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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 123 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-4588 CIRCULAIRE DHOS/E4/AFSSAPS/DGS/2007/52 du 30 janvier 2007 relative aux specifications techniques et a la securite sanitaire de la pratique de l-hemofiltration et de l-hemodiafiltration en ligne dans les etablissements de sante. — — — CIRC (Légifrance) 15923
L-CIRC-4750 Durée d’utilité administrative du registre de suivi des corps prévu à l’article R. 1112-76-1 du Code de la santé publique — — — CIRC (Légifrance) 283
L-CIRC-4589 CIRCULAIRE N°DGS/SD6B/2007/44 du 25 janvier 2007 relative à l’organisation de plans départementaux de contrôle de l’interdiction de fumer et aux prérogatives de police judiciaire des agents du ministère de la santé dans le cadre de ces plans — — — CIRC (Légifrance) 15929
L-CIRC-4678 Application du décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l’État et des établissements publics administratifs de l’État travaillant hors Ile-de-France — — — CIRC (Légifrance) 26225
L-CIRC-4699 Application de la directive 94/57/CE et de la Division 140 — — — CIRC (Légifrance) 26606
L-CIRC-4796 Circulaire de la DAP du 25 janvier 2007 relative aux conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux relevant de l’administration pénitentiaire — — — CIRC (Légifrance) 3278
L-CIRC-4666 Circulaire DGEFP-DGT n° 2007/04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis — — — CIRC (Légifrance) 2407
L-CIRC-4795 Circulaire de la DAGE n° 2007-01 du 24 janvier 2007 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif des sites de l’administration centrale du ministère de la justice — — — CIRC (Légifrance) 3274
L-CIRC-4629 Circulaire DGS/SD7A/2007/39 du 23 janvier 2007 relative à la mise en oeœuvre des arrêtés du 11 janvier 2007 concernant les eaux destinées à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 19794
L-CIRC-4669 Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Tome 2 : Le cadre budgétaire — — — CIRC (Légifrance) 25546
L-CIRC-4701 Répartition des compétences en matière de contentieux routiers — — — CIRC (Légifrance) 26722
L-CIRC-4694 Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Tome 1 : Le cadre comptable — — — CIRC (Légifrance) 26311
L-CIRC-4510 INSTRUCTION N° 50/DEF/EMAT/PRH/DS relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers de carrière, sous contrat, ou de réserve du domaine de spécialités « techniques d'opérations d'infrastructure ». — — — CIRC (Légifrance) 10204
L-CIRC-4672 Classes à horaires aménagés danse dans les écoles élémentaires et les collèges. — — — CIRC (Légifrance) 25897
L-CIRC-4522 CIRCULAIRE N° 484/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation au certificat technique de la réserve, domaine de spécialités « nucléaire, biologique et chimique » des sous-officiers de la réserve opérationnelle. — — — CIRC (Légifrance) 10745
L-CIRC-4623 Lettre ministérielle du 17 janvier 2007 relative à la mise en œuvre des décrets d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse — — — CIRC (Légifrance) 19441
L-CIRC-4655 Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé. Tome 2 : le cadre budgétaire — — — CIRC (Légifrance) 21792
L-CIRC-4799 CIRCULAIRE DHOS/E2/DGS/SD6A/2007/25 du 17 janvier 2007 relative aux modalites de mise en place des comites de coordination de la lutte contre l-infection par le virus de l-immunodeficience humaine (Corevih) — — — CIRC (Légifrance) 3709
L-CIRC-4712 Archives des Haras nationaux — — — CIRC (Légifrance) 271
L-CIRC-4737 Circulaire du 16 janvier 2007 DCE 2007/18 relative à la définition et au calcul des coûts pour l’environnement et la ressource pour l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. — — — CIRC (Légifrance) 27604
L-CIRC-4819 Subventions de l'État aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs — — — CIRC (Légifrance) 496
L-CIRC-4846 Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé. Tome 1 : le cadre comptable. — — — CIRC (Légifrance) 6788
L-CIRC-4560 Bases juridiques et comptables du versement des avances sur le produit de la fiscalité directe locale aux collectivités locales. — — — CIRC (Légifrance) 13352
L-CIRC-4609 - Note de service N°DGS/SD7D/2007/27 du 15 janvier 2007 relative au livret d’information destiné aux mamans concernant des recommandations d’hygiène pour la préparation et la conservation des biberons — — — CIRC (Légifrance) 18021
L-CIRC-4710 Traitement et conservation des archives des délégations du CNRS et des archives des unités de recherche et de service — — — CIRC (Légifrance) 270
