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Circulaires et instructions

Critères appliqués : Fonds : CIRC (Légifrance)

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10644 résultats

Circulaires et instructions — page 122 sur 213
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-CIRC-4579 Circulaire DHOS/DGS/E2/SD5C n° 2007-103 du 15 mars 2007 relative à la désinfection des endoscopes vis-à-vis de Clostridium difficile dans les lieux de soins — — — CIRC (Légifrance) 15365
L-CIRC-4625 Produits pétroliers - Régime d'exonération de TIPP pour un usage autre que carburant ou combustible de chauffage — — — CIRC (Légifrance) 19533
L-CIRC-4759 Décision BSEI n° 07-066 du 15/03/07 relative au remplacement du prochain renouvellement d’épreuve et de la vérification intérieure de requalification périodique de certains autoclaves par un essai sous pression avec contrôle de l’émission acoustique — — — CIRC (Légifrance) 28476
L-CIRC-4654 Note du 14 mars 2007 relative à la mise en place d'un observatoire des suites pénales réservées aux procès verbaux de l'inspection du travail. — — — CIRC (Légifrance) 2163
L-CIRC-4869 Mise en ligne de la consultation des projets de référentiels du baccalauréat professionnel Conduite et Gestion de l'Exploitation Agricole (CGEA) et du Brevet Professionnel Responsable d'Exploitation Agricole (BP REA). — — — CIRC (Légifrance) 9358
L-CIRC-4772 Circulaire du 13/03/07 relative à l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 relatif aux silos modifié le 23 février 2007 — — — CIRC (Légifrance) 28763
L-CIRC-4607 Avances sur frais de déplacements temporaires. — — — CIRC (Légifrance) 17880
L-CIRC-4770 Circulaire du 06/03/07 relative aux règles à appliquer lors du classement des centrales d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers - Rubrique n ° 2521-1 de la nomenclature des installations classées — — — CIRC (Légifrance) 28753
L-CIRC-4725 Circulaire DCE 2007/20 du 5 mars 2007 relative à la constitution et la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d’enquête et contrôles additionnels) pour les eaux littorales (eaux de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. — — — CIRC (Légifrance) 27414
L-CIRC-4813 Refus d'aides publiques en cas d'infraction à la législation sur la répression du travail illégal dans le spectacle vivant — — — CIRC (Légifrance) 453
L-CIRC-4581 Application de l'article R. 822-1 du code rural relatif à la programmation et au financement du développement agricole et rural - rôle des représentants de l'Etat désignés auprès des organismes bénéficiant de subventions financées par le compte d'affectation spéciale développement agricole et rural . — — — CIRC (Légifrance) 15405
L-CIRC-4853 CIRCULAIRE DHOS/O3/CNAM/2007/88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matiere de reseaux de sante et a destination des ARH et des URCAM — — — CIRC (Légifrance) 7363
L-CIRC-4518 Note de service DGS/SD7D/2007/86 du 1er mars 2007 relative au protocole du 29 décembre 2006 de coopération DGAL/DGS/DGCCRF dans le domaine de la sécurité sanitaire alimentaire appliquée à l’hygiène alimentaire — — — CIRC (Légifrance) 10632
L-CIRC-4713 Circulaire du1er Mars 2007 relative à la politique des paysages, promotion et mise en œuvre de la Convention européenne du paysage. — — — CIRC (Légifrance) 27115
L-CIRC-4852 Instruction budgétaire et comptable applicable aux services départementaux d'incendie et de secours. Tome 1 - Le cadre budgétaire et comptable. — — — CIRC (Légifrance) 7307
L-CIRC-4821 Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat — — — CIRC (Légifrance) 504
L-CIRC-4818 Cession et nantissement de cr??ances sur les personnes morales de droit public. — — — CIRC (Légifrance) 4788
L-CIRC-4627 INSTRUCTION N° 173/DEF/EMAT/PRH/DS relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang sous contrat, volontaires, ou de réserve du domaine « techniques d'opérations d'infrastructure ». — — — CIRC (Légifrance) 19672
L-CIRC-4536 CIRCULAIRE N°DSS/2007/73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux — — — CIRC (Légifrance) 11776
L-CIRC-4539 Rachat des années d'études — — — CIRC (Légifrance) 11922
L-CIRC-4576 Mesures de police sanitaire prévues dans l'arrêté du 15 février 2007 en cas de découverte d'un oiseau sauvage suspect d'être infecté ou infecté par le virus de l'influenza aviaire de sous-type H5N1 HP. — — — CIRC (Légifrance) 15282
L-CIRC-4605 CIRCULAIRE N° 000-77449-2006/DEF/EMM/ALNUC relative à la dotation, à l’emploi et au suivi en service du lot d’épontillage hydraulique. — — — CIRC (Légifrance) 17635
L-CIRC-4720 Circulaire UHC/QC2 n° 2007-16 du 20 février 2007 relative à l’application de l’article 5 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement portant à trente ans la durée d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements sociaux neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale (texte non paru au Journal officiel) — — — CIRC (Légifrance) 27352
