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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 124 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-4321 Circulaire DGT/DACG/IGTT/DGFAR/MISITEPSA n°21 du 20 décembre 2006 sur le positionnement de l'inspection du travail dans la lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et le travail dissimulé. — — — CIRC (Légifrance) 2140
L-CIRC-4326 Formules de financement en prévision d'obsèques. — — — CIRC (Légifrance) 21732
L-CIRC-4354 Investissements dans les restaurants inter administratifs. Crédits du programme — — — CIRC (Légifrance) 26237
L-CIRC-4457 CIRCULAIRE DHOS/P1/2006/538 du 20 decembre 2006 relative aux aumoniers des etablissements mentionnes a l-article 2 de la loi 86-33 du 9 ja nvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere — — — CIRC (Légifrance) 4364
L-CIRC-4194 Nourrissage des oiseaux nécrophages à l'aide de cadavres. — — — CIRC (Légifrance) 10179
L-CIRC-4209 CIRCULAIRE N° 1071/DEF/DPMM/1/RA relative aux candidatures des officiers de carrière de la marine pour l'attribution de congés du personnel navigant. — — — CIRC (Légifrance) 11564
L-CIRC-4464 Correctif relatif au brevet informatique et internet (B2i) dans l'attribution du dipl?Zme national du brevet (DNB) dans la note de service N2006-2080 du 31 ao?>t 2006 diffusant le mod?sle des fiches de relev?? des r??sultats acquis en cours de formation pour l — — — CIRC (Légifrance) 4932
L-CIRC-4238 CIRCULAIRE DHOS/P1/2006/533 du 15 decembre 2006 relative a la lutte contre les discriminations en matiere de recrutement pour les emplois saisonniers dans les etablissements relevant de la fonction publique hospitaliere — — — CIRC (Légifrance) 14739
L-CIRC-4362 Mise en place d'un entretien d'orientation au bénéfice des élèves de troisième — — — CIRC (Légifrance) 26480
L-CIRC-4481 Instruction budgétaire et comptable applicable aux OPHLM et OPAC soumis aux règles de la Comptabilité publique — — — CIRC (Légifrance) 7645
L-CIRC-4244 CIRCULAIRE N° 11346/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience au sein de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 15117
L-CIRC-4471 Modification de la périodicité des versements des dotations de l'État et des compensations fiscales aux collectivités territoriales, des avances sur douzièmes et du produit de la fiscalité partagée — — — CIRC (Légifrance) 6337
L-CIRC-4246 Etudes sur les trajectoires des diplômés des établissements de l'enseignement supérieur agricole : insertion, évolution professionnelle. — — — CIRC (Légifrance) 15377
L-CIRC-4447 INSTRUCTION NA?A 280778/DEF/DGA/DRH/D relative aux modalit??s de d??livrance des cartes administratives et ? leur renouvellement dont peuvent b??n??ficier les militaires de l'armement ou leur famille. — — — CIRC (Légifrance) 3624
L-CIRC-4463 Installation des distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées d'enseignement général et — — — CIRC (Légifrance) 464
L-CIRC-4193 Régime fiscal des boissons alcooliques - Droit spécifique sur les bières - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes — — — CIRC (Légifrance) 10093
L-CIRC-4304 CIRCULAIRE DHOS/E4/2006/525 du 8 decembre 2006 relative a la prevention des risques electriques dans des conditions climatiques de grands froids. — — — CIRC (Légifrance) 20119
L-CIRC-4384 Additif à la circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines — — — CIRC (Légifrance) 27206
L-CIRC-4388 Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines — — — CIRC (Légifrance) 27350
L-CIRC-4418 Circulaire du 08/12/06 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines — — — CIRC (Légifrance) 28833
L-CIRC-4472 Mesures de biosécurité au regard de l'influenza aviaire devant être appliquées dans les exploitations procédant à des échanges de gibier destiné au repeuplement, âgé de plus de 72 heures et modalités de surveillance des troupeaux dans le cadre de ces échanges. — — — CIRC (Légifrance) 6343
L-CIRC-4412 Circulaire DPPR/SEI/BARPI/ du 01/12/06 relatif à l'information de la société civile en cas d'incident dans les ",installations Seveso", — — — CIRC (Légifrance) 28592
L-CIRC-4476 CIRCULAIRE DHOS/O3/2006/506 du 1er decembre 2006 relative a l-hospitalisation a domicile. — — — CIRC (Légifrance) 7220
L-CIRC-4368 Réorganisation des services routiers de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 26708
L-CIRC-4470 Interdiction de fumer dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. — — — CIRC (Légifrance) 6176
L-CIRC-4286 Gestion comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre — — — CIRC (Légifrance) 18665