L-CIRC-4812 Compte de commerce du domaine. — — — CIRC (Légifrance) 4474
L-CIRC-4680 Investissements dans les restaurants inter administratifs : dialogue de gestion dans le cadre de la charte de gestion des BOP locaux du programme — — — CIRC (Légifrance) 26229
L-CIRC-4794 Circulaire de la DAP n° 700020 du 12 janvier 2007 relative à l’application de l’arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des règles de sécurités contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle — — — CIRC (Légifrance) 3272
L-CIRC-4617 Exercice de l'autorité académique au niveau régional dans le domaine de l'enseignement agricole. — — — CIRC (Légifrance) 18768
L-CIRC-4822 INSTRUCTION N° 20/DEF/EMAT/PRH/DS32 - 12/ELT/DEP/B/PILMVT relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang du domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements ». — — — CIRC (Légifrance) 5043
L-CIRC-4727 Circulaire du 9 janvier 2007 relative à l'agrément des gardes particuliers — — — CIRC (Légifrance) 27449
L-CIRC-4779 Préparation de la rentrée 2007 — — — CIRC (Légifrance) 29023
L-CIRC-4585 Circulaire interministérielle DGS/SD7B/DPPR/2007/14 du 8 janvier 2007 relative à la mise en œuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux "Groupe DUCAMP DAS 250" — — — CIRC (Légifrance) 15783
L-CIRC-4612 Modalités de mise en oeuvre des orientations générales sur la politique globale de vie scolaire. — — — CIRC (Légifrance) 18330
L-CIRC-4729 Circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 relative à la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27494
L-CIRC-4685 Conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques. — — — CIRC (Légifrance) 26242
L-CIRC-4740 Application du décret n° 2006-6 du 04/01/06 relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel et modifiant le Code de la santé publique — — — CIRC (Légifrance) 278
L-CIRC-4282 Circulaire SDFE/MCRD n° 2006-555 du 31 décembre 2006 relative aux instructions d’élaboration du rapport annuel d’activité des délégué(e)s régionales(aux) et chargé(e)s de mission départementales(aux) aux droits des femmes et à l’égalité — — — CIRC (Légifrance) 186
L-CIRC-4450 INSTRUCTION NA? 982/DEF/EMAT/PRH/SC modifiant lA?instruction nA? 492/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 (BOC nA?24, texte 11 ; BOEM 770) relative ? lA?admission au coll?sge interarm??es de d??fense. — — — CIRC (Légifrance) 3817
L-CIRC-4202 Assignation des pensions de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 10830
L-CIRC-4293 CIRCULAIRE DHOS/E1/2006/550 du 28 decembre 2006 relative a la mise en place de maisons des usagers au sein des etablissements de sante — — — CIRC (Légifrance) 19343
L-CIRC-4360 Circulaire relative à l'organisation d'ateliers de performance dans la gendarmerie. — — — CIRC (Légifrance) 26390
L-CIRC-4414 Circulaire du 28/12/06 relative aux mesures compensatoires en cas d'impossibilité technique ou économique de réaliser l'arrêt annuel de l'installation pour nettoyage et désinfection — — — CIRC (Légifrance) 28724
L-CIRC-4329 Modalités d'application de la loi du 23 mars 2006 et des décrets du 29 septembre 2006 et du 23 décembre 2006 — — — CIRC (Légifrance) 2228
L-CIRC-4458 Circulaire DGEFP no 2006-40 du 26 décembre 2006 relative à la réforme de l’intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’ASS et nouvelle pénalité administrative en cas de fraude aux revenus de remplacement — — — CIRC (Légifrance) 43703
L-CIRC-4233 Application dans les services et les établissements de la DPJJ de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif prévue par le décret n°2006-1386 du 15/11/06 — — — CIRC (Légifrance) 1394
L-CIRC-4318 Programme pluriannuel d'activité des SAFER. — — — CIRC (Légifrance) 21089
L-CIRC-4236 INSTRUCTION N° 2258/DEF/EMA/SLI relative à la gestion des trousses d’urgence aéronautiques et des articles « santé » entrant dans la composition des équipements de survie des aéronefs des formations de l’armée de l’air, de l’aviation légère de l’armée de terre et de l'aéronautique navale. — — — CIRC (Légifrance) 14420
L-CIRC-4314 CIRCULAIRE N°DSS/2C/2006/539 du 21 décembre 2006 relative au renouvellement des membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales — — — CIRC (Légifrance) 20660
L-CIRC-4322 Circulaire DGT du 21 décembre 2006 relative au Plan d'action du Ministère sur la mise en oeuvre effective du décret relatif à l'interdiction de fumer — — — CIRC (Légifrance) 2145

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)