rattach??es au service de sant?? des arm??es. — — — CIRC (Légifrance) 5590

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)