L-CIRC-4454 Circulaire du 29 novembre 2006 relative ? lA?interdiction de fumer dans les lieux ? usage collectif — — — CIRC (Légifrance) 4181
L-CIRC-4462 Interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de — — — CIRC (Légifrance) 460
L-CIRC-4381 circulaire n° 2006-84 du 28 novembre 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif dans les gares — — — CIRC (Légifrance) 27045
L-CIRC-4419 Circulaire du 28/11/06 relative aux Installations classées : contrôles périodiques des émissions de polluants par un organisme agréé — — — CIRC (Légifrance) 28856
L-CIRC-4292 Sommiers de procès-verbaux - mise en place des fichiers numérisés. — — — CIRC (Légifrance) 19278
L-CIRC-4357 Conditions d’application dans les services de l’État et des établissements publics qui en relèvent de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 — — — CIRC (Légifrance) 26256
L-CIRC-4489 Consignations et déconsignations en matière environnementale. — — — CIRC (Légifrance) 8304
L-CIRC-4337 Circulaire relative à l'ouverture du droit à la rente viagère d’invalidité prévue à l’article L 28, 2ème alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite. — — — CIRC (Légifrance) 2369
L-CIRC-4351 Note du 24 novembre 2006 sur les statistiques d'activités des associations d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire, de mesures alternatives aux poursuites et de médiation familiale civile et des lieux-rencontres parents-enfants. — — — CIRC (Légifrance) 2616
L-CIRC-4474 Modalités d'application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales. — — — CIRC (Légifrance) 6631
L-CIRC-4207 INSTRUCTION N° 9601/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CAS relative à la comptabilité des travaux d'entretien et de réparation des matériels ressortissant au service du matériel dans les formations de l'armée de terre. — — — CIRC (Légifrance) 11247
L-CIRC-4222 Télétransmission des factures émises par les établissements publics de santé vers les organismes gestionnaires d'assurance maladie — — — CIRC (Légifrance) 12787
L-CIRC-4263 Mise en œuvre de l’aménagement du régime de protection des mineurs accueillis pendant les vacances et les loisirs — — — CIRC (Légifrance) 17369
L-CIRC-4335 Circulaire du 21 novembre 2006 sur l'accès aux données nominatives des allocataires des caisses d'allocations familiales par les bureaux d'aide juridictionnelle à l'aide du service CAFPRO. — — — CIRC (Légifrance) 2245
L-CIRC-4479 Périodicité des versements des dotations de l'Etat et des compensations fiscales aux collectivités territoriales, des avances sur douzièmes et du produit de la fiscalité partagée. — — — CIRC (Légifrance) 7467
L-CIRC-4467 INSTRUCTION N° 140/DEF/EMM/PRH relative à la progression professionnelle des officiers de la spécialité de contrôleur des opérations aériennes. — — — CIRC (Légifrance) 5448
L-CIRC-4288 Note d'information n°DGAS/PIA/PHAN/2006/523 du 16 novembre 2006 relative à la mise en place de l'expérimentation des résidences accueil — — — CIRC (Légifrance) 1885
L-CIRC-4278 Instruction budgétaire et comptable applicable aux OPHLM et OPAC soumis aux règles de la Comptabilité publique. Tome I : Cadre comptable. — — — CIRC (Légifrance) 18080
L-CIRC-4295 CIRCULAIRE N° 13001/DEF/DCMAT/SDT/AE/PL relative à l’organisation et à l’exécution du maintien en condition du matériel de parachutage et de largage dans les corps de troupe. — — — CIRC (Légifrance) 19496
L-CIRC-4352 INSTRUCTION N° 20000/DEF/DCCA/LOG relative aux dotations en effets d'habillement et articles d'équipement réalisés par le commissariat de l'air. — — — CIRC (Légifrance) 26164
L-CIRC-4442 INSTRUCTION N° 537/DEF/DPMM/SICM/OFF relative à l'admission à l'école navale de candidats étrangers (à jour de son 3e modificatif). — — — CIRC (Légifrance) 33290
L-CIRC-4213 INSTRUCTION N° 6839/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA modifiant l'instruction n° 7940/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 20 décembre 2005 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang du service des essences des armées. — — — CIRC (Légifrance) 12130
L-CIRC-4199 Lettre cabinet du 9 novembre 2006 relative à la contamination des usagers de drogues par les virus des hépatites virales B et C — — — CIRC (Légifrance) 10627
L-CIRC-4281 INSTRUCTION N° 838/DEF/EMAT/PRH/DS/32 - 402/ELT/DEP/B/PIL/MVT relative à la formation du personnel officier de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements ». — — — CIRC (Légifrance) 18544

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)