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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 128 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-4363 Circulaire relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Mise en recouvrement de l'amende de 40 euros par tonne de dioxyde de carbone manquante — — — CIRC (Légifrance) 26577
L-CIRC-4283 Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements. Tome 2 - Le cadre budgétaire — — — CIRC (Légifrance) 18652
L-CIRC-4443 circulaire n°DSS/2B/2006/189 du 27 avril 2006 relative à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale — — — CIRC (Légifrance) 3384
L-CIRC-4477 Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements. Tome 3 - Présentation des documents budgétaires - Vote par nature. — — — CIRC (Légifrance) 7275
L-CIRC-4486 CIRCULAIRE N°DSS/2B/2006/189 du 27 avril 2006 relative à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale — — — CIRC (Légifrance) 8123
L-CIRC-4369 Circulaire du 26 avril 2006 relative au transport routier de marchandises et de voyageur. Appareil de contrôle des temps de conduite et de repos. Modalités de mise en oeuvre — — — CIRC (Légifrance) 26709
L-CIRC-4205 Etablissement de la liste des journaux susceptibles de recevoir les appels de candidature des SAFER. — — — CIRC (Légifrance) 11152
L-CIRC-4251 Formulaires d'inscription sur les listes électorales — — — CIRC (Légifrance) 15896
L-CIRC-4341 Circulaire relative à la prise en compte, pour l’application de l’article L 24-I-1° du code des des pensions de retraite, des services rendus à temps partiel dans un emploi actif. Conséquences de l’arrêt RIVAUD (C.E. n° 268875 du 25 janvier 2006). — — — CIRC (Légifrance) 2388
L-CIRC-4382 Circulaire du 24 avril 2006 relative à la mise en œuvre du domaine public fluvial de l'Etat vers les collectivités territoriales ou leur groupement — — — CIRC (Légifrance) 27079
L-CIRC-4201 Régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics — — — CIRC (Légifrance) 10753
L-CIRC-4223 Circulaire DGAS/1A/5B/2006/204 du 21 avril 2006 relative à la mise en place d'un système unique d'informations concernant les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) — — — CIRC (Légifrance) 1284
L-CIRC-4445 Comptabilité de l'Etat. Livre 3 - Charges et dépenses budgétaires. — — — CIRC (Légifrance) 3551
L-CIRC-4487 Coordination des projets ACTES et HELIOS — — — CIRC (Légifrance) 8267
L-CIRC-4232 CIRCULAIRE N° FP/4N° 06-2118 du ministère de la fonction publique relative à l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires civils de l'État retraités et leur ayants cause portant modification du barème des ressources prises en compte pour l'accès à la prestation et de la participation de l'État. — — — CIRC (Légifrance) 13758
L-CIRC-4420 Instruction DRT du 14/04/06 relative à la collaboration renforcée entre les inspections chargées du contrôle des établissements classés « Seveso seuil haut » — — — CIRC (Légifrance) 28866
L-CIRC-4253 CIRCULAIRE N°DHOS/DGS/O2/6C/2006/168 du 13 avril 2006 relative à la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création de centres de ressources interrégionaux — — — CIRC (Légifrance) 16120
L-CIRC-4375 Circulaire dite Directive d'application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'accessibilité des services de transport public terrestres aux personnes handicapées et à mobilité réduite en date du 13 avril 2006 — — — CIRC (Légifrance) 26855
L-CIRC-4483 Comptabilité de l'Etat. Livre 2 - Produits. Tome 3 - Amendes et autres pénalités — — — CIRC (Légifrance) 7797
L-CIRC-4224 CIRCULAIRE N°DSS/2A/2006/166 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés — — — CIRC (Légifrance) 12851
L-CIRC-4227 Comptabilité de l'Etat. Livre 2 - Produits Tome 2 - Produits et créances liés à l'impôt — — — CIRC (Légifrance) 13295
L-CIRC-4254 Comptabilité de l'Etat. Livre 7 - Trésorerie — — — CIRC (Légifrance) 16177
L-CIRC-4342 Circulaire relative à la prise en compte dans la durée d’assurance d’une activité professionnelle exercée à l’étranger. — — — CIRC (Légifrance) 2390
L-CIRC-4498 Guide de surveillance des équipements et matériels sportifs. — — — CIRC (Légifrance) 9323
L-CIRC-4506 INSTRUCTION N° 744/DEF/EMA/ORH/RH relative au comité directeur de l'enseignement militaire supérieur pour la documentation. — — — CIRC (Légifrance) 9855
L-CIRC-4289 Comptabilité de l'Etat. Livre 6 - Engagements, provisions et autres passifs — — — CIRC (Légifrance) 19045
L-CIRC-4425 Assistants pédagogiques. — — — CIRC (Légifrance) 295
