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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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Circulaires et instructions — page 127 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-4475 Mise en place de l'apprentissage junior. — — — CIRC (Légifrance) 6789
L-CIRC-4317 Revalorisation des traitements de la Fonction publique et relèvement de l'indice de référence de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux actifs — — — CIRC (Légifrance) 21072
L-CIRC-4436 Mise en oeuvre des décisions du Comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006 — — — CIRC (Légifrance) 3208
L-CIRC-4204 Aide à la définition de l'intérêt communautaire en matière d'habitat au profit des communes et de leurs groupements. — — — CIRC (Légifrance) 11060
L-CIRC-4272 INSTRUCTION N° 1361/DEF/EMAT/LOG/ASH - 20049/DEF/DCCAT/LOG/REG modifiant l'instruction n° 10300/DEF/EMAT/LOG/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG du 13 juin 2005 (BOC, p. 4797 ; BOEM 557-0) relative aux tenues et uniformes des militaires des armes et services de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 17780
L-CIRC-4311 INSTRUCTION N° 105829/DEF/GEND/PM/AF/RAF modifiant l'instruction n° 18300/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 29 septembre 1999 (BOC 2000, p. 167 ; BOEM 652-0) relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 20557
L-CIRC-4394 Circulaire du 13 juillet 2006 relative à la constitution et la mise en oeuvre du programme de surveillance pour les eaux douces de surface en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau — — — CIRC (Légifrance) 27534
L-CIRC-4359 Nouveau congé de présence parentale. — — — CIRC (Légifrance) 26261
L-CIRC-4339 Circulaire relative au droit à pension des orphelins majeurs infirmes ; condition de charge effective prévue à l’article L40, 3ème alinéa, du code des pensions. — — — CIRC (Légifrance) 2381
L-CIRC-4294 Conditions d'application de larticle 293 du CGI régime applicable, en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers. — — — CIRC (Légifrance) 19397
L-CIRC-4449 INSTRUCTION N° 13005/DEF/PMAT/EG/B modifiant l'instruction n° 11014/DEF/PMATEG/B du 1er juillet 2003 (BOC, p. 5025 ; BOEM 311-0) relative à l'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et au recrutement au grade de lieutenant, sur titres, parmi les jeunes gens et les militaires sous contrat titulaires d'un diplôme de troisième cycle universitaire ou d'un titre reconnu équivalent. — — — CIRC (Légifrance) 3784
L-CIRC-4214 CIRCULAIRE N° 411/DEF/DPMM/2/ASC relative aux qualifications des directeurs, équipiers et conducteurs de pont d'envol. — — — CIRC (Légifrance) 12194
L-CIRC-4225 Nouveau dispositif de procurations de ladministration des douanes. — — — CIRC (Légifrance) 12966
L-CIRC-4262 INSTRUCTION N° 94147/DEF/GEND/PM/AF/RAF modifiant l'instruction n° 18300/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 29 septembre 1999 (BOC, 2000, p. 167 ; BOEM 652-0) relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 17093
L-CIRC-4366 Financement par l'Etat des opérations des contrats de plan Etat-régions sur routes nationales d'intérêt local transférées — — — CIRC (Légifrance) 26632
L-CIRC-4482 CIRCULAIRE DHOS/O1/2006/273 du 21 juin 2006 relative a l-organisation des transports perinatals des meres. — — — CIRC (Légifrance) 7754
L-CIRC-4265 INSTRUCTION modifiant l'instruction n° 10735/DEF/CAB/C/1 du 26 mars 1999 (BOC, p. 2263 ; BOEM 105*, 110*, 111*, 112, 114, 650 et 780*) relative à l'organisation du collège interarmées de la défense. — — — CIRC (Légifrance) 17483
L-CIRC-4228 CIRCULAIRE DHOS/P1/2006/261 du 16 juin 2006 relat ive a la suppression des limites d-age pour l-acces a la fonction publique hospitaliere. — — — CIRC (Légifrance) 13616
L-CIRC-4270 CIRCULAIRE N°DSS/2B/2006/263 du 16 juin 2006 relative au complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant — — — CIRC (Légifrance) 17651
L-CIRC-4245 Circulaire interministérielle du 14 juin 2006 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis — — — CIRC (Légifrance) 15278
L-CIRC-4403 Circulaire n° 2006-40 du 14 juin 2006 relative à la modification du fascicule 29 « Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux — — — CIRC (Légifrance) 28079
L-CIRC-4429 Note du 14 juin 2006 relative à l'application du décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement, modifiant le code de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement — — — CIRC (Légifrance) 29555
L-CIRC-4215 Instruction budgétaire et comptable applicable aux services départementaux d'incendie et de secours. Tome 2 - Présentation des documents budgétaires. — — — CIRC (Légifrance) 12221
L-CIRC-4488 Comptabilité de l'État. Livre 4 - Dette financière et instruments financiers à terme — — — CIRC (Légifrance) 8287