L-CIRC-4755 Circulaire du 20 février 2007 relative à la mise en place des comités départementaux ou interdépartementaux de suivi des risques miniers — — — CIRC (Légifrance) 28394
L-CIRC-4534 CIRCULAIRE DHOS/P1/2007/70 du 19 fevrier 2007 relative a la regularisation des relations entre les etablissements publics de sante et les mutuelles de leurs agents. — — — CIRC (Légifrance) 11714
L-CIRC-4593 INSTRUCTION N° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale. — — — CIRC (Légifrance) 16661
L-CIRC-4613 INSTRUCTION N° 25550/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation des aspirants de gendarmerie issus du volontariat. — — — CIRC (Légifrance) 18568
L-CIRC-4791 Gestion des procédures d'infraction et prévention du contentieux liés à l'application du droit communautaire — — — CIRC (Légifrance) 32467
L-CIRC-4512 CIRCULAIRE N° 1839/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO modifiant la circulaire n° 6945/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 17 juillet 2006 (BOC 2007, n° 1, texte n° 19 ; BOEM 312) relative à la formation à l'unité de valeur n° 1 du brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré des sous-officiers de la réserve opérationnelle. — — — CIRC (Légifrance) 10397
L-CIRC-4783 Circulaire NOR : INTD0700020C du 16 février 2007 relative à l'application des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile — — — CIRC (Légifrance) 29307
L-CIRC-4554 CIRCULAIRE DHOS/O/O4/2007/68 du 14 fevrier 2007 relative aux activites de greffes d-organes et de greffes de cellules hematopoietiques. — — — CIRC (Légifrance) 12810
L-CIRC-4602 Mise en place des attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA). — — — CIRC (Légifrance) 17318
L-CIRC-4616 Note d'information interministérielle destinée aux professionnels de la restauration collective. — — — CIRC (Légifrance) 18747
L-CIRC-4621 CIRCULAIRE DHOS/O1/2007/65 du 13 fevrier 2007 rel ative a la prise en charge des urgences. — — — CIRC (Légifrance) 19247
L-CIRC-4867 Circulaire relative à la transmission par les SAFER aux maires des déclarations d'intention d'aliéner portant sur des biens situés sur le territoire de leurs communes. — — — CIRC (Légifrance) 9167
L-CIRC-4721 Circulaire du 08/02/2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d’établissements accueillant des populations sensibles — — — CIRC (Légifrance) 27354
L-CIRC-4747 Circulaire du 08/02/07 relative à l’implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles — — — CIRC (Légifrance) 28164
L-CIRC-4766 Circulaire du 08/02/07 relative aux installations classées – Prévention de la pollution des sols – Gestion des sols pollués — — — CIRC (Légifrance) 28625
L-CIRC-4583 Mise en oeuvre du décret n° 2006-1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (JO du 15 décembre 2006). — — — CIRC (Légifrance) 15700
L-CIRC-4690 Dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B. Mise en œuvre du décret n° 2006-1441 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 — — — CIRC (Légifrance) 26265
L-CIRC-4508 Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7 pour l'exercice budgétaire 2007 — — — CIRC (Légifrance) 10070
L-CIRC-4521 Mise en place de priorités géographiques et thématiques dans le cadre de l'exercice de la mission de coopération internationale de l'enseignement agricole. — — — CIRC (Légifrance) 10693
L-CIRC-4704 Division 140 - Suivi (continu) des organismes agréés et modèle de fiche d'écart — — — CIRC (Légifrance) 26863
L-CIRC-4809 Taxe d'apprentissage : campagne de collecte 2007 — — — CIRC (Légifrance) 43669
L-CIRC-4848 Circulaire DGS/SD7A/2007/57 du 2 février 2007 relative aux modifications apportées aux dispositions réglementaires du code de la santé publique par le décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine — — — CIRC (Légifrance) 7032
L-CIRC-4633 Circulaire DGT n° 2007/04 du 1er février 2007 relative à la délivrance de la dérogation prévue à l'article R.234-22 du code du travail — — — CIRC (Légifrance) 2017
L-CIRC-4670 Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Tome 3 : Les règles applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale — — — CIRC (Légifrance) 25547
L-CIRC-4828 Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion — — — CIRC (Légifrance) 5451
L-CIRC-4782 Circulaire NOR : INTD0700015C du 31 janvier 2007 relative au relèvement de la taxe perçue au titre de l'article L. 211-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile lors de la demande de validation d'une attestation d'accueil — — — CIRC (Légifrance) 29295
L-CIRC-4829 Evaluation des comp??tences acquises lors de la formation en milieu professionnel du Baccalaur??at professionnel Services en Milieu rural (SMR) - Guide des comp??tences professionnelles acquises en organisation. — — — CIRC (Légifrance) 5569

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)