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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 125 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-4398 Note n° 6-1168 SG/SDP2 du 7 novembre 2006 relative aux autorisations d'absences pour l'exercice de fonctions publiques électives — — — CIRC (Légifrance) 27830
L-CIRC-4431 Brevet Informatique et Internet (B2i) école, collège, lycée (lycée d'enseignement général et technologique et lycées professionnels). — — — CIRC (Légifrance) 3045
L-CIRC-4349 Caviar de Polyodon — — — CIRC (Légifrance) 2590
L-CIRC-4461 Plan pour une politique nationale et territoriale des musiques actuelles — — — CIRC (Légifrance) 452
L-CIRC-4195 Transfert des agents contractuels de droit public TOS au 1er janvier 2007. — — — CIRC (Légifrance) 10296
L-CIRC-4355 Détachement des fonctionnaires français lauréats de concours communautaires au sein de la fonction publique européenne — — — CIRC (Légifrance) 26244
L-CIRC-4448 Contr?Zle des conditions de paiement des pensions. — — — CIRC (Légifrance) 3707
L-CIRC-4257 Cautionnement des accises. Conditions dapplication des dispositions de larticle 1698 C du CGI. — — — CIRC (Légifrance) 16705
L-CIRC-4261 Conditions de mise en œuvre des mesures de police administrative prévues par les articles L227-10 et L227-11 du code de l'action sociale et des familles et L212-13 du code du sport soumises à l'avis de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative — — — CIRC (Légifrance) 17088
L-CIRC-4413 Note de service DGEFP n ° 2006-32 du 25 octobre 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés – Reconnaissance de la lourdeur du handicap 2 — — — CIRC (Légifrance) 2865
L-CIRC-4459 INSTRUCTION N° 1560/DEF/EMA/ORH/OR relative à l'organisation et aux modalités de fonctionnement des commandements interarmées permanents hors du territoire métropolitain. — — — CIRC (Légifrance) 43750
L-CIRC-4484 Validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger. — — — CIRC (Légifrance) 8093
L-CIRC-4315 CIRCULAIRE N°DGS/MILDT/SD6B/2006/462 du 24 octobre 2006 relative à la mise en place des communautés thérapeutiques — — — CIRC (Légifrance) 20706
L-CIRC-4370 Note du 24 octobre 2006 relative au certificat de capacité pour la conduite des bateaux de service. — — — CIRC (Légifrance) 26717
L-CIRC-4255 Crédit denlèvement. Dispense de caution pour le report de paiement de la TVA. — — — CIRC (Légifrance) 16220
L-CIRC-4385 Circulaire du 23 octobre 2006 relative à la mise en œuvre de la réforme de la nomenclature et des procédures au titre de la police de l'eau — — — CIRC (Légifrance) 27242
L-CIRC-4239 Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour les livraisons effectuées au cours de l'année 2006 — — — CIRC (Légifrance) 14755
L-CIRC-4416 Circulaire du 19/10/06 concernant l’analyse des études d’impact pour les installations classées d’élevage — — — CIRC (Légifrance) 28817
L-CIRC-4376 Circulaire n° 2006-76 du 16 octobre 2006 relative aux contrôles du dispositif "permis à un euro par jour" — — — CIRC (Légifrance) 26957
L-CIRC-4407 Courrier BSEI N° 06-295 du 12/10/06 relatif à la Requalifications périodiques d'équipements sous pression effectuées dans des établissements spécialisés dénommés " centres de regroupement ". Information prévue par l'article 23 (§6) de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié dans le cas des équipements faisant l'objet d'un tri préalable — — — CIRC (Légifrance) 28365
L-CIRC-4417 Courrier BSEI N° 06-292 du 12/10/06 relatif à la mise sous talus de réservoirs de stockage de gaz inflammables liquéfiés sous pression ne relevant pas du cahier technique professionnel reconnu par la décision DM-T/P n° 33 105 du 12/08/04 — — — CIRC (Légifrance) 28822
L-CIRC-4192 Formulaire de mathématiques du baccalauréat technologique série STAV Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation - environnement - territoires. — — — CIRC (Légifrance) 10076
L-CIRC-4203 Diffusion d'un guide méthodologique pour le développement du contrôle de gestion dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA). — — — CIRC (Légifrance) 10996
L-CIRC-4234 Prophylaxie de la leucose bovine enzootique. Application de l'arrêté du 20 septembre 2006. — — — CIRC (Légifrance) 14188
