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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 13 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-10043 Concours national 2019-2020 "Les jeunes et la Sécurité sociale". — — — CIRC (Légifrance) 44772
L-CIRC-10037 Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 - 2020. — — — CIRC (Légifrance) 44761
L-CIRC-10038 Appel de texte des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) — — — CIRC (Légifrance) 44762
L-CIRC-10039 Cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2020 — — — CIRC (Légifrance) 44763
L-CIRC-10047 Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020 — — — CIRC (Légifrance) 44778
L-CIRC-10035 Modalités de mise en œuvre du don de jours de repos et de permissions au ministère de l'intérieur — — — CIRC (Légifrance) 44757
L-CIRC-10033 CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap — — — CIRC (Légifrance) 44755
L-CIRC-10029 Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) — — — CIRC (Légifrance) 44749
L-CIRC-10034 Circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 44756
L-CIRC-10055 NOTE D’INFORMATION N° DGS/SP3/2019/166 du 7 juin 2019 relative au renforcement du partenariat entre les Consultations jeunes consommateurs et les établissements scolaires — — — CIRC (Légifrance) 44811
L-CIRC-10018 Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive. — — — CIRC (Légifrance) 44733
L-CIRC-10013 Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail — — — CIRC (Légifrance) 44726
L-CIRC-10014 Circulaire de rentrée 2019. Ecole inclusive. — — — CIRC (Légifrance) 44727
L-CIRC-10020 INSTRUCTION N° DSS/SD1C/DGS/PP3/2019/130 du 04 juin 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme "100% santé" — — — CIRC (Légifrance) 44739
L-CIRC-10027 Circulaire du 3 juin 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à l’incompétence des juridictions pénales pour connaître de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice — — — CIRC (Légifrance) 44747
L-CIRC-10007 INSTRUCTION N° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales — — — CIRC (Légifrance) 44711
L-CIRC-10009 Note du 29 mai 2019 relative à l’avis conforme délivré par l’Agence française pour la biodiversité ou, sur délégation, le conseil de gestion sur les autorisations d’activités susceptibles d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin. — — — CIRC (Légifrance) 44717
L-CIRC-10015 Note d'information du 29 mai 2019 relative à la modification de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen — — — CIRC (Légifrance) 44728
L-CIRC-10000 Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales espagnoles - Session 2020 et 2021. — — — CIRC (Légifrance) 44701
L-CIRC-10001 Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures t cultures étrangères et régionales en classe de première des baccalauréats général et technologique pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 - Anglais. — — — CIRC (Légifrance) 44702
L-CIRC-10002 Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe de première des baccalauréats général et technologique pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 - Allemand. — — — CIRC (Légifrance) 44703
L-CIRC-10003 Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe de première des baccalauréats général et technologique pour les années scolaire 2019-2020 et 2020-2021. Espagnol. — — — CIRC (Légifrance) 44704
L-CIRC-10004 Programme limitatif pour l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en classe de première des baccalauréat général et technologique pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021. Italien — — — CIRC (Légifrance) 44705
L-CIRC-10021 Circulaire du 28 mai 2019 relative à l’instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce — — — CIRC (Légifrance) 44740
L-CIRC-9996 Un apprentissage fondamental à l'école maternelle : découvrir les nombres et leurs utilisations. — — — CIRC (Légifrance) 44697
L-CIRC-9997 Les langues vivantes étrangères à l'école maternelle. — — — CIRC (Légifrance) 44698
L-CIRC-9999 L'école maternelle, école du langage. — — — CIRC (Légifrance) 44700
L-CIRC-10023 Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction applicables au 1er juin 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44743
L-CIRC-10024 Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives au jugement applicables au 1er juin 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44744
L-CIRC-10025 Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs — — — CIRC (Légifrance) 44745
L-CIRC-10026 Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à la libération sous contrainte de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-508 du 24 mai 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44746
L-CIRC-10028 INSTRUCTION N° 15559/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la définition, à la mise en œuvre et au pilotage des politiques d'attribution de la prime de lien au service au sein du ministère des armées. — — — CIRC (Légifrance) 44748
L-CIRC-10032 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24/05/2019 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez soi d’abord » — — — CIRC (Légifrance) 44753
L-CIRC-9987 Sections internationales japonaises. Programme limitatif de l'enseignement de langues et littérature - Session 2020. — — — CIRC (Légifrance) 44687
L-CIRC-9988 Sections binationales Bachibac. — — — CIRC (Légifrance) 44688
L-CIRC-9989 Sections internationales arabes. Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature arabes - Sessions 2020, 2021 et 2022. — — — CIRC (Légifrance) 44689
L-CIRC-9990 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/DGOM/2019/123 du 22 mai 2019 relative à l’exonération de cotisations et contributions patronales dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin — — — CIRC (Légifrance) 44690
L-CIRC-9991 Circulaire du 22 mai 2019 portant publication de la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz en date du 6 mai 2019 accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière. — — — CIRC (Légifrance) 44691
L-CIRC-9992 REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION AERIENNE — — — CIRC (Légifrance) 44692
L-CIRC-9981 Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique — — — CIRC (Légifrance) 44673
L-CIRC-9985 Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique et numérique — — — CIRC (Légifrance) 44679
L-CIRC-9994 Attendus de fin d'année et repères annuels de progression. — — — CIRC (Légifrance) 44695
L-CIRC-10010 Instruction relative au fonds d’aide aux groupements d’employeurs associatifs et aux pôles territoriaux de coopération associatifs — — — CIRC (Légifrance) 44718
L-CIRC-9972 Circulaire DHOS/O4 no 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l’activité de soins de chirurgie cardiaque — — — CIRC (Légifrance) 44664
L-CIRC-9973 Contributions indirectes - Taux réduits pour les bières produites par des petites brasseries indépendantes — — — CIRC (Légifrance) 44665
L-CIRC-9974 Circulaire DHOS/O4 no 2007/390 du 29 octobre 2007 relative aux activités de soins de neurochirurgie — — — CIRC (Légifrance) 44666
L-CIRC-9982 CIRCULAIRE N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional en 2019 — — — CIRC (Légifrance) 44674
L-CIRC-10040 INSTRUCTION N° DGEFP/METH/2019/119 du 14 mai 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi - notification complémentaire-crédits régionaux 2019 au titre du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées — — — CIRC (Légifrance) 44769
L-CIRC-9976 Déploiement de l'application Tango — — — CIRC (Légifrance) 44668
L-CIRC-9978 Aides spécifiques à certains bacheliers — — — CIRC (Légifrance) 44670

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)