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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 129 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-4438 Circulaire du 13 mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret no 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles. Procédure de création et de gestion des réserves naturelles nationales et des réserves naturelles régionales — — — CIRC (Légifrance) 32540
L-CIRC-4364 Circulaire du 10 mars 2006 relative à l'application des articles 44 et 45 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique — — — CIRC (Légifrance) 26585
L-CIRC-4504 relative à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique — — — CIRC (Légifrance) 9706
L-CIRC-4241 INSTRUCTION modifiant l'instruction n° 10735/DEF/CAB/C/1 du 26 mars 1999 (BOC, p. 2263 ; BOEM 105*, 110*, 111*, 112, 114, 650 et 780*) relative à l'organisation du collège interarmées de défense. — — — CIRC (Légifrance) 14910
L-CIRC-4451 Circulaire DGS/SD7A/2006/110 du 8 mars 2006 relative à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassement des exigences de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres chlorure de vinyle, nickel, aluminium, sulfates, chlorures et fluor en application des articles R.1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique — — — CIRC (Légifrance) 4061
L-CIRC-4496 Modalités d'application de l'article 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. — — — CIRC (Légifrance) 8932
L-CIRC-4266 Brevet de technicien supérieur agricole option Productions animales . Instructions relatives à l'épreuve N°3 du premier groupe (ET3) et à l'épreuve F du deuxième groupe. — — — CIRC (Légifrance) 17544
L-CIRC-4411 Circulaire DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006 relative aux Entreprises Adaptées (EA) etCirculaire DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006 relative aux Entreprises Adaptées (EA) etCirculaire DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006 relative aux Entreprises Adaptées (EA) et Circulaire DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006 relative aux Entreprises Adaptées (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) — — — CIRC (Légifrance) 2857
L-CIRC-4237 Système d'annonces pour la Direction du Trésor. — — — CIRC (Légifrance) 14654
L-CIRC-4305 Signature de la convention Alerte enlèvement. — — — CIRC (Légifrance) 20145
L-CIRC-4371 Note du 6 mars 2006 relative à la protection contre les chutes sur les bateaux de marchandises. — — — CIRC (Légifrance) 26739
L-CIRC-4383 Circulaire du 06/03/2006 relative à l'évaluation des incidences de certains documents d’urbanisme sur l’environnement — — — CIRC (Légifrance) 27093
L-CIRC-4497 Référentiel de métier des gestionnaires de l'enseignement agricole public. — — — CIRC (Légifrance) 9266
L-CIRC-4350 INSTRUCTION N° 3585/DEF/DCSSA/RH/PFR modifiant l'instruction n° 25881/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 932 ; BOEM 621-4*) relatif à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. — — — CIRC (Légifrance) 26103
L-CIRC-4198 CIRCULAIRE DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisees et comportant une charte de la personne hospitalisee. — — — CIRC (Légifrance) 10571
L-CIRC-4409 Circulaire du 01/03/06 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets — — — CIRC (Légifrance) 28472
L-CIRC-4391 Circulaire DCE 2006/13 du 28 février 2006 relative à la désignation des masses d'eau fortement modifiées et des masses d'eau artificielles en application de l'article 11 du décret 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et son guide technique — — — CIRC (Légifrance) 27507
L-CIRC-4408 Circulaire DCE n° 2006/13 du 28/02/06 relative à la désignation des masses d'eau fortement modifiées et des masses d'eau artificielles en application de l'article 11 du décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux — — — CIRC (Légifrance) 28454
L-CIRC-4242 Information relative à la diffusion des nouveaux référentiels par le centre national de promotion rurale 2005-2006 ou par le site de l'enseignement agricole (chloroFil) : BEPA activités hippiques, Baccalauréat professionnel service en milieu rural (BAC PR — — — CIRC (Légifrance) 14949
L-CIRC-4307 Remboursement de timbres fiscaux et de timbres amendes — — — CIRC (Légifrance) 20365
L-CIRC-4324 Circulaire interministèrielle n°16 - D 103 du 27 février 2006 relative à la mise en oeuvre en 2006 d'opérations visant à lutter contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et le travail dissimulé. — — — CIRC (Légifrance) 2161
L-CIRC-4216 Recouvrement contentieux. Tome II : Procédures civiles et fiscales d'exécution - Titre 4 : La saisie des créances de sommes d'argent — — — CIRC (Légifrance) 12251