L-CIRC-4210 Accord national sur l'apprentissage en services de remplacement entre le ministre de l'agriculture et de la pêche et le président de la fédération nationale des services de remplacement. — — — CIRC (Légifrance) 11659
L-CIRC-4211 ACERSA - Missions des services vétérinaires départementaux. — — — CIRC (Légifrance) 11748
L-CIRC-4428 Circulaire du 10 octobre 2006 portant création de cinq commissions mixtes locales défense-environnement, pour le territoire métropolitain — — — CIRC (Légifrance) 29548
L-CIRC-4501 CIRCULAIRE N° 21546/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE - MEDD/BSNDD N° 2006 portant création de cinq commissions mixtes locales « DEFENSE/ENVIRONNEMENT » pour le territoire métropolitain. — — — CIRC (Légifrance) 9645
L-CIRC-4503 Conséquences de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Martinie c/ France du 12 avril 2006. — — — CIRC (Légifrance) 9692
L-CIRC-4338 Circulaire relative à l'allocation temporaire d’invalidité. Indemnisation des affections auditives (maladie professionnelle n° 42) — — — CIRC (Légifrance) 2371
L-CIRC-4397 Circulaire DCE 2006/17 du 5 octobre 2006 relative à l’élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures — — — CIRC (Légifrance) 27606
L-CIRC-4345 Fonds d'épargne forestière (FEF) destiné aux collectivités territoriales. — — — CIRC (Légifrance) 24540
L-CIRC-4348 Fiche de doctrine relative aux produits de cacao et de chocolat — — — CIRC (Légifrance) 2589
L-CIRC-4473 Définition des conditions d'exercice des fonctions informatiques pour l'attribution des primes TAI (Traitement Automatisé de l'Information). — — — CIRC (Légifrance) 6437
L-CIRC-4197 Commissions d'appel d'offres ou jurys du secteur public local — — — CIRC (Légifrance) 10567
L-CIRC-4396 Circulaire du 2 octobre 2006 relative au centenaire de la protection des sites — — — CIRC (Légifrance) 27593
L-CIRC-4480 INSTRUCTION N° 201189/DEF/SGA/DFP/FM/1 relative aux congés liés à l'état de santé susceptibles d'être attribués aux militaires. — — — CIRC (Légifrance) 7475
L-CIRC-4373 Instruction de tri et de conservation relative aux archives produites et reçues par les services départementaux de l'architecture et du patrimoine — — — CIRC (Légifrance) 268
L-CIRC-4444 CIRCULAIRE N° 233/DEF/DPMM/JUR relative aux recours administratifs dans le domaine de l'administration des militaires de la marine nationale à l'exclusion des recours de nature financière (à jour de son 2e modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 34298
L-CIRC-4312 Modalités d'attribution de la note de vie scolaire aux élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole. — — — CIRC (Légifrance) 20588
L-CIRC-4330 Mise à disposition d'experts auprès des institutions européennes et échanges de fonctionnaires — — — CIRC (Légifrance) 2232
L-CIRC-4478 CIRCULAIRE N°DSS/3A/2006/419 du 26 septembre 2006 relative à la mise en œuvre de la réglementation relative à la retraite progressive — — — CIRC (Légifrance) 7331
L-CIRC-4219 Fonds de compensation de la fiscalité transférée — — — CIRC (Légifrance) 12595
L-CIRC-4221 INSTRUCTION modifiant l'instruction n°6587/MA/CM/K du 15 février 1965 (BOC/SC p. 209, BOC/M p. 209 ; BOEM 307*) fixant le cérémonial de remise de la Légion d'honneur et de la médaille militaire devant le front des troupes. — — — CIRC (Légifrance) 12724
L-CIRC-4269 CIRCULAIRE DHOS/E2/DGS/SD6A/2006/421 du 20 septembre 2006 relative a l-installation de distributeurs de preservatifs masculins dans des etablissements de sante — — — CIRC (Légifrance) 17599
L-CIRC-4327 Règlement des dépenses résultant des prestations sociales versées aux agents des établissements publics d'enseignement supérieur. — — — CIRC (Légifrance) 21751
L-CIRC-4267 Congé de présence parentale. — — — CIRC (Légifrance) 17568
L-CIRC-4258 SOCF0610558C - Développement du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur des jeunes de 16 à 25 ans placés sous main de justice — — — CIRC (Légifrance) 1673
L-CIRC-4346 Circulaire du 18 septembre 2006 relative à la diffusion du protocole national de développement de la médiation familiale. — — — CIRC (Légifrance) 2493
L-CIRC-4361 Traitement et conservation des archives de la politique de la ville — — — CIRC (Légifrance) 264

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)