L-CIRC-4424 Prise en charge des frais d'opérations de secours — — — CIRC (Légifrance) 29240
L-CIRC-4456 Additif relatif ? l'organisation de la journ??e de solidarit?? au Minist?sre de l'agriculture et de la p??che. — — — CIRC (Légifrance) 4281
L-CIRC-4333 Circulaire du 31 mars 2006 sur la présentation des dispositions du décret n° 2005-1506 du 5 décembre 2005 relatif à l'aide juridique à Mayotte et modifiant le décret n° 96-292 du 2 avril 1996. — — — CIRC (Légifrance) 2242
L-CIRC-4279 CIRCULAIRE N° 2861/DEF/EMAT/CAB/DISCIP modifiant la circulaire n° 5000/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 2 juillet 2004 (BOC, p. 4350 ; BOEM 300* et 340*) relative à la mise en oeuvre des procédures concernant les évènements graves. — — — CIRC (Légifrance) 18145
L-CIRC-4353 Régularisation des aides de l'État en faveur des mutuelles de fonctionnaires. — — — CIRC (Légifrance) 26233
L-CIRC-4502 CIRCULAIRE DHOS/O1/O3/CNAMTS/2006/151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des reseaux de sante en perinatalite — — — CIRC (Légifrance) 9674
L-CIRC-4332 Circulaire sur la présentation des dispositions de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice et du décret n° 2005-1470 du 29 novembre 2005 relatif à l'aide juridictionnelle dans les litiges transfrontaliers en matière civile ou commerciale et modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 — — — CIRC (Légifrance) 2241
L-CIRC-4229 Note d'instruction sur la grippe aviaire : vigilance sanitaire dans les zones d'attente pour personnes en instance (ZAPI), dans les centres de rétention administrative (CRA) et dans les locaux de rétention administrative (LRA) — — — CIRC (Légifrance) 13618
L-CIRC-4422 Préparation de la rentrée 2006. — — — CIRC (Légifrance) 291
L-CIRC-4308 CIRCULAIRE N° 1930/DEF/DCSSA/AJA/CBDS relative aux admissions exceptionnelles des ressortissants étrangers dans les hôpitaux d'instruction des armées et le centre principal d'expertise médicale du personnel naviguant. — — — CIRC (Légifrance) 20415
L-CIRC-4217 Circulaire n°DGS/DHOS/DSS/5A/E2/2006/139 du 23 mars 2006 relative à la diffusion d'un guide pour une méthode de calcul des consommations d'antibiotiques dans les établissements de santé et en ville — — — CIRC (Légifrance) 12511
L-CIRC-4274 Circulaire du 19 avril 2007 concernant l’application de la loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes — — — CIRC (Légifrance) 180
L-CIRC-4491 INSTRUCTION N° 3110/DEF/EMAA/CAB relative au conseil permanent de la sécurité aérienne. — — — CIRC (Légifrance) 8415
L-CIRC-4494 Note d'information DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2006-138 du 23 mars 2006 diffusant un avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination des nouveau-nés de mères porteuses du virus de l'hépatite B — — — CIRC (Légifrance) 8767
L-CIRC-4395 Circulaire du 22 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin — — — CIRC (Légifrance) 27546
L-CIRC-4250 Référentiel professionnel du professeur d'éducation socioculturelle et conditions d'exercice de ses activités. — — — CIRC (Légifrance) 15687
L-CIRC-4309 Lettre aux préfets du 20 mars 2006 transmettant une information portant sur la récupération et l'utilisation des eaux de pluie pour des usages domestiques — — — CIRC (Légifrance) 20476
L-CIRC-4325 Circulaire DGS/7A/2006/127 du 16 mars 2006 relative aux procédés de traitement d’'eau destinée à la consommation humaine, à l’'exclusion d'’eau minérale naturelle et d'’eau de source, mettant en oeuvre des supports de filtration recouverts d’'oxydes métalliques — — — CIRC (Légifrance) 21656
L-CIRC-4259 CIRCULAIRE N° 9403/DEF/DCMAT/SDT relative au recueil, à la circulation et à l'exploitation des informations se rapportant aux faits techniques survenant aux matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 16789
L-CIRC-4389 Courrier DNP/SP1 du 14 mars 2006 relatif à la prise en charge des frais de publication relatifs au classement de sites — — — CIRC (Légifrance) 27461
L-CIRC-4421 UNITÉS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE (UFA). — — — CIRC (Légifrance) 290
L-CIRC-4218 Circulaire relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet contre les risques maladie et accidents de service. — — — CIRC (Légifrance) 12547
L-CIRC-4343 Circulaire relative aux modalités de prise en compte dans la pension des services accomplis après la limite d’âge. — — — CIRC (Légifrance) 2392

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)