L-CIRC-4249 Comptabilité de l'Etat. Livre 2 - Produits. Tome 5 - Produits recouvrés pour le compte de tiers — — — CIRC (Légifrance) 15631
L-CIRC-4260 Assistance au profit des communes et de leurs groupements à la définition de l'intérêt communautaire de la voirie par les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement. — — — CIRC (Légifrance) 17029
L-CIRC-4252 CIRCULAIRE N°DSS/2C/2006/63 du 14 février 2006 relative à l’allègement de certaines procédures applicables aux prestations accidents du travail et maladies professionnelles — — — CIRC (Légifrance) 16088
L-CIRC-4264 Circulaire interministérielle DHOS/E4/DGS/SD7B/DPPR/2006/58 du 13 février 2006 relative à l’élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux — — — CIRC (Légifrance) 17409
L-CIRC-4490 Modifications apportées à compter de l'exercice 2006 aux instructions budgétaires et comptables M14, M52 et M61.Mesures diverses d'accompagnement — — — CIRC (Légifrance) 8377
L-CIRC-4347 Normes communautaires de commercialisation des huiles d'olive — — — CIRC (Légifrance) 2584
L-CIRC-4432 Contenu de la circulaire du 10 mars 2005 relative aux procédures d’ouverture des recrutements. — — — CIRC (Légifrance) 3096
L-CIRC-4313 Circulaire n°DGA/SD1A/2006/47 du 7 février 2006 relative à l'appel à projet national en vue de la création de structures dénommées "lits halte soins santé" — — — CIRC (Légifrance) 2063
L-CIRC-4290 Mise en œuvre du décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. — — — CIRC (Légifrance) 19100
L-CIRC-4206 Brucellose porcine en élevage de suidés. — — — CIRC (Légifrance) 11240
L-CIRC-4275 INSTRUCTION N° 129/DEF/EMM/OPL/STA relative à l'informatisation du suivi technique et logistique des matériels aéronautiques dans la marine. — — — CIRC (Légifrance) 18004
L-CIRC-4344 Circulaire relative aux conditions de prise en compte de la majoration de durée d’assurance attribuée, par le régime général de la sécurité sociale, au titre des enfants. — — — CIRC (Légifrance) 2394
L-CIRC-4379 Circulaire n° 2006-5 du 27 janvier 2006 échange de permis de conduire japonais — — — CIRC (Légifrance) 27001
L-CIRC-4208 Circulaire N°DGAS/1C/2006/37 du 26 janvier 2006 relative à l'appréciation de la condition d'une capacité de travail inférieure à 5% pour l'octroi du complément de ressources prévu à l'article L821-1-1 du code de la sécurité sociale — — — CIRC (Légifrance) 1136
L-CIRC-4465 Consultation des associations au cours de la procédure d'élaboration des textes législatifs et réglementaires — — — CIRC (Légifrance) 528
L-CIRC-4248 INSTRUCTION N° 600/DEF/EMAT/CAB/DISCIP relative à l'autorité de l'armée de terre habilitées à infliger des points négatifs. — — — CIRC (Légifrance) 15539
L-CIRC-4243 INSTRUCTION N° 1260/DEF/DCSSA/RH/AU relative à la gestion et l'administration des ministres du culte des départements concordataires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle mis à la disposition des forces armées. — — — CIRC (Légifrance) 15031
L-CIRC-4280 INSTRUCTION N° 6269/DEF/GEND/PM/IE/LR modifiant l'instruction n° 6100/DEF/GEND/PM/LOG/AI/3 du 23 mars 1998 (BOC, p. 1471 ; BOEM 502*) relative au logement du personnel éligible à une concession de logement par utilité de service dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 18543
L-CIRC-4468 Passifs, actifs, amortissements et d??pr??ciations des actifs — — — CIRC (Légifrance) 5933
L-CIRC-4240 Comptabilité de l'Etat. Livre 2 - Produits. Tome 6 - Rattachement de produits à l'exercice — — — CIRC (Légifrance) 14776
L-CIRC-4423 Circulaire NOR : INTD0600009C du 17 janvier 2006 relative au regroupement familial des étrangers — — — CIRC (Légifrance) 29187
L-CIRC-4196 CIRCULAIRE DHOS/P2/O2/DGS/6C/2006/21 du 16 janvier 2006 relative a la mise en oeuvre du tutorat pour les nouveaux infirmiers exercant en psychiatrie. — — — CIRC (Légifrance) 10423
L-CIRC-4492 Etablissements publics de santé — — — CIRC (Légifrance) 8727
L-CIRC-4271 Comptabilité de l'Etat. Livre 2 - Produits. Tome 1 - Principes normatifs et rôle des acteurs — — — CIRC (Légifrance) 17747
L-CIRC-4393 Circulaire du 12 janvier 2006 relative à la codification — — — CIRC (Légifrance) 27530
L-CIRC-4469 CIRCULAIRE N°DGS/SD6D/DHOS/O2/2006/09 du 10 janvier 2006 relative à l’inspection sanitaire des établissements pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 6085
L-CIRC-4356 Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) — — — CIRC (Légifrance) 26254
L-CIRC-4276 Organisation de la journée de solidarité au Ministère de l'agriculture et de la pêche. — — — CIRC (Légifrance) 18037

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)