L-CIRC-4247 Circulaire du 12/06/2006 aux manifestations commerciales dites « foires et salons » adressée aux préfets de département — — — CIRC (Légifrance) 1550
L-CIRC-4340 Circulaire relative à l'application des dispositions de l’article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. (tableaux mis à jour le 12/02/2008) — — — CIRC (Légifrance) 2384
L-CIRC-4358 Période supplémentaire de congé de maternité des mères d'enfants prématurés hospitalisés. — — — CIRC (Légifrance) 26259
L-CIRC-4306 Circulaire DGS/SD6A/DHOS/E2 n° 2006-250 RELATIVE à la prise en charge des patients migrants/étrangers en situation de vulnérabilité infectés par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements de santé — — — CIRC (Légifrance) 20270
L-CIRC-4452 Association des services départementaux de l'architecture et du patrimoine dans l'élaboration et la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine — — — CIRC (Légifrance) 409
L-CIRC-4430 Rénovation de l'enseignement des langues vivantes étrangères. — — — CIRC (Légifrance) 298
L-CIRC-4277 Circulaire DGS/SD7B/2006/234 du 30 mai 2006 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact — — — CIRC (Légifrance) 18066
L-CIRC-4284 Circulaire DGS/SD7A/2006/235 du 30 mai 2006 relative aux mesures de prévention et aux modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence dans l’eau de virus Influenza aviaire hautement pathogène (eaux destinées à la consommation humaine, eaux de baignades et eaux usées) — — — CIRC (Légifrance) 18660
L-CIRC-4466 Réforme des dispositions régissant l'accès aux documents administratifs et institution d'un droit de réutilisation des informations publiques — — — CIRC (Légifrance) 542
L-CIRC-4298 INSTRUCTION N° 9703/DEF/DCSSA/RH/PFR relative au programme et à la sanction de l'enseignement médico-militaire dispensé aux chirurgiens dentistes des armées au cours de l'année de formation au sein de l'école du Val de Grâce. — — — CIRC (Légifrance) 19696
L-CIRC-4300 Circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la production — — — CIRC (Légifrance) 2000
L-CIRC-4302 Circulaire DRT n° 2006/13 du 24 mai 2006 relative à l'emballage et l'étiquetage des substances des préparations dangereuses, ainsi qu'à la fiche de données de sécurité (FDS) — — — CIRC (Légifrance) 2004
L-CIRC-4415 Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité — — — CIRC (Légifrance) 28743
L-CIRC-4273 CIRCULAIRE N° 478/DEF/EMM/OPL/STN relative au calcul des allocations annuelles et suivi des dépenses mensuelles de combustibles de navigation. — — — CIRC (Légifrance) 17783
L-CIRC-4319 Baccalauréat technologique. Épreuve de philosophie applicable à compter de la session 2007 — — — CIRC (Légifrance) 2124
L-CIRC-4440 Mise en oeuvre à la Direction de l'administration pénitentiaire du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique d'Etat (PACTE) — — — CIRC (Légifrance) 3289
L-CIRC-4299 Contrôle et recoupement des données issues du système de positionnement des navires de pêche par satellite avec d'autres sources d'information. — — — CIRC (Légifrance) 19745
L-CIRC-4230 Circulaire DGS/DPPR/DGSNR/DRT n° 2006/213 du 15 mai 2006 relative aux modalités d’organisation des services de l'’Etat en cas de survenue de cas groupés de légionellose — — — CIRC (Légifrance) 13619
L-CIRC-4296 Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, culturel et professionnel — — — CIRC (Légifrance) 19591
L-CIRC-4404 Circulaire DGS/DPPR/DGSNR/DRT n° 2006-213 du 15/05/06 relative aux modalités d’organisation des services de l’Etat en cas de survenue de cas groupés de légionellose — — — CIRC (Légifrance) 28182
L-CIRC-4336 Collecte et gestion des données feux de forêt. — — — CIRC (Légifrance) 22737
L-CIRC-4402 instruction du 11 mai 2006 relative à la mise en œuvre du programme national de mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements — — — CIRC (Légifrance) 28040
L-CIRC-4406 Circulaire DPPR/SEI3/RS-06-0078 du 11/05/06 relative à la mise en œuvre de la Directive IPPC pour les élevages — — — CIRC (Légifrance) 28237
L-CIRC-4427 Circulaire du 4 avril 2005 relative à l’achèvement du réseau Natura 2000 – procédure particulière pour les projets comprenant des terrains militaires — — — CIRC (Légifrance) 29534
L-CIRC-4446 INSTRUCTION NA?A 1100/DEF/EMAA/B/SOUTIEN/PERS/FLUX relative aux formalit??s ? accomplir par le militaire afin de permettre ? sa famille de l'accompagner ou de le rejoindre lors d'une affectation ? l'??tranger, dans une collectivit?? territoriale d'Outre-mer ou un d??partement d'Outre-mer. — — — CIRC (Légifrance) 3553
L-CIRC-4499 INSTRUCTION N° 2261/DEF/CGA/DSC/BRH/CC du 4 mai 2006 relative à la notation des membres du corps militaire du contrôle général des armées et des contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire. — — — CIRC (Légifrance) 9521

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)